Pourquoi faut-il plus de trois mois pour expulser un danger public tunisien de France ?

Publié le 27 février 2019 - par - 5 commentaires

Telle est la question que pose l’arrêt du Conseil d’État du 20 février 2019.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038159258&fastReqId=2093019387&fastPos=1

Dans le cas présent, un Tunisien avait purgé une peine d’emprisonnement de quatre ans pour plusieurs délits puis fait l’objet d’une décision d’expulsion, prononcée le 11 décembre 2018 par le préfet du Rhône, fondée, notamment, sur la circonstance qu’il s’était fait remarquer au cours de son incarcération pour son prosélytisme religieux actif et pour avoir entretenu des relations soutenues avec des détenus pro-jihadistes.

Or, le préfet de l’Isère a décidé, le même jour, d’assigner à résidence l’intéressé. Celui-ci non seulement n’a donc pas été expulsé, mais il a eu le culot de contester en vain le lieu de son assignation à résidence devant nos tribunaux.

Nous ne savons pas pourquoi il n’a pas été expulsé immédiatement, dès sa sortie de prison, vers la Tunisie, alors même que l’expulsion a été motivée par son attitude inquiétante en prison.

 On se demande si le but n’est pas de lui laisser une opportunité de s’échapper, tout en donnant l’impression d’agir contre le terrorisme au moins pour se donner bonne conscience…

 Tant de contradictions donnent en tous cas l’impression que l’action publique dans ce domaine est caractérisée par une négligence, un laxisme voire un « jemenfoutisme » qui émanent d’un président qui refuse de pratiquer l’intransigeance prônée par Marine le Pen, notamment, afin de protéger le peuple français.

 

L’arrêt du Conseil d’Etat  fait partie de ces décisions juridictionnelles qui montrent des efforts de l’Administration publique, donc du gouvernement, pour lutter contre la menace djihadiste. On veut avoir bonne conscience sans doute dans les cercles macroniens et être obéissants s’agissant des agents publics, en montrant qu’on ne reste pas sans rien faire, même si, par ailleurs, on continue à naturaliser massivement des gens venant de toutes contrées, surtout africaines et maghrébines, même si on n’utilise pas ou peu la déchéance de nationalité, toujours enfermée dans les mêmes conditions strictes que celles du temps où la menace terroriste était moindre, même si on se refuse à constater dans des cas évidents la « perte de nationalité », procédure plus souple qui pourrait constituer une échappatoire… Même si on s’acharne sur l’ennemi « frontiste », nationaliste, surnommé « lépreux ».

On constatait à peu près la même chose sous Hollande.

D’ailleurs, ce n’est pas la première fois qu’on remarque que les choses traînent dans ce domaine.

http://resistancerepublicaine.com/2018/05/11/six-ans-de-procedures-pour-expulser-un-clandestin-salafiste-et-ce-nest-pas-fini/

C’est pourtant la procédure de référé, applicable en urgence qui a été suivie à propos d’un Tunisien qui, trois mois après la décision d’expulsion prise par un préfet, est encore en France.

Cette procédure est fondée sur L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Comme on le constate, ce texte ne distingue pas selon que la victime prétendue d’une atteinte à une « liberté fondamentale » est un Français ou un étranger, un terroriste ou un délinquant de droit commun. On discute d’abord et on expulse ensuite.

Pourtant, dans de tels cas, la représentation en justice par un avocat étant de toute façon obligatoire, il semblerait plus juste pour la sécurité de la population française d’expulser d’abord et discuter ensuite.

 Cela n’explique pas tout néanmoins. Le juge des référés est en effet censé se prononcer dans les 48 heures quoi qu’il en soit !

 

Surtout, un autre texte, l’article L. 522-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fait de la France un asile même pour les dangers publics.

 Selon ce texte, visé par le Conseil d’Etat dans sa décision, “l’étranger qui fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et qui justifie être dans l’impossibilité de quitter le territoire français en établissant qu’il ne peut ni regagner son pays d’origine ni se rendre dans aucun autre pays peut faire l’objet d’une mesure d’assignation à résidence dans les conditions prévues à l’article L. 561-1 ».

Les mauvaises langues diront que ce texte fait de la France la poubelle de l’humanité.

On voit mal comment un étranger peut être partout persona non grata.

Il faudrait vraiment que ce soit un terroriste notoire dont même les pays de charia ne voudraient pas. Ceux-ci, en effet, tiennent à faire croire au monde entier qu’il n’y aurait aucun rapport avec l’islam. Surtout, même entre coreligionnaires, des factions se disputent le pouvoir en terre d’islam, chacun prétendant être le meilleur représentant de Mohammed.

De plus, une question nous brûle les lèvres : comment est-il possible que ce texte demeure, alors que le gouvernement Philippe décide que les djihadistes « revenants » peuvent rentrer en France ?

D’après l’article 55 de la Constitution, le principe de réciprocité s’applique pourtant dans les relations internationales !

 Pourquoi, après les tueries sanglantes qui ont endeuillé notre territoire, le texte susmentionné n’a-t-il pas été abrogé ?

Quand bien même ils risqueraient de mauvais traitements dans leur pays, les dangers publics étrangers devraient y être renvoyés.

Ils ne devraient pas pouvoir prétendre une impossibilité de regagner leur pays d’origine. D’ailleurs, la rédaction du texte est critiquable car ce n’est pas seulement leur pays d’origine, mais celui dont ils ont encore la nationalité pour les uninationaux.

 

Si leur pays les en a déchus, s’agissant de binationaux (franco-algériens, franco-tunisiens, franco-marocains etc.), la France devrait être en droit de les en déchoir aussi quand ils ont préalablement immigré en France.

Il est de droit naturel que la déchéance de nationalité prononcée le cas échéant en terres islamiques soit inopposable à la France, peu important les conventions sur l’apatridie qui, dans de telles circonstances exceptionnelles, devraient ne pas trouver à s’appliquer. En cas d’apatridie, la faute devrait incomber à leur pays d’origine lorsqu’ils ne se sont pas intégrés en France.

 

Autrement dit, la France se rend volontairement esclave des décisions prononcées dans ces pays et refuse délibérément dans de tels cas d’appliquer la réciprocité pourtant normale dans les relations internationales.

Au nom de quoi devrions-nous ainsi consentir à nous avilir ?

 

On nous a tant vanté l’intelligence infiniment supérieure, soi-disant, d’Emmanuel Macron. On se demande bien pourquoi les lumières de ce prétendu « président soleil » ne rayonnent pas jusqu’au Code de l’entrée et du séjour des étrangers ?

Pourquoi, encore une fois, cette préférence étrangère, consistant à ménager les susceptibilités des pays de charia en ne leur renvoyant pas les djihadistes venant de chez eux ?

 

Au-delà des apparences selon lesquelles le gouvernement agit contre le terrorisme, l’observateur attentif constate que l’action publique dans ce domaine est superficielle.

Il s’agit de se donner bonne conscience tout en continuant à faire comme si la vie continuait normalement. Et l’on ose envisager une journée à la mémoire des victimes du terrorisme le 11 mars, après les avoir déjà encombrées de « médailles » qui usurpent le pardon et l’humiliation qui devraient être ceux de nos gouvernants en faisant passer un sacrifice subi involontairement pour un acte héroïque, de plaques commémoratives relativistes, d’ « hommages » larmoyants n’accompagnant aucune volonté politique d’intransigeance…

http://www.lefigaro.fr/politique/2019/02/15/01002-20190215ARTFIG00290-macron-instaure-une-journee-d-hommage-aux-victimes-du-terrorisme.php

 

Du flan, Macron, du flan.

Du macaron, Macron, du macaron… tu sais en distribuer des macarons…

 

L’étranger assigné à résidence comme danger public risque de prendre la fuite.

Le contentieux a déjà illustré des violations d’assignation à résidence et d’autres ont sans doute lieu sans qu’on le sache car aucune puce, aucune surveillance militaire n’accompagnent cette mesure, qui consiste simplement à pointer au commissariat tous les jours. De nos jours, quelques heures suffisent pour rejoindre un autre pays européen librement, dans une Europe à 27, trouver refuge n’importe où et devenir introuvable.

Comment s’en contenter ?

 

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5 réponses à “Pourquoi faut-il plus de trois mois pour expulser un danger public tunisien de France ?”

  1. Avatar Mauricette dit :

    Très bon article. ces dysfonctionnements perdureront tant que nos élites seront à l’abri et que seuls les Français de base seront touchés par cette vermine. Hélas.

  2. Avatar Adalbert le Grand dit :

    C’est le résultat de 50 ans de propagande gauchiste.

    Pour les gauchistes, le fait d’être un délinquant, un criminel, une racaille, un djihadiste, un « sans-papier » (un clandestin en situation illégale), un « réfugié » (un clandestin en situation illégale), un « demandeur d’asile » (un clandestin en situation illégale prétendant faussement être persécuté pour gagner du temps), un salafiste, un musulman de préférence radical et intégriste, ouvre des « droits » infinis. Car ils sont l’objet de toute leur compassion et de toute leur bienveillance, ces pauvres chéris, car s’ils sont ainsi, c’est parce qu’ils sont « victimes » de la société, surtout la blanche européenne.

    Tandis que le fait d’être une honnête personne respectant la loi vous rend au contraire suspect et coupable (vous faites partie des salauds qui fabriquent les pauvres délinquants), vous retirant tout droit à la protection de la loi, de la police et de la Justice (cf la criminalisation de la légitime défense)

    Malheureusement à force d’être insinuée, répétée sur tous les tons dans tous les médias, cette logique folle (son cousin l’antiracisme fou est sorti du même tonneau) a fini par s’imposer et par devenir une sorte d’inconscient, de surmoi collectif, et la pensée dominante. Une minorité de personnes s’aperçoit encore de son aberration.

    • Avatar Machinchose dit :

      « un « sans-papier » (un clandestin en situation illégale), un « réfugié » (un clandestin en situation illégale), un « demandeur d’asile » (un clandestin en situation illégale

      bref: UN DELINQUANT !! un type qui a commis un DELIT

      et qui, fort de cette impunité commettra un « crime » qui le rendra CRIMINEL et qu on qualifiera de « déséquilibré »

      ce Tunisien , dont le pays d’ origine a confirmé son refus d’ accueillir ses propres citoyens condamnés a etre expulsés de France, a su se débarrasser ainsi de ses criminels

      et ce n’ est pas la France qui sera capable d’ ouvrir la soute au dessus de la méditérannée pour s’ en débarrasser

      pour en etre capable, il n’ y a que des pays arabo-musulmans qui ont rangé aux archives les cauteleuses plaisanteries de Drouadelome, de dignité humaine, de respect et de miséricorde envers ces déchets a peine bons a noyer ou a piquer

      • Avatar Adalbert le Grand dit :

        Effectivement un clandestin est déjà un délinquant, mais le fait de commettre un crime lui ouvrira de nouveau droits et le propulsera à un niveau supérieur de bienveillance et d’amour de la part des « associations » humanitaires d’aide aux « demandeurs d’asile » .

        Ainsi va la pensée-gauchiste (une doxa prête-à-penser qui a bien sûr beaucoup à voir avec son ancêtre la fameuse « pensée-Mao-Tsé-Toung », à l’époque où les maoïstes récitaient tout aussi stupidement comme des perroquets sans cervelle le « petit livre rouge »)

  3. Avatar Joël dit :

    Pourquoi faut-il plus de trois mois pour expulser ?
    Mais voyons, pour alerter les assoss et leur laisser le temps d’empêcher ça.
    Quand on connaît la date et l’heure de la levée d’écrou, les moteurs de l’avion devraient déjà tourner et l’intéressé ne devrait même pas passer une nuit dehors sur le sol Français.
    Et depuis quand un préfet peut-il faire fi d’un jugement ?
    Pour des magistrats prétendument « indépendants » ça la fout mal, quand même !

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