Le Conseil d’Etat est-il encore indépendant ? Par John

C’était couru d’avance…..
Je rappelle cette phrase d’Audiard : les cons et les salauds, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît.
Avec ces ordures de socialos, on touche le fond et même le tréfond !
Concernant l’affaire Dieudonné, prétexte idéal, voici ce que j’ai pu en retirer :
C’est confirmé, nous ne sommes plus en démocratie et la liberté d’expression
est gravement menacée. La décision prise par un seul homme au conseil d’état,
fait rarissime, modifie la jurisprudence constante en matière de liberté d’expression depuis 1952.
Avant cette décision, sur le plateau de BFMTV, interwievé par Apolline de
MALHERBE, était présent Philippe Bilger, né le 31 août 1943 à Metz, un magistrat français, d’abord juge d’instruction, puis avocat général, il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, instruisant de nombreuses affaires retentissantes.
Cet ancien magistrat annonçait que le conseil d’état ne pouvait, selon lui, que confirmer la décision du tribunal administratif… Quand la décision est tombée, la journaliste lui a demandé son avis.
Réponse : j’espère que cette juridiction a su garder son indépendance….
Question : pourquoi, vous en doutez ????
Réponse : esquisse d’un petit sourire qui en disait long.
Aujourd’hui, suppression des vidéos du spectable sur le site Youtube (site américain).
Ils ont vraiment fait vite et fort, c’est le moins que l’on puisse dire………….
A quand la mise sous surveillance d’internet ????? Le prétexte est trop beau !

John

Note de Christine Tasin

Voir sur wikipedia la notice sur le Conseil d’Etat ; la page sur les 300 membres du Conseil d’Etat est inaccessible pour le moment, à cause d’un trop grand nombre de connexions….

Juridiquement, les membres du Conseil d’État ne sont pas des magistrats (à la différence des membres d’autres juridictions administratives comme les juridictions financières, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs) mais des fonctionnaires. Leur statut est moins protecteur que le statut général de la fonction publique, notamment en ce qui concerne le régime des sanctions et l’avancement, qui se fait en principe exclusivement au choix. Néanmoins, la pratique est venue suppléer les lacunes du statut : elle conduit, afin de garantir l’indépendance du Conseil d’État vis-à-vis du pouvoir politique, à ce que l’avancement se fasse principalement à l’ancienneté et à ce qu’on ne prenne pas de mesures disciplinaires vis-à-vis des membres du Conseil d’État, sauf cas exceptionnel. L’intervention du président de la République et du Conseil des ministres dans la nomination des membres du Conseil d’État pose toutefois la question récurrente de son impartialité.

En outre, le gouvernement peut nommer, par décret en Conseil des ministres, des conseillers d’État en service extraordinaire, parmi des personnalités choisies en raison de leurs compétences. Ces conseillers d’État n’exercent que des fonctions administratives. La durée de cette fonction, non renouvelable, initialement fixée à quatre ans, a été portée à cinq ans par la loi n^o 2011-525 d’amélioration de la qualité du droit16. Depuis 2012, des maîtres des requêtes en service extraordinaire peuvent être nommés pour quatre ans par le vice-président du Conseil d’État. Ils sont choisis parmi certaines catégories de hauts fonctionnaires français ou européens.

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