Surprofits des autoroutes : le rapport de l’IGF qui accable Borne et Macron

Les fossoyeurs de la France

Explosif !

Le Plan de relance autoroutier de 2015 (PRA) signé par Macron, alors ministre de l’Économie, négocié par Borne, a fait une fleur de 3,4 milliards d’euros à Vinci, et 2,5 milliards d’euros à Eiffage/Eiffarie !

« Marianne » publie en exclusivité avec le site Caradisiac le rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) qui montre comment  Macron et  Borne, alors respectivement ministre de l’Économie et directrice de cabinet de la ministre de l’Écologie, ont organisé, sinon accepté, la perception de superprofits par les sociétés d’autoroutes.

 

Marianne

L’État aurait sciemment organisé, sinon accepté, l’encaissement de surprofits par les sociétés d’autoroutes : tel est l’un des principaux enseignements du rapport confidentiel rendu en février 2021 par l’Inspection générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Un document dont nos confrères du Canard enchaîné ont déjà dévoilé certains aspects et que Marianne publie dans son intégralité en exclusivité avec le site Caradisiac.com.

Rapport-IGF-Fevrier-2021

Alors que les ministres des Finances Bruno Le Maire et des transports Clément Beaune doivent être auditionnés ce mercredi 22 mars par la Commission des finances et la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Marianne souhaite permettre aux parlementaires et plus largement à tous les citoyens de s’emparer de ce document explosif.

SURRENTABILITÉ AVÉRÉE

Le point de départ est des plus simples. À la base du « modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes », pour reprendre l’intitulé du rapport, repose le principe de rémunération raisonnable. Il correspond à la rémunération attendue telle qu’établie lors de la privatisation, en 2006. Mais le constat est accablant.

« La mission met en évidence une rentabilité très supérieure à l’attendu pour ASF-Escota [qui gère l’A7, l’Autoroute du Soleil reliant Marseille à Lyon] et APRR-Area [qui gère l’A6, entre Paris et Lyon] ce qui va contre le principe de rémunération raisonnable », taclent les inspecteurs de l’IGF et les membres de la CGEDD, ainsi que l’a révélé Le Canard enchaîné. En clair, la surrentabilité est avérée. À l’époque, l’État et les acquéreurs des sociétés d’autoroutes, dont Vinci, ont négocié sur la base d’une « rentabilité ciblée » de 7,67 % pour les actionnaires. Or, les taux de rentabilité interne (TRI) calculés par l’IGF et le CGEDD se situent bien au-delà.

Ces chiffres n’étonneront pas les lecteurs de Marianne. Il y a quelques jours en effet, le sénateur centriste Vincent Delahaye en appelait dans nos colonnes à la fin anticipée des contrats de concession pour cause de surrentabilité. Le sénateur a mené sa propre enquête, avec la collaboration de l’expert en fusion-acquisition Frédéric Fortin. Et ses résultats correspondent en tout point à ceux du rapport, confidentiel, de l’IGF et du CGEDD : Vincent Delahaye estime la rentabilité à la fin de la concession pour Vinci, l’actionnaire d’ASF, à 11,2 % tandis que l’IGF la calcule à 11,77 %. Loin, très loin de la « rentabilité ciblée » de 7,67 % pour les actionnaires, telle que fixée lors des privatisations. À l’instar de ces taux, la date à partir de laquelle la fameuse « rentabilité cible » de 7,67 % est atteinte concorde dans les deux études. Le rapport sénatorial la fixe au 14 juillet 2026, celui de l’IGF au 30 avril 2026.

L’État aurait sciemment organisé, sinon accepté, l’encaissement de surprofits par les sociétés d’autoroutes : tel est l’un des principaux enseignements du rapport confidentiel rendu en février 2021 par l’Inspection générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Un document dont nos confrères du Canard enchaîné ont déjà dévoilé certains aspects et que Marianne publie dans son intégralité en exclusivité avec le site Caradisiac.com.

LA GRANDE BRADERIE DE 2005

Malicieux, les auteurs se livrent à un calcul pour le moins explicite. Quel aurait été le juste prix que les émirs du bitume auraient dû mettre sur la table lors de la privatisation en 2005, si l’on considère les paramètres initiaux que sont la durée de la concession et la fameuse « rentabilité cible » de 7,67 % ? 22,3 milliards d’euros.

Extrait de la page 65

Loin de ces 22,3 milliards d’euros, la cession de la totalité du capital que l’État détenait dans les trois sociétés concessionnaires d’autoroutes historiques ne lui a rapporté « que » 16,5 milliards d’euros. Lors de l’ouverture du capital d’ASF réalisé par le gouvernement Jospin en mars 2002, le Trésor a en effet perçu 1,7 milliard d’euros, puis 14,8 milliards d’euros au moment des trois privatisations de 2006.

En clair, l’État a fait une fleur de 3,4 milliards d’euros à Vinci, et 2,5 milliards d’euros à Eiffage/Eiffarie.

Un cas se détache cependant, celui de Sanef. Selon l’étude sénatoriale et le rapport de l’IGF, contrairement aux autres grandes sociétés concessionnaires historiques, le réseau acquis par l’Espagnol Abertis devrait paisiblement atteindre l’objectif de rentabilité initiale.

COMMENT UNE TELLE BÉRÉZINA A-T-ELLE ÉTÉ RENDUE POSSIBLE ?

C’est une constante tout du long du rapport de l’IGF : tous les services de l’État en prennent pour leur grade. Avec une mention spéciale pour la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), qui est au cœur du dispositif. Son rôle : discuter des contrats et des avenants. En l’occurrence, ses agissements laissent perplexes les inspecteurs de l’IGF, qui les qualifient pudiquement de « méthode difficile à défendre ». Et pour cause : « la négociation [par la DGTIM] des taux de rendement cible a abouti dans tous les cas documentés à des taux que la théorie économique peine à étayer », soulignent-ils.

Extrait de la page 42

En résumé, l’État s’est trompé de prix lors de la privatisation. Pire encore, ses services (dans la gestion au quotidien des contrats) et leurs ministres de tutelle respectifs (lors de la prise de décisions) auraient non seulement échoué à inverser la vapeur mais ils auraient, surtout, renforcé la machine à distribuer des dividendes. Cela en totale contradiction avec ce « que dicterait la logique économique », accusent les inspecteurs des Finances et leurs homologues du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Qui avancent une explication : « la logique politique » et « la capacité des décideurs à adopter des postures de négociation (…) trop favorables aux concessionnaires. » C’est joliment dit…

DE LA DYNAMITE

Les auteurs du rapport savent bien qu’ils manipulent là de la dynamite. En effet, pour les initiés, comment ne pas penser à la plus importante opération réalisée depuis la privatisation de 2005, le Plan de relance autoroutier de 2015 (PRA) ?

À la manœuvre de ces négociations figurent, pour l’État, du lourd. Du très lourd, même : Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et Ségolène Royal, son homologue à l’Écologie, ont apposé leur paraphe au Plan de relance autoroutier, tandis qu’Alexis Kohler et Élisabeth Borne, leurs directeurs de cabinet respectif, l’ont négocié.

Visant à relancer le BTP à hauteur de 3,2 milliards d’euros, ce plan organise l’engagement de ces dépenses par les sociétés concessionnaires sur leurs réseaux en échange de la prorogation de leurs concessions d’un peu plus de trois ans en moyenne. Une très bonne affaire pour les actionnaires qui peuvent ainsi compter, selon un rapport de la Cour des comptes, sur une manne de 15 milliards d’euros de dividendes supplémentaires. Une moins bonne affaire pour l’État qui, comme l’IGF l’écrit noir sur blanc, a accepté de servir un taux de rémunération aux actionnaires proche de 8 % alors que ces mêmes actionnaires se financent à 2 %. Bref, un gain de 6 % sans rien faire…

La pilule est mal passée – c’est peu dire – chez certains hauts fonctionnaires qui maîtrisent tout aussi bien l’ingénierie financière qu’Alexis Kohler, Élisabeth Borne et Emmanuel Macron. « Non seulement les services ont proposé une rémunération très avantageuse pour le PRA, mais le gouvernement est allé au-delà… », se désole l’un d’eux auprès de Marianne. Un autre se souvient que « la pression a été forte lors de la négociation ». Les atermoiements d’une partie de la haute administration face à ces plantureuses rémunérations, qui n’étaient alors qu’envisagées, sont confirmées par un autre rapport intitulé « Validation des hypothèses sous-jacentes du Plan autoroutier », un autre rapport confidentiel de l’IGF et du CGEDD datant de 2013 et dévoilé par Marianne il y a un an.

Explosif, le tout dernier rapport de l’IGF et du CGEDD de février 2021 jette une lumière crue sur les négociations et les superprofits des sociétés concessionnaires d’autoroutes, tant et si bien qu’il préconise notamment de « soumettre les négociations sur les contrats de concession et leurs avenants à un cadrage interministériel et légal renforcé ». Et lève un lièvre : l’État aurait sciemment accepté, sinon organisé, la génération des surprofits des autoroutiers. Avec quelles contreparties ? C’est la question que poseront peut-être les parlementaires lors des auditions de Bruno Le Maire et Clément Beaune ce mercredi 22 mars.

Marianne

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19 Commentaires

  1. Quelle arnaque stupide ! sachant que ces autoroutes ont été construites par l’ETAT, càd par nos impôts.
    De plus, au départ, il était prévu qu’elles seraient gratuites au bout d’un certain temps, le temps du remboursement de la construction.

  2. Si je peu évité l’autoroute j’évite sauf vraiment grand trajet ,car vous payez pour un service qui n’est jamais complet aujourd’hui ,vous avez beaucoup de portions en dessous des 130 autorisées pourquoi? Toujours des tronçons en travaux pendant les vacances d’été et les toilettes si c’est pas dans une stations c’est dégueulasse il faut certainement payer un supplément pour le nettoyage !

  3. Et dire que nous allons encore raquer, nous les contribuables, pour un méga gueuleton pour 200 personnes parce que deux monarques vont faire une bouffe ensemble (pas de fois gras, le british n’aime pas). Il semblerait que le roitelet renonce à faire son festin à Versailles car il sait qu’un comité d’accueil est prévu (dommage d’avoir dévoilé ses batteries, cela aurait été une belle surprise). Alors il est question de faire la fête à l’Elysée, autre palais. Sauf que les cuisines royales sont en travaux depuis plusieurs semaines. Il est envisagé de demander de l’aide au voisin, l’Hôtel Marigny, bien qu’il manque un chef cuisinier sur les quatre habituels. Cela solutionnerait les risques liés au déplacement de Charlot et de son cortège jsuqu’à Versailles en ces temps de révolte française. Mais aussi le déplacement de la vaisselle royale de l’Elysée jusqu’à Versailles. Ils ont bien des problèmes d’intendance les sbires du poudré. Tout ce cirque me dégoûte. L’histoire se répète, malgré la révolution.

  4. C’est cette grosse salope de De Villepin qu’il faudrait mettre en examen, pour lui faire cracher la raison de cette grand braderie des autoroutes.

  5. Pardon mais je permet pas que l’on remette en cause la gestion d’un gouvernement qui sous l’égide de son président, de sa première ministre et de son ministre de l’économie ont œuvré avec une efficacité sans précèdent à alourdir la dette publique française de 700 milliards en à peine 6 ans. Qui sommes nous pour juger de la brillante politique économique opérée depuis 2017, nous ne sommes rien, ils savent tout. Alors restons à notre place, c’est à dire dans la merde que kéké premier, sa morue desséchée et son tocard à col roulé nous ont foutu.

  6. Peut-être pour cela qu’a été supprimé le transport des voitures par un train, tandis qu’on prenait un TGV, et qu’on récupérait sa voiture à sa gare d’arrivée. C’était pratique et reposant, mais voilà, c’était un manque à gagner pour les compagnies d’autoroutes.

  7. Faites savoir au poudré Micron et à la Bornée que vous avez compris leur arnaque.
    Pour le président ça ne coûte même pas un timbre, raison de plus pour ne pas s’en priver !
    L’ADRESSE POSTALE PUBLIQUE du président se trouve au paragraphe 2 sur la page
    https://formalites-administratives.ooreka.fr/fiche/voir/632053/ecrire-au-president-de-la-republique
    Pour la Bornée c’est au paragraphe “Cabinet” sur la page
    https://www.gouvernement.fr/ministre/elisabeth-borne
    Ne reste plus qu’à IMPRIMER L’ARTICLE ET LE LEUR ENVOYER PAR LA POSTE.
    ATTENTION : PAS BESOIN de timbre = NE PAS RAJOUTER le nom du président.
    Pour imprimer, c’est facile avec https://www.printfriendly.com/p/g/CRyCMj
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    Cliquer sur les icônes et chiffres “parasites” en fin d’article pour les effacer puis sur PDF, choisir Taille de la page A4, télécharger la version PDF en 4 pages et l’imprimer en 2 feuilles recto-verso 1-2 & 3-4.
    Pour envoyer, mettre dans une enveloppe, écrire l’adresse, timbrer pour la Bornée, NE PAS timbrer pour le résident, et poster.

  8. Tous les jours se révèle un nouveau scandale qui ne peut que coûter sa place à Emmanuel de Morveux d’Énarque, lequel s’en fiche comme de sa première culotte. La vente de la branche énergie d’Alsthom aux Américains de General Electric aurait dû l’envoyer en taule pour 30 ans en vertu de l’article 411-3 du code pénal. Et que croyez vous qu’il arrivât ? Le traître fut élu président du pays qu’il a trahi et réélu 5 ans plus tard. Les sanctions judiciaires glissent sur ces gens-là comme la pluie sur les plumes des canards tandis que le vulgus pecus trépigne, proteste, casse, brûle et….vote pour son tourmenteur.

  9. Les pourris Macronor Terminator Flatulator et la Nosferatu de la Macronie Borne To Be Alive sont enfin épinglés pour les profits engendrer par les autoroutes avec les magouilles qui vont avec ! La Macronie est ébranlée !

  10. Ces autoroutes qui nourrissent tranquillement des politiques jusqu’à ce que la HATVP fasse les yeux…. N’est-ce pas Monsieur le minisss de la guerre des boutons?

  11. Quand on pense qu’à la fin de la construction des autoroutes par l’Etat, celles-ci devaient être payantes jusqu’au remboursement total du coût de leur édification. Encore une bonne Arnaque, comme tant d’autres depuis toujours!

  12. C’est un scandale cette histoire d’autoroute. Il y avait un candidat à la Présidentielle qui proposait de faire une carte à l’année (prix dérisoire) qui permettrait de les utiliser à l’envie.

    Ce qui ne serait que justice, ce réseau routier ayant été payé par les contribuables et bradé, il appartient donc aux Français et c’est à l’Etat de l’entretenir .

  13. Et certains s’étonnent encore que le pays France soit en faillite totale ?

    TOUT a été magouilles et à TOUS les étages !!! entre le coût, DEMENTIEL, de l’invasion, qui se poursuit au moment où j’écris ces lignes, les augmentations, également DEMENTIELLES, de l’électricité, du gaz, et très bientôt, de l’eau, les rétro-commissions pleuvent, pires qu’une lors de tempêtes ou de tornades !!

    Je pourrais aussi citer la “fameuse” loi du 03 janvier 1973 – lisez ou relisez l’excellent livre du même titre de Pierre-Yves ROUGEYRON à ce sujet – qui a rapporté des milliards aux banquiers voleurs (pléonasme !!) …

    Nous avons été TRAHIs, VOLEs, VAMPIRISEs, ENVAHIs, tout ça parce que des enculés l’ont décidé !!

    Certains se rappeleront l’affaire des “avions renifleurs” ou encore la vente de sous-marins au Pakistan, époque balladur, un bel enculé aussi celui-là !!!

    On comprend que le pays soit, dès lors, condamné à sombrer, car imaginez tout cet argent pour les natifs ; JAMAIS il n’y aurait de recul de la retraite, JAMAIS nous n’aurions eu un niveau de vie descendant en flèche, etc …

  14. C’est le problème du pantouflage des élites qui organisent leur carrières en passant tantôt dans la fonction publique tantôt vers le privé. Comme Janus ce sont les mêmes des deux côtés. L’argent n’a pas d’odeur. lorsqu’on est au gouvernement puis cadre supérieur dans ne société d’autoroute on récupère d’une main ce que l’on a donné d’une autrez. C’est le système de la caste, soyons polis.

  15. Et voilà comment le psychopathe détruit la France en enrichissant encore et encore ses copains milliardaires. Nous on crève et eux se gavent. Je rêve d’un 1789 mais j’ai bien peur que ça reste un rêve.

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