Pour en savoir plus sur Esther Hayout : https://israelmagazine.co.il/esther-hayout-met-le-feu-a-israel/

Un théâtre où le destin de toute une nation est exposé et où l’intéressé principal est absent : Le peuple d’Israël.

Quinze juges qui, en temps normal, devaient se demander ce qu’ils sont appelés à faire, justice ? Et quelle est réellement leur fonction face à  ce prétendu défi démocratique ? Défendre la démocratie ? Défendre l’Israélien et ses droits ? Défendre les droits de l’homme ? Ou alors défendre une position élitique que ces juges se sont octroyée et qu’ils refusent d’abandonner. La défense du peuple qu’ils disputent n’est qu’un paravent puisque le peuple a donné son verdict aux urnes et que c’est normalement le gouvernement élu qui doit s’inquiéter du sort de ses électeurs en promulguant des lois.

Un débat ridicule, théâtral, alors que les responsables de la défense du gouvernement s’égosillent à prouver à cet éventail de juges, l’incongrue de leur contestation.

Mais la gauche libérale, dont cet éventail de juges fait partie, ne démord pas, comme elle le fait si bien dans toutes les démocraties, jusqu’à la mort de ces démocraties. Nous pouvons observer ce procédé en Europe et aux USA, qui succombent sous l’absurde et l’insensé, se ruant à une vitesse fulgurante vers leur fin.

Pourtant, dans ces démocraties européennes et américaines, la cour suprême de justice ne s’aventure pas aussi loin dans la contestation du gouvernement, à l’instar de celle d’Israël, qui sans nul doute, opère en qualité d’entité gouvernementale.  Ce qui n’est vraiment pas son rôle. Elle est loin de se vanter d’être neutre. En somme, sur plusieurs aspects, c’est la cour suprême qui ordonne l’action à suivre et sangle le gouvernement surtout en ce qui concerne l’identité religieuse, la politique de l’occupation et le traitement du prétendu people palestinien. Son objectif évident, c’est la création d’un État pour tous ses citoyens, en un mot, plus d’État juif.

Une substitution qui eut lieu par les soins du juge retraité Aharon Barak :
Le vote de deux lois fondamentales en 1992, derniers « chapitres » dans l’édification progressive et inachevée d’une Constitution écrite, a donné lieu à la constitutionnalisation du système juridique israélien, qu’Aharon Barak a qualifiée de « révolution constitutionnelle ». Ces deux lois fondamentales sont en effet les premières à conférer un statut juridique formel à certains droits fondamentaux et à détenir une valeur normative supérieure à la législation ordinaire. Elles ont été amendées en 1994 pour inclure une référence aux principes reconnus par la Déclaration d’Indépendance et aux « valeurs d’Israël comme État juif et démocratique », plaçant ainsi la Cour dans la délicate position d’interprète de valeurs parfois considérées comme difficilement conciliables. La supériorité constitutionnelle des lois fondamentales a été établie par voie jurisprudentielle par la Cour suprême en 1995, ouvrant ainsi la voie à un véritable contrôle de constitutionnalité des lois.

Dans le cadre de son exercice du contrôle de légalité des actes administratifs, la Cour a en effet étendu son champ de révision à tout acte administratif, et à certains actes parlementaires, au nom de la doctrine de justiciabilité des actes politiques. Le caractère démocratique de l’État a servi de justification à l’exercice d’une interprétation libérale et extensive des principes au fondement de l’action publique.

Nul ne peut plus nier que le rôle de la Cour Suprême a été en fait par cet acte, substitué. Les gouvernements successifs israéliens sont menottés et dépendent de l’humeur de la Cour Suprême.

La politique jurisprudentielle si elle est appliquée, comme est le cas en Israël, éveille bien des problèmes : Université Panthéon-Assas

Le choix d’une politique ne devrait-il pas être l’apanage du législateur ? La seule « politique jurisprudentielle » ne devrait-elle pas consister, pour le juge, à servir la loi ? Prétendre à une politique jurisprudentielle reviendrait à mettre sur un même plan loi et jurisprudence, pour les considérer toutes deux comme des facteurs de réglementation sociale. La politique jurisprudentielle de la Cour de cassation serait dès lors une manière de désigner ce que l’on redoute usuellement derrière l’appellation de « gouvernement des juges ». Comment le juge pourrait-il aspirer à remplir une mission comparable à celle de la loi ? Au surplus, son office lui en confère-t-il les moyens ? Plus encore : peut-il aisément être nourri des éléments indispensables  pour effectuer un choix éclairé ?

Qu’en est-il du citoyen – israélien ou autre ? Son vote, sa parole, ses vœux, sa destinée sont entre les mains de la Cour Suprême qui est celle qui formulera le mot de la fin.

À moins de l’en empêcher !!!

Thérèse Zrihen-Dvir

 809 total views,  1 views today