J’ai demandé à notre spécialiste en droit d’expliquer aux lecteurs de Résistance républicaine en quoi il y aurait rupture d’égalité si on votait la déchéance de nationalité pour les terroristes comme cela apparaît dans l‘article de Libération consacré au sujet.
Christine Tasin
Il semblerait qu’il s’agisse d’une manoeuvre politicienne typique consistant à annoncer un projet de la loi dont on sait qu’il n’aboutira pas, comme contraire aux engagements internationaux de la France…
La déchéance de nationalité serait écartée comme sanction pénale, puisqu’un Français n’ayant pas d’autre nationalité ne pourrait être déchu de la nationalité française, car il serait alors apatride à la suite du prononcé de cette sanction et la France s’est engagée internationalement à ne pas rendre de Français apatrides.
Les binationaux, au contraire, conserveraient une nationalité si la nationalité française leur était retirée – ce qui paraît naturel, profondément juste et raisonnable s’agissant de terroristes. Ils encourraient alors une sanction dont ne seraient pas susceptibles ceux qui n’ont qu’une nationalité, la française. D’où la rupture d’égalité invoquée.
Je crains bien que cette analyse, en vertu de laquelle il y aurait un traitement différent (déchéance de nationalité dans un cas mais pas dans l’autre) de personnes dans une situation semblable (terroristes) soit fondée… et je ne serais pas étonné que le pouvoir, puisqu’il est censé être bien conseillé, le savait en faisant la promesse ou en l’annonçant… avant les élections régionales.
Reste donc au président de la République de nous montrer qu’il veille quand même à la sécurité des Français, en dénonçant les conventions interdisant de faire des apatrides…
Je ne les connais pas en détail, mais il y a suffisamment de spécialistes de ces questions dans les ministères pour identifier les engagements à dénoncer… puisque nous sommes en temps de guerre, puisqu’on nous impose l’état d’urgence et la limitation de nos libertés, nous ne sommes plus à cela près – et les Français qui ne fricotent pas avec les terroristes n’auraient pas d’inquiétude à avoir, alors que l’état d’urgence restreint les libertés de façon générale.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Apatride
http://www.unhcr.fr/pages/4aae621d404.html
L’article de Libération dit qu’il « a aussi été convaincu par le sociologue Patrick Weil qu’il a rencontré il y a quelques jours et qui a, à son tour, invoqué le risque d’une rupture d’égalité ».
Un sociologue n’est pas la personne à consulter dans ce cas : il faut interroger un constitutionnaliste, et ce n’est pas ce qui manque.
« la déchéance de nationalité, déjà possible pour les binationaux naturalisés français, serait étendue aux binationaux, Français de naissance ».
Oui, et alors ? S’ils ont une autre nationalité, pour le coup ils sont dans la même situation et je ne vois là aucune rupture d’égalité. Si ce sont des terroristes, ils ne méritent pas de rester français. Qu’ils aillent trouver un autre pays pour les protéger, ou qu’ils aillent affronter les ours blancs au pôle Nord si personne ne veut d’eux, puisque ne s’exerce sur le pôle Nord aucune souveraineté. Qui pleurera pour eux ?
« Mais elle ne frapperait pas les «seuls» Français puisque divers textes internationaux interdisent de produire des apatrides ».
Moi pas comprendre ??? Il ne s’agirait que de déchoir de leur nationalité des Français ayant commis des actes terroristes ou projetant d’en commettre, donc ceux qui ne seraient pas français devraient être expulsés sans possibilité de retour, à moins qu’une association de défense des clandestins ne s’en mêle.
J’ose espérer qu’aucune ne demanderait l’accueil d’un terroriste avéré.
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Rétropédalage ou enfumage ???? Invérifiable !!!!!
Je n’ai pas de »tueurs » dans mon entourage ….. et vous ????
La déchéance de nationalité est une bonne chose, je trouve, faudrait il encore contrôler nos frontières pour que cela soit applicables. En ce qui concerne la modification de notre constitution cela est fait uniquement pour mieux nous contrôler mais en aucun cas pour surveiller les terroristes.
Désoler, mais grHollande maintient l’extension de la déchéance de nationalité.
L’unique question qui prévaut est donc la suivante : Christiane Taubira va t’-elle être ENFIN démise de sa fonction qu’elle déshonore depuis son premier jour à ce poste ???
si on regarde le code civil, il y a l’article 25 et 25.1 qui donnent les motifs de déchéance de nationalité,
ce que raconte toutmou 1er n’est que du flanc, la loi existe, il n’a rien inventé, suffit juste de l’appliquer,
très bonne mise en scène du trublion
voilà l’article : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006420131&dateTexte=&categorieLien=cid
point barre, fini l’amusement, faut passer aux actes !!!!!
http://ripostelaique.com/dechoir-les-djihadistes-de-la-nationalite-et-les-rendre-apatrides-cest-possible.html
Les textes sont analysés sur Riposte laïque, dans cet article. C’est un autre point de vue, sachant que j’ai vraisemblablement beaucoup moins réfléchi à la question que l’auteur de cet article. Nous n’aurions, selon lui, même pas besoin de dénoncer les conventions internationales.
l’auteur est un de nos avocats, il connaît bien le droit, demain on publie une analyse de Villeneuve qui est également très instructive
Pourquoi ne pas utiliser l’arme de l’assignation à résidence mais loin de la métropole: en Guyane par exemple.La punition serait ainsi « humaine » et cependant dissuasive ! De plus, Mme Taubira approuverait sans aucun doute.
Je suis pour la déportation en Guyane mais Taubira étant pour la préférence nationale et la limitation des immigrés en Guyane (suelemnt) elle n’acceptera pas de salir son cher « pays »
Nous ne nous poserions pas la question si la peine de mort permettait de résoudre la question plus radicalement, sans avoir à les entretenir dans nos prisons…
Les hésitations de Duflot et consorts me semblent inspirées d’idées sur la politique pénale qui n’accorde pas assez d’attention aux victimes et leurs proches.
L’idée me semble-t-il est qu’après avoir purgé sa peine de prison, le terroriste sera peut-être devenu un homme bon et digne de rester en France comme Français. De même qu’ajourner l’examen d’une demande de naturalisation au lieu de la rejeter purement et simplement part de l’idée que l’islamiste radical deviendra peut-être assimilable un jour.
Mais dans le cas où le terroriste a effectivement fait des victimes, ne pas le déchoir de la nationalité française, c’est accepter qu’il reste sur le territoire de la République qu’il a souillé en faisant couler le sang d’innocents et en laissant leurs proches dans un désarroi qui les poursuivra sans doute jusqu’à la fin de leurs jours. Cette idée de laver la souillure en excluant l’individu de la communauté me semble très ancienne mais toujours d’actualité.
Oui cela rejoint l’ostracisme pratiqué par les Grecs et c’est l’idée idéale
Bonjour Maxime,
« Moi pas comprendre » non plus.
Excellente suggestion Yves, merci je publie demain
J’ai fini par comprendre… l’article de Libération est en réalité extrêmement mal rédigé. Par la phrase que je n’ai pas comprise, l’auteur entend par « les seuls Français » ceux qui n’ont que la nationalité française… c’est donc très mal dit me semble-t-il…
Joli tour de passe-passe de chamallow et de sa clique de sans couilles qui avant les régionales annonçait fièrement la déchéance de nationalité pour les binationaux commettant des actes de terrorisme et qui une fois les élections passées annonce que cela ne se fera pas.
On voit bien là la duplicité de ce gouvernement de merde et de son chef de file, heureusement qu’une fois terminé la gestion des attentats qui l’avait fait remonter en flèche dans les sondages, il perd tous les jours quelques points, ce qui fait qu’il se retrouvera très bientôt au niveau qui était le sien avant les évènements.
Du balai les escrocs, les menteurs, les eunuques, aux chiottes.