Nous avons déjà évoqué cette sordide histoire.
#toulouse Maison squattée avenue de Fronton : un face-à-face tendu entre squatteurs et riverains. pic.twitter.com/34OrZejIZR
— Actu Toulouse (@actutoulouse) February 9, 2021
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Sordide, une fois de plus. A chaque histoire de ce genre, les politiques de jurer croix de bois croix de fer si je mens je vais en enfer que la loi a été modifiée que dorénavant les propriétaires seront protégés…
C’était notamment le cas de la Wardon, Ministre du logement qui vient, finalement, de prolonger la trêve hivernale pour cause de Covid et donc d’interdire toute expulsion avant le premier juin…
L’affaire, révélée par La Dépêche du Midi, de la maison squattée à Toulouse a suscité une vive émotion. Elle illustre toute la difficulté des expulsions, qui perdure alors que la loi DALO a été modifiée l’an passé.
L’histoire de Roland n’est hélas pas la première du genre. Ce Toulousain de 88 ans a été éjecté de son domicile par des squatteurs qui ont profité de son absence pour s’introduire dans son logement et en changer les serrures.
Depuis plusieurs mois, cet ancien salarié de La Dépêche du Midi navigue ainsi entre sa maison toulousaine et un appartement loué dans le Tarn pour se rapprocher de sa femme, Odile, placée dans un Ehpad.
Si la justice a bien reconnu le squat, la trêve hivernale, prolongée jusqu’au 1er juin en raison de l’épidémie de Covid-19, empêche que les intrus soient expulsés.
La loi DALO modifiée l’an dernier
Cette situation ubuesque en rappelle d’autres, comme cette maison de vacances squattée à Théoule-sur-Mer ou encore le restaurant « le Petit Cambodge » à Paris, qui avait été la cible des terroristes du 13 novembre 2015 et qui s’est récemment trouvé squatté.
La législation avait pourtant évolué l’année dernière pour faciliter les expulsions des squatteurs. Un amendement visait à modifier l’article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO), en y ajoutant que « la décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande. En cas de refus, les motifs de la décision sont communiqués sans délai au demandeur. »
« Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », expliquait alors la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.
À l’épreuve du terrain – l’affaire toulousaine le démontre – les choses semblent toutefois bien plus complexes.
Une complexité qui n’a d’ailleurs pas échappé aux ministères de la de la Justice, de l’Intérieur et du Logement, qui ont précisé aux préfets la procédure d’évacuation forcée dans une circulaire, le 22 janvier.
« Si elles restent peu fréquentes, les situations de squat privant de leur domicile les propriétaires génèrent des situations particulièrement précaires pour les victimes, et inacceptables dans un État de droit. Le gouvernement s’est engagé, lors des débats parlementaires, à veiller à l’efficacité et à la rapidité de cette procédure. Il est impératif que vous fassiez preuve d’une particulière diligence et de bienveillance dans l’examen des demandes dont vous êtes saisis », écrivent les ministres aux préfets.
La circulaire rappelle que « le préfet ne peut agir que sur demande », à trois conditions : « un dépôt de plainte préalable, la preuve que le logement occupé illicitement constitue le domicile du demandeur et le constat de l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. »
« L’instruction des demandes ne doit pas dépasser le délai impératif de 48 heures », rappelle la circulaire, qui précise en outre que le sursis instauré par la « trêve hivernale » n’est applicable « qu’aux décisions de justice ordonnant l’expulsion d’un locataire. »
« Les situations qui justifient une évacuation forcée sur le fondement de l’article 38 de la loi DALO n’entrent pas dans ce cadre et ne justifient donc pas qu’il soit sursis à cette évacuation durant cette période. »
La circulaire demande par ailleurs aux préfets d’« évaluer les possibilités d’hébergement ou de relogement » des squatteurs, « notamment lorsque sont concernés des publics vulnérables, et plus particulièrement des mineurs ». « La recherche d’une telle solution pourra notamment justifier du choix du délai d’exécution fixé dans la mise en demeure, sans toutefois faire obstacle à l’évacuation effective des lieux dans un délai raisonnable compatible avec l’impératif de permettre aux victimes de reprendre possession de leur domicile », indique la circulaire.
C’est donc un arbitrage entre le droit au logement et le droit de propriété qui se trouve au cœur de ces affaires de squat. Des affaires qui peuvent durer plusieurs mois et, lorsqu’il s’agit de particuliers, être particulièrement douloureuses. Des affaires qui montrent aussi que la crise du logement en France n’est pas réglée.
Avec la dictature sanitaire, les faillites et le reste, on n’a pas fini de voir des maisons squattées, des loyers impayés.. et le DAL est plus actif que jamais pour justifier toute occupation de maison vide ou considérée comme telle.
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Ce que je constate, moi qui ai connu la dernière guerre, c’est qu’il y a en ce moment énormément plus de collabos qu’il y en a eu durant les années 40.
Des collabos beaucoup plus dangereux puisque, cette fois les USA seront dans l’incapacité de nous débarrasser de ces envahisseurs soutenus par tant de prétendus « français »..et que personne maintenant ne sera en mesure de faire partir.
En ce moment, en France, mieux vaut faire partie des anciens, des vieux qui au moins, auront des chances de ne pas voir l’islam totalement maître de notre pays.
Tout ça par la mollesse et la lâcheté de tous ceux qui l’ont dirigé depuis la « libération » qui n’aura été, somme toute, qu’une très courte période dans notre vie.
MaJ ..
Les squatteurs des gauchistes..sont partis après une médiation avec les djzunes du quartier…
Pourquoi ?
Le chiffre d’affaires des dealeurs s’était effondrer à cause de la présence policière.
Le raffut médiatique..
Donc les dealeurs ont demandé aux djzunes de faire le ménage
Et que font moussa et le yéti pour défendre un FRANCAIS ? RIEN !!!!
Ils préfèrent prendre position pour les gochos/islamistes/ASSASSINS …
Quel scandale!! quelle honte !!!!
Question bête : si demain je crée ma boîte de sécurité avec en option évacuation par la force des squatteurs à la demande des propriétaires, suis-je hors la loi???
Les gauchistes…..des étrons ! A écraser avec des pompes de sécu !
Je propose que les noms et adresses de ces traitres de « dalistes », soient rendus publique, afin de pouvoir diriger les envahisseurs chez eux et les faire entrer dès que ces pourris seront absents ou pas,
Excellente idée , nous devrions faire un retour à l’envoyeur , ça serai marrant de voir leurs gueules à ce moment là à tous ces gauchiasses !
Et pendant que ces imbéciles de gauchos protègent les squatteurs, d’autres squatteurs ont peut-être investi leurs domiciles ! Qui va à la chasse perd sa place .
Pour parler franc, ils nous emmerdent avec leurs demi-mesures, toujours des mesurettes qui permettent aux voleurs de s’en tirer les doigts dans le nez.
On demande l’annulation pure et simple de la loi DALO,
et au diable le délai de 48 h, face à un papy de 88 ans, les squatteurs ont la part belle puisque la police est empêchée d’agir
Quand on voit ça, on voit la pourriture qui s’est installée en France à cause de tous ces électeurs de merde qui votent un coup pour sarko un coup pour hollande. Qu’ils votent encore pour Hollande, on aura une loi qui interdira à nos femmes de refuser les avances des immigrés.
Elle est belle la France avec des lois pour les immigrés (même illégaux) et des lois contre les Français.
une bombe sur la tronche à ces salopards, voila ce qu’ils méritent.
Il faudrait distribuer aux indigents et squatteurs professionnels les adresses de ces malfaisants affiliés à ces associations de m…. Les premiers comprendront et sauront s’y prendre pour se loger gratis, je suis sûre que les seconds, bonnes âmes, seraient enchantés de les laisser s’installer bien au chaud, tandis qu’eux dormiront où ils pourront. Voilà un partage bien compris. Chiche ?
PS : Qu’en est-il des nouvelles réglementations au sujet d’occupation illégale des lieux en faveur des propriétaires légitimes ? Aux oubliettes ? Quant aux mineurs, où sont les parents ou les personnes responsables ? Aux abonnés absents ?
bien sûr mais je pense que ce n’est pas un hasard si les propriétaires sont des personnes âgées ..j’avais lu que des personnes travaillant dans les mairies donnaient le nom des personnes parties en Ehpad ou hospitalisées …mais c’est surement un mensonge !! Cette loi de 1991 est dû à J.Mathon- Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Roland Courteau, Roland Ries, J.Noel Guérini, JP.Sueur etc .. cette loi qui permet de voler un logement avait failli être retoquée en 2010 sous Sarkozy, par un amendement voté à L’AN mais que des individus sénateurs de G, pcf, ps ont rejeté en toute discrétion en commission des lois au Sénat . Chapitre VII, passer à l’article 32 ter A , Mr Antoine Lefèbvre, Mme C.Procaccia … voilà ce que j’ai lu ..lien sur Senat.fr
a vomir, j’en ai des nausees………………..
ces salopards de squatteurs et tous ceux qui les soutiennent c’est de leur mettre une bonne branlée à coup de bois vert dans la gueule à défaut d’autre chose !
Le droit de propriété est le droit d’user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544 du Code civil)
Le droit de propriété bénéficie d’une protection particulière en droit français, puisqu’il est visé dans la déclaration des droits de l’homme, qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »
Il fait également l’objet d’une protection particulière aux termes de l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, dont la violation peut être sanctionnée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Avec les pourris que nous avons au gouvernement, comment voulez-vous que cela change, les squatteurs sont tout aussi pourris. lamentable ! On tourne en rond.
Tous des menteurs et des manipulateurs. Cette gauche est une horreur.
merde, mais à quoi servent les voisins, et ou est la solidarité envers quelqu’un qui a besoin d’aide ???????
il est grand temps de faire ce que la police et la justice ne font plus……
Effectivement, les voisins auraient pu donner l’alerte dans les 48 heures. je ne comprends pas que le droit à la propriété ne soit plus respecté cela laisse augurer un drôle d’avenir pour les propriétaires. A chaque fois que je suis partie de mon logement pour passer quelques jours de vacances, j’ai toujours fait garder ma maison par
Cela fait longtemps que le gouvernement protège la racaille ! Rien d’étonnant à ce qui se passe aujourd’hui !
Si nous ne sommes plus maître de nos bien Je propose qu’on ne paye plus d’impôts fonciers à quoi bon
quelques grenades lacrymogènes et on débarrasse vite fait ces pourritures et a leur sortie une bonne raclées bien sévère en guise d’adieu!