La proposition de loi Yadan, sur le papier, c’est un débat français sur l’antisémitisme et la liberté d’expression, de plus en plus justifié puisque depuis un certain 7 octobre la parole (et les actes !!!) antisémite se libère comme jamais.
Cette « proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » a été déposée le 19 novembre 2024 par le député Caroline Yadan (apparentée Ensemble pour la République, élue des Français de l’étranger). Elle doit être examinée à l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril 2026.
Son objectif déclaré est de répondre à l’explosion des actes antisémites en France depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023. Caroline Yadan et ses 126 co-signataires (dont Aurore Bergé) y voient une haine antijuive qui se nourrit d’une « haine obsessionnelle à l’égard d’Israël », souvent délégitimé dans son existence même ou comparé au régime nazi. Le texte s’appuie sur la définition de l’IHRA (Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste), qui considère certains antisionismes radicaux comme potentiellement antisémites .
Après avis du Conseil d’État et amendements en commission des lois (janvier 2026), la mesure la plus controversée (le délit de négation d’un État ) a été supprimé ou fortement atténué. Le texte reste centré sur le renforcement des poursuites contre les formes contemporaines d’antisémitisme, sans créer de nouveau délit spécifique de contestation de l’existence d’Israël.
Ce texte suscite des oppositions, des pétitions, bref, branlebas de combat contre un texte censé protéger explicitement les juifs, leur droit à exister, leur droit à avoir un pays. Rien que ça. Une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale a dépassé les 550 000 signatures, réclamant son retrait !!! Ses opposants (une partie de la gauche, LFI, les inévitables intellectuels, des associations pro-palestiniennes et de prétendus défenseurs des libertés) parlent de « loi liberticide » qui instrumentaliserait la lutte contre l’antisémitisme pour criminaliser la critique de la politique israélienne. Ils parlent d’amalgame antisémitisme-antisionisme » et affirment vouloir protéger la liberté d’expression, (eux ? protéger la liberté d’expression ? Faut rire ou pleurer ?).
Les salauds ça ose tout c’est à ça qu’on les reconnaît. On peut honnêtement se demander si cette loi n’a pas été préparée, voulue, pour offrir au nom de l’égalité une loi interdisant la critique de l’islam…
Parce que, tout de même… il y a les textes et il y a les faits.
En France, contrairement à une idée parfois répandue, la critique de l’islam ou de ses dérives islamistes n’échappe pas au cadre répressif existant. La loi de 1881 sur la liberté de la presse (article 24) réprime la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur religion, et cette disposition a été régulièrement appliquée à des propos jugés islamophobes. De nombreux intellectuels, journalistes, essayistes, politiques… critiques de l’islam – parmi lesquels Éric Zemmour (condamné à plusieurs reprises pour provocation à la haine ou à la discrimination), Georges Bensoussan, Christine Tasin, ou des contributeurs de Riposte Laïque et de simples militants collant des tracts opposés à l’islam– se sont ainsi retrouvés devant la 17e chambre, et condamnés !!!
La 17ème Chambre a vu passer quantité d’affaires où des associations, dont le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), se portaient partie civile. Le CCIF, dissous par décret en décembre 2020 (décision confirmée par le Conseil d’État en 2021) pour avoir propagé selon les autorités des idées favorisant la discrimination, la haine ou la violence et entretenu des liens avec des milieux radicaux, a longtemps été un acteur central de ces poursuites judiciaires. Ces procédures montrent que, si la critique théologique ou politique de l’islam reste en principe libre en régime laïque (le blasphème n’étant plus un délit depuis 1881), la frontière avec l’incitation à la haine contre les musulmans est souvent soumise à l’appréciation des juges, entraînant amendes, dommages et intérêts et débats récurrents sur la liberté d’expression.
Bref, s’il n’y a pas pour l’heure de loi spécifique contre l’islamophobie en tant que telle (l’islamophobie n’est pas un délit autonome), le droit commun antiraciste est utilisé, et la 17e chambre est effectivement le lieu habituel de ces contentieux. Le CCIF a bien été un pourvoyeur fréquent de plaintes avant sa dissolution… Et en l’absence du CCIF (devenu le CCIE, ben voyons !) les innombrables associations dites anti-racistes font le boulot avec entrain et se gavent sur le dos de la bête, SOS racisme, LDH, Licra…
Alors, si je crois la loi Yadan pas inutile devant la très inquiétante montée de l’antisémitisme, je ne suis pas sûre qu’elle soit très utile et efficace à présent qu’elle est limitée puisqu’ils ont supprimé le « délit de négation d’un État », et je crains que, pour donner des gages aux islamos et à leurs copains, ils ne fassent une loi similaire favorable à l’islam dont ils interdiraient explicitement la critique au nom du glissement « critiquer l’islam » c’est forcément « critiquer les musulmans ».
Christine Tasin
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