L’OQTF est une mesure administrative prise par les autorités françaises à l’égard des étrangers en situation irrégulière. Récemment, la France en a émis un nombre significatif, notamment à l’encontre des ressortissants algériens, dans le cadre de ses efforts pour réguler les flux migratoires.

Cette décision d’éloignement est généralement assortie d’un délai imparti pour quitter le territoire français. Il varie en fonction de la situation individuelle de chaque personne concernée, mais il est souvent de 30 jours à partir de la notification de la décision. Pendant ce laps de temps, le destinataire de l’OQTF a l’opportunité de faire appel de la décision ou de déposer un recours devant les autorités compétentes. Si aucune démarche n’est entreprise dans ce délai, l’OQTF devient exécutoire et le départ du territoire français devient obligatoire.

Dans quel cas une OQTF peut être annulée par la justice ?

Après l’attribution d’une décision d’éloignement à une personne en situation irrégulière, il est toujours possible de soumettre une nouvelle demande à la préfecture, alors que l’OQTF est en cours d’exécution. Une avocate spécialisée dans les droits des étrangers en France explique qu’il est possible de faire une nouvelle demande à la préfecture dans le cas d’un changement de situation.

https://voyages-algerie.com/2024/05/23/immigration/peut-on-annuler-une-oqtf-en-cours-execution/

https://voyages-algerie.com/2024/05/05/immigration/certificat-de-residence-10-ans-algerienne-oqtf/

Vidéo de Maître Sonia Cherfa-Anderson

Dans le détail, l’avocate explique que le changement de situation mérite un réexamen dans les cas suivants :

• Si la personne étrangère est mariée à une personne d’origine française (1), il faut que le mariage dépasse la période de six mois en plus de présenter des documents, tels qu’un acte de mariage ou certificat de mariage récent ou des justificatifs de domicile commun (factures, contrat de location, etc.).
• Dans le cas où la personne est parente d’un enfant français, il faut présenter des justificatifs, tels que l’acte de naissance de l’enfant, des preuves de prise en charge et de la résidence de l’enfant en France, ou des justificatifs de ressources et de logement adéquat en France (contrats de travail, fiches de paie, quittances de loyer, etc.).

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Juvénal de Lyon