Malgré les contraintes que la jurisprudence fait peser sur les collectivités territoriales pour collaborer à l’exercice des cultes, elles disposent parfois de l’urbanisme pour s’opposer à des projets tels que la construction d’une mosquée, d’une école coranique ou encore d’un collège privé musulman :
Ainsi, dans le Nord, une association cultuelle a obtenu un permis de construire pour aménager un tel collège sur le site d’une l’ancienne école, mais non sans se heurter à quelques obstacles.
L’affaire se passe à Wattrelos, avec un député-maire PS comme on aimerait en voir davantage.
http://www.nordeclair.fr/info-locale/wattrelos-le-permis-du-college-prive-musulman-valide-ia50b1899n1102674
En effet, le maire, Dominique Baert, s’est opposé au projet et n’a pas paraphé le permis.
D’après ce que j’ai compris en lisant l’article, le permis de construire n’aurait ainsi été obtenu que tacitement.
Le permis est obtenu tacitement quand la mairie garde le silence sur la demande de permis, dans certaines circonstances, ce qui retarde ne serait-ce qu’un peu les travaux et, accessoirement, peut être une marque de résistance de la part de la collectivité concernée, qui montre ainsi qu’elle est peu désireuse de collaborer, puisqu’elle laisse passer le temps sans agir.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/reforme-du-permis-de-construire-et-des-autorisations-durbanisme/reforme-du-permis-de-construire-et-des-autorisations-durbanisme-suite/
Selon Nordeclair.fr, « dès l’été 2014, alors que l’association cultuelle venait de racheter l’école Saint-Louis, le député-maire Dominique Baert (PS) avait dit son opposition au projet de création de mosquée, notamment pour des problèmes de stationnement insuffisant. Sa position reste inchangée sur l’aménagement de l’ancienne école Saint-Louis en collège privé musulman. « Il y a des collèges dans la ville, notamment ceux de la République, expose-t-il. Il n’y a donc pas besoin d’un tel établissement supplémentaire ! » Et d’insister : « Alors puisqu’il y a déjà des places disponibles et que le problème n’est pas quantitatif, quel est l’intérêt d’un tel collège ? Une logique communautariste ? Je ne peux l’approuver et, au contraire, je la dénonce ! Car dans le contexte de la République agressée en ce moment, c’est la dernière chose à faire ! » Dominique Baert n’a donc pas paraphé le permis de construire, qui est ainsi valable tacitement ».
On a donc ici affaire à un élu qui refuse de délivrer un permis en invoquant la résistance au communautarisme musulman.
C’est l’urbanisme qui a servi d’outil à cette fin, dans un premier temps, car la ville aurait « refusé le permis de construire pour des questions d’urbanisme (stationnement, sécurité incendie) en lien avec la destination du bâtiment » (même source).
Dans un second temps, une fois les obstacles urbanistiques levés, la mairie aurait ainsi laissé passer le temps sans rien faire, au lieu de délivrer un permis exprès permettant en général d’accélérer le cours des travaux…
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permis tacite = permis accordé par défaut…sauf avis contraire du contrôle de la légalité du permis, il devrait être enregistré en préfecture..et voila, les travaux peuvent commencer. C’est à dire que s’il existe un non respect des règles d’urbanisme, mais que ça passe…on ne peut plus rien dire….
Par contre, à la date de tacicité du permis, il est toujours possible de déposer un recours dans les 2 mois qui suivent. ça n’empêchera en rien de commencer toutefois les travaux aux risques pris par le constructeur….
Oui, il semble que tous les obstacles urbanistiques étaient levés, donc il n’y avait plus de problème de légalité… sauf à trouver une faille effectivement, mais l’article n ‘en disait rien.
et oui…le fait de laisser une demande de PC sur un coin de bureau, permet de déresponsabiliser le maire..au moins il ne se mouille pas…ce n’est pas forcément un acte de résistance, mais aussi un acte électoraliste…Car un permis est considéré comme tacite au bout de 2 mois dès lors qu’aucune pièce complémentaires ai été demandé. Par contre, il faut que figure les accords de la commission communale en accessibilité ainsi que la sécurité incendie (les pompiers)
Il va subir des pressions, et, à l’image du Général à Calais (Piquemal, je crois) revenir sur ses propos et accorder le permis.
Bonjour Philiberte,
bonjour à tous,
le permis a été obtenu mais sans la volonté du maire. C’est un mécanisme légal qui fait que le silence du maire aboutit à l’obtention du permis.
Ce qui est intéressant, c’est l’argumentation du maire, eu égard à son étiquette politique et le déroulement chronologique des événements. Entre faire retarder un projet et le faire échouer, il peut n’y avoir qu’un pas, tant les conditions de financement par exemple peuvent évoluer en quelques années.
La France se réveille ! même du mauvais côté.
A renouveler