A cause de la loi contre les contenus « terroristes », on ne pourra plus dire que Mahomet est pédophile !!!

Et une loi d’importance ratifiée au milieu des vacances, et donc passée inaperçue.
Or il s’agit, en plus grave encore,  de la résurgence de la loi Avia, sortie par la petite porte du Conseil Constitutionnel en 2020… et qui nous revient, imposée, qui plus est, par l’UE et votée par des députés félons.
Loi qui donne les pleins pouvoirs aux politiques, loi qui permet aussi, et c’est infiniment grave, à toute personne de l’UE de faire interdire un texte, un site… qui ne lui convient pas dans un autre pays de la dite UE en fonction de la loi qui prévaut dans le pays de l’accusateur !
L’exemple de Elisabeth Wolf,  femme politique autrichienne se battant contre l’islam est terrifiant :  n’a-t-elle pas été condamnée pour avoir dit que les relations entre Mahomet et Aïcha étaient de la pédophilie ? Condamnation confirmée par la CEDH !
Elle a été condamnée parce que la législation autrichienne est différente de la française et permet cela. Dorénavant, n’importe quel Autrichien, (suivez mon regard, n’importe quel musulman autrichien, n’importe quel gauchiste autrichien) pourra en quelques minutes, faire retirer tous les articles de Résistance républicaine, nous faire condamner à une amende époustouflante et même faire fermer notre site.
Et face à cette horreur, seuls les dégénérés Insoumis se lèvent et font un recours au Conseil Constitutionnel. Certes, ils ne veulent à aucun prix défendre RR, mais ils veulent défendre leurs protégés islamos, tous les déséquilibrés qui tuent ou tentent de tuer au nom d’Allah… mais le recours a le mérite d’exister… J’aimerais bien que le RN en fasse autant, pour de bonnes raisons. Hélas… Rien de rien. Il est vrai que pour la Le Pen, l’islam est compatible avec la République !
Loi contre les contenus « terroristes » en ligne, en marche vers une censure généralisée au sein de l’UE ?
Les députés LFI ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre un texte voté par le Parlement adaptant un règlement européen visant à lutter contre le terrorisme en ligne

Les députés insoumis ont déposé vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre une proposition de loi LREM, dont la disposition principale permettra de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure.

Définitivement adopté par le Parlement mercredi, ce texte de la majorité adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phares de la loi Avia qui avait été largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020. Dans leur recours, les Insoumis estiment que la proposition de loi « porte une atteinte manifeste à la liberté d’expression et de communication garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 ».

Un an d’emprisonnement

« Plus la qualification juridique des messages ou comportement visés est susceptible de donner lieu à débat, appréciation ou controverse, plus le risque est grand que l’atteinte soit jugée disproportionnée », insiste le groupe de 75 députés.

La proposition de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, en vigueur depuis le 7 juin dernier dans toute l’Union européenne. Elle impose le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne dans l’heure à tous les fournisseurs de services d’hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d’émettre des injonctions de retrait transfrontalières.

Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende et peut, cas extrême, aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de la plateforme numérique.

https://www.sudouest.fr/justice/terrorisme/contenus-terroristes-retires-du-web-dans-l-heure-les-lfi-deposent-un-recours-contre-le-projet-11809229.php

.
Intéressante analyse de France Soir

CHRONIQUE – Sous couvert de lutter contre le terrorisme et de se conformer au droit européen, l’Assemblée nationale vient de voter une loi sur « la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste ». Ce texte donne à présent le droit aux autorités de censurer, dans l’heure et sans aucune intervention de la justice, tout contenu publié sur internet dès lors que celui-ci peut être considéré comme « terroriste ».

Une loi qui menace directement la liberté d’expression. Explications.

Gérald Darmanin ne s’y trompe pas. Il s’est félicité sur Twitter que « ce texte important permet de contraindre éditeurs et hébergeurs web à retirer les contenus terroristes dans l’heure ».
Le ministre de l’Intérieur fait ici référence au texte adopté par l’Assemblée nationale le 27 juillet 2022.

Une loi qui vise à se conformer à la législation européenne entrée en vigueur le 7 juin dernier. Pour Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, qui était présente sur les bancs de l’assemblée pour défendre les positions du gouvernement, « il était indispensable que des autorités indépendantes chargées d’assurer et de contrôler la légalité du retrait des contenus soient désignés par chaque État-membre ».

L’autorité indépendante en question censée contrôler ces contenus est l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le successeur du CSA. C’est-à-dire une instance dont les membres sont nommés par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale, par le Conseil d’État et par la Cour de cassation.

Autrement dit : les membres d’une autorité à l’indépendance et à l’impartialité politique fortement contestable.

Et pour parvenir à ses fins, l’autorité indépendante entend s’appuyer sur sa plateforme Pharos, qui recense les signalements de contenus illicites réalisés par des internautes.(Rappel de C. Tasin : c’est la dite plate-forme Pharos censée lutter contre l’islamisme qui avait signalé un article de Pierre Cassen et avait porté plainte contre lui pour « incitation à la haine ». De l’incitation à la haine vue par Pharos, la Licra, le Mrap, SoS racisme et autres officines à l’incitation au terrorisme, nul doute qu’il n’y a pour ces amis de l’islam qu’un pas, facile à franchir !)

Être jugé coupable sans intervention judiciaire et sans possibilité de se défendre en amont de la sanction

Grâce à l’adoption de cette proposition de loi par l’assemblée, l’Arcom a donc bien à présent la possibilité de forcer tout site Internet, réseaux sociaux en tête, à supprimer dans l’heure un contenu qu’elle jugerait terroriste.

Contrairement à ce que permet habituellement le droit français, un plaignant pourrait ainsi se voir être injustement condamné avant d’avoir la possibilité de se défendre. En résumé, la sanction interviendra avant toute intervention de l’institution judiciaire, et donc avant tout procès.

Une situation inacceptable déjà dénoncée en avril 2021, depuis le Parlement européen, par l’eurodéputée EELV Gwendoline Delbos-Corfield : « Bien entendu, il sera possible après d’attaquer cette décision en justice, et peut-être de se voir rendre justice, si c’était illégitime. Mais « après ». En attendant, l’UE aura créé l’opportunité d’une forme de censure préalable, ce qui va à l’encontre des éléments fondamentaux de la liberté d’expression. »

Sans oublier qu’en cas de censure subie, il est difficile d’imaginer que le Français, ou que l’Européen, moyen injustement condamné souhaitera s’engager dans une longue procédure judiciaire s’il n’obtenait pas rapidement gain de cause face à la censure de l’une de ses publications. Il est fort à parier que celui-ci préférera accepter sa sanction et passer à autre chose plutôt que d’entrer dans un long combat potentiellement perdu d’avance.

Et pour les entités plus puissantes, capables d’engager une procédure judiciaire contraignante, il est envisageable – notamment concernant la presse indépendante, – que toute information publiée et censurée à tort par l’Arcom, perdra en valeur et en intérêt si elle ne devait réapparaître sur Internet que bien plus tard, une fois la procédure judiciaire terminée et remportée par l’accusé. Le mal aura dans tous les cas été fait, l’information aura été censurée au moment de sa diffusion.

Un contenu supprimable partout en Europe à la demande de n’importe quel ministère de l’Intérieur de l’UE ?

Beaucoup plus inquiétant, Gwendoline Delbos-Corfield alerte sur le fait que « demain, le ministère de l’Intérieur d’un pays va pouvoir faire supprimer en une heure un contenu qu’il aura décrété terroriste dans le pays voisin, en s’adressant directement à la plateforme qui l’héberge et sans qu’aucune autorité judiciaire, des deux côtés, n’ait jamais eu un regard dessus. »

À l’en croire, cette loi permettrait tout simplement une ingérence permanente entre États européens sur la manière de régulariser la liberté d’expression des citoyens de l’UE sur Internet. Un mode opératoire qui, s’il venait à véritablement voir le jour, soulèverait de nombreuses questions.

En effet, l’eurodéputée rappelle que « dans certains États de cette Union européenne, on peut être ciblé officiellement comme traître à la nation ou ennemi de l’État pour avoir simplement questionné une décision gouvernementale. Dans certains États de cette Union européenne, la constitution peut être interprétée comme jugeant acte terroriste le fait d’organiser un référendum. Dans certains États de cette Union européenne, des membres de gouvernements et des hauts fonctionnaires ont qualifié d’actes terroristes de mineures dégradations matérielles faits par des activistes environnementalistes ».

Une définition du « terrorisme » qui prête ainsi largement à interprétation selon l’eurodéputée et selon plusieurs ONG auxquelles Public Sénat faisait écho, le 13 juillet dernier, dans un article paru suite à l’adoption du texte par le Sénat : « Ces publications « à caractère terroriste » regroupent, selon la définition prévue par les textes législatifs, toute incitation à la commission d’infractions terroristes, la sollicitation d’une personne ou d’un groupe pour commettre des actes terroristes, la fourniture d’instruction pour la fabrication ou l’utilisation d’armes ou d’explosifs. Cette définition large est critiquée par de nombreuses associations et Organisation Non Gouvernementales (ONG), qui y voient une menace pour la liberté d’expression ».  

Qu’est-ce qu’un terroriste ?

L’eurodéputée soulève ici une très bonne question : qu’est-ce concrètement qu’un terroriste ? Comment le différencier d’un déséquilibré ou d’un opposant politique violent ?

Un terroriste est-il forcément djihadiste ? Un terroriste doit-il obligatoirement proférer des attentats sur le territoire national pour être considéré comme tel ? Ou encore, un attentat terroriste doit-il obligatoirement toucher des personnes ou la seule atteinte aux biens suffit-elle ?

Autant de critères non définis qui laissent à terme la porte ouverte à une multitude d’interprétations possibles.

D’autant qu’il n’est pas nécessaire de remonter jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, quand les résistants de l’époque étaient appelés « terroristes » par le régime nazi et par celui de Vichy, pour trouver des analogies parfois hasardeuses, voire mensongères, au sujet d’individus qualifiés de terroristes.

En effet, pour Michel Wieviorka, sociologue et directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, interrogé en 2021 par CNews au sujet de l’incendie d’un centre de vaccination à Urrugne dans les Pyrénées-Atlantiques, il s’agit « certainement de groupes tout à fait petits qui organisent ce genre de choses. On est dans de l’action structurée, organisée, violente… j’ai envie de vous dire : la colère se refroidit et se transforme en quasi terrorisme ».

Le mot « terrorisme » a donc déjà été lâché par un éminent sociologue au sujet de l’incendie, plutôt léger, d’une simple tente abritant un centre de vaccination.

Une interrogation qui avait alors été reprise telle quelle par un influent site Internet de l’époque, celui de Jean-Marc Morandini, qui avait choisi de diffuser l’interview du sociologue et qui débute son article en se posant cette question : « La colère est-elle en train de se transformer en actes terroristes ? ».

D’un incendie d’une tente, nous avons donc rapidement basculé vers un discours où l’amalgame était permis entre opposants antivax et le terme de terroriste, généralement consacré aux individus animés de velléités meurtrières contre les intérêts français.

Il serait simple de se dire que ces mots n’engagent que le sociologue qui les a prononcés, mais, dans un pays où la novlangue est devenue reine et où la définition des mots peut parfois évoluer très rapidement, il convient de rester méfiant quant à l’interprétation que l’on peut faire d’un texte de loi de ce type à plus ou moins court terme.

Qui peut aujourd’hui dire ce que sera le sens du mot « terrorisme » dans deux ans ? Et qui sera alors susceptible de répéter les arguments autrefois défendus par Michel Wieviorka ? Nul ne peut le prédire, et c’est bien là tout le danger de ce texte.

Comment s’interdire d’imaginer que dans le cas où nous aurions à revivre une situation proche de celle rencontrée au cours des années 2020 et 2021, avec un pouvoir aussi vertical que strict, certains opposants, plus ou moins violents et hostiles à la politique du gouvernement, ne seraient pas de nouveau qualifiés de terroristes par une partie toujours plus importante de l’intelligentzia ?

Faut-il par exemple rappeler les différentes sorties médiatiques d’un Raphaël Enthoven pour s’en convaincre ? Comme lorsqu’il écrit que les antivax seraient revenus « à l’État de nature », c’est-à-dire qu’ils seraient en opposition avec le contrat social qui régit nos civilisations depuis le XVIIe siècle. En un mot, selon Enthoven, les antivax seraient des êtres sous-développés philosophiquement aux aspirations moyenâgeuses, pour ne pas dire animales.

Grâce à cette loi et à la lecture de ces différentes déclarations, serait-il possible dans le futur de supprimer toute prise de position publique de la part d’antivax ou d’antipass sur le simple prétexte qu’ils représenteraient un danger terroriste, ou a minima un danger pour la sécurité intérieure du pays ?

 

La démarcation entre terrorisme et sécurité intérieure est trop poreuse pour pouvoir affirmer qu’ils ne seraient pas victimes d’une chasse aux sorcières encore plus agressive.

Quoi qu’il en soit, le simple fait que cette question puisse être posée démontre de facto que la réponse est incertaine. Ce qui est déjà en soi, un sérieux problème démocratique.

Par ailleurs, un individu qui serait considéré comme terroriste en Hongrie ou en Allemagne, le serait-il obligatoirement aussi en France ?

Pas forcément.

En Allemagne, l’extrême droite considérée par les autorités comme plus dangereuse que le terrorisme djihadiste

En effet, récemment en Allemagne, un groupe qualifié « d’antivax proche de l’extrême droite » a été arrêté car il aurait projeté de réaliser des attentats sur le sol allemand.

Le 15 avril 2022, Le Parisien écrit à ce sujet : « En Allemagne, à l’issue d’une enquête menée depuis octobre 2021, cinq Allemands appartenant à la mouvance anti-restrictions sanitaires et faisant partie d’un groupe de messagerie intitulé « Patriotes unis », ont été suspectés de planifier des attentats d’extrême droite. (…) Leur réseau, organisé sur la plate-forme Telegram, envisageait notamment des enlèvements de personnalités publiques comme le ministre de la Santé Karl Lauterbach, partisan des restrictions face au Covid-19. »

Le groupe rassemblait environ 70 personnes à travers le pays. Ils parlaient entre eux « d’un renversement de l’ordre démocratique, de la mise en place d’un nouveau gouvernement, jusqu’à des déclarations selon lesquelles (le président russe Vladimir) Poutine devrait aussi réussir ici en Allemagne pour permettre l’avènement d’un nouveau système », a résumé le ministre de l’Intérieur de Rhénanie-Palatinat, Roger Lewentz. ».

Pour Le Figaro qui relate également la nouvelle : « Les opérations policières visant la frange radicale de la mouvance anti-restrictions sanitaires se sont multipliées dans le pays qui a érigé la violence d’extrême droite au premier rang des menaces pour l’ordre public, avant le risque djihadiste. ».

Si les accusations portées à l’encontre de ces Allemands étaient par la suite confirmées par la justice d’outre-Rhin, ce groupe mériterait alors d’être condamné, mais l’information la plus importante divulguée ici par Le Figaro, c’est que l‘Allemagne considère à présent la menace de l’extrême droite comme plus dangereuse que celle incarnée par le terrorisme djihadiste.

Ce qui est loin d’être le cas en France.

Voir la suite ici :

https://www.francesoir.fr/politique-france/loi-contre-les-contenus-terroristes-en-ligne-en-marche-vers-une-censure

 869 total views,  10 views today

image_pdf

24 Commentaires

  1. Le mot « TERRORISME » est beaucoup trop vague et peut ouvrir la porte à toute censure dans n’importe quel domaine.
    Pourquoi ne veulent-ils pas préciser « Terrorisme islamique » ou djihad, ou conquête barbare islamique ??
    Non, car en réalité, ils cherchent à protéger les muz dangereux, à noyer le poisson et à contrôler tous ceux qui ne seraient pas d’accord avec l’invasion qu’ils nous imposent.
    Une loi , qui comme d’habitude, va nous défavoriser et nous désarmer.

  2. L’islam est protégé sur la seule base qu’elle représente 1,5 milliard d’individus disséminés dans le monde mais aucunement sur la réalité de ce qu’est l’islam ainsi ce sont les individus qui essayent de faire respecter la loi dans leur pays qui deviennent des terroristes, dénoncer la pédophilie devient un acte terroriste parce que le prophète de l’islam en était un, bon sang quelle vérité difficile à accepter et comment faire passer cette vérité pour une contre-vérité ? Il n’y a pas de contre-vérité, que cela se faisait à cette époque ou non, pas plus que les assassinats d’opposants, le vol, le mensonge et l’accumulation de richesses par le Bédouin. Mahomet avait une mauvaise vie et bien plus mauvaise qu’on ne le pense d’après les écritures (zoophilie par exemple), par miracle je suppose qu’il est devenu le messager de Dieu ? ou alors la très grande miséricorde d’Allah ?

  3. Quelque chose de terroriste est de nature à provoquer la terreur comme les égorgements de rue aux cris de allah ouakbar ou les mahométans qui se font exploser dans les marchés, qui écrasent les gens en camion ou qui tuent les spectateurs lors de concerts. Mais le sinistre Mahomet a épousé une gamine de 6 ans et l’a baisée quand elle en a eu 9 : c’est de la pédophilie et je ne vois pas en quoi le dire terrorise la population. C’est juste la vérité historique, pas du terrorisme !

  4. Un site hébergé hors UE serait à l’abri des lois taxi-cannibalesques de l’UERSS. Qui que soit à écrit ou publié puisque le site, hébergé à l’étranger, dépend des lois de ce pays étranger. Ensuite, Internet permet de consulter des sites à l’autre bout du monde, c’est son intérêt. A moins que les citoyens d’un pays (ici la France ou un pays de l’UE) soient devenus la propriété de ce pays, auquel cas il faut que cela apparaisse clairement ; par une condamnation révoltante. On peut retirer des sites d’un pays, ou en censurer l’accès dans ce pays, mais pas « retirer un site du Web ».

  5. Il faudrait peut-être y réfléchir à cette trop grande place laissée à la technologie au détriment de l’humain et de ses besoins, laisser un temps de côté les smartphones (moi je m’en passe aisément pourtant je suis loin d’être rétrograde), exiger papiers et lettres pour les courriers ainsi que les rencontres in situ dans les administrations ou lorsque l’on a quelque chose à dire même de méchant (c’est un droit), cabines téléphoniques à l’extérieur etc… comme avant quoi ! Le nouveau n’est pas forcément un progrès et le passé n’est pas forcément mauvais, une preuve encore.

    Internet c’est bien, mais un peu d’équilibre serait salutaire voire vital.

  6. Dernièrement, après des aléas administratifs incroyables et très, trop énergivores vu que quasi tout passe par Internet et des sites, je me disais qu’Internet finalement est pratique sur certains points mais met la pagaille partout….

    Erreurs générées vu le côté robotique qui rejette sans réfléchir, difficultés de communication (le paradoxe !) inconnues avant, zizanies de toute sortes, etc…

    Internet dans ce contexte peut rendre les gens « fous », sans compter les suivis via smartphone et le risque souvent avéré dans les faits d’ailleurs, d’exclusion sociale de personnes non averties comme beaucoup de personnes très âgées qui n’ont plus les moyens de s’en sortir privées du Dieu internet et son dérivé smartphone avec QR code notamment, qui dirigent tout y compris la moindre démarche administrative pourtant essentielle parfois à la survie.

    Là, l’article l’illustre bien cette intrusion dans tout ce qui fait la Vie (s’exprimer est un droit vital entre autres).

  7. Un hors sujet qui a son importance , depuis un bon moment nombres de personnes qui retirent de l’argent aux DAB se retrouvent avec un ou plusieurs faux billets de 10 ,20, ou 50 euros et même avec des coupures supérieurs à 50 euros, nombres de personnes qui aiment payer en liquide se sont vu refuser certains billets par des commerçants ou des caissières parce que leurs billets étaient détectés faux .Nous pouvons nous demander si tout cela n’est pas fait exprès, de glisser dans les liasses des fausses coupures , ben oui puisque nos sinistres corrompus veulent supprimer l’argent fiduciaire au prétexte d’arrêter le blanchiment de l’argent par les réseaux mafieux et terroristes , ce qui est un faux prétexte n’en doutons pas .Fin de l’argent liquide fin de la liberté .Est ce que des patriotes ont eu des retours de ce phénomène dans leurs relations ?

  8. Et appeler leur prophète Mahomet La main- aux -fesses, est-ce punissable? Ce point de droit est important.

  9. On dira que mohammet aimait les très jeunes filles en-dessous de 10 ans ?

    • mohamet avait plus de 50 ans quand il coucha avec une gamine de 9 ans🤮.Quel beau modèle.Les musulmans n ‘ aiment pas la verité .

  10. Pas grave, je continuerai à dire et à écrire que Mahomet (si tant est qu’il ait existé) était un pédophile ! Et que l’islam est pédophile par essence…

  11. Exactement! On pourra toujours dire que ce prophète avait la clairvoyance et les mêmes goût que certains politiques et personnalités renommées

  12. quel « pays » de merde ! vraiment la honte ! marre de tous ces collabos fossoyeurs de ce qui fût un pays que j’ai eu la chance de connaître en tant que tel !!!

  13. Par contre pendez les blancs, que pissent le sang, ça c’est autorisé, ça c’est normal c’est de l’art. Tous est fait pour imposer par la force cette secte putride islamique qui n’a qu’une idée en tête c’est de nous tuer. Quand je le dis qu’on est entouré que de traîtres et de félons.

  14. Nous sommes intelligents , nous sommes instruit ,nous allons bien trouver des synonymes ou des homonymes ou autre pour contrer cette loi scélérate .Comptons sur de nombreux contributeurs sachant manier avec panache les mots de notre belle langue française .

  15. Donc inscrire que mahomet est un pédophile est un acte terroriste aussi grave que « on va t’égorger sale mécréant »…
    Le foutage de gueule s’amplifie de jour en jour dans le maconariat !!!

  16. Plutôt grave ! Comment ne pas se rendre compte que la dictature est réellement « en mrche en courant » au niveau €uropéen.

    Mais au-delà, puisque l’U€ est le vallet des USA ; cela reviendrait-il à dire que le l’étalon, le modèle -le maître- de nos sociétés occidentales, dites libres, l’Oncle Sam serait, en fait, un dictateur qui cacherait son jeu oppressif par mille et unes petites illusions de libertés sociétales.

    ________________________________________
    •► DÉJÁ en 2014, on parle du problème
    1 – Interdits religieux, contraintes sociétales, libertés littéraires
    https://www.canal-u.tv/69177

2 Rétroliens / Pings

  1. A cause de la loi contre les contenus soi-disant terroristes, on ne pourra plus dire la vérité sur le pédophile qu’était Mahomet !!! | Espace détente, poésie, judaïsme et lutte contre la désinformation
  2. * À cause de la loi contre les contenus « terroristes », on ne pourra plus dire que Mahomet est pédophile – Riposte Laique

Les commentaires sont fermés.