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Les assignations à résidence ne nous donnent aucune sécurité
Sur le plan judiciaire, l’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence commence à faire parler d’elle. La mesure a été approuvée par le Conseil constitutionnel http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Conseil-constitutionnel-juge-conforme-les-assignations-a-residence-2015-12-22-1396057 Mais assortie d’une réserve gênante : pas […]
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