Djihad
Pourquoi faut-il plus de trois mois pour expulser un danger public tunisien de France ?
Telle est la question que pose l’arrêt du Conseil d’État du 20 février 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038159258&fastReqId=2093019387&fastPos=1 Dans le cas présent, un Tunisien avait purgé une peine d’emprisonnement de quatre ans pour plusieurs délits puis fait l’objet […]
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