Nous vous avons tenu au courant de la saga de l’école coranique de la Chapelle Saint-Mesmin, grâce, entre autres, à la détermination des militants de Résistance républicaine et, semble-t-il, à la décision du maire (socialiste pourtant) de s’en tenir à la loi, rien qu’à la loi, et de ne rien faire pour faciliter l’existence de cette école, comme il l’a reconnu dans une interview accordée à un journaliste :
Les responsables de l’association ont beau crier à la discrimination et en appeler à l’arbitrage préfectoral (ils ont tout compris… voir ce qui se passe à Mantes ) ; ils font pour le moment marche arrière, ils ont déposé un nouveau permis de construire pour 20 élèves cette fois et non 90. Même si le Maire se voit obligé de céder, faute d’arguments juridiques, il aura au moins gagné près de 2 ans et épargné à 70 élèves une formation coranique. La lutte paie, même si elle est âpre et si la victoire doit être incomplète…
Christine Tasin
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CHAMPAGNE !
Petit a petit l’oiseau fait son nid! Vieil adage Français très bien compris par les espèces invasives…..J’ai bien acheté des cartouches pour l’ouverture en septembre, mais ces oiseaux là sont protégé…..contrairement à bien d’autres espèces en voie de disparition dans ce beau pays (enfin, ce qu’il en reste).
Allez, restons optimiste, la grippe aviaire a fait des milliers de victimes…..La nature reprendra peut être ses droits….
Bonjour,
on trouve quelques éléments de réponse sur le site officiel http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F23429.xhtml s’agissant des enfants instruits par leurs parents.
J’imagine que le même système s’applique pour les « madrasas ».
Je ne sais pas combien il y en a en France actuellement, ni s’il y en a effectivement (j’ai cru comprendre que oui).
Il faudra sans doute des années avant que des journalistes s’y intéressent, si cela devait arriver. En attendant, on peut penser que tout document relatif au contrôle de ces écoles restera dans les cartons de l’Administration. Je pense que du point de vue du droit administratif, on est dans le domaine du discrétionnaire ou du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation, ce qui signifie qu’une famille ou une école que l’inspecteur d’académie aurait jugée inapte à assurer une bonne instruction n’aurait qu’une voie de recours étroite. La décision serait pratiquement incontestable en justice. Plus intéressante est la question de savoir si l’on pourrait contester une décision de l’inspecteur décidant au contraire qu’il n’y a rien à critiquer. Dans ce cas, je ne sais même pas s’il y aurait une voie de recours à utiliser pour contester cette décision, faute d’intérêt à agir en justice. Seule à mon avis une association pourrait le faire, en fonction de l’objectif qu’elle s’assigne (par exemple une association de défense du droit à l’éducation des enfants).
C’est en effet règlementé pour la maison (mais je doute que les vérifications soient parfaites…) mais pour les écoles privées sans contrat ???
Bonjour,
merci d’avoir partagé cette intéressante information encore une fois.
Le problème, c’est que cela reste toujours une victoire obtenue par des moyens détournés (comme pour les baux emphytéotiques, qui seraient sans doute annulables, mais pour l’instant – j’ai vérifié ce jour – il n’y a toujours pas de jurisprudence soulevant les arguments que j’évoquais tenant à l’absence de contrepartie réelle pour les collectivités : http://resistancerepublicaine.com/2015/bail-emphyteotique-administratif-pour-les-mosquees-un-espoir-de-les-faire-annuler/).
Le fondement est en l’occurrence l’urbanisme en raison du nombre de places de stationnement insuffisant. Je sais que, généralement, c’est un motif de refus de permis qui « enquiquine » pas mal les gens qui se le voient opposer, parce qu’il n’est pas toujours facile de s’adapter (d’ailleurs l’association a jeté l’éponge dans le cas présent), soit faute de place, soit faute d’argent (surtout au regard des charges financières pour l’association, et donc les parents, qu’implique déjà un établissement privé non conventionné). C’est donc une réaction assez adroite (à droite ?) de la part du maire PS de cette commune, dans la mesure où 16 places pour 90 enfants (et donc autant de voitures peut-on supposer), plus le personnel paraît effectivement un nombre insuffisant, surtout pour les heures d’affluence.
Mais je me pose des questions : les enseignements devaient être dispensés en français ? Quelle place la religion était-elle censée représenter dans le temps passé à l’école par les enfants ? Leur assimilation dans des établissements publics était-elle possible ensuite ? J’ignore tout du fonctionnement d’une telle école je dois dire… ainsi que des fondements juridiques qui permettent de dire qu’un enfant est « scolarisé » dans cet établissement, comme c’est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Il doit bien y avoir une décision prise à un niveau ou un autre qui doit constituer une doctrine officielle… mais j’imagine qu' »être scolarisé » est une notion assez floue, puisque certains parents se voient autorisés à faire l’école à la maison aussi… est-ce qu’il est exigé de ces derniers certains diplômes ? des compétences en pédagogie ? j’avoue ne pas assez connaître le monde de l’éducation pour pouvoir me faire une opinion ! Autrement dit, est-ce que les « madrasas » (puisque j’ai cru comprendre que c’est ainsi qu’on les appelle officieusement) pourraient-être interdites en elles-mêmes, parce qu’on pourrait considérer qu’un enfant qui en fréquente une n’est pas scolarisé ? qu’est-ce qu’une « école » ? C’est presque une question philosophique… c’est sans doute la plus importante finalement. Peut-on y répondre en faisant abstraction du caractère musulman de cet établissement ?
Tout à fait Maxime c’est la question la plus importante. tout enfant doit recevoir une instruction. Si c’est à la maison ou dans des écoles privées sans contrat (ce qui est le cas des madrasas) l’education nationale est censée soumettre les enfants à des tests régulièrement afin de vérifier que le programme officiel est bien enseigné. Le fait-elle ? Qui peut répondre à cette question ?