Quand on dit “immigration”, les gauchistes nous répondent “fraude fiscale”: quelle entourloupe !
Nouvelle preuve de la bonne entente, voir la collusion entre Macron et son grand ami Mélenchon. Les meilleurs ennemis de France semblent s’être donné le message pour faire diversion sur la question migratoire en flattant les bas instincts de la populace gauchiste.
Il n’y aurait pas lieu de s’acharner sur ces pauvres migrants, qui ont droit aux yeux de Chimène de certains, parce qu’ils auraient mérité d’être assimilés voire préférés aux autochtones en traversant dans les pires conditions la Méditerranée, en affrontant les dangers mis sur leur passage par Dame Nature, en escaladant les barrières mises sur leurs passages, en se faufilant dans la cargaison d’un camion, en embarquant sur un bateau peu sûr…
“Salauds de Français” qui n’ont pas eu à affronter tant de dangers, à faire face à tant de périls et qui pour cette raison, devraient la fermer et plutôt regarder du côté de la fraude fiscale, l’évasion fiscale, le vrai danger pour la France.
Or, si ce danger pour les finances publiques est bien réel, il est faux de penser que l’Etat français ne fait rien pour lutter contre.
Au contraire, le tour de vis atteint aujourd’hui son maximum.
La loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 inquiète les milieux professionnels en sanctionnant désormais comme un abus de droit fiscal, autrement dit un agissement frauduleux, le fait d’accomplir une opération dans une but principalement fiscal, alors même qu’elle aurait par ailleurs une utilité économique réelle et ne serait donc pas purement artificielle.
Des spécialistes, universitaires comme praticiens, au-delà des éventuels partis pris idéologiques libéraux, de droite (grosso modo), font remarquer que la notion d’abus de droit fiscal devient ainsi véritablement floue et dangereuse pour le contribuable.
Il convient en outre de se demander si cette réforme, non soumise au contrôle du Conseil constitutionnel ( !), enfreint ou non la Constitution car « cette notion de motif principalement fiscal est une notion à géométrie variable », souligne le professeur Frédéric Douet (il y consacre sa chronique dans le numéro de février de Gestion de Fortune). L’objectif de valeur constitutionnel d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi impose au législateur d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques afin de prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d’arbitraire, sans reporter sur des autorités administratives ou juridictionnelles le soin de fixer des règles dont la détermination n’a été confiée par la Constitution qu’à la loi (Cons. const., 29 déc. 2013, n° 2013-685 DC, § 112).
Il est donc possible, conclut le professeur de fiscalité à l’Université de Rouen, de soutenir que l’abus de droit pour motif principalement fiscal est contraire au principe de légalité des délits dans la mesure où son imprécision expose les contribuables à de lourdes sanctions pécuniaires.
Sans doute les gilets jaunes ne se font-ils pas l’écho de cette revendication. Pas assez riches dans l’ensemble, pas assez connaisseurs de la matière…
Pourtant, une opération tout à fait banale chez les Français qui souhaitent transmettre un bien à leur décès à leurs enfants ou leurs proches de façon générale est la donation de la nue propriété. En vieillissant, le donateur conservant l’usufruit (donc pouvant demeurer dans son logement) voyant son espérance de vie se réduire, à son décès, la transmission est réputée ne pas porter sur la pleine propriété du bien, ce qui permet souvent de faire une économie d’impôt sur les successions.
Le journal “le Figaro” s’est fait l’écho des inquiétudes des fiscalistes.
On sait que désormais, l’IFI épargne les vrais riches, les milliardaires notamment, en les dispensant d’impôt sur ce qui constitue l’essentiel de leurs fortunes, les valeurs mobilières. L’IFI, qui prend la suite de feu l’ISF, va donc cibler symboliquement les propriétaires immobiliers les plus aisés. En outre, les mêmes ne pourront plus utiliser cette technique fiscale traditionnelle dans les familles françaises, même peu ou moyennement fortunées. Le peuple enraciné se trouve donc à nouveau dans le viseur du pouvoir macronien.
Ce qui est particulièrement intéressant ici à constater, c’est que le pouvoir politique s’offre les moyens de sanctionner des agissements sur la base de textes laissant une importante marge de manoeuvre à l’Administration. Or, ce durcissement s’oppose au caractère timoré de l’action contre le terrorisme islamique, où cette fois-ci moult précautions sont prises pour, dit-on, assurer “l’Etat de droit”, le respect des droits fondamentaux… Alors que le grief fait désormais à l’abus de droit pour motif “principalement fiscal” par les professionnels tient précisément au caractère flou de cette incrimination (la sanction étant très strict car l’impôt sera recouvré avec une majoration de 40 voire 80%!)
De même, en matière migratoire, la tendance, malgré la montée en puissance des forces anti-immigration, spécialement clandestine, est à l’indulgence. On l’a vu lorsque le Conseil constitutionnel a abrogé le délit d’aide au séjour irrégulier l’année dernière.
On peut certes considérer qu’il y a encore trop d’injustice sociale et fiscale en France. Sans doute par exemple n’est-il pas juste d’imposer autant les revenus d’activité et finalement si peu les successions opulentes (un seul exemple suffira à s’en convaincre, la succession Bettencourt : https://www.lci.fr/societe/la-fortune-laissee-par-liliane-bettencourt-a-augmente-d-un-milliard-de-dollars-depuis-son-deces-2065299.html ). Néanmoins, dans le cas présent, ce ne sont pas les plus aisés, en particulier ceux qui le sont grâce à un héritage, qui sont particulièrement visés mais une grande partie de la population française.
Indépendamment de ce constat, la panoplie des moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationale s’est considérablement enrichie depuis 20 ans, au point de laisser fort peu de marges de manoeuvre désormais aux candidats à l’érosion frauduleuse de la base imposable.
On peut notamment constater dans la base d’informations officielle des impôts l’ensemble des mesures prises contre les “paradis fiscaux” depuis 2010.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5334-PGP
Sur ce point, la qualité du travail mené au sein de l’OCDE est remarquable et l’action de la France s’est faite en harmonie avec celle de nombreux Etats étrangers.
Au point qu’on peut se poser une question : l’évasion fiscale internationale n’est-elle pas devenue un mythe agité par les gauchistes à chaque fois que ça les arrange, notamment pour éviter d’avoir à parler d’immigration ainsi que d’islamisation ?
Sur ce dernier point, la rengaine habituelle a trait à “l’excuse sociale”, les conditions de vie “difficiles” de ceux qui finissent par basculer dans la ci-devant “radicalisation” (un concept qui a montré ses limites très vite étant donné l’échec des tentatives de “déradicalisation”). Et de pointer du doigt, souvent, alors, l’évasion fiscale des autres, qui finalement, si l’on en croit certains, serait pire…
Ainsi, à l’extrême-gauche, certains ont osé qualifier de “martyr” le tueur de Laura et Mauranne à Marseille :
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Mélenchon travaille pour les mondialistes.
La preuve ?
Il veut toujours plus d’immigration arabo-musulmane et extra-européenne.
Il veut la naturalisation de tous les sans-papiers et de tous les migrants.
En réalité méluche travaille pour le grand capital apatride.
C’est un franc-maçon, donc il obéit à ses maitres les bankters.
Merci pour ces précisions sur la transmission des biens , et noter sur le sujet la supercherie habituelle de Mélenchon qui détourne les problèmes vers la fraude fiscale sachant bien qu’elle ne peut être le fait que du vilain Français . Parce que si il veut parler impôts , que l’on parle aussi de l’utilisation qui en est fait. Et dedans on peut citer aussi les taxes qui ont été les éléments déclencheurs de la colère des Gilets jaunes.
C’est vraiment de la provoque de rajouter encore de l’huile sur le feu, les gens en ont marre de cet acharnement fiscal et cette suspicion continuelle.
Surtout que la mobilisation autour du sujet devient unanime avec les contrôles fiscaux qui comme vous le notiez sont pointilleux et se font toujours sur les mêmes.
Il est clair que taxes et aides sociales se sont multipliées au même rythme
et si on doit parler de fraude fiscale on doit de même parler de la fraude sociale et là nous avons notre Mélenchon qui se drape dans le relativisme propre au gauchiste de base qui est de rejeter cet argument en hiérarchisant les tords
il vau mieux payer d’abord les impôts après on verra et en fait on ne voie rien puisque l’on a renoncé à contrôler de ce côté et en plus on se fait des amis qui se rappelleront de vous au moment des élections donc c’est tout bénéf.
Nous avons pourtant récemment pu nous rendre compte du fait que cela était tellement flagrant que l’on ne pouvait cacher plus longtemps cette fraude massive de cartes de sécu qui nous coûtait des milliards par ans.
Donc la fraude sociale n’est pas anodine et des tas de gens se sont fait une spécialité de se mettre en condition de bénéficier d’aides dont ils ne devrait pas toucher et on ne fait pas de contrôle suffisant pour la bonne raison que la multiplicité des aides et du nombre de bénéficiaires obligeraient à embaucher autant de contrôleurs qui seraient autant d”argent que l’on ne pourrait consacrer aux aides !
On ne va pas rentrer dans les détails mais tout le monde connait le cas des retraités Algériens retournés au pays mais dont les familles n’ avertissaient pas les caisses de leur décès.
Il faut dire que ces aides sociales semblent servir à toutes sortes de choses en dehors de leur rôle d’aider les gens qui ne s’en sortent pas, ça peut servir pour acheter la paix sociale, pour le clientélisme électoral dont se sont fait une spécialité les maires de gauche puisqu’ils ne peuvent plus compter sur le prolo, les mêmes maire qui ont copieusement sifflé l’élue de Montauban, Brigitte barèges quand elle a pris position sur l’immigration.
Comme il y a des niches fiscales qui permettent de grapiller un petit peu de rabais il y a les niches sociales parce que j’ai été étonné d’apprendre le nombre de prestations que pouvait prétendre certains assistés sociaux .
Le cumul de tout ça permettant de vivre complètement au crochet de la société et comme rien est gratuit il ne faut pas s’étonner que les taxes fleurissent au même rythme.
Et il ne faut pas s’étonner que macron, s’arque boute sur ses taxes et s’acharne pour trouver de nouvelles recettes fiscale surtout qu’il va falloir se fader bientôt le financement des migrants et des familles qui ne vont pas tarder à se pointer par la suite!!
Il ne faut pas s’étonner non plus que dans ces conditions le chômeur soit “incité” à trouver un boulot rapidement et dans toutes les conditions.
On remarquera donc que pour les impôts on sait être ferme et efficace et on de l’imagination pour trouver de nouvelles taxes mais par contre on fait preuve d’une laxisme incroyable pour les fraudes sociales qui si elles sont relativisées et même minimisées à ce point est la preuve que le problème est bien pire que ce que l’on imagine
Ne pas oublier que macron et mélanchon sortent tous deux du même parti, les SOCIALISTES, donc que leurs oppositions, n’est qu’une façade, pour
macron de mettre en avant mélanchon, qui tous les deux, ont la même vue
sur la présence et le role des islamistes en France, depuis la guerre 39/45
les socialistes n’ont qu’un programme, c’est de trahir la France, et de remplacer les Français par d’autres peuples,avant c’était les Germains, maintenant c’est les Arabes même egorgeur
connaissez vous cette asso ?
https://lesmusulmans.fr/notre-projet/
a première vue ils ne veulent pas rendre de comptes à personnes
cela ressemble a pays dans un pays !
Mélenchon c’est la fausse opposition à Macron c’est un numéro de duettistes et tout le monde l’a bien compris même dans son propre camp, il peut y avoir toutefois des militants sincères à la France insoumise mais on a bien vu qu’il y a eu un clash récemment entre une ligne complètement pro immigrationniste et sans frontièriste sans oublier les communautaristes de toutes obédiences (Mélenchon et de toute façon pro Islam comme Macron), et une petite fraction plus Républicaine et un peu plus patriotique.
Ne reste pas grand monde d’un point de vue politique du côté du patriotisme Marine Le Pen et le rassemblement national semble avoir du mal à crever le fameux plafond de verre peut-être parce qu’un seul parti ne peut pas y
parvenir et qu’elle porte un patronyme qui reste clivant, ensuite il y a Nicolas Dupont-Aignan a priori plus “présentable”avec sa ligne gaulliste il s’agit d’ailleurs d’un ancien du RPR devenu UMP et maintenant les Républicains mais néanmoins un ancien Young leader, et assez curieusement très souvent invité maintenant sur BFM WC( notons que sa rupture avec l’UE et très curieuse elle n’est pas aussi franche que chez d’autres notamment par sa théorie du verre que l’on vide et que l’on remplit d’autre chose :cela veut dire qu’il veut garder l’UE en y mettant autre chose mais quoi?)
C’est pourtant de sa ligne dont je me sens le plus proche mais avec toujours une pointe de scepticisme.
La petite Marion maréchal ne semble pas vraiment s’engager pour entrer dans la partie et reste plutôt dans un combat idéologique la mise en place d’un organisme de formation de cadres notamment avec la création de l’ISSEP ce contre Sciences Po de droite conservateur mais au sens un peu américain du terme.
L’ancien Pasquaïen et du RPF François Asselineau a un discours extrêmement construit très frexit très clair un peu laborieux quand même mais il reste islamophile comme la très bien remarqué madame Tasin d’ailleurs.
C’est à se demander si la révolution n’est pas la seule solution si la guerre civile n’est pas la seule solution pour que tout change ou dans un sens ou dans l’autre mais pour que tout change vraiment dans ce pays.
Obertone a écrit plusieurs ouvrages dont un qui s’appelle “Guérilla”où ce sont les banlieues ethniques et confessionnelles qui se soulèvent mais l’autre hypothèse peut très bien être une insurrection où c’est la France périphérique qui se soulève la première qui prend les devants en quelque sorte et là ça peut tout de même être terrible n’oublions pas que notre Révolution française de 1789 fut quand-même assez meurtrière, d’importantes factions armées des sans-culottes qui d’abord était royalistes ( on oublie trop vite qu’il n’était pas foncièrement républicains au départ mais seulement patriotes) puis devinrent de grands révolutionnaires, des Chouans qui se révoltèrent à l’ouest de la France, des colonnes infernales sous les ordres du Général alsacien Kléber.
Bien sûr qu’une solution politique est ce qu’il y a de meilleur mais la solution politique la meilleure et d’abord de faire sortir Macron du siège où il est assis de gré ou de force par la démission ou la destitution et de remettre le pays en ordre sans pour autant remettre en cause son fonctionnement démocratique ce qui va être tout de même très difficile.
Tout le monde a bien compris que le grand débat c’est de la foutaise surtout si on en écarte le sujet extrêmement préoccupant de l’immigration et de l’islamisation qui est une menace très réelle portant atteinte tant à l’identité française qu’aux identités régionales qui constituent notre nation.
Cela n’a rien à voir avec une race mais bien avec une manière de vivre ensemble ou l’islam n’a pas sa place surtout dans la mesure où il se pose comme un contre modèle à tous nos modèles français et européens républicain ou autre.!
Je peux donner le lien suivant pour essayer de justifier la première partie de l’article (celle justement que je voulais reprendre car je n’en étais pas satisfait) :
https://melenchon.fr/2018/10/26/les-vrais-fraudeurs-du-fisc-sont-proteges/
à la fin de son billet, Mélenchon demande un changement de rédaction du texte.
Or c’est la LREM Peyrol qui s’y est collée par un amendement :
https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/0600457588163-un-nouveau-risque-fiscal-sur-le-transfert-de-la-nue-propriete-2234215.php
Mince… je n’avais pas fini mon article et je m’apprêtais à le reprendre ! alea jacta est !
Quel vigilant ! Quelle belle sentinelle tu es, Maxime. Merci !