Séjour islamique payé par la CAF : les horreurs annoncées par son directeur Daniel Lenoir

I Laicité, j’ecris ton nom (24 mars 2015)

A l’occasion de la réunion de mobilisation sur les valeurs de la république avec nos partenaires, 1, la question de la laïcité est apparue comme une question centrale et un chantier de travail sur ce sujet a été mis en place, avec ces partenaires. Celui-ci se réunit pour la première fois le mercredi 25 mars. Il bénéficiera du concours d’Olivier Bobineau 2. La mise en place de cet atelier et la façon dont la question s’est développée depuis le 11 janvier m’ont amené à quelques réflexions sur cette notion centrale des valeurs de la République, une notion qui en est, en quelque sorte, au confluent et qui est aussi une condition du « vivre ensemble » réflexions que j’ai souhaité partager à travers ce blogue.

Laïcité, j’écris ton nom

Les évènements de janvier ont conduit la société française à remettre en avant le principe de laïcité, notion très française, mot intraduisible même dit-on, mais qui, à l’heure de la mondialisation médiatique doit pouvoir se conjuguer dans d’autres langues et dans d’autres cultures.

Notion française certes, et semble-t-il, consensuelle en France : les 4,5 millions de personnes qui ont manifesté le 11 janvier s’y sont référés en proclamant « Je suis Charlie » non, dans leur immense majorité, pour marquer leur approbation avec la ligne éditoriale de Charlie Hebdo, mais pour affirmer le droit à la caricature, y compris de la religion, de toute religion, comme élément de la liberté d’expression. 3. Citant pour beaucoup Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ». 4

Pourtant ce consensus « unanime » sur la laïcité n’est pas sans ambiguïté et les évènements qui ont suivi ont montré qu’il n’était peut-être pas aussi partagé. Pas aussi partagé, sans doute, par une partie des français de confession musulmane, qui sans être pour autant islamiste, ni a fortiori djihadiste, ont des difficultés à penser et à vivre un islam laïc. 5 Pas aussi partagé aussi par ceux pour qui l’argument de la laïcité est utilisé comme le cache-sexe d’un comportement de défiance, voir de rejet , vis-à-vis de l’islam. A tel point qu’il a été instrumentalisé par une partie des mouvements historiquement racistes et anti-immigration 6 . Et il est vrai qu’aujourd’hui la plupart des pratiques visées par les débats sur la laïcité visent celles de l’islam (voile, interdits alimentaires, notamment) ou qui lui sont attribuées. 7.

 On perçoit là le retour de deux conceptions opposées de la laïcité. D’un côté celle dite de la « laïcité de combat », historiquement anticléricale, mais aussi, souvent antireligieuse, n’acceptant la présence des religions que dans l’espace privé. De l’autre celle dite de la « laïcité ouverte » qui sous le pléonasme apparent (car c’est la définition même de la laïcité d’être « ouverte »), cache avec la laïcité « positive », un oxymore pervers et dangereux 8 . Je ne suis, personnellement, pas un adepte du « ni-ni », qui est une façon de ne pas prendre parti. Pour autant je récuse l’une et l’autre de ces conceptions, comme je récuse tout autant une laïcité dirigée contre l’islam tout en disant que l’islam se doit, comme l’a fait avec le concile Vatican 2 le christianisme d’obédience catholique, d’adapter la lecture de ses textes fondateurs avec les principes d’une laïcité auxquels il me paraîtrait d’ailleurs indispensable de donner aujourd’hui une dimension internationale. 9 Face à la confusion qui se développe je crois utile de redire ce qu’est la laïcité, ce que doit être la laïcité, autour de deux notions clés qui en sont les principes fondamentaux :

– celui de la liberté de religion 10 ;

– celui de la neutralité de l’Etat et plus généralement des services publics 11.

La laïcité c’est la neutralité

 La laïcité c’est d’abord la neutralité, celle de l’Etat mais aussi des services publics. La neutralité est un des principes du service public, érigé comme tel dès le début du 20ème siècle 12 Il est également au cœur de la laïcité : « la République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » 13. Ce principe de neutralité s’applique à toutes les activités publiques, à tous les services publics et par voie de conséquence à tous les agents publics. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue ainsi un manquement à ses obligations 14. C’est le fondement de l’interdiction de tout signe religieux quelle que soit la religion, mais aussi de tout signe d’appartenance politique ou philosophique dans l’exercice de ses fonctions. L’agent public est, pour l’usager, la personne qui incarne le service public : il garde bien sûr sa liberté de conscience et de conviction mais ne doit le manifester d’aucune façon. Grandeur et servitude.

La laïcité c’est l’égalité.

De la même façon, aucune discrimination ne peut être faite, au regard des convictions ou appartenances religieuse dans l’action publique, que ce soit dans la police administrative ou dans l’accès au service public : « Tous les usagers sont égaux devant le service public ». 15 Sauf manifestation d’exclusion, de prosélytisme, ou menace vis-à-vis des agents du service public ou des autres usagers, tout le monde doit être traité de la même façon, quelle que soit son appartenance ou son apparence. 16. Il est très important d’éviter, vis-à-vis de nos compatriotes de confession ou de culture musulmane, et qui souhaitent le manifester dans leur tenue ou de toute autre façon qui ne trouble par le service public, toute forme de discrimination. Et c’est vrai pour toutes les manifestations de toute conviction, quelle qu’elle soit y compris dans les caisses de sécurité sociale 17.

 La laïcité c’est la liberté – 1

Mais la laïcité c’est aussi, très clairement la liberté de religion, le respect de la liberté religieuse « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.» 18. La laïcité n’est pas une conviction, ce n’est pas même une opinion. C’est un principe de vie commune, pour lequel on peut se battre bien sûr, comme on peut se battre pour la liberté, pour l’égalité ou pour la fraternité 19. Ce n’est pas pour autant une conviction. L’athéisme, le déisme, l’agnosticisme en sont, comme le sont les convictions organisées par les grandes religions monothéistes chrétiennes, musulmanes ou juives -les religions du livre- ou toutes les autres religions. Convictions tout aussi respectables que les autres mais qui s’opposent tout autant au principe de laïcité quand elles sont imposées par l’Etat comme le fut le culte de l’être suprême par Robespierre, ou l’athéisme d’Etat du régime soviétique ou comme le fût auparavant la chrétienté dans l’empire romain après le règne de Constantin 20 ou dans le royaume des Francs après le règne de Clovis.

Mais la laïcité ce n’est pas non plus l’interdiction des religions ni même leur renvoi à la seule sphère privée. Les religions ont droit de cité. 21 Elles ont le droit de s’exprimer dans l’espace public, sous deux réserves :

– la première c’est qu’elles n’utilisent pas l’espace public pour imposer leur point de vue, exclure les autres convictions et troubler ainsi l’ordre public. « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble par l’ordre public établi par la loi » ; 22

– la deuxième réserve, plus difficile à caractériser, est celle des dérives sectaires. Ces risques identifiés dans plusieurs rapports dans les années quatre-vingt-dix ont conduit à la mise en place en 2002 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La Miviludes a ainsi défini un faisceau d’indices permettant d’identifier une dérive sectaire définie comme « la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société. » 23

Ces risques de dérives sectaires peuvent toucher toutes les religions, comme l’illustrait la liste qui en était tenue et qui a été abandonnée. Elle peut évidemment toucher l’islam, et c’est un des facteurs qui est à l’origine djihadisme. C’est d’ailleurs ce qui a conduit à créer le Centre de prévention des dérives sectaires de l’islam (CPDSI) 24

La laïcité c’est la liberté – 2

Sous ces réserves la laïcité ne s’oppose pas à l’intervention des religions dans l’espace public. Les religions bénéficient, comme tous les groupes organisés, et comme les individus, de la liberté d’expression qui est la « mère des libertés » garantie par les lois de la République. Il faut rappeler que cette liberté d’expression emporte aussi la liberté de critiquer les religions, quel que soit la forme de la critique. C’était le sens de « Je suis Charlie ». C’est aussi la raison pour laquelle le blasphème n’est plus un délit en France depuis 1789. 25 L’abus éventuel de cette liberté ne peut être sanctionné que par les tribunaux.

Sous réserve des abus également, cette liberté d’expression s’applique aussi aux religions. Et il n’est pas contraire à la laïcité que les religions s’expriment sur les questions, notamment de société, même si cette expression peut aller à l’encontre d’évolutions qu’on peut penser souhaitable, voire indispensable. Il y a là une conséquence du principe démocratique. La seule limite dans une société laïque c’est le rejet de tout argument qui reposerait sur le fondement religieux de la loi commune. Et c’est encore plus le refus de vouloir imposer la « loi religieuse » contre la loi commune.

Ainsi la loi Veil dont nous venons de célébrer le quarantième anniversaire a proclamé après un long combat et de nombreux débats, dans lequel les religions ont eu la possibilité de s’exprimer (et ont d’ailleurs, à l’époque, été consultés par Simone Veil), le droit à l’IVG. Ceux (celles) dont les convictions religieuses s’opposent à l’avortement sont tout à fait libre de ne pas y recourir pour eux-mêmes (elles-mêmes). En revanche ils ne peuvent en aucun cas chercher à l’imposer aux autres, comme le font les commandos anti IVG. Ce qui est vrai pour les catholiques dit « intégristes », est vrai pour les autres traditions religieuses, notamment l’islam. Les musulmans doivent pouvoir, dès lors qu’ils ne troublent par l’ordre public, se conformer aux règles qui leur semblent résulter du Coran, mais en aucun cas vouloir les imposer aux autres, y compris bien sûr aux autres musulmans qui ne font pas la même interprétation de ces règles.

La laïcité c’est la liberté – 3

La laïcité c’est aussi l’application du principe de liberté aux religions elles-mêmes, au sein des religions elles-mêmes. La tentation totalitaire guette, plus ou moins bien sûr, toutes les institutions humaines. Et l’histoire est grosse d’institutions, églises ou communautés mais aussi partis ou syndicats qui ont voulu s’ériger en représentant unique des croyants, du peuple ou des salariés. Le rejet pendant longtemps de la laïcité par l’église catholique en France trouve là une partie de son explication avec l’affirmation : « Hors de l’église, point de salut » 26 .

C’est pour cela qu’il faut inviter les religions à développer une conception laïque de leur expression. C’est ce que, à grand trait, a fini par faire l’église catholique avec Vatican 2 qui a affirmé, ou au moins accepté, les principales libertés, en remettant en cause toutes les interdictions qui avaient été mises en place par Vatican 1, au moment de la réaction anti moderniste 27 . S’agissant de l’église catholique, on voit d’ailleurs que cela a été long et difficile et que les risques de régression sont toujours présents.

De la même façon que, pour l’église catholique, ce sont les mouvements qui ont fait évoluer les pratiques et permis Vatican 2, il serait préférable que des mouvements se référant à l’islam permettent à des musulmans, notamment les jeunes, de vivre leurs convictions ou leur foi, dans un cadre ouvert sur le monde, et qui leur permettent de se laisser interpeller par les autres, plutôt que d’être laissés à l’influence cachée d’imams auto proclamés développant une lecture « littérale » des textes fondateurs.

La laïcité c’est la liberté – 4

Accepter la laïcité, c’est aussi accepter la distinction des ordres, 29 celui du droit (l’Etat), celui de la connaissance (la science) et celui de la spiritualité ou de la foi (la religion ou l’athéïsme) 30 . « Un Etat laïque n’est pas là pour dire le vrai et le faux, ni le bien et le mal. Le légal et l’illégal lui suffisent, qui ne sauraient contrôler l’esprit, ni le cœur ». 31

L’Etat n’a pas plus à cet égard à s’immiscer dans les débats sur les théories scientifique, au risque sinon de les soumettre à des critères idéologiques qui sont la négation même de la démarche scientifique. 32. De même les religions, dans une société laïque, n’ont pas plus à apprécier, selon des critères religieux, la pertinence des lois scientifiques. Il peut paraître aujourd’hui assez étonnant de voir des imams islamistes contester le fait que la terre tourne autour du soleil. Mais ce n’est pas l’apanage de l’islam et ce serait oublier le procès de Galilée. C’est oublier aussi, plus récemment, la contestation des théories de l’évolution par des courants religieux chrétiens, principalement évangélistes, mais aussi juifs, se livrant à une lecture littérale des textes de la Genèse 33 alors qu’il est peu de théorie scientifique plus établie que celle de l’évolution et qu’aucun élément, depuis que Darwin en a posé les bases, n’est venu la réfuter. Toute autre chose est l’interprétation religieuse ou philosophique qu’on peut en donner et il est clair que dans ce domaine celle, croyante, de Pierre Theilhard de Chardin 34 (qui est resté interdit de publication par l’église catholique de son vivant, mais c’était avant Vatican 2) est différente de celle, athée et matérialiste, de Jacques Monod 35

La laïcité c’est la diversité

Ainsi que l’a montré René Girard, il y a aussi dans les religions un potentiel de violence qui résulte du caractère à l’origine sacrificiel du sacré. Présent dans les religions du livre et notamment dans cette source des trois livres que sont les plus anciens textes de la Torah, ce potentiel repose sur la puissance du mécanisme du bouc émissaire 36 qui permet de souder la communauté en concentrant sur elle la violence collective. 37 La mise en scène des exécutions et leur diffusion sur les réseaux sociaux vise ainsi à « souder » cette communauté alternative que se veut constituer Daesh 38

La violence entraîne la violence en retour, et la « montée aux extrêmes ». 39 C’est dans cet engrenage que l’auto proclamé « Etat islamiste » veut d’ailleurs nous entrainer. La seule réponse est de promouvoir l’acceptation de l’autre avec sa différence, plutôt que d’en faire un bouc émissaire facile. Prenons garde d’y être tentés nous-même.

La laïcité doit au contraire nous éviter d’être nous-mêmes sujets à ce mécanisme du bouc émissaire. Il ne s’agit pas ce faisant de nier les rivalités ou les conflits, mais de trouver d’autres modes d’expression et de règlement que la violence généralisée et son déchainement contre un bouc émissaire, au 20ème siècle, et encore aujourd’hui, le juif, au 21ème siècle, le musulman. 40.

La laïcité c’est la convivialité

La laïcité en est la condition, parce qu’elle est la condition du « vivre ensemble », de la « convivialité » : « Convivialité est le nom donné à tout ce qui dans les doctrines existantes, laïques ou religieuses, concourt à la recherche des principes permettant aux êtres humains à la fois de rivaliser et de coopérer, dans la pleine conscience de la finitude des ressources naturelles et dans le souci partagé du bien du monde. 41 Utopie penseront certains. Non car le 21ème siècle nous met clairement devant une nouvelle alternative : « convivialisme ou barbarie » 42

La laïcité c’est la fraternité

Il y a d’ailleurs un paradoxe tragique à constater que le message fondamental de la plupart des religions est un message de fraternité et qu’en même temps elles sont à l’origine, à l’échelle de l’histoire, d’une grande partie des violences et des conflits, voire des guerres (ou au moins leur servent de prétexte). Les exemples en sont légions (c’est le cas de le dire) : des croisades aux guerres de religion, pour le seul occident. A l’image de la langue d’Esope, la religion est peut être « la pire et la meilleure des choses ». Le pire quand elle sert de prétexte à l’affrontement. La meilleure quand elle dit, notamment dans l’interdiction du meurtre, de voir en chaque homme, chaque femme, un frère, une sœur en humanité. « Tuer une seule personne c’est comme tuer l’humanité » 43 dit le Coran, en écho à la Thora « Tu ne tueras pas » 44 et à l’évangile « Tu ne commettras pas de meurtre ». 45

Les religions, celles du livre comme les autres, ont été porteuses aussi de ce message de fraternité universelle qui a été repris par les Lumières et qui est le fondement de la laïcité à la française et dont on aimerait qu’il puisse être traduit dans toutes les langues. « Puissent tous les hommes se souvenir qu’ils sont frères ». 46

http://www.daniel-lenoir.fr/actualite/laicite-jecris-ton-nom/

II Laïcité, j’ecris ton nom (suite…) 9 juillet 2016

Le 29 juin, j’ai réuni, avec Jean-Louis-Deroussen, président du CA de la Cnaf, l’ensemble des présidents de conseil d’administration et directeurs de Caf, ainsi que les représentants nationaux des partenaires de la Branche pour lancer le déploiement de notre charte de la laïcité 1. Jean Louis Bianco, président de l’observatoire de la laïcité, a ouvert cette journée, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’enfance et des droits des femmes l’a conclue. Je reprends sur ce blogue l’essentiel de mes propos introductifs à cette journée, complétés sur quelques points que je n’avais pas pu développer.

Laïcité j’écris ton nom 2

En 2013, le conseil d’Etat a consacré son rapport annuel au « droit souple »3, traduction de terme anglais « soft law », qui n’est ni un « droit mou» qui ne dirait pas clairement ce qui est interdit et ce qui est autorisé, ni a fortiori un « droit mouvant » dans lequel on s’enfoncerait comme les sables du même nom. Il reconnait dans notre système juridique l’existence d’un droit qui sait s’adapter aux situations, aux contextes et aux évolutions.

C’est cette technique juridique que nous avons voulu utiliser avec la charte de « la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires » pour appliquer les principes de la laïcité 4 aux activités de la Branche, non seulement à celles des Caf, mais aussi à l’ensemble des services proposés aux allocataires par les partenaires dans le cadre de la politique d’action sociale de la Branche.
Relève du droit souple, d’abord la charte elle-même qui a permis d’effectuer les trois tests que le conseil D’État invite dans son rapport à effectuer pour vérifier les conditions d’utilisation de ce type de droit.

– Test d’utilité, pour assurer un « accompagnement du droit dur dans sa mise en œuvre (le droit souple peut jouer un rôle de pédagogie, orienter l’action d’échelons déconcentrés tout en leur laissant un pouvoir de décision ou promouvoir au-delà d’un socle de règles obligatoires des objectifs plus exigeants) » voire « la fonction d’alternative pérenne au droit dur (le droit souple est envisagé comme instrument durable de régulation d’un domaine d’activité)».

– Test d’effectivité qui a permis de créer « une dynamique d’adhésion au droit souple par les acteurs concernés, au vu de sa capacité à devenir un standard de référence, de la légitimité de son auteur et de son processus d’élaboration, et des conséquences défavorables liées à sa méconnaissance».

– Test de légitimité car, « lorsque le droit souple intervient en matière de libertés fondamentales, il convient de s’assurer qu’il ne met pas en cause les garanties de ces libertés et présente seulement un caractère auxiliaire ».

Cette charte a ainsi permis d’expliciter la notion de laïcité, sur laquelle pèse beaucoup de confusion, et de le faire en partenariat, avec l’apport de l’expertise d’Olivier Bobineau 5 et en dialogue avec l’observatoire de la laïcité. Ce faisant cette charte a également eu un rôle pédagogique en énonçant en 9 articles les grands principes de la laïcité dont la logique est parfois perdue de vue comme j’ai pu le constater en les rappelant lors de la dernière réunion du CNV, le 22 juin 2016.
Premier principe, celui de la liberté religieuse, affirmée dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 6 et que la loi de 1905 rappelle dès son article 1 7 en affirmant la liberté de conscience, mais aussi la liberté de culte, c’est-à-dire la possibilité d’expression religieuse dans l’espace public, sous réserve de l’ordre public.
Le deuxième principe est implicite. Il est le résultat de l’histoire et de l’application de la « règle d’or » 8 qui garantit la possibilité de vivre en société pacifiquement. C’est en ce sens que la laïcité est une condition de la paix civile. Liberté religieuse donc, mais qui s’arrête là où commence la liberté de l’autre. Autrement dit l’interdiction pour toute religion (ou conviction) de vouloir imposer son point de vue à l’ensemble de la société.

Au début du XXème siècle il s’agissait de mettre fin à la tentation de l’église catholique, ou du moins les institutions qui la représentent, de maintenir son « impérium » sur la société française. Ce qu’elle a fini par accepter, et officialiser, près de 60 ans après, à l’occasion du Concile Vatican 2. Aujourd’hui l’affirmation de la laïcité est un rappel identique vis à vis d’une partie des musulmans de France qui voudraient imposer leur loi religieuse à leurs compatriotes ; de façon violente, s’agissant des djihadistes, mais aussi de façon pacifique, s’agissant de la plupart de salafistes, quiétistes, mais ce qui n’en est pas moins pour autant contraire a ce principe central de la laïcité.

Mais cette tentation totalitaire guette toutes les religions et toutes les convictions et ce principe doit être rappelé régulièrement à tous les courants de pensée : aucune loi, autre que les lois de la République, ne peut vouloir s’imposer à la société et remettre en cause la liberté de conscience qui est un des droits humains fondamentaux. Et l’athéisme D’État, avec lequel la laïcité a été parfois confondue, est aussi condamnable de ce point de vue que les dérives totalitaires de toutes les autres religions (et pas seulement catholique et musulmane). La laïcité n’est pas une opinion, c’est un régime juridique qui permet à toutes les opinions de cohabiter en conciliant les trois valeurs de la devise républicaine 9 . La liberté, de conscience, l’égalité, de toutes les convictions et la paix civile qui garantit la fraternité.

De là découle le troisième principe de la laïcité avec lequel elle est souvent confondue : pour qu’aucune religion ou conviction ne puisse bénéficier de son appui pour s’imposer aux autres, l’absolue neutralité de la République ; la République et pas seulement L’État et c’est pourquoi ce principe s’applique à cette grande institution républicaine qu’est la Sécurité sociale 10, comme d’ailleurs aux services publics en général. Et qui s’applique donc à tous les collaborateurs du service public et donc à nous-même et à nos collaborateurs ; et je vous ai demandé d’être intransigeant sur l’application de ce principe dans les caisses mais en revanche, en vertu du premier principe, aux usagers, allocataires, du service public.

Trois principes clairs et que rappellent notre charte mais dont l’application dans les situations concrètes ne va pas de soi : à partir de quand voit-on qu’une religion cherche à s’imposer aux autres ? C’est la question difficile du prosélytisme qui a été tranchée par le CA lors de l’adoption de la charte 11. Sur quel critère détermine-t-on que telle pratique vestimentaire, ou alimentaire constitue un signe religieux, alors qu’elle peut aussi avoir d’autres origines ou d’autres significations (coutume, revendication identitaire) ? De façon générale, quelles limites peut-on mettre à la liberté religieuse au nom d’une laïcité qui est d’abord là pour la garantir.

C’est là que vont intervenir les techniques du droit souple pour décliner la charte par territoires, par activités et dans nos relations avec nos partenaires.
Par territoire c’est la déclinaison départementale de la charte de la laïcité qui permettra, avec les partenaires, mais aussi les autorités publiques, de tenir compte des contextes et situations locales (par exemple outre-mer ou dans les départements concordataires, pour ne prendre que deux exemples caractéristiques). Cette déclinaison territoriale permettra également de faire dans chaque département le travail, effectué au niveau national, d’appropriation partenariale et de pédagogie. Sur la base des premières initiatives (par exemple la Seine-Saint-Denis) un guide de déploiement sera élaboré qui laissera une grande marge de manœuvre locale.

La deuxième déclinaison est par activité. On n’appliquera pas les principes de laïcité de la même façon dans les activités périscolaires qui se déroulent à l’école publique, dans les crèches selon qu’elles sont municipales, privées ou associatives, dans les camps scouts ou les centres de vacances, pour les personnes qui interviennent à domicile, dans les centres sociaux, dans les foyers de jeunes travailleurs etc… . Nous avons engagé, à l’image des travaux de l’observatoire de la laïcité 12, l’élaboration de guides de bonne pratique dans le cadre de nos comités partenariaux.

Troisième déclinaison, la déclinaison contractuelle. Sauf exception (pour exemple l’agrément des centres sociaux) la relation avec les partenaires des Caf sont de nature contractuelle, sont réglées par des conventions qui constituent « la loi des parties ». Notre objectif est donc d’intégrer les principes de la laïcité dans nos outils contractuels pour leur donner un caractère obligatoire. C’est un travail engagé avec l’appui de juristes, notamment avec Jean Gaermynck, conseiller d’Etat que nous avons choisi, Jean-Louis Deroussen et moi, comme personnalité indépendante du Comité de la charte. Cette intégration contractuelle permettra de vérifier leur application du comité de la charte et, on l’espère, le moins souvent possible, de sanctionner leur non application en constatant la rupture du contrat.

Pour coordonner ce travail de déploiement tenant compte des situations, du contexte et des évolutions, et pour apprécier les situations litigieuses nous avons donc mis en place un comité consultatif et de suivi de la charte de la laïcité de la branche et de ses partenaires composé de façon tripartite.

– Les parties prenantes de la branche, au travers des tendances représentatives dans nos conseils d’administration

– Les dirigeants de la branche représentés par des directeurs désignés par inter-régions

– Et les partenaires, représentés par des personnes volontaires et candidates avec un souci de représentation de la diversité des activités et des sensibilités

mais auquel participent également les autorités publiques partenaires13, ainsi que des experts spécialisés.

Il s’agit, on le voit, d’une instance de régulation de ce droit souple adaptée à son application en matière de laïcité.

http://www.daniel-lenoir.fr/actualite/laicite-jecris-ton-nom-suite-2/