L’inflation législative, cette autre inflation dont on ne parle pas assez…. C’est la propension des parlementaires à voter toujours plus de lois inutiles souvent, incompréhensibles parfois, pour justifier leur poste, alors que menant plus ou moins la même politique depuis 50 ans, il n’est pas besoin d’une assemblée siégeant en permanence.
Pour justifier leurs postes et leurs prébendes, tous les hommes politiques connaissent la ficelle : à chaque fait divers, une loi ! Ainsi les viols de Mazan nécessiteraient-ils de réécrire la définition légale du viol, selon Didier Nigaud.
Cela ne me semble absolument pas nécessaire, bien au contraire ! Et le proposer maintenant relève au moins de la maladresse, voire de la faute politique.
Car Didier Migaud sous-entend que la définition actuelle ne suffirait pas à punir les chauds-lapins venus au domicile des époux Pélicot pour culbuter l’épouse endormie, ronflant même, inerte… sans que ça les dérange le moins du monde.
Il s’immisce ainsi au moins indirectement dans un procès en cours malgré la séparation des pouvoirs de Montesquieu, inscrite dans la Déclaration de 1789. En considérant que la définition actuelle serait trop peu explicite, donc insuffisante pour condamner les recrues de Dominique Pelicot (la loi pénale étant d’interprétation stricte dans le sens le plus favorable à l’accusé), il suggère que ces hommes ne pourraient être condamnés.
Que certaines législations étrangères aient récemment modifié leurs lois en ce domaine n’a pas d’importance. Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi que le consentement à la relation sexuelle doit être explicite.
Va-t-on faire inclure une clause dans les contrats de mariage où les époux définiront les pratiques sexuelles qu’ils acceptent ?
Faudra-t-il faire un contrat avant chaque copulation où les deux parties (ou plus) s’accordent sur ce qui sera pratiqué et ce qui sera interdit dans le rapport ?
Je crois qu’on y arrivera, s’il faut que le consentement soit explicite, la charge de la preuve pouvant peser sur celui qui est accusé de viol. Drôle de conception des relations humaines. Est-on devenus à ce point des sauvages ?
| Voire, Migaud profite peut-être de l’occasion pour dédouaner ceux qui ne parlent pas bien français, ou pas du tout, pour leur trouver une excuse : les pauvres ne savaient pas que le viol est interdit ! |
A moins qu’il s’agisse de récupérer judiciairement le sénateur macroniste Joël Guerriau, en bien mauvaise posture (mais apparemment libre comme l’air pour l’instant)…
Dans le procès de Mazan, un accusé a soutenu que n’étant pas allé longtemps à l’école, il ne savait pas ce que signifiait “à son insu”, le terme utilisé par Dominique Pélicot dans son annonce sur le site “coco.gg” depuis fermé. Un autre a assuré ne pas savoir que le consentement était requis et aurait découvert le mot lors de la procédure.
On pourrait donc risquer de se retrouver en prison pour être illettré. Mais après tout, quand on est sous-équipé du cerveau, on évite de naviguer en eaux troubles…
Il n’y a aucun doute sur ce qu’est le viol et le fait qu’il est universellement réprimé en Occident. Depuis la Rome antique au moins, le viol fait partie du paysage pénal, des interdits du droit pénal. Lucrèce se suicide pour avoir été violée.
On n’a pas attendu le procès Pélicot pour s’en émouvoir, cela fait 2000 ans que l’on souhaite que la honte change de camp… Quoi de plus déchirant en effet que ce mythe de la création de Rome.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Viol_de_Lucr%C3%A8ce
Le Code d’Hammurabi en 1800 avant Jésus-Christ envisage déjà le viol parmi les crimes fondamentaux.
Et il faudrait donc qu’un Migaud passe par-là pour parfaire l’interdiction et pallier un vide législatif vieux de 4000 ans ? Nous prendrait-on pour des nigauds ?
Non, le vrai scandale, au sujet du viol, se trouve dans la charia, qui n’étant animée d’aucun humanisme, fait de la victime une coupable en la déclarant adultère.
Tel est par exemple le cas en Malaisie : https://resistancerepublicaine.com/2017/08/08/labject-cedric-herrou-peut-continuer-aider-les-musulmans-que-ne-va-t-il-vivre-en-malaisie/
Dans la charia, la femme mariée victime d’un viol est censée n’avoir pas été assez prudente et peut être lapidée…
Une décision de justice au Qatar a condamné à une amende et de la prison une Néerlandaise ayant subi un viol parce qu’elle était mariée et ce viol a été considéré comme un adultère :
https://www.marianne.net/monde/qatar-violee-une-neerlandaise-de-22-ans-jugee-coupable-dadultere
Que la honte change de camp, ce n’est pas d’actualité chez Mohammed…
Si l’on considère la définition du droit français, rien n’empêche de condamner un homme abusant d’une femme pendant sa léthargie, son sommeil profond sous l’effet de drogues.
Dans le code pénal de Napoléon en 1810, le viol est déjà considéré comme un crime, puni de la réclusion : https://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_1810/code_penal_1810_3.htm
Dans le nouveau code pénal de 1994, le viol est défini comme “tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise”.
La définition a déjà été modifiée deux fois, en 2018 et 2021.
L’article 222-23 du Code pénal a été complété en 2018 en précisant que l’acte de pénétration pouvait être commis sur la personne de l’auteur quand celui qui viole se fait pénétrer. Dans un sens comme dans l’autre, le contact sexuel peut être vu comme une pénétration réciproque donc ce n’était sans doute pas indispensable de modifier le texte, le défaut se trouvant plutôt dans la rédaction de 1994 qui aurait dû faire référence à un rapport sexuel plutôt qu’à une pénétration.
En 2021, on trouve malin de rajouter la bouche parmi les organes sexuels potentiels : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol”.
Là encore, il aurait suffi de faire référence à un rapport sexuel, que le sexe soit en rapport avec la bouche, l’oreille ou l’orteil, peu importe finalement…
Et donc il faudrait, nous dit le nouveau ministre de la Justice, remettre l’ouvrage sur le métier en 2024. L’énumération “violence, contrainte, menace ou surprise” serait insuffisante.
Les victimes de soumission chimique ne subiraient-elles donc aucune violence ?
Pour le Littré, le violence est “la qualité de ce qui agit avec force”. L’administration d’une drogue, de médicaments puissants est une violence puisque le médicament agit avec force et contraint la victime à s’endormir profondément.
Quant à la contrainte, il s’agit de la gêne, la difficulté. La victime se trouvant dans un état second se trouve dans l’impossibilité de se défendre. Si elle est encore consciente, elle assiste à son viol sans pouvoir rien faire. Elle est assurément dans un état de contrainte, et même au-delà.
La menace n’est apparemment pas pertinente pour le viol sous soumission chimique, la personne soumise chimiquement n’obéissant pas sous l’effet de la menace puisqu’elle est dépourvue de volonté temporairement.
Enfin, la surprise est littéralement le fait de prendre le dessus sur la victime.
Pour le Littré, la surprise est le fait de prendre à l’improviste, c’est-à-dire “lorsqu’on y pense le moins”. La victime endormie sous l’effet des médicaments subit le viol en n’ayant aucune pensée de ce qui lui arrive, il est donc certain qu’elle subit un rapport sexuel par l’effet de la surprise même si elle n’a pas conscience de ce qui lui arrive sur le champ.
L’effet de surprise aura lieu à son réveil ou bien lors de la découverte de l’infraction comme dans le cas de l’affaire Pélicot où la prise de conscience est intervenue lors de la découverte des vidéos et photos gardées dans l’ordinateur du mari.
Il n’est donc absolument pas nécessaire de rajouter la notion de consentement dans la loi, les autres notions permettant d’appréhender les différents cas de viol.
Juridiquement, la notion de consentement est liée à celle de contrat et entraînerait donc une révolution des moeurs en obligeant à mettre noir sur blanc le contenu de l’acte sexuel à venir avec la signature de chacune des parties à l’acte (sexuel et juridique) ! Quelle drôle d’évolution de la société s’il ne peut plus y avoir de place pour le rapport spontané, le langage du corps, l’expression du désir certes implicite mais non moins certain… Des pans de scènes d’amour du cinéma seront à réécrire, s’il faut sur un coin de table faire un papier où l’on consigne les positions autorisées et les gestes interdits pendant l’acte… Faudra-t-il encore placer une caméra afin de prouver que l’exécution du contrat de rapport sexuel consenti a été conforme à ce qui était écrit dans l’acte ? |
Faudra-t-il encore placer une caméra afin de prouver que l’exécution du contrat de rapport sexuel consenti a été conforme à ce qui était écrit dans l’acte ?
Bref on finit par se faire des noeuds à la tête face à toutes ces arguties dans le domaine du viol.
Guerriau veut revenir au Sénat, les accusés de Mazan seraient de bons samaritains victimes d’une imprécision du code pénal, les violeurs sous le coup d’OQTF seraient victimes de leur manque d’apprentissage de la langue française les empêchant de bien comprendre ce qu’est un viol… de qui se moque-t-on à la fin ?
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Je ne sais si les plusieurs dizaine de violeurs sont exogènes mais ne faut-il pas réécrire la loi pour plaire à L’OCI et accorder notre culture à celle des nouveaux Français pour qui montrer la moindre partie du corps et une invitation aux ébats amoureux même lorsque nous dormons . Nous savons tous que la compréhension pourtant claire et sa réécriture ne sont faites que pour absoudre
et s’adapter aux allochtones .
Bonjour,
Les deux OCI :=)
L’OCI verte bien connue …
Mais aussi l’OCI rouge : l’organisation gauchiste de la jeunesse de Méluche dont il a fait l’armature de LFI …
ce pov type est un desastre de plus pour ce pays ! amis des tueurs , pour les innocenter, on va redefinir le viol ! quelle or dure !!
Navrée, mais selon la déclaration telle que j’ai lue prononcée -et que j’estime ambigüe- par Didier Migaud, il me semble comprendre que ce sera à la victime de prouver qu’elle n’a pas donné son consentement, cette ambiguïté inquiétante ouvrant grand les portes à l’interprétation libre des juges, bien trop dangereuse pour la victime du viol. Néanmoins, quoiqu’il en soit, et vous avez raison, pourquoi ce désir d’en rajouter dans ce qui existe déjà, et c’est là que le bát blesse dans cette déclaration.
Bientôt ces pauvres femmes seront considérées comme des racoleuses. Ça devient un cauchemar.
D’accord pour la redéfinition du viol, si on y ajoute l’ablation de l’objet du délit. L’empilement des lois est un fléau.