Chat Control : comment l’Union Européenne veut imposer la surveillance de masse dans tous les États membres

A partit du 14 octobre, le Conseil européen va examiner une proposition de loi qui imposera -sous prétexte de protection de l’enfance- une surveillance de masse de toutes nos communications numériques, courriels, photos, discussions en ligne etc.

Discuté mercredi par la Commission européenne, le projet de règlement « Chat Control » veut renforcer la détection et le signalement des contenus pédocriminels dans l’UE pour mieux protéger les mineurs. Ses opposants y voient une grave atteinte aux libertés fondamentales, voire la fin de la vie privée en Europe

La ligne de fracture est nette : d’un côté, ceux qui prônent la sécurité des enfants à tout prix ; de l’autre, ceux qui craignent un précédent dangereux pour la vie privée.

Avec le projet de règlement « Chat Control », c’est le dilemme auquel se heurte l’Union européenne. Conçu pour détecter les contenus pédocriminels en ligne, le texte, débattu mercredi 8 octobre entre États membres au Conseil de l’UE, pourrait autoriser le scan automatique des messages dont le chiffrement est garanti, notamment sur des plateformes comme WhatsApp ou Signal.

Cette perspective inquiète défenseurs des libertés et experts en cybersécurité qui dénoncent une façade destinée à justifier une surveillance de masse, au risque de fragiliser les normes de cryptage.

Mercredi, l’opposition ferme de l’Allemagne a rebattu les cartes. Faute de consensus, « ChatControl » a été retiré de l’ordre du jour du Conseil européen prévu le 14 octobre, illustrant les vives divisions au sein de l’UE sur la frontière entre protection et intrusion. Mais c’est sans doute reculer pour mieux avancer… Ils rêvent tous de Big Brother et lutter contre la pédocriminalité est le prétexte le plus difficile à combattre.

Inspection automatique de messages avant chiffrement

Officiellement intitulé « Règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants »(abrégé CSAR), le projet de règlement présenté en mai 2022 par la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, vise à harmoniser dans l’UE les règles de détection, signalement et retrait de contenus pédosexuels, ainsi que de lutte contre le grooming [sollicitation d’enfants à des fins sexuelles].

À ce jour, faute de structure européenne, seuls quelques acteurs signalent volontairement les contenus pédosexuels. Ces signalements transitent alors par le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) – un centre américain qui centralisait plus de 36 millions de signalements en 2023 –, avant de les renvoyer vers les États membres. Avec « Chat Control », Bruxelles souhaite créer un centre européen dédié et rendre cette détection obligatoire dans toute l’Union.

Le règlement entend pour cela transformer la détection volontaire de contenus pédocriminels en obligation légale pour toutes les plateformes et messageries opérant dans l’UE.

De nombreuses associations de protection de l’enfance, regroupées au sein de la campagne ChildSafetyON, défendent le projet avec vigueur. Selon elles, le règlement CSAR est un « impératif moral et juridique », afin que les plateformes cessent de se soustraire à leur responsabilité face aux violences sexuelles.

Auprès de franceinfo, la Fondation pour l’enfance (qui fait partie de la campagne ChildSafetyON) a par ailleurs contesté les communications alarmantes sur le règlement CSAR, affirmant qu' »il ne s’agit pas d’une surveillance généralisée, mais d’une détection ciblée, limitée et proportionnée ».

La disposition la plus controversée, l’introduction possible d’un scanning côté utilisateur (client-side scanning), consisterait en l’inspection automatique des messages avant chiffrement, afin de repérer des contenus illégaux (images, vidéos, liens).

Ces obligations de détection concerneraient non seulement les messageries, mais aussi les plateformes de stockage et d’hébergement, qui pourraient être visées par des « ordres de détection » émis par les autorités.

« La fin de la vie privée en Europe »

Pour de nombreux spécialistes, un tel procédé affaiblirait le chiffrement de bout en bout [garanti notamment sur des messageries comme WhatsApp ou Signal], en créant une « porte dérobée » potentielle. Sont ainsi fréquemment évoqués les risques de faux positifs, d’abus, et de surveillance généralisée.

Sur le site de la campagne StopChatControl, une pétition propose de « Dire non à : la fin de la vie privée en Europe, la surveillance de vos messages privés, l’analyse automatisée de vos photos et vidéos ». Au 10 octobre, le compteur affiche quelque 83 545 signatures.

« Il est urgent d’alerter nos gouvernements et nos députés pour leur signifier clairement notre refus d’un tel dispositif qui menace nos libertés fondamentales », peut-on lire sur le site de la campagne, dans un texte jouxtant une carte de l’UE faisant apparaître les pays défendant le règlement européen, et ceux qui s’y opposent.

Tandis que la Finlande, la Belgique, les Pays-Bas et récemment l’Allemagnes se montrent réticents, la Suède, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, mais aussi la France comptent, eux, parmi les pays favorables.