Annulation de la dette de l’Humanité : réponse d’un sénateur UMP

annulation dette hollandeA lire, ci-dessous, la lettre envoyée par Jean-Claude Lenoir, sénateur UMP de l’Orne à un de ses administrés lui demandant de voter pour la suppression de l’article 44 du  Projet de Loi de Finances 2013 qui  prévoit une remise de ladette de l’Humanité. 

Vous aussi, interpellez votre député, votre sénateur…. sans relâche ! Seuls les combats perdus d’avance sont désespérés. 

Madame,

Vous m’aviez interpellé au sujet de l’article 44 du projet de Loi de finances rectificative pour 2013, qui prévoit une remise de dette de plus de 4 millions d’euros au profit du journal l’Humanité.
Pour votre information, cette somme représente le reliquat d’un prêt  de 6,9 millions que l’Etat lui avait consenti, en 2002, pour lui permettre de faire face à des difficultés financières, prêt dont une partie seulement a pu être remboursée suite à la cession du siège social du journal.
Introduite à la sauvette par le Gouvernement, cette remise de dettes a été âprement discutée, comme vous l’imaginez. Avec mes collègues du groupe UMP, nous avons vigoureusement dénoncé cette mesure d’autant plus inadmissible que la gauche avait déjà accordé une remise de dettes de 13 millions à l’Humanité en 2000 et que ce journal bénéficie par ailleurs d’une subvention annuelle record de l’Etat. Le montant moyen dont il a bénéficié sur la période 2009-2011 s’élève en effet  à 48 centimes par numéro, ce qui représente le montant de subvention le plus élevé de toute la presse quotidienne ramené au numéro. Vous trouverez, ci-joint, le tableau des aides versées à la presse sur la période récente, qui vous permettra de voir ce qu’il en est.
Malheureusement, les amendements que nous avons défendus en vue d’obtenir la suppression de cet article n’ont pas été adoptés, ni au Sénat, ni à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a en effet été suivi par sa majorité, à laquelle il a fait  valoir que l’Humanité n’a plus d’actifs aujourd’hui et que de ce fait le maintien de cette créance entraînerait sa disparition.
Tous les arguments de bon sens que nous avons développés de notre côté ont été balayés au nom de la sacro-sainte liberté d’expression et de la nécessité de préserver la pluralité de la presse. Nous avons eu beau objecter que le respect de ces principes ne saurait exonérer aucun directeur de journal d’efforts pour améliorer sa gestion ; nous avons eu beau objecter également qu’on ne peut pas indéfiniment maintenir sous perfusion un journal qui n’a plus de lecteurs ; nous avons eu beau enfin dénoncer ce traitement de faveur inouï, qui s’apparente à un soutien abusif et dont bien d’autres entreprises en difficultés pourraient demander à se prévaloir : rien n’y a fait.
Le Gouvernement étant resté sourd à tous nos arguments, nous avons rejeté l’ensemble du texte au Sénat. Toutefois, il a été rétabli à l’Assemblée nationale, qui l’a adopté définitivement le 19 décembre. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur lequel repose à présent nos derniers espoirs de voir annuler cette mesure, sachant toutefois que les Sages n’avaient rien trouvé à redire lors du précédent intervenu en 2000.
Telles sont les précisions que je tenais à vous apporter, dans l’attente de leur décision, en réponse au message d’indignation parfaitement justifié que vous m’aviez adressé à ce sujet.
Cordialement,
Jean Claude Lenoir
Sénateur de l’Orne

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