Décret du 24 février : création de privilèges et immunités au profit des « médias d’intérêt public »

La Macronie abolit… l’abolition des privilèges, la nuit du 4 août 1789.

Un décret du 24 février « portant attribution au Fonds international pour les médias d’intérêt public de certains privilèges, immunités et facilités » octroie des passe-droits au « Fonds International pour les Médias d’Intérêt Public (IFPIM) ».

D’où sort ce machin, pur produit du mondialisme ? De quel droit peut-il s’affranchir de nos lois ?

Je renvoie à l’article de Christine Tasin écrit en 2022, qui s’insurgeait des 15 millions octroyés à ce bidule :

https://resistancerepublicaine.com/2022/11/14/et-15-millions-deuros-pour-les-medias-merci-macron/

Il s’agit désormais de nouveaux avantages, énormes, qui s’y ajoutent.

Les journalistes bénéficient déjà de nombreux privilèges en France. Quasi-fonctionnaires grâce aux subventions publiques (les petits torchons qui distillent leur venin idéologique ne feront jamais faillite même s’ils le mériteraient), ils ne paient pas le même impôt sur le revenu que vous !

Les journalistes ont, en cette qualité, droit à un abattement forfaitaire de 7650 euros leur permettant de minimiser leurs revenus et de bénéficier d’un allègement d’impôt non négligeable…

https://cfdt-journalistes.fr/2024/05/10/declaration-dimpots-des-journalistes-suivez-le-guide/

Mais attention, messieurs dames les journalistes, pour garder ce privilège, sachez être de bons petits soldats du pouvoir, car à chaque loi de finances, il peut vous être retiré ! Bien manger gamelle médor, et bien obéir si veux nonosse !

Quant au « bidule », fonds international pour la bien-pensance, il s’agit par le décret du 24 février de lui octroyer les « immunités et privilèges prévus à l’article 12 de l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et à certaines associations ou fondations ».

Il s’agit notamment de « l’exemption d’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale français » qui « s’applique aux risques vieillesse, prestations familiales, maladie, maternité, paternité, invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles ».

Donc pas de cotisations sociales à payer sur les salaires. Il est certain que si toutes les entreprises pouvaient bénéficier de ce privilège, elles pourraient bien mieux payer leurs salariés et embaucher davantage. Ces cotisations sont pourtant nécessaires pour financer les budgets qui garantissent les risques des travailleurs, jusqu’à la fin de leur vie : qui va payer pour les journalistes ? Qu’ont-ils fait d’héroïque pour être dispensé de cet effort ?

De plus, cet article 12 bénéficie aussi aux membres de leurs familles…

Cette fondation pour les médias dispose encore d’une immunité de juridiction et de très nombreuses exonérations :

1° L’inviolabilité des locaux, des biens, des archives, des documents, de la correspondance et de la valise diplomatique ;
2° L’immunité de juridiction, sous réserve des dispositions de l’article 7 ;
3° L’immunité d’exécution pour les biens et avoirs de l’organisation ;
4° L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les livraisons de biens et les prestations de service destinés à son usage officiel, le cas échéant dans les limites et conditions fixées par les conventions internationales instituant l’organisation et, dans tous les cas, dans les limites et conditions fixées par la législation fiscale française ;
5° L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe sur les locaux à usage de bureaux pour les locaux que l’organisation occupe au titre de ses activités officielles et dont elle est propriétaire, ainsi que, pour les seules places de stationnement réservées à des véhicules immatriculés en série privilégiée desservant des locaux affectés à son usage officiel et dont elle est propriétaire, de la taxe sur les surfaces de stationnement ;
6° L’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux affectés à l’usage officiel de l’organisation internationale ;
7° L’exonération des droits de mutation lors de l’acquisition d’un bien immobilier destiné à l’usage officiel de l’organisation internationale ;
8° L’exonération des droits de douane et taxes à l’importation des marchandises et services nécessaires aux activités de l’organisation internationale ;
9° L’exonération des taxes à l’introduction de marchandises ou de services destinés à son usage officiel, le cas échéant dans les limites et conditions fixées par les conventions internationales instituant l’organisation et, dans tous les cas, dans les conditions fixées par la législation fiscale française ;
10° L’exonération de taxes sur l’achat de véhicules de service ;
11° L’exonération des droits de douane et taxes sur l’importation de véhicules destinés au service ;
12° L’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés en série privilégiée ;
13° L’exonération des droits de douane et taxes sur l’achat de carburant et fioul domestique de chauffage ;
14° L’exonération des droits de douane et taxes sur l’achat de vins et d’alcools dans les limites d’un quota annuel suivant le nombre de membres privilégiés rattachés à l’entité ;
15° La libre disposition des fonds, devises, numéraires et valeurs mobilières ;
16° Le droit de faire usage d’un drapeau et d’un emblème ;
17° Les facilités d’immatriculation des véhicules affectés à l’usage officiel de l’organisation internationale ;
18° La liberté de communication ;
19° Le droit de délivrer des laissez-passer et de les faire reconnaître par les autorités françaises comme des documents de voyage.

Les lois relatives à l’immigration ne s’appliqueront pas aux membres de cette « fondation » :

Les représentants d’Etats membres auprès d’une organisation internationale répondant aux conditions prévues à l’article 1er bénéficient, pendant l’exercice de leurs fonctions et au cours de leurs voyages à destination ou en provenance du lieu d’une réunion organisée par celle-ci, des privilèges, immunités, facilités suivants :
1° Immunité d’arrestation ou de détention et de saisie de leurs bagages personnels et immunité de toute juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions officielles, y compris leurs paroles et écrits pour lesquels cette immunité perdure à l’expiration de leurs fonctions ;
2° Inviolabilité de tous papiers et documents ;
3° Droit de faire usage de codes et de recevoir des documents ou de la correspondance par courriers ou par valises scellées ;
4° Exemption pour eux-mêmes et pour leurs conjoints de toutes mesures restrictives relatives à l’immigration, de toutes formalités d’enregistrement des étrangers et de toutes obligations de service national ;
5° Mêmes facilités en ce qui concerne les restrictions monétaires ou de change que celles qui sont accordées aux représentants de gouvernements étrangers en mission officielle temporaire ;
6° Mêmes immunités et facilités en ce qui concerne leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux membres des missions diplomatiques d’un rang comparable ;
7° Exemption, au titre des périodes pendant lesquelles ils se trouvent sur le territoire français dans l’exercice de leurs fonctions afin de participer aux réunions convoquées par l’organisation internationale, d’un impôt quelconque dont l’incidence est subordonnée à la résidence de l’assujetti.

Cette fondation conforte ainsi le système traditionnel des médias-à-nonosse gavés de subventions et privilèges, pendant que les médias alternatifs se financent comme ils peuvent, difficilement bien souvent, et subissent l’assaut des attaques judiciaires permanentes pour avoir soutenu telle idée, pour avoir employé tel terme qui contreviendrait aux lois contre la liberté d’expression…

A l’heure où les médias alternatifs se multiplient grâce à Internet et aux réseaux sociaux, la « fondation pour les médias d’intérêt public » est un outil destiné à faire barrage à l’émancipation de la réinformation et orientant l’information vers les canaux officiels, maîtrisés, soumis, subventionnés, avec l’idée très mondialiste voire colonialiste de vouloir répandre la bonne façon d’informer à travers le monde…

https://ifpim.org/fr/

« En débloquant de nouvelles ressources financières pour soutenir les médias d’intérêt public dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, le Fonds international souhaite remédier à ces problèmes et bâtir un avenir durable pour les écosystèmes du média global ».

Novlangue et charabia : « les écosystèmes du média global » !

Avant de s’inquiéter de la façon dont sont informés les citoyens du tiers-monde, ne serait-il pas plus urgent de garantir la liberté des médias alternatifs en France ?

Les mésaventures judiciaires de Christine Tasin et tant d’autres patriotes qui « réinforment » d’une manière réellement indépendante, comme Jean-Yves Le Gallou actuellement, montrent bien le peu de cas que les pouvoirs publics ont pu faire de la liberté de s’exprimer, communiquer, échanger des idées dès lors qu’on ne va pas dans le sens du vent…

Pour soutenir la liberté d’expression et donc la liberté d’informer, la première mesure à prendre aurait été de rétablir intégralement la liberté d’expression en France, au lieu d’octroyer des subventions à gogos, des immunités et privilèges injustes à une organisation chargée de diffuser la bien-pensance à travers le monde !

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