Maryvonne : publication de la proposition de loi pour modifier la loi Dalo -par Coco

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A la veille de la décision de justice décidant du sort de Maryvonne Tamier, la proposition de loi portant modification de la loi DALO vient d’être publiée sur le site de l’Assemblée Nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2784.pdf

Voici la liste des députés qui présentent ce texte, dont la mesure phare, est l’article 3 qui « fait courir le délai de 48 heures afin de constater le flagrant délit à partir du moment où le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du bien occupé sans droit ni titre par un tiers, constate
cette occupation. »

Julien AUBERT, Christian ESTROSI, Christophe GUILLOTEAU, Jean-Claude MATHIS, Frédéric LEFEBVRE, Olivier DASSAULT, Philippe GOUJON, Olivier CARRÉ, Alain MARLEIX, Yves NICOLIN, Sophie ROHFRITSCH,
Jacques MYARD, David DOUILLET, Claude GOASGUEN, Franck MARLIN, Philippe LE RAY, Damien MESLOT, Élie ABOUD, Jean-Pierre DOOR, Patrick HETZEL, Arlette GROSSKOST, Bernard BROCHAND, Damien ABAD,
Philippe VITEL, Frédéric REISS, Éric STRAUMANN, Philippe COCHET, Marcel BONNOT, Alain MOYNEBRESSAND, Édouard COURTIAL,
Guillaume LARRIVÉ, Axel PONIATOWSKI, Michel HERBILLON, Laure de LA RAUDIÈRE, Daniel FASQUELLE, Jean-Michel COUVE, Mi
chel HEINRICH, Marc FRANCINA, Alain MARTY, Bernard ACCOYER, Laurent FURST, Bérengère POLETTI, Jean-Claude BOUCHET, Franck GILARD, Jean-Marie TÉTART, Michèle TABAROT, Marie-Christine DALLOZ, Éric WOERTH, Philippe GOSSELIN, Dominique DORD, Jean-Pierre BARBIER, Véronique LOUWAGIE, Paul SALEN, Christophe PRIOU, Lionnel LUCA,
Pierre LELLOUCHE, Marie-Jo ZIMMERMANN, Bernard DEFLESSELLES, Isabelle LE CALLENNEC, Lucien DEGAUCHY, Jean-Luc REITZER, Jean-Pierre VIGIER, Sylvain BERRIOS, Laurent MARCANGELI, Jean-Charles
TAUGOURDEAU, Guy GEOFFROY, Christian KERT, Pierre MORANGE, Patrice VERCHÈRE, Jean-Pierre DECOOL, Fernand SIRÉ, Bernard GÉRARD et Dominique NACHURY.

Renvoyée à la commission des affaires économiques, cette étape cruciale verra son étude en profondeur et sans doute la proposition d’amendements afin de préparer sa présentation pour le vote en séance publique à l’Assemblée Nationale.

Voici la liste des membres qui composent cette commission et qui, j’en suis certaine, apprécieront certainement de recevoir nos conseils éclairés afin de n’être pas tentés d’amender le texte de façon à ce que celui-ci ne change finalement pas une situation qui nous est préjudiciable.:
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-economiques/%28block%29/22134
Il suffit cliquer sur chaque nom pour arriver sur la fiche de chaque député.

A nous de peser dans le débat et de dire NON à tous les abus qui n’ont que trop duré. Les squats illégaux doivent cesser, et nous serons présents à chaque étape du processus législatif pour le dire, car rien n’est encore gagné.

Coco

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6 Commentaires

  1. Cher Philippe, a partir du moment ou une proposition de loi est enregistrée à l’Assemblée Nationale, elle sera forcément présentée au vote du parlement.

    Je sais que c’est difficile, car l’épreuve que nous vivons nous semble interminable et nous désespérons d’en voir un jour le bout.
    Nous aimerions que l’islam et tout le reste soit déjà derrière nous.

    Mais il y a quelque chose d’essentiel qu’il nous faut bien saisir si nous voulons remporter la victoire. C’est que le temps de la France n’est pas le temps des hommes. Nous sommes sur cette terre pour 80 voir 100ans, alors que la France, elle, était là bien avant nous et nous survivra encore.
    Personnellement, je pars du principe que je ne verrai peut-être jamais la victoire. Peut-être que je ne verrai jamais la France débarrassée de l’islam.

    Ici, à Résistance Républicaine, nous sommes des semeurs, des semeurs d’avenir et d’espérance et les générations futures récolterons les fruits de notre combat.
    C’est dans leurs mains que fleurira notre victoire et pas dans les nôtres.
    Notre combat n’est pas celui de l’immédiateté, mais de la durée. Nous défendons nos racines, et c’est pour cela que nous ne voyons pas le fruit de nos efforts, nous sommes encore en hiver et le printemps tarde à venir.

    Cher Philippe, l’essentiel n’est pas que la loi soit adoptée ou pas, l’essentiel c’est ce que nous aurons semé à travers nos initiatives tout au long du débat parlementaire et qui portera du fruit en son temps. Temps qui n’est pas le nôtre.

    • Absolument, mais évoqué la situation lamentable de nos dirigeants, ne veut pas dire baisser les bras, surtout pas, et je suis même plus optimiste, nous verrons cette gloire, sont les raisons de mon combat actif, surtout sur l’infos des manipulations des escrocs aux pouvoirs pour l’Islam et tout le reste avec, et l’Islam devra décamper et ne pourra pas rester chez nous, et il y aura des condamnations Nuremberg pour hautes trahisons, ils devront payer pour le mal immense qu’ils font.
      J’y crois fermement, les vrais ennemis à combattre, son nos traîtres dirigeants qui font la courte échelle à l’Islam, les musulmans sont rien sans eux, ils reçoivent même les langes de nos dirigeants pour venir chez nous.

  2. Une proposition de loi bien sûr, que le bon peuple n’a pas le droit d’avoir son avis comme d’habitude, et doit supporter tous les excès insupportables de ses élus grands amours évidement, et toujours les abus de pouvoir, la haine du peuple tire toi sale français, nous sommes chez nous ici, tout nous appartient et tous les droits, tout çà pour nos obligés de nos dirigeants, leurs petits choux choux, leurs petits caprices, ibidem pour toute l’Europe bien sûr.
    La dictature commence là où le peuple n’a plus rien à dire, comme les dictatures sont toujours des extrémistes pour le peuple.

    • Xtemps, c’est bien pour cela que nous devons nous imposer dans le débat parlementaire. Que cela plaise ou pas, nous sommes là et nous allons dire ce que nous avons à dire. Il n’y a pas de dictature en France, et nos dirigeants voudraient bien que nous soyons convaincus qu’il y en a une, afin que de nous même nous coubions l’échine convaincus que nous serions qu’il n’y a pas de solution.

  3. Tout cela est très bien mais, c’est juste une proposition pour modifier la loi DALO !

    Maintenant faut que cette proposition soit retenue, ce qui ne changera pas la loi de suite et qui peut déjà prendre des mois.

    Ensuite, imaginons (soyons fous) que cette proposition passe, et les filtres sont nombreux, il faudra encore des amendements pour modifier la loi.

    Là encore, ça peut durer jusqu’au calendes Grecques.

    Bref, c’est un os à ronger qu’on jette au peuple, mais, ça va durer tellement longtemps que la campagne pour 2017 aura commencé depuis belles lurettes et que rien n’aura changé d’ici là.

    Ah si, Maryvonne Tamier sera peut-être morte de vieillesse et de chagrin d’ici là…
    … Mais les squatters eux seront tranquilles, et pour nos élus c’est bien la seule chose qui compte !

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