Les imams citant le coran pourraient-ils ne pas être poursuivis pour incitation à la haine ?

L’enquête contre l’imam de Brest « viserait l’activité économique de l’imam dans la mesure où ses propos concernant la musique ou le statut de la femme ne tombent pas sous le coup de la loi » selon le Huffington Post
http://www.huffingtonpost.fr/2016/05/04/imam-de-brest-enquete-preliminaire-ouverte-rachid-abou-houdeyfa_n_9839240.html.

Les poursuites contre l’imam de Brest ne concernent donc pas un appel à la haine ou une provocation à commettre des violences…

Cette question est d’actualité, car l’assignation à résidence d’un imam ayant tenu des propos antisémites a été validée par le Conseil d’Etat, le 1er avril 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032374858&fastReqId=1617385464&fastPos=1

L’imam, égyptien, n’a pas été expulsé, sans doute à cause de problèmes de santé, alors que, dans le passé, une expulsion avait été décidée s’agissant d’un salafiste incitant publiquement à combattre l’Occident (entre autres ; Conseil d’Etat, 27 juin 2007)

Sur ce thème, peut être évoquée aussi une affaire jugée par la Cour de cassation, le 6 février 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640287
Il s’agissait de poursuites contre un imam qui avait dit dans une revue que l’on peut battre sa femme. Selon les juridictions, l’intéressé ne s’était pas exprimé en référence au Coran, ce qui a permis de le condamner. Je me suis demandé ce qu’il serait advenu s’il s’était exprimé explicitement au nom du Coran : aurait-il pu être dédouané pour autant ?

C’est ici que la question de la hiérarchie entre la Constitution et le droit musulman se présente.
Cette décision est donc aussi à mettre en rapport avec la déclaration de l’AFD selon laquelle l’islam n’est pas compatible avec la Constitution
http://resistancerepublicaine.com/2016/05/05/pour-lafd-lislam-est-incompatible-avec-la-constitution/
La vraie question, c’est celle de savoir si se prévaloir de l’islam permet d’échapper à l’application d’une loi, au sens large (y compris un principe constitutionnel). Suffit-il alors de prétendre que « c’est dans le Coran » pour pouvoir échapper à une incrimination encourue par ceux qui tiendraient les mêmes propos sans se fonder sur ce texte ?
La réponse en théorie est claire : la laïcité et l’égalité empêchent d’invoquer une religion pour échapper à des poursuites. En pratique, le risque n’est pas négligeable qu’une autorité religieuse puisse dire qu’elle se contentait d’affirmer ce que dit le Coran pour ne pas être poursuivie.
En effet, dans cette affaire, les juges ont relevé que l’imam « Abdelkader X… ne s’est pas exprimé, comme il le soutient, par référence au Coran, celle-ci ayant été introduite, lors de la publication, par l’auteur de l’article ».
Mais alors, des propos qui seraient susceptibles de permettre des poursuites pour incitation à la haine pourraient-ils être tenus sans crainte en invoquant le Coran ?
Admettre que ce puisse être le cas reviendrait à piétiner l’égalité et la laïcité constitutionnelles, en général, et dans le cas particulier de l’incitation aux violences, faire bon marché de principes constitutionnels comme la dignité de la personne humaine.

Extrait de la décision du 6 février 2007:
L’imam a été déclaré « coupable de provocation directe à la commission d’une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, non suivie d’effet ».
« en avril 2004, le magazine « Lyon Mag » a publié un article intitulé « les imprécations du Cheikh de Y… » consistant pour l’essentiel en une interview de (l’) imam prêchant dans une mosquée (…) »
« cet entretien contenait les passages suivants : (…) « êtes-vous pour la lapidation des femmes? – Oui, car battre sa femme, c’est autorisé par le Coran et notamment si la femme trompe son mari. Dans ce cas, le mari peut la frapper » ; (…)
« Mais là encore c’est interdit de battre sa femme en France ! – Oui mais pas dans le Coran. Mais attention, l’homme n ‘a pas le droit de frapper n ‘importe où. II ne doit pas frapper au visage mais viser le bas, les jambes ou le ventre. Et il peut frapper fort pour faire peur à sa femme, afin qu’elle ne recommence plus (…) »
Selon les juges, « au cours de l’entretien avec le journaliste, dans le passage incriminé, Abdelkader X… ne s ‘est pas exprimé, comme il le soutient, par référence au Coran, celle-ci ayant été introduite, lors de la publication, par l’auteur de l’article ; qu’il a par ailleurs librement développé ses propos sur l’autorisation donnée aux hommes de frapper leur femme sans évoquer sur ce point l’interdit posé par la loi française ; qu ‘il découle de ce qui précède qu’Abdelkader X… a intentionnellement provoqué directement à la commission du délit de violences volontaires (…) ».

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11 Commentaires

  1. Complètement OK avec vous, Maxime. C’est une question de hiérarchie entre le coran et nos lois. Il faudra un jour pouvoir préciser si la constitution et la loi sont supérieures au coran, ou non…! Mais le pourrons-nous ?…
    Normalement toutes les religions sont soumises à nos lois : les cathos par exemple doivent respecter la possibilité d’avorter pour la loi française et donc le Dr Dor avait tort de s’enchaîner devant les salles où l’on pratiquait les avortements dans le but de les empêcher et il a été condamné…ce n’est qu’un exemple.
    Mais il semble que l’islam pour l’instant bénéficie d’une impunité incroyable car enfin Houfeyda en disant que ceux qui écoutent de la musique seront changés en singes et en porc est insultant, d’abord pour ceux des enfants qui l’écoutaient et étaient musiciens (plusieurs pratiquaient des instruments de musique, et à la place des parents de ces enfants je me plaindrais…) et ensuite pour tous les musiciens et tous les amateurs de musique. Et que dire de nos génies comme Bach, Chopin, Mozart etc ?…C’est vraiment cracher sur notre culture.
    Que Houfeyda soit poursuivi uniquement pour ses « activités économiques » est inouï.
    Comme le dit Jean-Louis, on se demande pourquoi un groupement de juristes n’a pas encore porté plainte contre le coran et demandé son interdiction pour incitation à la haine.
    Si vraiment aucune incitation à la haine en vertu du coran ne peut être sanctionnée chez nous, cela signifie que nous sommes d’ores et déjà bien islamisés, à l’insu de notre plein gré comme on dit.

  2. Dédoublement de l’homme (imam muzz) du coran (livre sacré incréé). C’ est pas moi qui le dit, c’est écrit dans le livre sacré (dit sacré). C’ est -t’il pas magnifique ce subterfuge idiot que nos idiots utiles prennent pour arguments comptants.

  3. Des propos violents qu’ils soient dans le coran, la bible, le Talmud, un film ou dans un livre pour enfant, restent les mêmes. Ils sont condamnables dans la mesure où le lecteur se doit de les prendre au sérieux et de les appliquer ce qui est le cas du coran.
    On est bien en présence d’une incitation réelle à la violence, au rejet de l’autre et dans un cas extrême, à la haine.

  4. Et même pratiquer l’Islam, c’est pratiquer la haine entretenu des autres depuis 1400 ans, que nos élus de la honte laissent venir en Europe.
    Prononcer l’Islam doit être comme prononcer le nazisme et le fascisme, une insulte qui suscite la honte et les heures les plus sombres de notre histoire qui pue à porter une pince à linge.
    Assassins!, Nuremberg!.

  5. Je me suis toujours demandé pourquoi un groupement de juristes (par exemple) n’ait jamais eu le courage d’attaquer le coran et son contenu de haine en justice car contraire à nombre de nos lois nationales et bien entendu à la charte des Droits de l’homme.

    • Vous pouvez aisément comprendre pourquoi, nous sommes dirigés par des escrocs, des faussaire.
      Et réaliser que les vraies lois ne sont pas respectés et manipulés et l’ampleur d’une organisation multinational et autres criminel mondial pour arriver à ce stade.
      Voir Naomi Klein, The shock doctrine.
      Dans ce cas pourquoi leurs racisme soit disant doit avoir autant de valeur avec nos escrocs aux pouvoirs, car le racisme n’existe pas dans une démocratie, mais le référendum sur l’immigration qui existe et pas respecté par nos escrocs démocrates.

    • Cher Jean-Louis, c’est uniquement parce que le Coran n’est pas une norme juridique.

      • merci Maxime je confisque pour publication demain soir sans doute

  6. Bonjour Maxime,
    Votre article est extrêmement intéressant

    • Merci Yves pour cette belle analyse qui complète celle de l’ami Maxime je publie ce soir

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