Les familles des victimes des attentats islamistes, notamment ceux du 13 novembre 2015, seront exonérées d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation, selon une annonce faite par le gouvernement quant au contenu d’une prochaine loi de finances.
Je pense cependant que les familles des victimes auraient dû être mieux indemnisées par l’Etat et non exonérées d’impôt. Elles sont d’ores et déjà bénéficiaires d’une indemnisation, grâce à un fonds d’indemnisation dont le fonctionnement est cependant critiqué.
Il aurait fallu augmenter cette indemnisation.
En apparence, cela semble revenir au même résultat qu’une exonération d’impôt, qui fait alors office de compensation monétaire, mais, symboliquement, ce n’est pas la même chose. Il est ici question de nos fondamentaux.
D’ailleurs, l’avantage ainsi octroyé aux familles des victimes variera selon l’importance de l’impôt dû (toutes les victimes n’ayant pas perçu les mêmes revenus), ce qui n’a rien de logique et d’équitable et contrarie le principe républicain d’égalité.
Il ne s’agit évidemment pas de critiquer les victimes, leurs familles ou, dans son principe, la faveur qui leur est faite – encore que la loi a prévu de longue date l’indemnisation des victimes d’attentats et qu’elle est en principe la même pour tous. J’avais en effet apprécié la réaction de Madame Boissinot dans la mesure où elle pointait du doigt une carence de l’Etat.
Cette réaction pouvait se prévaloir d’une approche contractualiste de l’impôt, perçu comme une contrepartie de l’action publique, dans le cadre de ce que les Grecs anciens appellaient le synallagma, l’échange réciproque. C’est aussi une telle approche qui fonda la révolte appelée Boston tea party en 1773 aux Etats-Unis.
Néanmoins, puisque nous sommes en France et que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen s’impose à nos gouvernants, l’exonération d’impôts décidée par eux n’est pas une bonne solution.
Les familles auraient pu être davantage indemnisées par l’Etat engageant sa responsabilité, ce qui n’a rien à voir avec le rôle de l’impôt, qui permet de financer l’effort de dépense publique, la nécessité de l’impôt étant rappelée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en ces termes :
Article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
L’Etat a cédé devant l’indignation de familles de victimes, sentiment légitime de leur part, puisque l’Etat français, prétendant sauver le monde en accueillant des migrants, n’a même pas été capable d’assumer une de ses fonctions régaliennes à l’égard de ses citoyens : faire régner la sécurité et préserver la vie humaine sur son territoire.
Néanmoins, l’impôt doit être réparti entre les citoyens selon leurs facultés, selon la Déclaration, autrement dit, selon leurs ressources.
Cette initiative d’exonérer d’impôt les familles montre encore une fois que la République sous Hollande est sans repère.
Certes, certaines familles sont peut-être en difficulté, puisque le décès d’une victime la prive de ressources. Cependant, il peut en aller ainsi pour n’importe quel citoyen décédé en France, la mort n’étant pas une cause d’exonération des impôts et pas nécessairement plus prévisible pour une victime d’attentat que pour celle d’un accident de la route ou d’une crise cardiaque. Il en va de l’égalité entre les citoyens. De plus, comme dispose la Déclaration de 1789, l’impôt doit être également réparti entre les citoyens, ce qui suppose qu’il est dû à raison d’un revenu perçu et non d’un revenu qui dépendrait de l’activité future du contribuable. C’est la raison pour laquelle l’impôt reste dû sur les revenus perçus jusqu’à la mort d’une personne.
Confondre la fonction de l’indemnisation des victimes d’une carence de l’Etat et celle de l’impôt, c’est faire du mal à la République française, puisque c’est entretenir l’idée que l’impôt n’est pas nécessaire et dépend du bon coeur – autrement dit, de l’arbitraire – du pouvoir. La fonction de la Déclaration de 1789 est précisément de limiter l’arbitraire des hommes qui sont temporairement à la tête de l’Etat pour préserver l’identité de la République française, ses principes de fonctionnement et les droits essentiels des citoyens.
Pour finir, je pense qu’en cas de guerre civile, outre les conséquences humaines, les conséquences financières pour les victimes seront terribles. D’une part, le fonds d’indemnisation des victimes de terrorisme ne pourra pas faire face aux demandes de réparation. D’autre part, les assureurs pourront invoquer une clause de style des contrats d’assurance pour échapper à leur obligation d’indemniser leurs assurés. Prévenir plutôt que guérir reste donc plus que jamais un credo.
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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/05/23/01016-20160523ARTFIG00177-attentats-du-13-novembre-des-parents-de-victimes-refusent-de-payer-leurs-impots.php
Pas de bol pour Hollande, la mesure d’exonération n’aura pas suffi à faire taire la colère des familles… et de la France entière.
Qu’attend-il pour démissionner ?
Il serait plus juste de différer les responsables de leurs crimes et jeter en prisonles fichiers S, ils ont du sang sur les mains, des assassins, des criminels.
Exonérer les impôts est juste une aumône, juste des cacahouètes.
Comme si les familles allaient « oublier » la mort de leur proche en ne payant pas leurs impôts! Le gouvernement se moque de la douleur de ces familles en leurs proposant cela. De plus ce n’est pas le rôle des impôts alors doublement répréhensible pour ceux qui ont décidé cette compromission!
Beaucoup d’assurances prévoient déjà une clause de non indemnisation en cas d’actes terrorisme. En clair, en cas de pépin, non seulement les dégâts sur nos biens personnels seront entièrement pour notre poche, mais aussi ceux sur les biens publics par le biais de l’impôt avec les frais d’entretien des terroristes qui vivent entièrement à nos crochets et que nous trainont comme un boulet à notre pied depuis de trop nombreuses années.
ce gouvernement de propres à rien est d’un cynisme écœurant!!!proposer une compensation pareille c’est faire injure à ces familles!!Ce qui aurait dû être fait c’est de prévoir ces attentats et bien surveiller les cpf et autres cinglés que nous laissons en liberté sous des prétextes fallacieux ex pour les protéger d’éventuelles condamnations dans leur Pays d’origine ‘la bonne blague! » et que nous logeons dans des hôtels à nos frais,jusqu’au moment où ils ont décidé de se faire la belle!! !BELLE JUSTICE QUE NOUS AVONS LA !!
Et comme vous le précisez fort justement, Maxime, on ne voit pas très bien le rapport entre les attentats et la taxe d’habitation ! C’est encore un exemple pitoyable de ce que les largesses politiciennes de ce gouvernement réservent d’incohérent et de profondément stupide. Tenter d’étouffer la légitimité de la colère par une exonération d’impôt montre à quelle point ce gouvernement est veule et gravite à des lunes de la réalité du terrain.