Amende pour Björn Höcke, de l’AfD, pour avoir dit : Tout pour notre patrie, tout pour la Saxe-Anhalt, tout pour l’Allemagne

Le politicien de l’AfD, Björn Höcke, doit payer une amende pour slogan national-socialiste

La Cour fédérale de Justice Bundesgerichtshof (BGH) a confirmé deux condamnations du chef de l’Afd en Thuringe, Björn Höcke, pour usage d’un slogan nazi interdit. Höcke veut ester en justice contre cette décision.

Rédaction BR24

La Bundesgerichtshof (BGH) a confirmé deux condamnations du chef de l’Afd en Thuringe, Björn Höcke, pour usage d’un slogan nazi interdit. Ainsi que le Tribunal fédéral à Karlsruhe l’a communiqué ce jeudi, il a suivi les jugements du Tribunal de Grande Instance de Halle, en Saxe-Anhalt, qui a prononcé des peines pécuniaires contre le président du groupe parlementaire de l’AfD en Thuringen et chef du parti dans le Land. Le jugement portait sur deux incidents lors de réunions du parti.  

Sur ce, les défenseurs de Höcke ont annoncé s’opposer judiciairement à la décision de la BGH. « Dans le respect des délais commençant à courir aujourd’hui, les voies de recours nécessaires à l’adresse des tribunaux supérieurs sont préparées et seront présentées », est-il dit dans un communiqué. Les avocats tiennent la décision de la BGH « pour inexacte sur le fond et la forme, et ce sur le fondement du droit allemand, européen et international ».

Le Tribunal de Grande Instance a condamné Höcke pour usage d’un mot d’ordre de la SA

En mai 2021, Höcke avait prononcé lors d’un discours à l’occasion d’une manifestation électorale de l’AfD de Saxe-Anhalt à Merseburg ces paroles : « Tout pour notre patrie, tout pour la Saxe-Anhalt, tout pour l’Allemagne ». Les trois derniers mots sont un mot d’ordre interdit de la dite Sturmabteilung (SA) – section d’assaut – du parti national-socialiste NSDAP. Selon les tribunaux, Höcke est intervenu en décembre 2023 en tant qu’orateur au cours d’une réunion des habitués de l’AfD à Gera, une ville de Thuringe. À cette occasion, il a prononcé lui-même les mots « Tout pour » et a invité les auditeurs par des mouvements de bras à compléter le slogan par « l’Allemagne ».

En mai et juillet 2024, le Tribunal de Grande Instance de Halle a reconnu sa culpabilité respective pour cause d’usage de marques distinctives d’organisations anticonstitutionnelles. Pour les deux délits, il a prononcé respectivement une peine pécuniaire – une de 16 900 euros et une de 13 000 euros. Höcke s’est alors adressé à la Cour fédérale BGH.

BGH : Le statut de député n’est pas une protection judiciaire pour Höcke

Mais la BGH n’a constaté aucune faute juridique. La position de Höcke comme député au Landtag ne le protège pas de poursuites pénales dans le cas présent, a expliqué la BGH. Car il n’a pas prononcé ces déclarations dans le cadre de l’exercice de son mandat. Le Tribunal de Grande Instance de Halle a apporté la preuve, dit la BGH, que la SA s’était approprié le mot d’ordre et que Höcke le savait.

La condamnation ne fait pas référence au fond, mais à l’usage d’une marque distinctive d’une organisation nationale-socialiste, ce qui constitue une restriction licite de la liberté d’opinion. Concernant la classification juridique comme marque distinctive, il est sans importance qu’un symbole possède une certaine notoriété comme signe distinctif d’une organisation ou bien qu’il en soit fait usage dans un autre contexte.

Les jugements n’ont aucun effet sur l’éligibilité de Höcke

Après son second jugement en juillet 2024, le TGI de Halle avait déclaré qu’une peine globale serait constituée à partir des deux peines pécuniaires dès que les deux condamnations auraient force de chose jugée. Les jugements n’ont aucun effet juridique sur l’éligibilité du politicien de l’AfD ou son droit de vote actif ou passif.

Höcke est depuis 2013 président du groupement régional du parti AfD en Thuringe, parti qui est classifié par la Sécurité du territoire de ce Land comme assurément d’extrême-droite. Depuis 2014, il est président du groupe parlementaire au Landtag à Erfurt. À l’élection au parlement régional en Thuringe en 2024, l’AfD a obtenu la plupart des voix. 

Source

Traduction de Jean Schoving pour Résistance républicaine 

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