Pour le Conseil d’Etat, le fait pour une commune d’utiliser le droit de préemption pour installer une mosquée n’est pas une atteinte à la laïcité.
C’est ce qui a été jugé le 22 décembre 2022 à propos de la commune de Montreuil dans le 93. On peut légitimement « tiquer » tant le déni paraît flagrant.
Utiliser le droit de préemption urbain pour installer une mosquée donc finalement aider l’islam à s’installer en France ne contrarierait pas le principe selon lequel l’Etat n’a pas à manifester de sympathie particulière pour des croyances religieuses, n’a pas à soutenir des initiatives relevant d’un culte, n’a pas à déroger aux règles générales pour attribuer des privilèges à l’islam et tout simplement doit respecter la loi républicaine sans faire d’exception islamique ?
La loi de 1905 ne serait pas contrariée par la faveur qu’une commune octroierait à l’islam ? Pourtant, cette loi sépare les Eglises (les cultes) de l’Etat, au sens large (mêmes les collectivités publiques) dans le sens d’une indépendance complète de l’Etat à l’égard des religions et d’une interdiction faite à la République de reconnaître et subventionner un culte.
ART. 2. – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Utiliser le droit de préemption, ce n’est certes pas donner de l’argent, mais c’est faire passer un projet islamique en priorité au détriment d’autres projets tant privés que publics. Donc c’est faire preuve de reconnaissance – pour ne pas dire soumission – vis-à-vis de l’islam.
La ficelle est un peu grosse, et elle l’est d’autant plus que le projet islamique s’habillait du vêtement bien connu du « centre socio-culturel ». Pour essayer d’échapper aux contentieux de la laïcité et la séparation des Eglises et de l’Etat, nombre de collectivités utilisent cette ressource de jouer sur les mots, ajouter un « R » qui transforme le cultuel en culturel… et emballé c’est pesé car rien n’interdit de soutenir la culture.
Tant, du moins, qu’aucun pouvoir politique n’aura remis les points sur les « i » en affirmant clairement que l’islam n’appartient pas à la culture française mais constitue un système politico-religieux importé qui ne nourrit aucunement le ciment républicain…
Le Conseil d’Etat poursuit donc sur sa ligne islamophile, tendant à gommer une laïcité très française que le mondialisme et l’européisme rêvent de voir disparaître.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-12-22/447100
Le droit de préemption permet d’acquérir à la place de l’acquéreur pressenti un bien de façon prioritaire et pour un motif d’intérêt général. Plusieurs administrés avaient demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision par laquelle le maire de Montreuil avait exercé le droit de préemption urbain renforcé sur une parcelle leur appartenant, en faisant valoir qu’il n’était pas déployé pour l’intérêt général.
En effet, en janvier 2017, le maire de Montreuil avait exercé le droit de préemption urbain en vue de permettre « la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général à vocation cultuelle consistant en une extension du centre socio-culturel et de ses aires de stationnement ». Il s’était fondé sur le Code de l’urbanisme qui l’a créé, « les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels »
La loi de 1905 n’empêche certes pas la restauration par des fonds publics de monuments publics comme la cathédrale Notre-Dame de Paris, parce qu’il s’agit du patrimoine de la Nation, la propriété de l’Etat de manière historique (article 19 de la loi de 1905). Ces monuments sont indissociables, par leur ancienneté, de l’identité des villes et villages où ils ont été construits depuis le Moyen-âge. Ils expriment le rayonnement de la France en suscitant un tourisme massif vers notre pays qui lui apporte d’énormes ressources financières, bien plus élevées que le coût de restauration de nos monuments. Ce sont des investissements largement rentables.
La Cour administrative d’appel de Versailles avait considéré que le maire de Montreuil avait aidé au moins indirectement l’islam à s’installer en France, en utilisant le droit de préemption, et donc violé la laïcité. Le Conseil d’Etat l’en désavoue, malgré l’allégeance manifeste faite à l’islam en territoire très islamisé de Seine-saint-Denis…
Un droit de préemption utilisé pour « l’extension du centre socio-cultuel implanté sur le terrain communal mitoyen de la parcelle préemptée, qui a fait l’objet d’un bail emphytéotique administratif passé entre la ville de Montreuil et la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil ».
Autre grosse ficelle de l’islamisation publique… Le bail « emphytéotique administratif », qui est une technique juridique complètement détournée de son objet normal, complètement dénaturée…
https://resistancerepublicaine.com/?s=emphyt%C3%A9otique
https://resistancerepublicaine.com/2020/11/18/montreuil-le-maire-reelu-patrice-bessac-a-utilise-illegalement-le-droit-de-preemption-au-service-de-lislam/
https://resistancerepublicaine.com/2015/06/29/bail-emphyteotique-administratif-pour-les-mosquees-un-espoir-de-les-faire-annuler/
Le but du maire de Montreuil était « d’augmenter la capacité d’accueil de la mosquée existante pour répondre aux besoins de la communauté musulmane locale ainsi que celle du parc de stationnement assurant l’accueil des fidèles et, d’autre part, de créer des salles de classe, des salles de conférences et une bibliothèque consacrées à l’enseignement religieux ».
Installer des écoles coraniques… et tout faire pour se faire réélire dans un contexte d’explosion démographique musulmane que cette décision reconnaît puisqu’on nous parle de besoins croissants d’accueil des musulmans, d’insuffisance des structures actuelles…
Remplacer l’école de Jules Ferry par les fameuses « madrasas » où l’on apprend l’arabe, langue du coran ?
https://resistancerepublicaine.com/?s=madrasa
Et le Conseil d’Etat de nous faire prendre des vessies pour des lanternes :
« Eu égard à son objet et à son ampleur, ce projet présente le caractère d’une action ou d’une opération d’aménagement au sens des dispositions combinées des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l’urbanisme ».
Comme s’il s’agissait d’aménager une place, un rond-point, une nouvelle route, une salle des fêtes… Quelle étrange conception de l’aménagement du territoire!
https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/amenagement-du-territoire
« L’aménagement est l’une des formes de l‘appropriation d’un territoire. La racine latine d’aménagement, manere, évoque la maison, le manse, le manoir. Aménager comme emménager ou déménager fait allusion, originellement, à l’espace domestique et à des actions de la vie quotidienne. L’un des objectifs de l’aménagement du territoire peut-être de corriger les déséquilibres ».
Aménager un territoire, c’est toujours orienter son appropriation. Donc ici l’appropriation musulmane du territoire.
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Il est évident que si on veut lutter contre l’islamisation de la France, il faudra interdire toutes les écoles coraniques, qui enseignent un système politique qui contredit notre Constitution.
C’est une aberration qu’en plus de tolérer la construction de mosquées, on encourage la montée de l’islam par l’enseignement du coran et de la charia qui sont à l’exact opposé de nos valeurs civilisationnelles .
Preuve que le Conseil d’Etat est tenu par les socialistes.
Je dis et je maintiens que le conseil « des tas » est pourri ,corrompu et traître à la Patrie , ces ignobles ordures vont bientôt rendre des comptes au populo souverain , et il n’y aura pas de pardon pour ces ordures et pour tous ceux qui gravitent autour ,de près ou de loin !
Le droit de préemption communale a été créé pour le bien communal. Autrement dit pour que la majorité des riverains puissent profiter d’un projet commun. A moins que dans le 93 une large majorité d’habitants soient musulmans, ce qui serait un aveu de la part de la mairie. Utiliser ce droit pour avantager une communauté religieuse devrait être annulé, puisque c’est anti-républicain ou à géométrie variable en fonction des pressions subies?
Bonjour,
Merci pour cet article !
La loi de 1905, pour les autres Églises, mais pas pour les adeptes du chamelier idiot et obsédé sexuel pédeophile,pour eux pas de problèmes !
Conseil d’Etat ou Conseil inféodé à un Macron et à une Europe pro musulmane ?
le conseil d’état préfère déboulonner croix et statues pour laisser plus de place à ses protégés
L’excellent Guillaume Bigot a dit à peu près la même chose ce matin sur E1. Cette évidence ne saute malheureusement pas aux yeux des Français. Et nous sommes grignotés chaque jour un peu plus…
Les collabos à l’oeuvre. Tout est bon, tous les mensonges, toutes les manipulations pour installer l’islam en France. Le vivre ensemble ils le veulent, mais dans le fond ils s’en foutent car eux ne vivront jamais avec les muzzs. Non le vivre ensemble c’est pour nous, le grand remplacement c’est pour nous, la destruction de notre pays c’est pour nous. Eux les mondialiste gauchos collabos seront à l’abris……. ou pas.
Merci pour cet article. Les faits et geste de ce cancer qu’est l’iSSlam !
Avec plaisir ! au moins, sur ce genre d’articles, on se retrouve tous, malgré parfois de grandes divergences idéologiques ou des façons de voir diamétralement opposées sur certaines questions. C’est notre noyau dur !
Pas si dur que ça le « noyau », car ce sont justement ces grandes « divergences » (je dirais graves divisions plutôt, inéluctables et profondes) qui ne sont même pas idéologies mais plus déni inquiétant de réalité, qui créent et sont même le « pilier » de ce que cet article critique.
Il y a des fossés qui sont impossibles à combler et ce sont des portes ouvertes à ce genre de quasi délire à connotation psychotique de certains politiques Français (mais pas que) qu’illustre cet article.
La société Française est profondément divisée concernant son passé (et, par projection, par ce qui le représente dans l’imaginaire de certains), comment dans ces conditions penser une « communauté » nationale qui, si elle existait vraiment, ne pourrait permettre de telles violations et manques de respect envers les « racines » de la France et les Français.
Je dirais plutôt que le Conseil d’État est le collabo des Islamistes radicaux en les autorisant à construire des mosquées dans toute la France dans le cadre d’une politique de conquête mener par les Mahométans et les Islamo Gauchistes d’extrême gauche des médias dominants et des politiques.