Comment des autorités publiques aident l’islam à se développer en France : 2 décisions de justice récentes

Publié le 17 novembre 2020 - par - 11 commentaires

Deux décisions de justice rendues par des cours administratives au cours de ces deux derniers mois montrent comment des autorités publiques aident l’islam à s’implanter en France.

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Première affaire (CAA de MARSEILLE, 20/10/2020) : le préfet macronien préfère maintenir une mosquée plutôt qu’ouvrir une crèche

En 2016, mais l’instance n’a pas été abandonnée par le pouvoir macronien, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de déclarer d’utilité publique le projet d’équipement « Petite enfance » qui devait prendre place avenue Emmanuel Pontremoli à Nice. Ce projet créateur d’emplois (quinze postes à pourvoir) aurait permis d’accueillir 40 enfants à l’ouest de la ville. Plus précisément, c’est en 2019 que le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a présenté son mémoire, montrant une continuité entre Hollande et Macron dans ce domaine…

Le tribunal de Nice, qui avait statué en première instance, comme la Cour de Marseille en appel approuvent le préfet parce que la réalisation de cette crèche aurait entraîné la « fermeture d’un lieu de culte musulman » au sein de la propriété de l’ancien ministre du culte d’Arabie Saoudite qui avait accordé à l’institut El Nour qui gère la salle de prière « réservée au culte musulman » le droit de l’occuper à titre gratuit.

Salle de prière constituant une véritable mosquée puisqu’elle peut accueillir jusqu’à 1028 personnes…

Le préfet comme les juges refusent l’expropriation de la salle de prière au motif de « l’antériorité de la présence d’un tel lieu de prière dans l’immeuble » et « dès lors que la déclaration d’utilité publique sollicitée aurait pour effet d’empêcher l’exercice d’une liberté fondamentale, à savoir l’expression de leurs convictions religieuses par des fidèles, dans les formes appropriées… ».

Comme toujours, les juges ne prennent même pas la peine d’expliquer en quoi la « religion musulmane » prescrirait d’avoir recours à des lieux de « culte » collectif et en quoi l’islam s’opposerait à une pratique individuelle de son « culte »…

Donc pour les juges comme pour le représentant du gouvernement dans cette affaire, l’ouverture d’une crèche ouverte à tous les enfants quelle que soit la religion des parents relèverait moins de l’intérêt général que le maintien d’une mosquée réservée au culte musulman et ce, qui plus est, dans la ville de Nice déjà endeuillée par deux attentats islamistes…

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Deuxième affaire (CAA de LYON, 24/09/2020) : la ville de Lyon attribue une subvention à une association musulmane…

Une délibération du 4 juillet 2016 du conseil municipal de la ville de Lyon attribuait une subvention d’investissement d’un montant de 1 000 000 d’euros à l’association Institut français de civilisation musulmane (IFCM) pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir cet institut, approuvant la convention à conclure et autorisant son président à la signer…

Un contribuable de la ville de Lyon en avait demandé l’annulation pour violation de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 « puisque l’IFCM, en dépit de ses statuts, participe à l’exercice du culte musulman à Lyon et l’intérêt public local de le subventionner n’est pas démontré ».Là encore, les termes du débat sont parfaitement connus au regard de la jurisprudence antérieure et la solution choisie par les juges relève de l’habituel sophisme consistant à opposer le « cultuel » au « culturel », l’islam étant censé participer alors au rayonnement culturel de la France. Mais bien sûr…

https://resistancerepublicaine.com/2016/12/12/decret-pour-la-fondation-de-lislam-une-supercherie-juridique/

https://resistancerepublicaine.com/2017/06/03/pas-de-culture-francaise-mais-ils-sont-prets-a-financer-la-culture-musulmane-cache-sexe-de-lislam/

On joue de la proximité phonétique des deux mots, de la paronomase, pour faire incliner la balance en faveur d’un projet islamique… une entourloupe bien connue.

Les juges prétendent que la loi de 1905 n’aurait pas été violée, car « l’IFCM est une association à vocation culturelle qui a pour objet de faire connaître la civilisation musulmane et la valoriser, favoriser les échanges culturels et contribuer à l’éducation ».

L’éducation… ou la rééducation des Gaulois censés être « mal élevés » ?

De plus, ajoute la cour d’appel, « l’implantation du bâtiment à proximité de la grande mosquée de Lyon et la circonstance que le recteur de cette dernière préside l’association IFCM n’établissent pas l’exercice par celle-ci d’activités cultuelles pour lesquelles elle ne disposera pas d’espace propre ».

Et donc la ville de Lyon ne ferait que s’inscrire dans « l’action municipale d’aide au patrimoine et lieux culturels » qui « présente un intérêt public municipal ».

Qui dit patrimoine dit patrie, et notre patrie serait donc musulmane !

On voit à quel point des juges et des élus peuvent faire à peu près ce qu’ils veulent en utilisant des concepts flous et en recourant à des raisonnements approximatifs afin d’amoindrir considérablement la portée de la loi de 1905 et contribuer ainsi à l’abroger indirectement.

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11 réponses à “Comment des autorités publiques aident l’islam à se développer en France : 2 décisions de justice récentes”

  1. Avatar Gisèle dit :

    C’est claire que les politiques et les juges contribuent au développement de l’Islam en France ! Ils veulent nous faire croire que l’arsenal juridique les empêche d’expulser ou de fermer des lieux de culte, alors que c’est une volonté délibérée de ne pas le faire!

  2. Avatar Joël dit :

    Sur l’affaire de Lyon, ne pas oublier que Gérard Collomb était maire de la ville quand il a accordé la subvention et qu’il a accordé un autre million en tant que président de la métropole de Lyon.

    Tout ça pour dire quelque temps plus tard que l’on se retrouverait face-à-face.

  3. Avatar Vieux bidasse dit :

    La chose qui me rassure, c’est qu’un nommé Laval a fini par se prendre douze balles…

  4. Avatar durandurand dit :

    Ha ça ira ça ira , on les mettra tous à la lanterne , ha ça ira ça ira ,on les pendra tous ces traîtres ,ha ça ira ,ça ira !
    https://youtu.be/L9VoRmjxvPs

  5. Avatar Horizon dit :

    Les «juges» sont morts de trouille tout simplement. Ils savent que s’ils rendent un avis qui va à l’encontre des caprices des musulmans, ils seront l’objet de menaces. Ils savent aussi qu’avec cette population, les menaces ne sont jamais gratuites…

  6. Antiislam Antiislam dit :

    Bonjour,

    Merci, Maxime, pour ces informations.

  7. Avatar bouillot marie ange dit :

    le jour ou un de ces juges ou leur famille seront touchés par ces tarés, ils changeront peut*être d’avis ces enfoirés de magistrats.
    Jusqu’à maintenant les innocents se comptent à la pelle.

  8. Avatar Aardvark dit :

    J’ai honte pour eux, et pour notre pays… Nice, rien d’étonnant, Estrosi est islamo-compatible… Quand à Lyon, cultuel et culturel, ce n’est pas la même chose. Cultuel, c’est une mosquée, culturel c’est une école coranique…

  9. Maxime Maxime dit :

    Je n’ai volontairement rien dit au sujet d’Estrosi dans cette affaire car il me semble qu’il n’était pas maire de Nice à ce moment précis (ayant dû démissionner pour éviter un cumul des mandats) et le projet de crèche était soutenu par la ville contre le préfet donc le représentant de l’Etat.
    La ville avait même fait en sorte que la mosquée ne puisse pas ouvrir en gardant le silence faisant naître une décision tacite de rejet de l’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public.

  10. Avatar zipo dit :

    Bref la terreur règne en France après 40 années de laxisme vis a vis de l’islam et de l’immigration subie et non choisie !A cela se rajoute la terreur du Covid entretenue par la téloche et les journaleux !Finalement le gouvernement de Vichy est revenu avec tous ses collabos !J’aie nommé « les béni oui-oui de la pensée unique « avec en tète les socialopes Aubry qui amenait les enfants des écoles se mettre a quatre pattes dans la mosquée et Hollande qui se rendait au chevet des voyous ,affaire « léonarda  » et « Théo trafficant de drogue « .D’ailleurs leur parti est moribond et les autres qui ont pactisé iront le rejoindre !
    le peuple souverain a son tour reprendra les commandes et demandera des comptes!

  11. Avatar bm77 dit :

    Bien vu ces deux exemples preuve que les politiques nous vendent aux islamistes . Je donne pas plus de dix ans pour voir les résultats de cette soumission et cette collaboration . Je parle de conséquences sociétales qui vont nos faire reculer jusqu’au début du 20 ème siècle et plus encore !
    Je voudrais que les gens bien intentionnés me cite la liste de ce qui est « charia compatible » dans nos lois sociétales. Pas les lois sur l’avortement pas celles sur la contraception, c’est haram ,pas le droit de vote pour les femmes à moins que le choix se résume à un musulman; contre un autre musulman, pas le droit au divorce , pas le droit d’expression des femmes .
    Qui aura le choix de société? Ceux qui auront encore un levier financier, mais pas le Français de base. Pour lui, ce sera la soumission ou rien!
    Il faut constater ce qui constatable ; Aujourd’hui nombre de jet setteurs , VIP et personnalités donneurs de leçons ainsi que des adeptes friqués du mondialisme se rendent pour y faire la fête dans des villes qui ont poussé comme des champignons, en Arabie Saoudite . Ils s’accommodent parfaitement de la situation du fondamentalisme qui prévaut dans ces monarchies islamistes .
    Je peux prédire, sans me tromper qu’il en sera de même en France, sauf pour les petits Français qui eux seront soumis à la sauce des adeptes de l’oumma pendant que les autres mondialistes complices des pires feront la fête sur les lambeaux de ce qui restera de nos avancées sociales et sociétales que nous croyions coupablement éternelles . Tout délégué syndical digne de ce nom sait qu’un accord signé sera obligatoirement remis en cause dès que l’occasion se présentera . Ce ne sera pas ad vitae eternam Pierre Cassen sait de quoi je veux parler ! Je dirais même que l’accord signé doit être remis en cause , c’est quasiment la règle . Dans un sens comme dans l’autre! Par les patrons comme les ouvriers. Il faut donc être vigilant et prêts à se mobiliser , les choses ne sont jamais complètement acquises.
    Hors je ne vois aujourd’hui que des gens sidérés là où il faudrait sérieusement se ressaisir !
    Avant de prendre des armes et prendre le risque de se mettre dans la peau d’ un factieux, il ya tout un parcours dont on ne devrait pas faire l’impasse !!!
    Les gens sont majoritairement timorés, ont même peur de leur ombre et cette crise sanitaire nous apprend que nous avons un sacré nombre d’hypocondriaques maladifs et de gens sensibles à la psychose crée autour de ce virus , et c’est les mêmes qui voudraient prendre les armes cachés derrière leurs PC? Que les gens reprennent les chose par le bon bout par le plus petit commun dénominateur avant de vouloir faire la révolution. Il faut être humble mais déterminé . Tout en sachant que la femme ou l’homme politique providentiels ne se dessinent que sous certaine conditions . Que les gens soient déterminés et arrêtent de se poser la question si ils pensent qu’ils ont raison ! Quand cette capacité de mobilisation se réalisera, je commencerais à être un peu rassuré sur mes compatriotes . Les Gilets jaunes on t été une esquisse, confirmons l’essai et transformons le !

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