Europe

Pourquoi la Cour de Cassation demande-t-elle son avis à la Cour européenne de justice ?

Christine Tasin a ironisé sur cette Cour de Cassation qui ne pense plus par elle-même et qui s’en remet à une juridiction européenne : http://resistancerepublicaine.com/2016/06/01/voile-au-travail-la-cour-de-cassation-a-perdu-son-latin-et-sen-remet-a-la-cour-europeenne-de-justice/ Il s’agit d’une procédure que l’on appelle la question préjudicielle […]

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