
La France, trop peu endettée, va indemniser des préjudices anciens tenant à sa législation pas assez souple à l’époque : reconnaissance du préjudice subi par les homosexuels condamnés pour leur sexualité, etpar les femmes condamnées pour leur avortement.
Je relève aussi, sur un autre sujet, la hausse des rémunérations des médecins libéraux à partir du 1er janvier, qui font pourtant partie des personnes les mieux payées dans notre pays. La consultation d’un dermatologue va encore augmenter, par exemple, alors que le déclin général de la France aboutit à une crise de l’emploi et une stagnation des salaires en général. Les riches vont continuer à devenir encore plus riches et ce, alors que la Sécurité sociale est elle aussi en faillite.
Il s’agirait de rendre plus attractive la médecine libérale. On sait bien que c’est parce qu’on a empêché l’installation de médecins et trop limité leur recrutement et leur formation qu’on connaît une pénurie, et sûrement pas parce que le métier ne serait pas assez rentable. Avec les déserts médicaux savamment organisés nous empêchant d’avoir les consultations dont on a besoin, leurs cabinets ne désemplissent pas et on n’a plus le choix de notre praticien en pratique. Le lobbying paraît puissant. Enfin, passons…
Alors que tous les signaux sont au rouge, on crée des commissions chargées de répertorier les victimes de la législation anti-homosexualité et de la législation anti-IVG, sur le modèle de ce qu’on a fait pour les Juifs victimes de spoliations pendant la Shoah ou pour les harkis.
Une loi de 2023, par exemple, concernait la restitution de biens culturels dont auraient été spoliés des Juifs il y a bientôt 1 siècle…
Un an auparavant, une autre loi était prise sur le même sujet.
Je serais bien curieux de savoir comment les preuves de la possession de ces oeuvres sont administrées un siècle après les faits et l’on parle d’oeuvres d’une valeur inestimable bien souvent…
Par dérogation au principe d’inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises, le projet de loi autorise la sortie du domaine public d’une oeuvre des collections de la ville de Sannois, « Carrefour à Sannois » de Maurice Utrillo, restituée aux ayants droit de Georges Bernheim, et de treize oeuvres des collections nationales : d’une part, « Rosiers sous les arbres » de Gustave Klimt, restitué aux ayants droit de Nora Stiasny, d’autre part, un ensemble de douze dessins et sculpture de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Pierre-Jules Mène, Henry Monnier et Camille Roqueplan, remis aux ayants droit d’Armand Dorville.
Un décret de 2024 institue une commission pour la restitution d’oeuvres qui auraient été spoliées dans un contexte antisémite et une indemnisation.
Peut-on vraiment mettre à la charge des Français de 2025 la réparation des actes commis il y a un siècle, alors que les plus anciens survivants de cette époque étaient alors des bébés ?
De même, une loi du 29 décembre institue une commission chargée de reconnaître le préjudice subi par les femmes condamnées pour avoir avorté dans des conditions où la loi IVG de 1975 permet depuis d’avorter légalement.
On parle donc de faits qui ont au moins un demi-siècle d’ancienneté… Bon nombre de ces femmes sont aujourd’hui des vieillardes, si elles sont encore en vie.
Dans la mentalité de l’époque, on préférait faire primer le droit à la vie de l’enfant à naître sur le droit de la femme à disposer de son corps. On a changé de modèle de société. Faut-il pour autant faire repentance à ce sujet, reconnaître des préjudices tenant à une législation et donc, corollaire indissociable de cette reconnaissance, payer des indemnités ?
Comment expliquer à un jeune de 20 ans d’aujourd’hui que les impôts prélevés sur son petit salaire vont servir à indemniser cela, alors que ni lui ni ses parents n’étaient nés à l’époque… ?
Pour Macron, la Nation ne présente d’intérêt que lorsqu’elle se repent. La notion de Nation sert à justifier qu’on vous fasse payer pour ce qui a eu lieu il y a 50 ans, 100 ans, 400 ans (l’esclavage dans les colonies)…
Le but serait-il de dégoûter de la Nation ?
On voit bien le sens de la manoeuvre : vous votez Rassemblement national, vous êtes nationalistes ? Eh bien messieurs dames, cela signifie que vous devez vous repentir de tout ce qui s’est passé en France un jour et que l’on désapprouve aujourd’hui !
La Nation reconnaît que l’application par l’Etat des dispositions législatives et réglementaires pénalisant le recours et l’accès à l’avortement, sa pratique et l’information sur l’avortement, aujourd’hui caduques ou abrogées, a constitué une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité entre les femmes et les hommes, aux droits des femmes et au droit au respect de la vie privée.
Elle reconnaît que ces dispositions ont conduit à de nombreux décès et ont été la source de souffrances physiques et morales pour les personnes concernées ainsi que pour leurs proches.
Elle reconnaît également que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes pour des personnes condamnées pour avoir pratiqué des avortements. Source
Dans le même genre, les députés ont voté une reconnaissance du préjudice subi par des homosexuels du fait de la législation qui existait jusqu’en 1982.
Le Sénat avait refusé au printemps le principe d’une indemnisation, mais au mois de décembre un amendement vise à octroyer des indemnisations.
Les députés ont rétabli en deuxième lecture le « volet indemnisation » du texte initial, qui crée une indemnisation pour les personnes condamnées pour homosexualité dans la période retenue. Ces victimes auront droit à :
- une allocation forfaitaire de 10 000 euros ;
- une allocation de 150 euros par jour de privation de liberté ;
- un remboursement de l’amende dont elles se sont éventuellement acquittées ;
- une exonération fiscale et sociale pour l’ensemble des réparations financières (ajoutée en deuxième lecture).
La disposition instituant auprès du Premier ministre une commission nationale indépendante chargée de la reconnaissance et de la réparation des préjudices subis a également été réintégrée. Elle sera chargée de statuer sur les demandes d’indemnisation financière et aura également une fonction mémorielle, en contribuant au recueil et à la transmission de la mémoire des victimes. Les sénateurs avaient considéré ce mécanisme comme difficilement cumulable avec l’amnistie des personnes condamnées pour homosexualité instaurée par une loi de 1981 ainsi qu’avec les règles de prescription.
Cependant, contrairement à ce qui a lieu encore de nos jours dans les pays de charia, ce n’était pas l’homosexualité qui était pénalisée en soi.
Celle-ci est dépénalisée depuis la Révolution française, en 1791 !
Il s’agissait des outrages à la pudeur, autrement dit d’exhibitionnisme (rapports sexuels en public) ou de relations sexuelles avec une personne qui n’avait pas atteint l’âge légal de la majorité pour consentir.
Comme on le lit sur le site du gouvernement « Vie publique« ,
Les dispositions pénales en vigueur entre 1942 et 1982 prévoyaient notamment :
- une distinction discriminatoire dans l’âge du consentement entre rapports homosexuels (21 ans, puis 18 à partir de 1974) et hétérosexuels (13 ans, puis 15 à partir de 1945), instituée par une loi du 6 août 1942 ;
- l’amplification de pratiques allant de la constitution de fichiers de police à des condamnations judiciaires pour des actes qualifiés d' »impudiques » ou de « contre nature », lorsqu’ils étaient commis avec une personne du même sexe (loi du 6 août 1942) ;
- une circonstance aggravante à l’outrage public à la pudeur lorsqu’il s’agissait de rapports homosexuels (code pénal dans sa rédaction antérieure à une loi du 23 décembre 1980).
D’après des travaux de recherche, près de 10 000 personnes (quasi exclusivement des hommes) ont été condamnées pour ce motif entre 1945 et 1982, avec de la prison ferme dans 90% des cas.
Il faut toujours se remettre dans le contexte de l’époque pour comprendre. Déjà, avant les années 1975/1980, la France fonctionnait mieux qu’aujourd’hui puisque notre pays était réellement prospère, alors qu’aujourd’hui nous vivons à crédit avec chacun une ardoise de plusieurs centaines de milliers d’euros de dette publique à rembourser sur le dos…
Ensuite, la natalité était excellente et ce, sans recourir à l’immigration extra-européenne. Les jeunes femmes avaient couramment des enfants dès l’âge de 16 ou 18 ans. Le modèle hétérosexuel était promu pour assurer une perpétuation naturelle de la Nation. On peut trouver que c’était bien ou pas bien, mais c’était la mentalité de l’époque.
Un grand principe du droit pénal veut que la loi plus douce rétroagisse et la loi plus sévère ne s’applique qu’à l’avenir. Dans le cas présent, les députés veulent condamner rétroactivement la Nation à réparer ce qui, à l’époque, était jugé normal ! Il y a donc quelque chose de tout à fait inadmissible dans ces lois de repentance à l’encontre de « la Nation » visant à condamner rétroactivement ce qui était accepté.
De plus, si ces législations ont été finalement abrogées, en 1975 pour l’avortement et en 1982 pour l’homosexualité, c’est bien la preuve que cela faisait déjà un bon moment que les mentalités collectives avaient évolué dans un sens différent, plus tolérant…
A ce compte, va-t-on indemniser tous ceux qui sont devenus majeurs à 21 ans au lieu de 18 ans aujourd’hui et qui, pendant 3 ans, ont dû obéir à l’autorité parentale ?
Va-t-on reconnaître le préjudice qu’ils auraient subi de devoir dépendre de la volonté de leurs parents entre 18 et 21 ans ?
Va-t-on indemniser ceux qui ne pouvaient pas divorcer avant que la législation autorise plus facilement les divorces ?
Il a fallu attendre 1972 pour que la législation facilite le divorce. Jusqu’alors, le principe d’indissolubilité du mariage, lui aussi en rapport avec l’incitation à procréer et à perpétuer l’espèce et la citoyenneté française sans recourir à l’immigration, primait sur la liberté individuelle de divorcer.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_autorisant_le_divorce_en_France
Va-t-on mettre en place une commission d’indemnisation au profit de ceux qui voulaient divorcer avant 1972 mais ne le pouvaient pas aisément ?
Et quel est donc ce pays où l’on passe son temps à regarder dans le rétroviseur au lieu d’avancer et de prendre des mesures courageuses pour sauver la France en péril ?
Tant qu’il s’agit d’accabler la Nation de tous les maux, on voit que la Macronie et ses alliés sont les premiers.
Maxime
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Maxime, vous ouvrez des horizons vertigineux ! Moi, par exemple, je vais demander à être indemnisé pour avoir donné un an de ma vie à l’armée française (service militaire obligatoire): 1) Pour le temps perdu et 2) pour la discrimination dont j’ai été victime par rapport à ceux qui ne l’ont pas fait. Au secours, ils sont vraiment devenus cinglés…
Bienvenue en Absurdistan.
A quand une loi rétroactive afin de faire payer toutes les ordures politiques qui ont participé à détruire le pays, sans compter ceux qui continuent ?
A quand une loi qui va faire payer toutes les racailles qui agressent, détruisent du mobilier public, ou privé ?
Pour résumer l’état est devenu divin,il fait payer les descendants selon le même principe que la bible où nous payons les fautes, principalement les femmes, d’Adam et Eve ! Si ce n’est toi, c’est donc ton frère aurait dit La Fontaine. Bonne journée.
Il faut aussi indemniser les descendants des familles nobles dont des membres ont été exécutés après la Révolution ? Les descendants des Cathares, et ceux qui ont des ancêtres tués lors de la Saint Barthélémy, etc. Il faudra un jour penser à indemniser ceux qui ont été victimes de la famille Macron, ça va coûter la peau des fesses.