PATRIOTE OU COCARDIER…
Peut-on afficher le drapeau français à sa fenêtre : que dit la loi ?
Hommage aux victimes d’attentat, fierté nationale au moment d’un événement sportif ou simple volonté d’afficher un sentiment d’appartenance nationale. Régulièrement, des drapeaux tricolores sont pavoisés aux balcons et fenêtres d’habitation. Que dit la loi ?
Peut-on pavoiser chez soi ?
Dans le droit français, rien n’interdit d’accrocher le drapeau tricolore à une fenêtre ou sur un balcon. Cette pratique relève de la liberté d’expression et s’applique dans l’espace privé.
Sur le terrain, des limites existent parfois. Certaines copropriétés encadrent l’affichage visible depuis la rue pour préserver l’harmonie des façades.
Le cadre juridique en France
Le pavoisement privé n’est visé par aucun texte législatif spécifique.
L’article 2 de la Constitution rappelle que l’emblème national est le drapeau tricolore, sans règlement particulier pour les particuliers.
La liberté d’affichage s’exerce donc sans interdiction générale. Elle doit toutefois respecter l’ordre public et ne pas créer de nuisance pour autrui. Certains affichages peuvent être sanctionnés s’ils comportent une provocation ou un message injurieux.
Les règles dans les immeubles
Le règlement de copropriété peut limiter l’installation d’objets sur les façades, balcons ou fenêtres. Cette disposition peut inclure les drapeaux.
Avant d’accrocher un emblème, il est donc utile de vérifier ces règles internes. Elles s’appliquent même pour un affichage temporaire. À Cagnes-sur-Mer, en 2016, un syndic de copropriété avait ainsi demandé à deux femmes d’ôter le drapeau décorant leurs fenêtres.
Drapeaux européens, régionaux ou autres
Les mêmes principes valent pour les autres drapeaux, communautaires, européens, étrangers. Ils sont autorisés tant qu’ils respectent les règlements locaux.
Les bâtiments publics restent, eux, soumis au principe de neutralité. La jurisprudence confirme cette obligation pour les symboles affichés sur les édifices institutionnels.
Une liberté réelle mais encadrée
En pratique, afficher le drapeau français à sa fenêtre est légal. Les éventuelles limites proviennent surtout du voisinage et des règles internes des immeubles. Un simple contrôle du règlement local suffit généralement à éviter tout litige. source https://www.charentelibre.fr/france/peut-on-afficher-le-drapeau-francais-a-sa-fenetre-que-dit-la-loi-26767294.php
3 total views, 3 views today
Soyez le premier à commenter