Ce récent article du Monde m’a semblé intéressant. En effet, il envisage la loi El Khomri sous l’aspect que nous avons le plus débattu sur le site, la religion dans l’entreprise.
Le point de vue de l’auteur, Lionel Honoré, me paraît raisonnable. Sans langue de bois, il dit que c’est principalement l’islam qui pose problème de ce point de vue en France.(1)
Il envisage la situation à l’étranger, mais de façon assez peu claire de mon point de vue (la comparaison des systèmes juridiques est toujours aléatoire et subjective et la compréhension de concepts étrangers n’est pas toujours simple).
Il considère que le projet suscitera des difficultés pour les entreprises.
Comme je le soutenais aussi dans la discussion que nous avions eue avec Villeneuve http://resistancerepublicaine.com/2016/02/21/la-charia-dans-lentreprise-ou-les-consequences-de-la-calamiteuse-loi-el-khomry-decryptage-juridique/
il indique que, dans le droit actuel, c’est l’Etat qui est tenu d’être laïque et non « la France » – la société, autrement dit, ce qui est bien la source du problème. Cela dit, il omet de dire que cela permet surtout à des entreprises d’avoir une orientation religieuse (exemple typique : les établissements d’enseignement privé religieux) ; mais si l’entreprise n’admet aucune religion en son sein, on devrait lui permettre de se prévaloir de la laïcité, qui devrait permettre aux salariés de mieux travailler ensemble de la même manière qu’elle devrait permettre aux citoyens de mieux vivre ensemble.
De mon point de vue, c’est bien sur ce point que le droit mériterait d’être modifié. C’est bien le problème que posait l’affaire Baby loup et la loi El Khomry nous oriente dans une direction qui, de ce point de vue, risque fort d’être mauvaise.
On peut trouver l’article un peu trop réservé, mais c’est déjà assez audacieux par rapport à ce que propose le Monde habituellement. Il a au moins le mérite de mettre en avant cet aspect de la réforme, que la grogne sociale pourrait faire oublier donc faire passer en catimini…
(1) Note de Christine Tasin
Je serai plus sévère que Maxime. En effet, l’auteur de l’article dit des énormités, sans avoir peur de se contredire. Il affirme en effet ” Tout d’abord, cette question du fait religieux au travail est à relativiser sans pour autant la sous-estimer. Du côté des salariés et quelle que soit leur religion d’appartenance rare sont ceux qui manifestent d’une manière ou d’une autre leur croyance et leur pratique dans l’entreprise. Lorsqu’ils le font c’est le plus souvent pour demander un aménagement des plannings ou un jour d’absence pour assister à une fête ou respecter un rite”. A confronter à ce que raconte une Ghislaine Dumesnil de la vie à la RATP… ou aux témoignages sur ce qui se passe dans la police ou l’armée ! Ensuite il ajoute ce passage qui en dit long : “de plus en plus de managers se disent confrontés à cette question” Elémentaire mon cher Watson… Mais il ajoute immédiatement : ” la part des cas bloquants et conflictuels reste limitée même s’il est vrai qu’elle augmente”. Or on sait par les témoins comme Ghislaine Dumesnil que si çà n’explose pas plus c’est parce que que tout le monde se tait, et ques les salariés qui protestent sont persécutés jusqu’à ce qu’ils quittent l’entreprise.
Quant à sa façon de relativiser en disant que c’est partout pareil (ça devrait l’amener à une réflexion qu’il ne fait pas sur l’offensive de l’islam) et même que ce n’est pas nécessairement l’islam qui pose problème (mieux vaut en ricaner)… plus que discutable !
Même s’il a l e mérite de poser quelques questions notamment sur l’adoption du modèle anglo-saxon incompatible avec la laïcité à la française l’auteur de l’article est bien frileux, pour ne pas dire timoré…. “Pour autant les religions et la liberté religieuse ont toute leur place en France dans le respect des personnes et des institutions. Sauf à prétendre qu’il faudrait bannir toute expression religieuse des lieux publics – et donc de l’entreprise – la question n’est donc pas celle de la laïcité”. Et bien si justement la question est bien celle de la laïcité et donc de la pérennité de la République !!!
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Un essai
D’après la nouvelle loi, devrais-je débadger pdt le temps de mes ablutions ?
Merci !
mon message est encore passé à l’as .Merci R.R.
Désolée je n’ai aucun message de vous en attente ni à la corbeille ni en indésirable… Vous êtes sûr que vosu avez postéet que ça a été enregistré ?
Je ne comprend pas “…il indique que, dans le droit actuel, c’est l’Etat qui est tenu d’être laïque et non « la France » – la société…”
La société, la France, ne doit-elle pas obéïr aux lois édictée par l’Etat ?
En réalité, c’est la notion de République qui pose problème.
Si l’on considère que la République englobe tous les aspects des relations sociales, tout l’espace public (dans une vision peut-être socialisante alors, l’entreprise privée en ferait partie), alors il existe indubitablement un texte : l’article 1er de la Constitution.
Si l’on considère que ce n’est pas le cas, il n’existe aucun texte pour dire si l’entreprise doit être laique.
La République n’est-elle qu’un régime politique, ce qui identifie République et Etat (Etat-nation) ?
Est-ce davantage, le mot latin “res” étant le plus vague qui soit, ce qui conduirait à englober tout l’espace public ?
Pour les juges français, il n’existe aucun texte prescrivant une obligation d’être laïque dans les relations entre personnes privées ou dans le comportement des personnes privées à l’égard des administrations, ce qui permet ainsi aux usagers du service public d’arborer des signes religieux (le voile étant le plus intrusif).
Les collaborateurs occasionnels du service public (mères voilées accompagnant les enfants lors des sorties scolaires, intervenants ponctuels comme ceux qui peuvent venir en classe pendant la fameuse semaine contre le racisme et l’antisémitisme) le pourraient aussi, selon une jurisprudence en voie de formation (et qui doit être mise en relation avec celle qui concerne les entreprises privées puisque, fondamentalement, le problème est le même).
Les agents publics ne le peuvent pas.
La jurisprudence pourrait pallier cette lacune. Cependant, les juges n’osent pas franchir le pas, précisément en raison de l’absence de texte pertinent selon eux (je ne vois pas comment on peut expliquer autrement la rédaction des décisions importantes).
Les arrêts Baby loup de la Cour de cassation notamment s’appuient sur la rédaction du règlement intérieur de la crèche, alors qu’il aurait été infiniment plus simple d’invoquer l’article 1er de la Constitution.
Un arrêt de la Cour d’appel de Douai de janvier 2016 innove en invoquant la laïcité, mais pour une entreprise chargée de la gestion d’un service public, ce qui réduit sa portée.
Cette difficulté s’explique aussi par la théorie du droit, le rôle des juges dans le droit français, très hypocrite à ce sujet. Le juge peut combler les lacunes de la loi, mais à condition que le silence de celle-ci ne vaille pas rejet de la solution qu’ils prétendraient leur substituer.
La loi el Khomri remplirait alors la lacune supposée en imposant l’interprétation étroite de la notion de République.
Quant à l’article du Monde, il est vrai que j’ai été très indulgent à son égard, comme un professeur essaie de l’être avec un cancre…
Merci Maxime pour ces renseignements complémentaires toujours passionnants
C’est quoi cette différence de la laïcité française par rapport à la anglo-saxonne?
En bref, laÏcité française : le vivre ensemble suppose que chacun réserve ses choix religieux pour la vie privée ils ne doivent donc pas apparaître dans l’entreprise ni même si on va jusqu’au bout de la loi comme Villeneuve dans le texte que je publie ce soir, dans l’espace public. Laïcité à l’anglo-saxonne la liberté individuelle et l’individu passent avant le vivre ensemble et l’intérêt de la nation, chacun fait ce qu’il veut et impose donc ses choix religieux à tous, dans l’entreprise, à l’école, dans la rue..;;
Je n’arrive pas à avoir le nouveau projet !
J’ai lu quelque part, que le préambule proposé ne serait pas repris, celui-ci ayant trop de conséquences sur la jurisprudence…
En réalité, IMPOSSIBLE de trouver le texte transmis au Conseil d’Etat et de vérifier !
bizarre et pas rassurant….
Jean Paul voici le projet (en lien) que j’ai enregistré le 10/3. Je tiens le PDF complet éventuellement pour toute personne souhaitant le lire.
——————-
Avant le chapitre préliminaire du code du travail, il est inséré un préambule ainsi rédigé
:
«
PREAMBULE
PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL
Section 1
Libertés et droits de la personne au travail
Art. 1er
.
–
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
«
Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
Art. 6.
–
La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
http://www.cjoint.com/doc/16_02/FBwkLVNRBDM_loielkhomri.pdf
http://revolte.exprimetoi.com/t2630-loi-el-khomri-le-plus-mauvais-service-a-rendre-aux-musulmans
http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-370-loi-el-khomri-texte-integral-du-projet-de-loi
Salut à tous ;
Je travaille en intérim dans le transport routier de marchandises . Je peux vous dire qu’en ouvrant sa gueule, on se fait des amis et surtout beaucoup d’ennemis ( cpf, Français lobotomisés et gôchistes ) et on devient indésirable dans ces entreprises . Le transport est contaminé par les cpf, de telle sorte que des conducteurs musulmans se plaignent que les chauffeurs français, lors de leur casse-croute, mangent du cochon ( notre animal totem ) et de ce fait le véhicule ” souillé ” ne peut être conduit par ces gens là !!!! Qu’on nous interdise de manger ce que l’on veut n’est plus très loin . En entendant cela, fait rapporté par un collègue, lorsque je mange du lard, surtout l’hiver, je garde la couenne et je frotte les poignées de portes . Ils n’iront pas au paradis . Petit geste résistant jubilatoire !
Tous les européens ont déjà perdu leurs libertés avec nos propres dirigeants escrocs Pilleurs d’états et laissant cette saloperie d’islam meurtrière en Europe s’installer contre la volonté des peuples européens.
Nos dirigeants sont fourbes et faux, ils jouent avec la vie des gens et toujours avec cette haine d’insultes avec leurs racisme à deux balles, qu’ils n’hésitent pas de jeter dans la figure du peuple s’il refuse.
Je ne sait plus voir ces dirigeants fasciste en peinture, je ne les supporte plus ces ordures, ils me donne envie de vomir ces dégoûtants.
Il est grand temps que le citoyen Français réagisse à son inféodation forcée et organisée par l’HERPES.
personne ne les empêche de ne pas embaucher ces gens la,il faudra faire du tri ou assumer.
Cet article effectivement timoré se distingue par son irréalisme total et un manque de courage évident !
La vérité est que les chefs d’entreprises , appréhendent avec beaucoup de raison la mise en place de cette nouvelle législation, qui va leur imposer des régles contraignantes en matière de relation ,non pas avec toutes les religions , mais uniquement l’islam essentiel, qui va progressivement engendrer des problèmes de travail , difficilement gérables !
Les patrons savent bien que l’obligation d’accorder un respect exagéré envers les pratiques musulmanes, va se traduire par des contraintes portant directement préjudice à la bonne exécution du travail, alors que les employés d’autres confessions n’ont jamais posé la moindre difficulté .
Ce journaliste fait preuve de retenue exagérée mais délibérée , car tout en devant traiter de difficultés prévisibles, il omet bien sur d’en dénoncer les causes, car ce comportement le conduirait directement devant un juge, tout en se retrouvant au pole emploi ! et il le sait trés bien !
La réponse à cette connerie, c’est de se convertir au Pastafarisme. Si, comme on peut le penser, les entreprises aménagent une salle de prière, et pas plusieurs, j’imagine la tête de ces carême-prenants de musulmans, obligés de cohabiter avec une religion dont le paradis est constitué de volcans de bière et d’écoles de striptease. La Nouvelle Zélande vient de reconnaitre cette nouvelle religion qui vénère le dieu monstre spaghetti volant. Je propose d’ailleurs aux fidèles de cette religion d’utiliser pour se saluer, non plus le bonjour traditionnel, mais ” Salue moi les couilles “!!!!!!
enfin, une réaction a l’article 6 de la loi el conerie!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!