Arrêt du Conseil d'Etat : l'astuce permettant aux communes d'offrir aux musulmans les biens communaux
. Je viens de tomber sur cet arrêt du Conseil d’Etat du 7 mars 2019, Commune de Valbonne, n° 417629 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000038212324&fastReqId=1932201054&fastPos=1 Je n’ai malheureusement pas le temps de le commenter (Maxime pourra peut-être le […]
544 total views, 1 views today