Pour avoir épluché une bonne partie du contentieux sur le halal, il me semble que c’est la première fois qu’un tel type de litige se présente. Mais il est très difficile de faire des recherches à partir du mot clé « halal » car les résultats obtenus à partir d’une base de données sont très nombreux et rarement intéressants. Il suffit qu’une boutique comporte le mot « halal » dans son nom commercial pour qu’un litige qui la concerne apparaisse dans les résultats, alors que la question juridique n’a rien de spécifique la plupart du temps.
C’est une difficulté juridique aiguë qui se présente.
On ne peut à mon avis raisonner qu’à partir des définition de l’INSEE et des nomenclatures NAF :
– l’alimentation générale y est opposée au magasin spécialisé :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_47.11b.htm
mais l’alimentation générale n’est pas définie :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm
– le magasin est spécialisé en raison des aliments qu’il propose, mais de ce point de vue, la préparation n’apparaît pas dans les critères officiels : on distinguera par eemple fruits, poissons, etc. mais il n’y a pas de catégorie « halal »
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n3_47.2.htm
Un commerce peut être d’alimentation générale même s’il ne propose pas toutes les variétés de viandes à mon avis (vous ne trouvez pas de l’autruche et du bison au supermarché de Trifouillis-les-oies). Un Coréen en vacances en France ne pourra pas piquer une crise parce qu’il ne trouve pas de viande de chien dans les rayons du Carrefour local.
Le halal entrerait sans doute dans la dernière catégorie spécialisée, une catégorie-balais qui se caractérise… par son imprécision, son caractère résiduel ! donc qui n’est pas définie :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n4_47.29.htm
Puisque l’alimentation générale n’est pas davantage définie, on pourrait penser que le général se compose de la somme des particuliers.
Or, les catégories particulières sont :
47.21 Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
47.22 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
47.25 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
47.26 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
47.29 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Néanmoins, ce raisonnement ne paraît pas tenir car l’alimentation générale sera caractérisée même quand aucun produit à base de tabac n’est proposé, alors que le tabac fait partie des catégories spéciales.
L’alimentation générale sera donc sans doute caractérisée plutôt quand au moins deux catégories spéciales sont réunies dans un même commerce (ex; vente de fruits et légumes, viandes, poissons).
Il n’existe aucune catégorie propre au commerce halal ou à caractère cultuel, même dans la catégorie « Autres commerces de détail en magasin spécialisé ».
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n3_47.7.htm
A mon avis, quand même, à partir des données fournies par l’article, il ne s’agit plus d’alimentation générale mais d’un commerce spécialisé, donc les conditions du bail ne sont pas respectées et une résiliation suivie d’une expulsion est possible.
Pour décider ainsi,les juges devront se détacher de l’interprétation littérale des nomenclatures, qui devrait les conduire à décider qu’un commerce communautariste n’en propose pas moins de l’alimentation générale. Il faudrait qu’ils s’inspirent de l’esprit de cette nomenclature et considèrent que ces auteurs n’avaient pas envisagé les difficultés liées au « multiculturalisme alimentaire », en se fondant sur l’idée qu’un commerce qui s’adresse à une communauté ne peut pas prétendre remplir la condition de généralité, ce qui supposerait de leur part de s’intéresser aux conditions dans lesquelles la nomenclature de l’INSEE a été élaborée.
A l’avenir, il faudra que les bailleurs commerciaux qui veulent éviter la dérive d’une communautarisation du commerce (donc en pratique des collectivités publiques) le spécifient dans une clause expresse pour éviter ce genre de litiges et les incertitudes judiciaires dont ils sont porteurs.
D’ailleurs, si on considère les conséquences pour le bailleur, un commerce communautariste est normalement moins rentable qu’un commerce qui s’adresse à n’importe quelle clientèle. On devrait donc présumer qu’un bail conclu pour loger un commerce d’alimentation générale interdit de spécialiser ce commerce en le destinant à une clientèle spécifique, surtout quand le bailleur est intéressé au résultat en percevant un pourcentage des recettes comme rémunération. Mais si la majorité de la clientèle présente ce caractère spécifique, l’argument perd de son poids puisque, comme dans l’affaire commentée, le plus rentable est de négliger la minorité non islamisée.
En toute honnêteté, si la commune n’a pas précisé dans le bail ce qu’elle entendait par alimentation générale, elle est dans une posture délicate. Mais que ce cas serve alors de leçon pour les communes qui voudraient éviter des dérives communautaristes. Elles devront être plus explicites dans les contrats qu’elles concluront.
On verra bien si les juges acceptent de faire preuve d’audace dans ce contentieux ou s’ils préfèrent s’en tenir aux catégories de la nomenclature. Au-delà de cette nomenclature, les juges doivent en effet rechercher quelle a été l’intention du bailleur et du locataire quand ils ont conclu le bail commercial. Le fait que le bailleur soit une collectivité publique n’est pas neutre de ce point de vue, puisqu’elle doit agir dans l’intérêt général. Cet indice pourrait permettre aux juges de s’émanciper des cadres un peu rigides de la nomenclature NAF, dont la finalité n’est qu’ »essentiellement statistique » (http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html).
Si jamais le loyer est particulièrement bas par rapport à ceux pratiqués par les bailleurs privés, il semblera encore plus légitime de considérer que le bail excluait toute possibilité de communautarisation puisque la collectivité agissait alors non pas de la même manière qu’un bailleur privé intéressé par la rentabilité mais pour le confort de l’ensemble des administrés, minoritaires ou non.
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c’est une remarque intéressante, dans le cas présent, ce sont les juristes des collectivités locales qui devront s’adapter si ce n’est pas déjà fait. Les journalistes ne sont parfois pas très doués pour rapporter les faits à l’origine d’un litige, si la clause est bien faite, il n’y a rien à craindre. Il n’y a pas besoin de modifier la loi, mais simplement les pratiques contractuelles.
Même les normes et législations commerciales sont à revoir à cause de commerces tenus par des musulmans qui entendent pratiquer comme là-bas dit ! Ici ce sont les Lois Nationales et Européennes qui régissent les règles commerciales et non pas celle de la sharria islamique ! Les règles commerciales liées à la sharria islamique doivent être interdites. On impose pas nos règles commerciales dans les 57 pays imbéciles ou jamais il ne pleut
J’espère que les juges feront leur travail. Ils sont capables de relaxer le commerçant sous prétexte de « ne pas attiser les tensions ». C’est gros comme une maison. Il ne faut rien lâcher et continuer de les emboucaner.
En effet la SOCIÉTÉ DE HLM PROPRIÉTAIRE DU LOCAL, pourra obtenir la rupture du bail, en première instance, mais il fera appel de la décision, puis ira en Cour de Cassation, puis encore Re-jugement, le musulman pourra faire trainer 4/5/- ans. Ses avocats se livrant, comme ils savent su bien le faire, à d’horribles manœuvres dilatoires.
Durant le laps de temps, il pourra sans doute « oublier » de payer son loyer. Même si c’est illégal, leur SHARIA leur permettent tout, ou presque.
et les frais d’avocat ,qui ne sont pas gratuit meme en musulmanie ?
Un commerce d’alimentation permet aux habitants d’un quartier de se procurer de la nourriture , c’est une chose importante ,un peu comme un service au public . Quand tout un quartier ne compte plus que des commerces halal dont la viande et nombre de produits n’ont rien de commun avec ce que nous consommons nous autres ( je passe sur l’hygiène ) ce service au public n’est plus respecté . Il faut donc faire pression sur les élus locaux et que l’assurance d’avoir des commerces normaux fasse partie de leur programme , des lois existent concernant le nombre de bars dans un périmètre donné , ainsi que pour les débits de tabacs , il faudrait faire de même avec ces commerces halal , cela éviterait a beaucoup de quartiers d’être ce qu’ils sont aujourd’hui . (C’est sûr que moi perso je les interdirai carrément )
pour qu’on puisse faire un rapprochement avec le service public, il faut que les conditions du bail paraissent plus favorables que ce que les bailleurs privés proposent, la commune étant alors censée retirer un avantage pour la différence dans le fait d’améliorer le confort de tous les administrés (minoritaires ou non). On peut même admettre que c’est le cas si l’offre de bail commercial est si rare que la commune est de facto en position de force.
Ce cas est encore la preuve qu’on doit croire au droit !
Reste à savoir si les juges décideront selon le droit…
Bonjour,
Merci de cette intéressante précision !
ce sont les propos tenus par ce gérant ? non seulement il vend de la viande d’animaux martyrisés ; mais en plus il ose nous insulter ! d’abord sache petit
inconscient que la minorité à laquelle tu fais allusion représente une énorme majorité et je suis convaincu que la (ou le futur Président ) sera contraint de prendre l’engagement de supprimer l’abattage martyr alal dans sa forme actuelle
car c’est une honte ; on vous a accordé bien trop de dérogations ,en retour on a eu que du mépris !
Encore une fois de plus, les autorités bafouent les lois, et les musulmans passent à travers les mailles du filet, laissé plus que largement par les escrocs dirigeants aux pouvoirs, bien sûr, et l’Islamisation continue sournoisement contre la volonté des peuples européens, sans aucune défenses, comme cela a été le cas, et l’est encore aujourd’hui dans les pays d’Orients et d’ Afrique, sans défenses, livrés à l’Islam meurtrière, et aujourd’hui c’est à notre tour, nous les européens.
Et pourtant au départ dans une véritable démocratie appliqué, l’Islam n’aurait jamais été accepté en Europe, car il représente toutes les caractéristiques antidémocratiques et un danger mortel pour la vie d’autrui, pour la démocratie et les libertés individuels dans un pays libre.
Et donc nos élus escroquent les européens pour l’Islam sans cesse, ils n’arrêtent pas de trahir les peuples européens ces escrocs.
Ils nous font appliquer les lois, mais eux les appliquent pas, et les bafouent en mettant les peuples européens en danger mortel avec l’Islam meurtrière, qui tue en son nom des innocents depuis 14 siècles, et écrit dans ses livres saint en plus, et nos dirigeants ne voient pas çà !, à d’autres.
Les non-musulmans n’ont qu’ pas y aller !
Il y a un 18 mois environ, une boucherie allait s’ouvrir dans ma commune. C’était bien venu, car ce commerce manquait..Il y eu un grand renfort de pub à cet effet, qui nous présentait une boucherie-traiteur de tradition française…..
J’attendais avec impatience, comme mes voisins, son ouverture. Je guettais
l’avancée des travaux du local et un jour j’ai vu un camion frigorifique garé devant sur lequel était écrit « » Viande Hallal » .
Mon flair me dit qu’il y a un problème…..
Le jour de l’ouverture, je me présente à la boucherie, sur la porte était gravé « Tradition » française »….et je demande du jambon et du chorizo… Les deux bouchers arabes, me proposent du jambon de dinde..Je répond non! je veux du vrai jambon…Ils me répondent qu’ils n’y en a pas….Très bien, je demande si il y aura demain, l’un deux, sourire crispé, me dit « oui, peut être » et l’autre le coupe en disant « non! nous ne vendons que du hallal » …
J’attendais ce mot magique ! Et là, je réplique que je ne comprend pas, qu’en est-il de la pseudo « tradition française » affichée et certifiée ….
Et la takhia entre en scène..Ils me répondent que ça ne concerne que la « façon de découper » la viande !! Et je m’en vais…Je téléphone et signale cela à la répression des fraudes, qui promet de faire son enquête et me précise qu’ils ne sont pas obligés d’indiquer que c’est du hallal..mais qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser « tradition française » ! Rien n’a été fait !!
Mais, la bonne surprise est que je ne suis pas la seule à avoir fait ça, d’autres sur la commune sont aller leur réclamer du jambon et saucisson …pour les emmerder ;;Ils n’ont pas de clients, personne sur le quartier n’y va…c’est toujours vide, chaque fois que je vais jeter mon petit coup d’œil. Elle ne va pas tardé à fermer.