Vive les oeufs ukrainiens aux hormones !

La Cour administrative d’appel de Nantes a en effet annulé les permis de construire de quatre poulaillers en Ille-et-Vilaine, au nom de la loi Littoral, alors même que les professionnels de la filière alertent sur la nécessité de sécuriser l’offre nationale et de limiter les importations.

Cette décision illustre la tension croissante entre impératifs de souveraineté alimentaire, contraintes environnementales et règles d’urbanisme applicables aux « espaces proches du rivage ».​

Depuis plusieurs semaines, des ruptures ponctuelles d’approvisionnement en œufs sont signalées dans différentes enseignes, en particulier sur les boîtes les moins chères et les œufs de plein air. Grippe aviaire, abattages sanitaires, aléas climatiques et hausse de la demande se conjuguent pour désorganiser la filière, malgré un niveau global de production qui reste élevé à l’échelle du pays.​

Selon les organisations professionnelles, la France demeure globalement excédentaire mais voit son taux d’autosuffisance reculer, ce qui la rend plus vulnérable aux aléas sanitaires et aux tensions sur les marchés internationaux. Des associations de consommateurs soulignent que les pénuries se traduisent déjà par des hausses de prix sur certains segments et par des arbitrages défavorables pour les ménages les plus modestes.​

Dans ce contexte, la Bretagne occupe une place stratégique : la région concentre une part majeure de la production nationale d’œufs et de volailles de chair, ce qui en fait un territoire clé pour la sécurité alimentaire française. Tout projet d’extension ou de restructuration y prend une dimension nationale, au-delà des enjeux locaux d’aménagement ou de voisinage.​

L’affaire remonte à 2020, lorsque le Gaec de La Haute Motte dépose une demande de permis de construire pour quatre poulaillers, développant une surface de plancher de 1652 m² sur un terrain situé à La Ville-ès-Nonais, près de la rive de la Rance maritime (Ille-et-Vilaine). Le maire délivre le permis de construire le 30 juillet 2020, estimant le projet compatible avec le plan local d’urbanisme et la loi Littoral.​

Le projet, qui pouvait accueillir jusqu’à 28.800 volailles, suscite rapidement l’inquiétude de plusieurs riverains, préoccupés par les nuisances potentielles et l’impact paysager à proximité du littoral. Saisi en 2023, le tribunal administratif de Rennes rejette d’abord la demande d’annulation du permis, considérant que les arguments avancés ne justifient pas de remettre en cause la décision municipale.​

Une seule riveraine décide alors de poursuivre le combat en appel. La Cour administrative d’appel de Nantes lui donne finalement raison : dans un arrêt rendu public en janvier 2026, elle annule les permis de construire en jugeant que les poulaillers auraient été implantés dans des « espaces proches du rivage » au sens du code de l’urbanisme, et en relevant une mauvaise application des articles L.121‑8 et L.121‑10, issus de la loi Littoral.​

Pour motiver son arrêt, la Cour examine de manière détaillée la localisation exacte du projet, selon Réussir. Elle relève que les bâtiments auraient été situés à une distance comprise entre 700 et 1.000 mètres du rivage, séparés de celui‑ci par des parcelles essentiellement agricoles ou naturelles, peu boisées. Dans ces conditions, le terrain d’assiette devait être « regardé comme un espace proche du rivage », ce qui impose des restrictions accrues à l’urbanisation.​

Les juges estiment que le maire a commis « une application inexacte » des dispositions de la loi Littoral en autorisant la construction de quatre bâtiments nouveaux dans une zone qui ne s’inscrit pas dans une continuité d’urbanisation existante. La Cour rappelle que ces textes visent à limiter la diffusion de constructions dans les espaces littoraux, afin de préserver les paysages, les milieux naturels et les équilibres écologiques du trait de côte.​

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence de plus en plus fournie sur les projets agricoles en zone littorale, où les tribunaux administratifs et cours d’appel arbitrent au cas par cas entre développement des exploitations et protection des rivages. Plusieurs commentateurs y voient un signal adressé aux collectivités et aux porteurs de projets quant à la nécessité d’intégrer très en amont les contraintes de la loi Littoral dans les plans d’extension d’élevages.​

Pour les professionnels de la filière œuf, cette annulation illustre une forme de contradiction française : d’un côté, les pouvoirs publics appellent à renforcer la souveraineté alimentaire et à réduire les importations ; de l’autre, les marges de manœuvre pour agrandir ou moderniser les élevages se réduisent sous l’effet de normes environnementales et d’urbanisme renforcées. Dans un contexte de pénuries ponctuelles, certains acteurs redoutent « un décrochage productif » si trop de projets se trouvent bloqués ou retardés.​

Des associations de défense de l’environnement défendent au contraire la décision de la Cour selon Ouest-France, estimant que la pression foncière et les impacts cumulés des élevages intensifs sur l’eau, l’air et la biodiversité imposent de fixer des limites claires, en particulier près du littoral. Elles rappellent que d’autres projets de poulaillers ou d’extensions ont déjà été retoqués en Bretagne pour des raisons tenant à la qualité de l’eau, aux émissions d’ammoniac ou à l’absence d’étude d’impact suffisante.​

Gaspard Lignard

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