Les nouvelles régions vont coûter 30 millions aux contribuables, augmentation des élus oblige

C’est un volet qui n’est pas abordé dans le projet de loi sur la réforme territoriale, voté mardi pour la seconde fois par les députés. La question des indemnités des élus régionaux est pourtant directement concernée par le texte du gouvernement. Celles-ci pourront augmenter dans une majorité des 12 nouvelles régions (hors Corse) redessinées par l’Assemblée nationale. Selon notre décompte, le coût supplémentaire s’élèverait à 5,77 millions d’euros par an, soit 30,3 millions d’euros sur l’ensemble de la prochaine mandature, de janvier 2016 à mars 2021*. Une somme qui contraste avec les dizaines de milliards d’économies que le gouvernement espère réaliser grâce à cette réforme.

Pourquoi une telle hausse? Si les indemnités des élus sont votées par les conseils régionaux, leur montant maximal est fixé par les législateurs. Ce « plafond » est déterminé en fonction de la population de chaque région. Il existe aujourd’hui quatre échelons, qui ne sont pas remis en cause dans le projet de loi :
 
– Pour les élus d’une région de plus de trois millions d’habitants, le plafond est de 2.661,03 euros bruts par mois.
Aujourd’hui, cela concerne les régions Ile-de-France, Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, PACA et Rhône-Alpes, selon les populations valables au 1er janvier 2014authentifiées par décret.

– Pour les élus d’une région de deux à trois millions d’habitants, il est de 2.280,88 euros par mois.
A savoir : Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Midi-Pyrénées.
 
– Pour les élus d’une région d’un à deux millions d’habitants, il est de 1.900,74 euros par mois.
C’est le cas des régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Picardie et Poitou-Charentes.

– Enfin pour les élus d’une région de moins d’un million d’habitants, il est de 1.520,59 euros par mois.
Ici, la Lorraine et Corse (mais qui n’est pas concernée par la réforme actuelle).

Avec la nouvelle carte des régions, presque toutes les nouvelles entités – à l’exception du Centre qui reste seul et de la fusion Bourgogne-France Comté qui rassemblera 2,9 millions d’habitants – seront concernées par le seuil maximal. Ainsi, un élu du Limousin qui bénéficiait de 1.520 euros pourra demain être indemnisé à hauteur de 2.660 euros. De même, les conseillers normands touchant 1.900 euros pourraient voir leurs indemnités augmenter de 700 euros. Dans le détail, la nouvelle région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine est celle dont le coût qu’engendrerait cette hausse des indemnités est le plus élevé (1,5 million d’euros sur un an, 8 millions sur un mandat), devant l’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (5,8 millions d’euros en 5 ans) et la Normandie (4,9 millions). Au total, sept régions sur 12 – celles crées par fusion de régions – sont concernées par ces nouveaux plafonds.