Brève
Depuis quand la Constitution française permettrait-elle aux municipalités de faire cadeau de locaux appartenant à ses administrés pour un usage communautariste d’une association liée à l’islam et donc à tout ce qui fait débat dans la société actuelle, port du voile, halal, non mixité, endoctrinement, radicalisation, terrorisme, non respect de la laïcité… ?
Le Conseil d’Etat a donc annulé l’appel gagné par les riverains lors d’un précédent procès en affirmant :
Les textes, explique le Conseil d’Etat, « permettent à une commune d’autoriser, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, l’utilisation pour l’exercice du culte par une association d’un local communal (…) dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité, et par suite, toute aide à un culte ».
Principe de neutralité et principe d’égalité ? Vous rigolez !
Elle est où l’égalité quand un ancien restaurant de 200 mètres carré pourrait être utile à l’ensemble des citoyens et pas seulement réservé aux musulmans ?
Elle est où la neutralité quand des riverains luttent depuis 5 ans, avec de bonnes raisons, de bons arguments pour expliquer en quoi cette salle de prières pose moult problèmes aux riverains ?
La neutralité c’est d’écouter les riverains, nombreux, parler des nuisances sonores, des belphégor qui se promènent, du sentiment d’insécurité, des problèmes de parking, du quartier qui s’islamise forcément et qui va donc pousser des commerçants non hallalisés à quitter le quartier… Mais ça le Conseil d’Etat n’en a cure. Au contraire…
Valbonne: le Conseil d’Etat tranche en faveur de la salle de prière
Le Conseil d’Etat a tranché aujourd’hui en faveur de la mairie socialiste de Valbonne (Alpes-Maritimes) qui souhaitait mettre une salle de prière à disposition d’une association musulmane, une décision contestée par des riverains.
La haute juridiction française a renvoyé le dossier devant la cour administrative d’appel de Marseille, estimant qu’elle avait fait « une erreur de droit » en 2017 en rejetant l’appel de la commune après une première décision favorable aux riverains du tribunal administratif de Nice.
Les textes, explique le Conseil d’Etat, « permettent à une commune d’autoriser, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, l’utilisation pour l’exercice du culte par une association d’un local communal (…) dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité, et par suite, toute aide à un culte ». Il en va de même si le local est situé sur le domaine privé, dès lors que la location exclut toute aide.
La salle de près de 200 m2 est un ancien restaurant interentreprises situé au coeur de la technopole de Sophia Antipolis, utilisée par l’association Musulmans de Valbonne Sophia Antipolis pour la prière. La procédure lancée par l’association « Bien vivre à Garbejaïre Valbonne » dure depuis cinq ans.
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Le problème avec cette engeance sera de récupérer le local à l’issue du bail voire même, si besoin est, d’en commander l’expulsion pour l’intérêt public. Comme pour récupérer les terrains sous bail emphytéotique à l’issue des 99 ans quand il s’agira de raser les mosquées qui y ont été édifiées pour faire autre chose. C’est vrai que le problème ne se posera pas puisque la FRANCE sera alors devenue la République Islamique de Francarabia….
Cela dit, ce commentaire ne tient pas compte des nuisances qui peuvent être causées aux riverains. Je ne les connais pas pour pouvoir me prononcer. Je réagissais juste à propos du principe même du recours à la location d’une salle.
Voici le lien vers l’arrêt :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038212324&fastReqId=116711652&fastPos=1
Mon avis : l’arrêt du Conseil d’Etat est régulier.
En effet, ce n’est pas un « cadeau » mais une mise à disposition du domaine privé moyennant contrepartie. La commune de Valbonne n’a pas plus de liberté que l’employeur ou le loueur qui aimerait refuser de contracter avec des musulmans mais se le voit interdire par la loi.
C’est donc plutôt du côté du gouvernement et du parlement qu’il faut se tourner si l’on veut un changement dans ce domaine. Interdire l’islam ne peut pas relever de la décision de juges si haut placés soient-ils et encore moins d’une commune qui, si elle se montre récalcitrante, prend le risque d’une lourde condamnation dégradant les finances locales. Ne soyons pas injustes car derrière une décision municipale, il peut y avoir des élus qui agissent à contrecoeur…
De nombreuses municipalités « louent » à des prix très avantageux des terrains pour y construire des mosquées, des tribunaux ont été saisis et le prix de location revue, mais pas trop.
C’est parce qu’ils n’ont plus le choix…
L’islamiste Hassan Iquioussen, lié à la mouvance des Frères Musulmans, a mis cartes sur table lors d’une réunion au sujet de l’abattage rituel islamique. Ce dernier est progressivement interdit en Europe pour des questions d’ordre sanitaire.
Affirmant qu’il y avait « 10 millions de musulmans » en France – un chiffre exact?-, le prédicateur a assuré que la France ne pourrait mettre en place des restrictions de ce genre car des représailles – « des réactions » dixit – surviendraient en cas de problèmes.
Des menaces à peine voilées de troubles ethniques et religieux en cas de non-respect de la charia, la loi islamique, pour la consommation d’aliments.
Hassan Iquioussen (membre de l’UOIF, surnommé le prêcheur des cités.
https://twitter.com/dobsky33/status/1104017099167543296/video/1
Mais les mecs, faut vous faire un dessin ?
Le bâtiment, il part en fumée, personne sait pourquoi et le problème est réglé.
C’est quand même pas compliqué.
Vous croyez que les russes ils ont gagné comment face à Napoléon et à Hitler ?
Avec des pétitions ?
Non, avec la technique de la terre brûlée.
Alors on se fait un petit feu de joie et on n’en parle plus.
Je partage votre point de vue dans réserve.
Voici les comptes twitter et facebook https://twitter.com/valbonnesa?lang=fr et https://www.facebook.com/ValbonneSophiaAntipolis/ si cela vous intéresse
hébé!!
ça ne date pas d’ hier!!
http://www.fdesouche.com/306789-valbonne-06-la-mairie-prete-gracieusement-des-locaux-pour-en-faire-une-salle-de-priere-musulmane
la « Vallis Bona » des romains qui donnera son nom a l’ abbaye de Valbonne a une prédestination
les fouilles archéo de la place ont revélé la présence de centaine de ces
Dolia
« dolia, énormes jarres servant de réserve d’huile et de grain, témoignent de l’existence d’exploitations agricoles datant des premiers siècles après J.C. » »
avec la population actuelle qui réclame un lieu de culte , ces prétentions musulmanes, doivent faire tressauter de rage dans leurs tombeaux les anciens propriétaires de ce bled, en l’ occurence les Moines de Lérins ( saint Honorat) qui furent tant persécutés par les racailles venues de le la Berbérie en face
et voilà que les descendants de ces sarrazins, remettent ça!!
les Dolia laisseront la place aux jarres des nouveaux Ali Baba et leurs 40.000 voleurs!
normal, le Conseil d’état regroupe tous les laissés pour compte des élections, ceux que les Français ne veulent plus, dont on ne veut plus entendre parler,
mais que font-ils là ?? ceux sont eux qui ont le dernier mot, pourrait-on connaitre leurs noms ??
Un conseil, a normalement un rôle consultatif, or, ce Conseil là a un rôle d’exécutif et même de législatif, c’est à ne plus rien comprendre,
la démocratie a été spoliée, il n’y a plus de démocratie représentative, puisque ce groupe ne représente aucun citoyen, il ne représente que lui-même,
quand va-t-on décider de supprimer ce mal nommé « conseil » ??
Pas étonnant avec tous ces salauds de socialos et LR recasaient au fumeux conseil d’état , qui est une bande de pieds nickelés qui déforment et interprètent les lois à leurs sauces anti- française.Tous ces salopards qui siègent dans cette entité pourrie et corrompue jusqu’à l’os , tous ces bouffons lèche-babouches ,il ne faudra pas les oubliés le jour J