Plus de morts par infections nosocomiales que sur les routes

Pour donner la mesure de l’écart : selon le rapport, le nombre réel d’événements indésirables graves observables serait 20 à 50 fois supérieur aux déclarations officielles. Et cela alors que la déclaration de ces incidents est juridiquement obligatoire depuis 2004, soit une obligation vieille de plus de vingt ans, manifestement bafouée à grande échelle dans les établissements français.

De quoi s’agit-il concrètement ? Les EIGS recouvrent une vaste gamme d’incidents : objet oublié dans le corps d’un patient au cours d’une opération, erreur médicamenteuse, infection nosocomiale grave, intervention sur le mauvais organe, complications opératoires non maîtrisées. Selon les statistiques de la HAS, parmi les événements effectivement signalés entre 2017 et 2024, environ 12 % résultent d’erreurs médicamenteuses ou d’effets indésirables liés à l’iatrogénie médicale, et près d’un tiers d’erreurs liées aux soins ou à leur organisation. Dans près de la moitié des cas analysés, ces événements ont entraîné le décès du patient.

Les infections nosocomiales : plus mortelles que la route

Le chiffre qui devrait marquer durablement les esprits français est sans doute celui-ci : les infections contractées en milieu hospitalier – les fameuses infections nosocomiales – sont à l’origine d’environ 4 000 décès directs par an en France. Soit davantage que la mortalité routière, qui s’établissait autour de 3 200 morts en 2024.

Cette comparaison vertigineuse traduit la gravité du problème sanitaire. Et encore le chiffre n’est-il pas exhaustif : la Cour des comptes souligne que le suivi de ces infections n’est pas exhaustif et que la réalité est probablement plus sombre encore. Sur le plan financier, les dépenses associées aux infections nosocomiales – soins supplémentaires, indemnisations, hospitalisations prolongées – sont évaluées entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros par an.

À ces chiffres s’ajoutent les coûts liés aux préjudices évitables, estimés à plus de 11 milliards d’euros annuels selon des extrapolations fondées sur les données de l’OCDE, ainsi que ceux liés aux soins jugés inutiles ou à faible valeur ajoutée, évalués à 22 milliards d’euros. Au total, c’est donc une trentaine de milliards d’euros par an que la « non-qualité » des soins coûte au système de santé français – soit l’équivalent de plusieurs hôpitaux universitaires entiers.

La question des seuils minimaux d’activité

Un autre aspect particulièrement éclairant du rapport concerne les seuils d’activité dans certaines spécialités chirurgicales. La logique sous-jacente est connue de tous les professionnels de santé : un chirurgien ou une équipe qui pratique régulièrement une intervention spécifique acquiert une expertise et une habileté technique supérieures à celles d’un praticien occasionnel. Plus on opère, mieux on opère.

Or, le rapport pointe que pour plusieurs interventions complexes, les seuils français sont nettement inférieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays européens, et même quand ils existent, ils ne sont pas toujours respectés. Pour la chirurgie du cancer du sein, par exemple, le seuil français est fixé à 70 interventions par an, alors qu’il s’établit à 150 minimum dans plusieurs pays européens. Cette différence n’a rien d’anodin : elle se traduit potentiellement par une expérience accumulée plus faible des équipes françaises, et donc des résultats opératoires moins favorables.

Dans certaines spécialités à haut risque, le constat est encore plus frappant. Pour la cytoréduction complète des cancers avancés de l’ovaire, le seuil minimal a été fixé à 20 séjours par an et par établissement. Une carte de France publiée par la Cour des comptes montre que la grande majorité des établissements pratiquant cette intervention complexe restent en dessous de ce seuil – avec les conséquences potentielles sur la sécurité des patientes que cela peut impliquer.

Sur le plan des maternités, une vingtaine d’établissements français n’atteignent même pas les 300 accouchements annuels considérés comme nécessaires pour maintenir une expertise minimale des équipes. Une situation qui interroge directement sur la pertinence de leur maintien en activité, dans un contexte où la sécurité des parturientes et des nouveau-nés est en jeu.

Une mesure des résultats encore embryonnaire

L’autre faiblesse majeure pointée par la Cour concerne la nature des indicateurs utilisés pour évaluer la qualité des soins. Aujourd’hui, environ 350 indicateurs existent au total dans les établissements de santé français, mais seulement 10 % d’entre eux portent réellement sur la qualité et la sécurité des soins. La grande majorité concerne des aspects de processus hospitaliers – respect de protocoles, traçabilité administrative, conformité documentaire – et non les résultats cliniques effectifs pour les patients.

Cette focalisation sur les processus produit des effets pervers : elle peut donner l’illusion que tout va bien lorsque les protocoles sont scrupuleusement respectés, alors même que les résultats pour les patients restent médiocres. À l’inverse, des établissements aux pratiques administratives perfectibles peuvent obtenir d’excellents résultats cliniques sans que leurs efforts soient suffisamment valorisés.

La Cour recommande donc le développement urgent d’indicateurs de résultats : taux de septicémie postopératoire, traumatismes obstétricaux post-accouchement, taux de réhospitalisation à court terme, complications neurologiques, etc. Ces indicateurs existent déjà dans les bases médico-administratives nationales – notamment le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) – mais ils sont insuffisamment exploités dans la politique publique d’amélioration de la qualité.

L’intégration de la voix du patient

Un volet important du rapport concerne la place accordée au patient lui-même dans l’évaluation de la qualité des soins. Deux dispositifs internationaux sont identifiés comme des pistes prioritaires. D’une part, les PREMs (Patient-reported experience measures), qui mesurent la satisfaction du patient lors de son hospitalisation. D’autre part, et surtout, les PROMs (Patient-reported outcomes measures), qui évaluent les résultats des soins tels que ressentis directement par les patients : symptômes effectivement disparus, capacités fonctionnelles retrouvées, qualité de vie améliorée.

Ces dispositifs sont aujourd’hui largement embryonnaires en France, alors qu’ils sont déployés à grande échelle dans plusieurs pays anglo-saxons et nord-européens. La Cour appelle à leur déploiement accéléré, en lien avec les indicateurs de résultats cliniques, et plaide pour la publication transparente des données. La plateforme officielle Qualiscope, censée informer les patients sur la qualité des soins dans les différents établissements, est jugée incomplète et largement méconnue tant des patients que des soignants eux-mêmes.

L’institution recommande également de développer la figure du « patient partenaire », notamment pour les malades chroniques. Ce concept consiste à transformer certains patients expérimentés en accompagnants des autres patients atteints des mêmes pathologies, voire en intervenants dans la formation médicale en faculté. Une approche qui rejoint des pratiques déjà établies dans plusieurs systèmes de santé étrangers.

Une formation médicale en grand retard

L’un des constats les plus interpellants concerne la formation initiale des médecins. À la fin du deuxième cycle des études médicales, les connaissances liées à la qualité et à la sécurité des soins représentent moins de 2 % des attendus lors des examens terminaux. Autrement dit, les futurs médecins français passent à peine quelques heures sur ces questions au cours de leurs longues années de formation, alors que leurs futures pratiques en seront constamment marquées.

La Cour préconise donc l’introduction d’une nouvelle unité d’enseignement obligatoire dédiée à la qualité et à la sécurité des soins, dès le premier cycle des études médicales, à compter de 2027. Une recommandation de bon sens, qui devrait à terme transformer la culture professionnelle de toute une génération de médecins français.

De la même manière, les paramédicaux – infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, kinésithérapeutes – mériteraient un renforcement comparable de leur formation à la qualité, dans des métiers où les gestes quotidiens conditionnent largement la sécurité des patients.

Onze recommandations pour une refondation

Au total, la Cour des comptes formule onze recommandations précises, dont les principales sont :

Sanctions financières contre les établissements ne déclarant pas leurs EIGS, dès 2027, fondées sur le contrôle d’échantillons représentatifs de dossiers patients. Une mesure forte qui devrait enfin imposer le respect d’une obligation légale vieille de plus de vingt ans.

Élaboration d’une liste nationale des médicaments à risque, à destination des établissements, pour mieux encadrer leur prescription et leur dispensation – les erreurs médicamenteuses étant l’une des principales causes d’EIGS.

Revues régionales périodiques d’activité pour les établissements pratiquant des interventions soumises à seuil, afin de tirer les conséquences des faibles volumes sur l’opportunité de poursuivre certaines activités. Une recommandation qui pourrait, à terme, conduire à des restructurations de l’offre hospitalière, particulièrement dans les territoires où certains établissements pratiquent à très faible volume.

Mise en place dès 2026 d’une gouvernance nationale unifiée de la politique d’amélioration de la qualité des soins, avec une administration chef de file. Aujourd’hui, le dispositif fait intervenir une dizaine d’opérateurs publics – HAS, Haut Conseil de la santé publique, Agence nationale de sécurité du médicament, Santé publique France, Caisse nationale d’assurance maladie, Institut national du cancer, etc. – sans pilotage clairement identifié, ce qui produit une politique publique éclatée et peu lisible.

Renforcement du suivi de la chirurgie ambulatoire, dont le développement rapide ces dernières années nécessite une vigilance particulière sur les événements indésirables et les conditions de sortie de l’hôpital.

Une question politique majeure

Au-delà des aspects techniques, ce rapport pose une question fondamentale sur l’état du système hospitalier français et sur la capacité de la puissance publique à le réformer en profondeur. Depuis des années, les gouvernements successifs annoncent des plans hôpital, des réformes de financement, des revalorisations salariales – mais les indicateurs de qualité restent dégradés, les soignants continuent de quitter massivement le système public, et la confiance des Français dans leur système hospitalier s’érode.

Les chiffres révélés par la Cour des comptes – 4 000 morts annuels par infections nosocomiales, 30 milliards d’euros de coûts liés à la non-qualité, des seuils minimaux non respectés, une sous-déclaration massive des incidents graves – devraient alerter bien au-delà des cercles spécialisés. Ils témoignent d’un système hospitalier qui, malgré le dévouement quotidien de ses personnels, accuse des défaillances structurelles majeures.

La mise en œuvre des recommandations de la Cour exigera du courage politique. Sanctionner financièrement les établissements négligents, fermer ou regrouper certaines activités à faible volume, réformer les études médicales, imposer une nouvelle gouvernance : autant de chantiers qui se heurteront aux résistances corporatistes habituelles. Reste à savoir si les responsables politiques en charge du dossier auront le cran d’aller au bout, ou si ce rapport rejoindra, comme tant d’autres avant lui, les rayonnages des intentions oubliées.

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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