La liste des députés et sénateurs qui voulaient que le Conseil constitutionnel juge que toute personne née en France peut devenir Français
Le 7 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours contre une récente loi ayant pour intitulé le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
Le département français (hélas) de Mayotte est pauvre mais quand même 8 fois moins que les îles voisines de l’archipel de Comorres, qui avaient voulu leur indépendance et qui sont ainsi retombées à l’état de sauvagerie…
Pour limiter l’invasion de l’île par ses voisins en quête de système social français (aides, prises en charge, subventions et autres appels d’air migratoires), une nouvelle loi a été votée qui étend aux deux parents d’un enfant né à Mayotte la condition de résidence régulière en France à la date de naissance de l’enfant et qui porte la durée de cette résidence de trois mois à un an. Elle modifie en outre l’article 2495 du code civil afin de prévoir que le parent demandant à ce que soit apposée la mention de sa résidence régulière en France sur l’acte de naissance de l’enfant présente un titre de séjour accompagné d’un passeport biométrique.
Voilà qui était trop pour un certain nombre de parlementaires issus naturellement des rangs de LFI, communistes, écolo et du PS...
Ces derniers ont invoqué une soi-disant tradition républicaine d’octroi de la nationalité française, à sa majorité, à l’enfant né en France (sous condition de résidence)…
Bref, ils voulaient faire reconnaître que le droit du sol est dans la Constitution et qu’ainsi, une loi ordinaire (prise à la majorité simple) ne pourrait y apporter de restrictions !
Or, il aurait fallu une loi constitutionnelle du Parlement réuni en congrès, à la majorité qualifiée des 3/5…
Le droit du sol n’est évidemment pas textuellement dans la Constitution. Les parlementaires auteurs du recours devant le Conseil constitutionnel voulaient faire reconnaître que ce serait un principe constitutionnel implicite exprimé dans des « lois de République » de façon constante dans l’Histoire de la France…
Des principes constitutionnels peuvent en effet résulter de traditions républicaines : https://fr.wikipedia.org/wiki/Principes_fondamentaux_reconnus_par_les_lois_de_la_R%C3%A9publique
Le Conseil constitutionnel nous a tellement habitués à la déception et même parfois à l’indignation que les intéressés se sont sentis pousser des ailes.
https://resistancerepublicaine.com/?s=constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a perdu une grande partie de ce qui lui restait de crédibilité en 2023 lorsqu’il a approuvé qu’un propriétaire doive dédommager le squatteur de son logement qui s’y était blessé !
Cette décision a indigné une grande partie de la population… Ecolos, communistes, LFI et socialistes ont dû penser que maintenant que le Conseil constitutionnel a basculé à l’extrême-gauche, il ne rechignerait pas à faire gober aux Français que leur Constitution ne permet pas de limiter le droit du sol.
Car c’est bien ce dont il s’agit : dès lors que seule une condition de résidence en France à la majorité est requise, l’octroi de la nationalité française à celui qui y est né devrait être automatique pour le demandeur qui se trouve en France lorsqu’il fait sa demande, selon ces parlementaires !
Ces députés et sénateurs invoquaient deux lois de 1889 et 1927 comme fondements de ce prétendu principe du droit du sol automatique…
Le Conseil constitutionnel a cependant replacé ces lois dans leur contexte historique pour refuser de leur donner la portée que les NUPES prétendaient :
« Si la loi du 26 juin 1889 puis celle du 10 août 1927 ont institué des règles selon lesquelles est française à sa majorité sous certaines conditions de résidence toute personne née en France d’un étranger, de telles règles ont été adoptées, à l’époque, pour répondre notamment aux exigences de la conscription. Ainsi, ces lois ne sauraient avoir donné naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République en vertu duquel toute personne née sur le territoire français a le droit d’accéder à la nationalité française sans restriction ».
Ces lois ne peuvent donc empêcher le Parlement d’en voter d’autres, plus restrictives.
Le deuxième grief du recours a aussi été rejeté par le Conseil constitutionnel. Les députés et sénateurs LFI, écolos, communistes et socialistes faisaient valoir qu’il n’était pas normal que la loi soit plus dure à Mayotte que sur le reste du territoire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051582193
Le Conseil constitutionnel s’en sort par une pirouette rhétorique, et pourtant l’argument est juste même s’il ne faut pas en tirer les mêmes conséquences que les LFI, écolos, communistes et socialistes.
Pourquoi la loi métropolitaine posant moins d’exigences pour acquérir la nationalité par le droit du sol ne pourrait-elle pas bénéficier aux Comoriens procréant à Mayotte, demandent les gauchos.
La question peut être inversée : pourquoi cette loi ne s’applique-t-elle qu’à Mayotte et pas sur le reste du territoire ? à savoir que le droit du sol ne pourrait bénéficier à sa majorité à l’enfant né en France que sous certaines conditions, dont celle de la résidence régulière des deux parents en France lors de la naissance et d’une durée de séjour régulière d’au moins 1 an, peu importe son lieu de naissance sur le territoire français ?
La loi peut-elle ainsi varier d’un département à l’autre ? La Macronie démantèle le territoire et ses lois ne font que confirmer que le rattachement de Mayotte à la France est factice.
Faut-il voir dans la décision du Conseil constitutionnel un signe que sous Ferrand, le Conseil constitutionnel sera un peu plus neutre que sous Fabius ?
Voici en tous cas la longue liste des signataires de cet infâme recours dont le but était de faire reconnaître un droit du sol absolu qui aurait une valeur constitutionnelle !
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, sous le n° 2025-881 DC, le 10 avril 2025, par Mmes Mathilde PANOT, Nadège ABOMANGOLI, MM. Laurent ALEXANDRE, Gabriel AMARD, Mmes Ségolène AMIOT, Farida AMRANI, MM. Rodrigo ARENAS, Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, MM. Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Carlos Martens BILONGO, Manuel BOMPARD, Idir BOUMERTIT, Louis BOYARD, Pierre-Yves CADALEN, Aymeric CARON, Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, MM. Hadrien CLOUET, Éric COQUEREL, Jean-François COULOMME, Sébastien DELOGU, Aly DIOUARA, Mmes Alma DUFOUR, Karen ERODI, Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. David GUIRAUD, Mmes Zahia HAMDANE, Mathilde HIGNET, MM. Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Abdelkader LAHMAR, Maxime LAISNEY, Aurélien LE COQ, Arnaud LE GALL, Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mmes Sarah LEGRAIN, Claire LEJEUNE, Murielle LEPVRAUD, Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mmes Marianne MAXIMI, Marie MESMEUR, Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mmes Sandrine NOSBÉ, Danièle OBONO, Nathalie OZIOL, MM. René PILATO, François PIQUEMAL, Thomas PORTES, Loïc PRUD’HOMME, Jean-Hugues RATENON, Arnaud SAINT-MARTIN, Aurélien SAINTOUL, Mmes Ersilia SOUDAIS, Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ et M. Paul VANNIER, députés.
Il a également été saisi, le 14 avril 2025, par M. Boris VALLAUD, Mme Marie-José ALLEMAND, MM. Joël AVIRAGNET, Christian BAPTISTE, Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Laurent BAUMEL, Mme Béatrice BELLAY, MM. Karim BENBRAHIM, Mickaël BOULOUX, Philippe BRUN, Elie CALIFER, Mme Colette CAPDEVIELLE, MM. Paul CHRISTOPHLE, Pierrick COURBON, Alain DAVID, Arthur DELAPORTE, Stéphane DELAUTRETTE, Mmes Dieynaba DIOP, Fanny DOMBRE COSTE, MM. Peio DUFAU, Inaki ECHANIZ, Romain ESKENAZI, Olivier FAURE, Denis FÉGNÉ, Guillaume GAROT, Mme Océane GODARD, M. Julien GOKEL, Mme Pascale GOT, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, Jérôme GUEDJ, Stéphane HABLOT, Mmes Ayda HADIZADEH, Florence HEROUIN-LÉAUTEY, Céline HERVIEU, Chantal JOURDAN, Marietta KARAMANLI, Fatiha KELOUA HACHI, MM. Gérard LESEUL, Laurent LHARDIT, Mme Estelle MERCIER, MM. Philippe NAILLET, Jacques OBERTI, Mme Sophie PANTEL, M. Marc PENA, Mmes Anna PIC, Christine PIRÈS-BEAUNE, M. Dominique POTIER, Pierre PRIBETICH, Christophe PROENÇA, Mmes Marie RÉCALDE, Valérie ROSSI, Claudia ROUAUX, MM. Aurélien ROUSSEAU, Fabrice ROUSSEL, Mme Sandrine RUNEL, M. Sébastien SAINT-PASTEUR, Mme Isabelle SANTIAGO, MM. Hervé SOLIGNAC, Arnaud SIMION, Thierry SOTHER, Mmes Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, Mélanie THOMIN, MM. Roger VICOT, Jiovanny WILLIAM, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Pouria AMIRSHAHI, Mmes Christine ARRIGHI, Clémentine AUTAIN, Léa BALAGE EL MARIKY, Lisa BELLUCO, MM. Karim BEN CHEIKH, Benoît BITEAU, Arnaud BONNET, Nicolas BONNET, Alexis CORBIÈRE, Hendrik DAVI, Emmanuel DUPLESSY, Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, MM. Damien GIRARD, Steevy GUSTAVE, Mme Catherine HERVIEU, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Julie LAERNOES, MM. Tristan LAHAIS, Benjamin LUCAS-LUNDY, Mme Julie OZENNE, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Marie POCHON, M. Jean-Claude RAUX, Mmes Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, M. François RUFFIN, Mmes Eva SAS, Sabrina SEBAIHI, Danielle SIMONNET, Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Boris TAVERNIER, Nicolas THIERRY et Mme Dominique VOYNET, députés.
Il a en outre été saisi, le 16 avril 2025, par M. Patrick KANNER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX-CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FERRAUD, Mme Corinne FERET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Sébastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, par Mmes Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, ainsi que par MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, sénateurs.
37 total views, 37 views today
C’est effrayant de découvrir qu’ils sont aussi nombreux à être anti-patriotes… On comprend mieux pourquoi tout va si mal avec une telle gouvernance !
Je parlais d’une purge dans un autre article : Parfait, voici déjà une liste d’enculés pour une 1ère fournée sur la bascule à charlots ! Aux suivants !
Jean-Marie Le Pen, a la lecture de ces noms, aurait dit: Que des félins. Feu mon grand-père, lui, aurait dit: des fu.iers.
Une faisane vient pondre dans ton poulailler, ce n’est pas pour autant que ses petits vont devenir des poules ou des poulets.
Merci. Il fautrappeler les collabos.
Parfait de mettre cette liste. Il est nécessaire que on sache réellement ce que font ces gens qui se gardent bien de rendre compte directement. Et n’oublions pas qu’ils sont 30% de trop comme au sénat, par rapport à la population française ce qui nous coûte une fortune mais il ne faut pas le dire. C’est ça la macronie combien de temps mettron nous à en sortir ?
Eh bien cela nous en fait des traîtres en France! Une liste à conserver précieusement jusqu’au « jugement dernier ».
A ajouter aux autres listes que l’on a déjà. A la fin cela va ressembler à un annuaire.