Hollande veut-il utiliser le « Code de la Sécurité intérieure » contre les patriotes ? Par Philippe Jallade

L’Assemblée Nationale a enregistré le 24 mai 2013 un rapport sur « le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés » établi par une commission d’enquête parlementaire.

Ce document débute, pour la forme, par quelques lignes sur
. « La mouvance d’ultra-gauche…
. « L’extrême droite radicale :
… En octobre 2012, 73 militants d’extrême droite ont occupé le site d’une mosquée en construction à Poitiers,… »,
. Les mouvances corses et basques… »
… avant d’annoncer son véritable objet : « La funeste prégnance de la menace islamiste » (i.e. sur le territoire français). Mais, comme de bien entendu, à aucun moment les causes n’en sont évoquées, à savoir l’immigration musulmane.

 On relève à l’occasion dans ce rapport des propos naïfs : « …comment en sommes-nous arrivés là, s’agissant d’une religion qui n’est pourtant, dans l’absolu, ni plus violente, ni plus prosélyte que les autres ? Comment ses aspects les plus radicaux se sont-ils affirmés, de fait, comme un modèle pour beaucoup ? » (Philippe Folliot, député, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui manifestement ne connaît rien à l’islam, ou fait semblant).

Néanmoins, il y a quand même là-dedans des informations à prendre.Comme les médias ne feront sans doute guère de publicité pour ce rapport, voici le lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r1056.asp#P171_20412

( téléchargeable en format PDF).

Le lecteur sera sans doute surpris d’apprendre, dans ce document, l’existence d’un CODE DE LA SECURITE INTERIEURE, créé il y a un peu plus d’un an (par Ordonnance du 12 mars 2012), à la fin de l’ère Sarkozy, dont son successeur Hollande semble toujours superbement ignorer l’existence, et dont l’application, notamment l’article L212-1, aurait sans doute été fort utile depuis son élection pour juguler les menées islamiques. Las !

Mais peut-être HOLLANDE songe-t-il aujourd’hui à utiliser ce CODE DE LA SECURITE INTERIEURE contre les patriotes ?

Philippe Jallade

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6 Commentaires

  1. Il me semble que les points 3°, 6° et 7° s’appliquent parfaitement aux activités « islamistes » sur notre territoire

  2. Complément : CODE DE LA SECURITE INTERIEURE

    Article L212-1
    Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – art. Annexe

    Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
    1° Qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ;
    2° Ou qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées ;
    3° Ou qui ont pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
    4° Ou dont l’activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
    5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l’objet de condamnation du chef de collaboration avec l’ennemi, soit d’exalter cette collaboration ;
    6° Ou qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ;
    7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger.

    Le maintien ou la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous en application du présent article, ou l’organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l’organisation d’un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal.

      • J’avais cet article sous le coude (site Légifrance) mais je ne voulais pas en mettre trop d’un coup.
        Par ailleurs, il y a dans ce texte des choses connues depuis longtemps (sauf par VALLS et ses services ?), comme la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, article 3 :
        « Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. »
        Depuis des années on n’a pas été foutu d’appliquer cet article -et tant d’autres, d’autres textes de loi-, aux associations islamiques, lesquelles visent toutes en fait à l’établissement de la chariah, dans le cadre d’un califat mondial où tout idée de nation disparaît (quoique tout naturellement rien de tel ne figure dans leurs statuts).
        Alors, ce récent Code de la sécurité intérieure…

        • Tu as raison on a toutes les lois qu’il nous faut mais ils ne pensent qu’à en faire de nouvelles pour s’occuper sans appliquer les existantes

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