Gouvernement : Horizons veut se placer au centre du jeu parlementaireLe parti d’Edouard Philippe entend « stabiliser la vie politique » du pays en organisant une réunion de tous les partis, hors extrême droite et LFI. Un ancien Premier ministre pour résoudre le casse-tête de Matignon ? Alors qu’Emmanuel Macron n’a toujours pas nommé de nouveau Premier ministre, Horizons, le parti d’ Edouard Philippe , prône une réunion rapide des groupes de l’Assemblée, La France insoumise, Rassemblement national et alliés ciottistes exceptés. « Nous appelons les groupes parlementaires se reconnaissant dans cette démarche à l’organisation d’une rencontre dans les plus brefs délais afin de stabiliser la vie politique de notre pays », écrit le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli à ses homologues de gauche, du bloc présidentiel, de la droite et du groupe centriste Liot, dans une lettre citée par le Parisien et consultée par l’AFP. « Les Français ont pris leurs responsabilités en se rendant massivement aux urnes les 30 juin et 7 juillet derniers, nous devons maintenant prendre les nôtres en bâtissant une majorité permettant à la France d’être gouvernée », conclut Laurent Marcangeli. Dans son courrier, Horizons établit pour base de ces discussions « deux triptyques » : « vivre de son travail, pouvoir se loger et subvenir à ses besoins énergétiques », et « vivre en sécurité, avoir accès aux soins et offrir une éducation de qualité à nos enfants ». Comme points de méthode, le parti d’Edouard Philippe, qui prône depuis 2022 une coalition avec la droite, insiste également sur le fait d’« apaiser un pays fracturé » et de « rétablir nos finances publiques avant la catastrophe ». Le 23 juillet, deux semaines après les élections législatives, Emmanuel Macron avait déclaré qu’il ne nommerait pas de nouveau gouvernement avant la fin des Jeux olympiques « mi-août », au nom de la « trêve » invoquée pour l’organisation de cet évènement planétaire qui s’est achevé dimanche. Lors de cette même interview, le président avait rejeté la nomination de Lucie Castets , haute fonctionnaire proposée par l’alliance de gauche Nouveau Front populaire dont « il est faux de dire » qu’elle « aurait une majorité, quelle qu’elle soit » à l’Assemblée, avait-il déclaré. |
La classe politique redécouvre les échanges épistolaires. En deux jours, Horizons, Renaissance et le Nouveau Front populaire viennent, en effet, d’adresser des courriers aux parlementaires pour les assurer de leur volonté de gouverner en trouvant des compromis… mais chacun escomptant bien qu’il soit rallié par les autres. Les cinq priorités de Lucie CastetsLa candidate à Matignon du Nouveau Front populaire, Lucie Castets a écrit lundi à tous les groupes – dont La France insoumise (LFI), sauf le Rassemblement national (RN) – pour leur proposer « cinq priorités ». « Le pouvoir d’achat et la justice sociale », « la bifurcation écologique », l’éducation, « le service public de santé » et « une fiscalité juste », détaille celle qui estime que « les électeurs et électrices ont exprimé une très forte attente de changement » en plaçant le Nouveau Front populaire en tête des législatives (193 députés). Même si Emmanuel Macron a écarté son nom sans même la citer le 23 juillet, Lucie Castets, soutenue par la gauche unie, revendique toujours Matignon. À ses propositions programmatiques, elle ajoute aussi sa volonté d’introduire un « changement de pratique » au sein du Parlement pour « élaborer les textes en amont », mieux « répartir les responsabilités » lors des débats et davantage « partager l’ordre du jour » avec le gouvernement qu’elle dirigerait. Horizons veut « stabiliser la vie politique de notre pays »Horizons, le parti de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe – très critique sur la dissolution et qui avait accusé Emmanuel Maron d’avoir « tué la majorité » sortante – s’est dit lundi favorable à une réunion « dans les plus brefs délais » des groupes de l’Assemblée – sauf ceux de LFI et du RN et de ses alliés ciottistes. « Nous appelons les groupes parlementaires se reconnaissant dans cette démarche à l’organisation d’une rencontre dans les plus brefs délais afin de stabiliser la vie politique de notre pays. Les Français ont pris leurs responsabilités en se rendant massivement aux urnes les 30 juin et 7 juillet derniers, nous devons maintenant prendre les nôtres en bâtissant une majorité permettant à la France d’être gouvernée », écrit le président du groupe Horizons à l’Assemblée, Laurent Marcangeli. Dans sa missive, Horizons fixe pour base de ces discussions « deux triptyques » : « vivre de son travail, pouvoir se loger et subvenir à ses besoins énergétiques », et « vivre en sécurité, avoir accès aux soins et offrir une éducation de qualité à nos enfants ». Comme points de méthode, le parti d’Édouard Philippe, qui prône depuis 2022 une coalition avec la droite, insiste également sur le fait d’ « apaiser un pays fracturé » et de « rétablir nos finances publiques avant la catastrophe ». Attal propose 6 chantiers, Séjourné 7De son côté, le Premier ministre démissionnaire et chef du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal a écrit à tous les chefs de partis parlementaires, exceptés le RN et LFI, pour « trouver une nouvelle voie à l’Assemblée nationale, par le dialogue et le dépassement des clivages habituels ». Soit les mêmes expressions qu’Elisabeth Borne en juin 2022, qui n’a guère réussi à bâtir ces compromis… Gabriel Attal propose un « pacte d’action pour les Français » avec six grands chantiers et demande aux destinataires de « revenir à l’essentiel : le quotidien des Français, les urgences du pays et la préparation de l’avenir ». Figurent dans ce pacte le rétablissement des comptes publics et le renforcement de la souveraineté économique, la défense des valeurs, de la laïcité et le renouveau des institutions, la qualité de vie des Français avec le pouvoir d’achat, le logement et le travail, l’environnement et la sécurité, et les services publics, notamment l’éducation et la santé. « Ces défis ne trouveront aucune réponse dans le blocage, l’immobilisme, ou par un enfermement dans les questions des personnes », écrit Gabriel Attal. Et comme si cela ne suffisait pas, le secrétaire général de Renaissance et ministre démissionnaire des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, s’est lui aussi fendu d’un courrier reprenant les six chantiers plus un, « la souveraineté militaire. » |
Pendant ce temps, quid de l’article 16 ?
Depuis la mi-juin, un petit bruit se fait entendre: en cas de blocage, le président de la République pourrait déclencher l’article 16 de la Constitution. Mais que contient cet article et comment pourrait-il être mis en œuvre? Explications avec le juriste Frédéric Rouvillois. Quels pouvoirs l’article 16 donne-t-il au président de la République ? L’article 16 se montre sur ce point extrêmement lapidaire: il se contente de dire que le président pour prendre toutes les mesures « exigées par les circonstances », autrement dit par la crise que le pays est en train de traverser. Mais il est bien entendu que lui seul appréciera quelles sont ces fameuses « mesures exigées par les circonstances » – même s’il doit consulter le Conseil constitutionnel sur le contenu desdites mesures. Concrètement, précisait en 1961 le président de l’Assemblée nationale Jacques Chaban-Delmas, le chef de l’État concentre alors entre ses mains la plénitude des pouvoirs exécutifs et législatifs. Il assume en quelque sorte une « dictature de salut public », dans le but de mettre fin à la crise par des moyens qu’il choisira librement lui-même. Pour quelles raisons a-t-il été pensé originellement par les rédacteurs de la Constitution ? C’est à de Gaulle lui-même que l’on doit l’article 16, le Général ayant longuement médité, en 1940, sur les causes de la débâcle, qu’il imputait en particulier à l’impuissance constitutionnelle du président de la République de l’époque. Si celui-ci avait été en mesure de décider, il aurait pu envoyer le gouvernement en Angleterre ou en Afrique du Nord et continuer la résistance contre les armées allemandes. Mais il n’en avait pas le pouvoir, et on connaît le résultat. PROPOS RECUEILLIS PAR RÉMI CARLU PHOTOS DE BENJAMIN DE DIESBACH Voilà pourquoi de Gaulle a tenu à mettre en place cette procédure « dictatoriale », et à s’assurer qu’il n’y aurait aucun moyen de bloquer ou de suspendre la volonté du chef de l’État, lorsque celui-ci estime qu’une menace grave existe. Suite aux législatives, quelles circonstances politiques pourraient pousser le président de la République à y recourir ? La réponse est ouverte. L’article 16 précise que celui-ci est susceptible d’être mis en œuvre « lorsque les institutions la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire », etc, « sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Mais là encore, il revient au président de la République et à lui seul d’apprécier si les institutions sont menacées d’une manière grave et si le fonctionnement régulier est interrompu. Qu’est-ce que c’est en effet qu’une menace grave et immédiate? À quel moment peut-on considérer que le fonctionnement régulier est interrompu? Pour ces deux conditions, cumulatives, c’est à lui de le déterminer, librement, en son âme et conscience, pourrait-on dire. Lors de la seule et unique utilisation de l’article 16 jusqu’à ce jour, en avril 1961, à l’occasion du putsch des généraux à Alger, ledit putsch n’entraînait d’interruption du fonctionnement des institutions qu’à Alger, et la menace qu’il représentait était d’une gravité toute relative. Le général de Gaulle a pourtant déclenché le mécanisme de l’article 16 alors que le putsch était sur le point de se terminer, et il l’a prolongé jusqu’à la mi-septembre, alors que les conditions juridiques de sa mise en œuvre n’étaient évidemment plus remplies. Tout ceci pour dire que le président de la République pourrait parfaitement considérer, au lendemain d’une victoire massive du Rassemblement national et des probables manifestations qu’elle susciterait, qu’une menace grave pèse sur les institutions de la République, et que leur fonctionnement régulier est interrompu. En 1967, déjà, certains, dans l’entourage du général, avaient évoqué l’article 16 en cas de défaite de la droite aux législatives de 1967.
Quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ? Combien de temps resterait-il en vigueur ? Les modalités se ramènent à la décision de mettre en œuvre l’article 16, puis de prendre les mesures « exigées par les circonstances », éventuellement à l’aide d’un gouvernement de techniciens: tout est possible. Quant à la durée de cette mise en œuvre, on a voulu la limiter à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008. On a donc ajouté un dernier alinéa à l’article 16 afin d’éviter une prolongation injustifiée: après 30 jours d’exercice, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les présidents des deux assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs, pour examiner si les conditions sont toujours remplies; après 60 jours, même s’il n’est pas saisi, il procède de plein droit à cet examen, et dans les deux cas, il se prononce par un avis public. Mais même si cet avis était négatif – ce qui, vu les circonstances et l’orientation actuelle du Conseil constitutionnel, paraît peu probable –, il ne conduirait pas à interrompre la mise en œuvre de l’article 16, qui dépend entièrement de la décision présidentielle. Ce qui veut dire, concrètement, que le président Macron pourrait, le cas échéant, prolonger la mise en œuvre de l’article 16, au nom de la défense républicaine, jusqu’au 10 juin 2025 – date à laquelle il pourrait dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale, et cette fois, espérer une majorité favorable. Lire aussi : Le bloc central s’offre un sursis L’Assemblée nationale exercerait-elle un quelconque contrôle ? Aucun. Tout ce que précise l’article 16, c’est que le Parlement se réunit de plein droit (alinéa 4), et que l’Assemblée nationale ne peut être dissoute (alinéa 5). En fait, le Parlement siège de façon ininterrompue, mais comme un pur et simple observateur, sans pouvoir intervenir ni dans la politique, ni dans la législation. En cas de défaite aux législatives, Emmanuel Macron disposerait-il encore de la légitimité suffisante pour y recourir ? La notion de légitimité n’est pas réellement juridique. En fait, si l’on s’en tenait fidèlement à l’esprit de la Ve République tel qu’il a été évoqué et pratiqué par le général de Gaulle, le président de la République, politiquement responsable devant le peuple souverain, serait obligé de démissionner en cas d’échec de ses amis politiques à une consultation électorale qu’il a lui-même provoquée en utilisant son droit de dissolution: il n’y a aucun doute sur ce point. Mais il n’y a aucun doute non plus sur le fait qu’Emmanuel Macron ne tiendra pas compte de cet esprit et qu’il restera à l’Élysée, se présentant comme le sauveur de la République et le gardien de l’État de droit face à la menace de l’extrême droite. Peu importe à cet égard qu’il n’ait plus aucune légitimité démocratique: si l’on s’en tient à la lettre de la Constitution, rien ne l’empêcherait d’aller jusqu’au terme de son mandat. |
Que décidera Macron ? A coup sûr, ce qui sera le pire pour la France et le mieux pour la mondialisation… et donc pour ses éventuelles ambitions pour la suite !
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Ben oui, les 3 dernières lignes résument tout. MACRON décidera ce qui est le pire pour la France … donc pour les Français ! Et que se passera-t-il ?… les Français continueront à dormir pour laisser faire !!!
une belle brochette d’hypocrite qu’est ce qu’ils ont fait pour les français ces gens la rien si ce n’est de nous apauvrir et de faire monter l’islam pour ce qui d’Attal il faut qu’il reste a la maison dans leur programme ou sont les 10 millions de français qui ont votes RN et qu’est devenu la democratie on exclu le parti qui a le plus de voix LAMENTABLE
Gabriel Attal propose un « pacte d’action pour les Français » . Figurent dans ce pacte le rétablissement des comptes publics et le renforcement de la souveraineté économique, la défense des valeurs, de la laïcité et le renouveau des institutions, la qualité de vie des Français avec le pouvoir d’achat, le logement et le travail, l’environnement et la sécurité, et les services publics, notamment l’éducation et la santé. «
Donc tout ce qu’ils ont foutu en l’air depuis 40 ans