À la demande d’associations pro-migrants, le Conseil constitutionnel cède une nouvelle fois sur la loi immigration. Il a censuré, ce vendredi 23 mai, une disposition centrale de la dernière loi immigration concernant la rétention des demandeurs d’asile.
À la demande d’associations pro-migrants, le Conseil constitutionnel cède une nouvelle fois sur la loi immigration. Il a censuré, ce vendredi 23 mai, une disposition centrale de la dernière loi immigration concernant la rétention des demandeurs d’asile.
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Il s’agit, une fois de plus, d’une trahison du `Conseil constitutionnel… bénéficiant à l’immigration, évidemment.
Il a rétorqué un article majeur de la dernière « loi immigration » votée en janvier dernier. Grâce à cet article, il devenait possible de mettre un demandeur d’asile en rétention dans un CRA (Centre de Rétention Administrative) même s’il n’était pas l’objet d’une procédure d’expulsion.
C’était un gros progrès par rapport à la situation précédente où un migrant ne pouvait être placé en centre de rétention que… s’il faisait l’objet d’une mesure d »éloignement. Jusqu’alors iil suffisait que le clandestin soit interpellé pourqu’il dépose une demande d’asile qui empêchait l’expulsion tant que la demande n’avait pas été instruite.. Or la loi votée en janvier prévoyait le placement en centre de rétention au moindre signe de menace pour l’ordre public ou bien si la demande était déposée plus de 90 jours après l’arrivée en France.. Cela permettait d’empêcher la fuite avant expulsion, la personne étant retenue en CRA.
Evidemment les associations pro-immigration ont fait un recours au `conseil constitutionnel, voyant dans le procédé une atteinte grave aux droits constitutionnels. Les associations ont donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Et voilà, le Conseil Constitutionnel a décidé que, en effet, ces pauvres clandestins étaient lésés… (quid des pauvres Français devant consacrer des fortunes à accueillir des gens qui s’imposent chez nous ????)
Arrière, malheureux il serait inconstitutionnel d’enfermer quelqu’un juste parce que considéré comme une menace pour l’ordre public. C’est l’article 66 de la Constitution qui garantit la liberté individuelle… (zut alors, je croyais que puisque notre constitution reposait sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, c’était l’individu en tant que citoyen de notre pays à qui étaient garanties les fameuses libertés…)
Et hop ! Application immédiate : nombre de dossiers traités depuis janvier vont être revus à la lumière de ce fabuleux cadeau du Conseil Constitutionnel…
Bref, un loi immigration faite pour la montre, pour faire croire, pour faire espérer… et qui est vidée de sa substance.
Aux dernières nouvelles, Macron refuse toujours un referendum sur l’immigration…
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Quels sont les noms des membres du CC qui ont décidé de cette censure ?
Avec un artiste comme Ferrand et sa bouche en cul de poule, à la tête du conseil constitutionnel, on peut s’attendre à tout. Rappelons qu’en 2011, il a couilloné les mutuelles de Bretagne dont il était directeur en faisant acheter en douce un bâtiment par sa maîtresse de l’époque, l’avocate Sandrine doucen, et qui a ensuite été loué par ces mêmes mutuelles. L’affaire est passé en justice mais les faits ont été considérés comme prescrit en 2017. C’est un malin qui prétend avoir une licence en droit sans qu’on puisse vérifier s’il a réellement suivi tous les cours et passé l’examen. Voilà les potes de Macron.
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L’OUMA contre-attaque !
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◙ Rapport sur les Frères musulmans : fallait bien trouver un contrefeu à l’affaire Nestlé | 23/05/2025
○ YOUTUBE (Chaîne MEDIAPART) : https://tinyurl.com/4k66srvu
► DURÉE : 7mn38s
► DESCRIPTION :
→ Dans sa chronique enregistrée sur scène le 21 mai à Toulouse, l’humoriste @Waly_Dia revient sur le deux poids deux mesures du traitement politico-médiatique de deux rapports : celui sur l’affaire Nestlé et celui sur les Frères musulmans.
encore et comme toujours ils ne servent à rien, ils ne nous protègent pas, seul compte pour eux leurs comptes en banque bien remplis
Constitution française qui concerne les citoyens français sur le territoire français. Point. Un clandestin, donc entré de manière illégale sur le sol français, est en situation de délit et n’est en rien concerné par notre constitution. Ces assoss de merde auraient du se voir notifier une fin de non-recevoir par le CC.
Du reste, ces étrangers ont déjà des dizaines de lois spécifiques traitant de leurs cas.