Comment se défendre si la police de Castaner vous colle une amende de 135 € injustifiée?

Publié le 16 avril 2020 - par - 18 commentaires

Un peu d’humour pour commencer…

Rions un peu avant de nous mettre tout rouge…

Nous avons eu plusieurs fois l’occasion de démontrer, d’abord, que « l’attestation de déplacement » dérogatoire est mal faite et ensuite, que des citoyens ont été sanctionnés d’une amende dans des hypothèses où ils ne s’y attendaient pas, du moins si l’on en croit les témoignages publiés sur les réseaux sociaux et même dans la presse.

La « Dépêche du midi », qu’on a parfois trouvée un peu trop conciliante avec le pouvoir en place, semble prompte en revanche à relayer ces témoignages. Ses journalistes en ont peut-être un peu marre de ne pas pouvoir se déplacer comme ils voudraient.

Un « top 10 » des « verbalisations les plus insolites » a été proposé par le quotidien régional :

https://www.ladepeche.fr/2020/04/10/non-respect-du-confinement-le-top-8-des-verbalisations-les-plus-insolites,8841573.php

Qui dit insolite, signifie « illégal » dans ce domaine. Il s’agit semble-t-il de rendre publics des abus de pouvoir.

N’y aurait-il pas un peu d’excès de zèle dans l’air, l’occasion étant bonne pour les plus férus d’autoritarisme, de remplir les caisses publiques et se faire ainsi bien voir par la hiérarchie ?

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Quelques extraits de l’article de la Dépêche car il vaut vraiment le détour :

Publié le 11/04/2020 à 12:46 , mis à jour le 14/04/2020 17:30

(…) Christophe Castaner l’avait annoncé : les forces de l’ordre ont été déployées en nombre pour tenter de faire respecter au mieux les mesures de confinement. Le ministre de l’Intérieur a annoncé, ce jeudi, que 9,5 millions de contrôles ont été effectués sur le territoire. Ils ont donné lieu jusqu’ici à 528 000 verbalisations.

(…)

3. Sauver des vies, mais attestation à l’appui

Ils sont sur le front, sauvent des vies pendant cette épidémie sans précédent, sont applaudis tous les soirs à 20 heures. En revanche, personne au-dessus des lois : l’attestation de sortie dérogatoire est obligatoire.

Le syndicat CGT du centre hospitalier Béthune-Beuvry a rapporté que deux de leurs collègues avaient été verbalisés le 19 mars dernier. Ils avaient leur justificatif de déplacement professionnel mais pas l’attestation de déplacement dérogatoire. L’infirmière et  le personnel soignant ont tous deux écopé de 135 € d’amende, rapporte l’Avenir de l’Arthois.

4. Des SDF vraiment verbalisés
pour non-respect du confinement?

C’est une nouvelle qui avait fait scandale, notamment lorsque Le Progrès dénonçait la verbalisation de SDF pour non-respect du confinement, à Lyon. L’article a depuis été supprimé et la préfecture de police a démenti l’affaire, précisant que la mention « SDF » sur les PV était une excuse utilisée par certains contrevenants pour tenter d’échapper à la contravention.

En revanche, une enquête de Checknews a révélé que des verbalisations de SDF sont bien à déplorer. Dans la capitale, le 115 a précisé qu’elles avaient concerné des familles sans domicile qui changeaient de foyer d’accueil tous les quatre ou cinq jours. « C’est quand elles se déplacent d’un endroit à l’autre qu’elles sont exposées », a précisé l’association.

L’enquête évoque également la ville de Bayonne. Si la municipalité a démenti, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a reconnu avoir verbalisé un SDF. « Parce qu’il était très mobile et qu’il s’est montré particulièrement agressif avec les forces de l’ordre ». Une consigne du gouvernement demande aux agents de faire preuve de discernement concernant la situation des sans domicile fixe.

5. Les tests de grossesse aussi peuvent attendre

Alors qu’il a bien été rappelé que les suivis de grossesse – désirées ou non – devaient évidemment continuer d’être assurés, cette Youtubeuse a eu une drôle d’expérience. Elle relate sur son compte Twitter avoir été sermonnée par une policière qui lui indiquait qu’aller chercher un « test de grossesse à la pharmacie n’était pas un motif de santé nécessaire ».

Je suis tout à fait ok pour limiter au maximum nos circulations à l’extérieur et de nouss contrôler pour qu’on les limite. Mais par contre que la police estime que chercher un test de grossesse à la pharmacie n’est pas un motif de santé nécessaire, ça me pose question là

— Anlya Modest Fashion (@AnlyaMF) March 22, 2020

6. Les serviettes hygiéniques,
pas des produits de première nécessité

Le débat dure déjà depuis plusieurs années, sans grande avancée. Alors que les produits hygiéniques ne bénéficient déjà pas des mêmes tarifs attribués aux produits de première nécessité, certains policiers ne les considèrent tout simplement pas comme essentiels.

C’est cette drôle de verbalisation qu’une jeune fille a tenue à partager sur les réseaux sociaux.

Je suis sortie acheter des serviettes hygiéniques et là un flic m’arrête et veut me verbaliser parce que c’est pas « vital » ? Donc des gens qui font la queue sur 50m pour des clopes, c’est ok, mais une nana qui veut acheter des tampons c’est un scandale ???????

— Maurice Lafeuille (@buesheel) March 23, 2020

7. Sans machine à laver, pas de linge propre

Sans machine à laver mais dans l’obligation professionnelle de laver ses vêtements ? À vos risques et périls. Comme ce trentenaire de Pontivy (Morbihan). Sans lave-linge, le jeune homme s’est rendu à la laverie automatique près de chez lui.

Il est agent d’entretien, et outre toute considération de propreté primaire, il est obligé de nettoyer ses vêtements. Bien qu’armé de son attestation de déplacement, il a écopé d’une amende de 135 €. Il a décidé d’interpeller la préfecture du Morbihan. Les laveries font partie des commerces autorisés à rester ouverts.

8. Les courses oui, mais attention à leur contenu

Un agent de police qui réprimande une dame à la sortie d’un supermarché : dans son caddie, entre autres, plusieurs bouteilles de coca. Cette vidéo a fait le tour des réseaux sociaux et fait rire beaucoup de Français à l’entrée en confinement. Cependant, d’autres verbalisations sur le contenu de leur caddie ont beaucoup moins fait rire les citoyens.

Elle s’agace, le ton monte.
Elle écope de 360€.

À la base, 2 paquets de gâteaux dans son sac de courses pour la semaine.

Si vous ne voyez pas ce qui arrive, vous êtes des bienheureux.

— ?Koskaïa #confinée \ud83d\udd3b (@isAshPsy) March 24, 2020

C’est ce que rapporte une autre internaute française : un membre de sa famille s’est vu verbalisé à la sortie du supermarché. Il était en règle, avait son attestation et ses papiers d’identité. Le hic ? Dans le caddie plein, parmi les fruits, les légumes et autres denrées alimentaires « essentielles », deux paquets de gâteaux. Que les policiers n’ont pas jugé indispensables. 135 € d’amende. Le ton monte : 360 € d’amende.

9. De l’activité physique oui, mais pas en jean

L’activité physique et sportive, dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi et pour une durée de moins d’une heure, fait partie des autorisations de sortie dérogatoires. Alors du sport oui, mais pas en jean.

Verbalise à 100 m de chez moi parce que je ne fais pas de sport en tenue de sport !!! Je montre mon téléphone pour justifier d’avoir parcouru 2,1m autour de chez moi. 135€ c’est du discernement. Vous dites aux policiers qu’ils en manquent en vous menacent d’outrage @CCastaner

— Elie JABEL-BERNARD (@eliejabel) March 22, 2020

C’est l’amère expérience qu’a faite Elie Jabel-Bernard. L’homme explique, sur Twitter, avoir été verbalisé à 100 mètres de chez lui. Motif : faire du sport sans tenue de sport. L’homme présente son téléphone pour justifier des quelque deux kilomètres parcourus autour de chez lui. 135 € d’amende pour manque de discernement. (…)

Face au risque d’une amende injustifiée, le citoyen n’est pas démuni. D’autant plus que la facture est susceptible d’être particulièrement salée, car il faudra parfois ajouter les frais de transport, comme pour cet homme qui aurait été victime d’un abus de la police après 300 km de route selon ses dires afin de rejoindre son père mourant…

https://www.ladepeche.fr/2020/04/15/coronavirus-un-homme-oblige-de-faire-demi-tour-alors-quil-allait-dire-adieu-a-son-pere-mourant,8847445.php

 

Voici quelques pistes pour résister à d’éventuels abus d’autorité, la police n’ayant pas tous les droits, même en temps de confinement.

Vous pouvez inquiéter le policier qui vous contrôle de différentes manières. Bien entendu, des policiers patriotes pourront peut-être vous renseigner mieux que l’auteur de l’article qui n’appartient pas au ministère de l’Intérieur. 

Voici comment procéder

  1. Demandez le matricule de l’agent afin de l’identifier pour commencer. Cela vous servira ensuite pour tous vos recours hiérarchiques et judiciaires. Observez bien aussi son apparence afin de pouvoir le décrire au cas où il y aurait une discordance à ce sujet. Mémorisez-le à l’aide d’un moyen mnémotechnique ou écrivez-le discrètement sur un support. A cette fin, essayez de garder un stylo et du papier à proximité. Ou bien profitez du prétexte de retrouver votre attestation dans votre sac pour le noter en prétendant par exemple que vous avez un document officiel justifiant votre déplacement et que vous cherchez à le trouver dans votre sac…
  2. Le fait d’infliger une amende en sachant qu’elle est indue constitue un cas de concussion sévèrement réprimé par le droit pénal
  3. L’agent s’expose aussi à une entrave à la circulation pénalement répréhensible s’il vous empêche de poursuivre votre chemin. Comme l’amende et l’interdiction de poursuivre votre route sont deux actes différents, il n’y a pas de « concours de qualification » sur le plan de la technique du plan pénal, donc l’agent commet deux infractions. Dites-le-lui, ça va le refroidir car le policier de base est censé connaître un peu le droit pénal. Si déjà il sait que vous avez des connaissances en droit pénal vous aussi, ça va peut-être freiner ses ardeurs.
  4. S’il cherche à vous brutaliser pour vous confisquer votre téléphone ou déplacer votre voiture si vous refusez d’obtempérer, il encourt les peines de la voie de fait.
  5. Alertez la presse et les réseaux sociaux, mais à condition d’avoir assez de preuves. Si vous avez un passager, notamment à l’arrière, prévenez-le à l’avance pour qu’il puisse filmer la scène à chaque contrôle, quitte à supprimer la vidéo si le contrôle se passe normalement. Profitons de la technologie pour servir la défense de nos libertés.
  6. Formez un recours devant la hiérarchie de cet individu sans trop tarder
  7. La hiérarchie sera ainsi obligée de le sanctionner disciplinairement pour éviter le scandale car en bout de chaîne, c’est Castaner qui répond des agents placés sous son autorité.

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Comment justifier légalement chacune de ces demandes ?

Tout d’abord, si vous avez un smartphone, mettez dans vos « favoris » les liens qui vous permettront de faire valoir vos droits directement face à l’agent. Ce sont notamment ceux qui suivent.

1/ – obligation de présenter son matricule : arrêté du 24 décembre 2013.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028387708&categorieLien=id

voir cet extrait d’un PDF de la LDH, qui est pertinent dans ce domaine, quoi que l’on pense de la LDH par ailleurs…

https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/POINT-DROIT-RIO.pdf

Si l’agent ne porte pas son matricule, appelez la police ! Faites le 17 pour le signaler… et dire que vous pensez être victime d’une usurpation de la part d’une personne déguisée en policier. Ou bien profitez-en aussi pour le prendre en photo discrètement afin de prouver qu’il ne portait pas son matricule contrairement à ses devoirs professionnels donc se trouve en faute.

Ensuite, n’hésitez pas à le prendre en photo s’il refuse de vous délivrer son matricule. Dans l’espace public, il n’y a pas d’atteinte à la vie privée, cela facilitera vos démarches par la suite si vous faites un recours. Soyez assez habile pour qu’il ne se rende pas compte que vous le photographiez avec le téléphone, sinon il risque de le confisquer sans que vous ayez alors de preuve de ce qui s’est passé… Un abus pouvant en entraîner un autre.

A mon avis, si vous êtes seul dans la voiture ou dans la rue, n’appelez pas la police mais privilégiez l’option photo. Si en revanche vous avez des passagers, faites-leur un topo à ce sujet à l’avance pour qu’ils aient le réflexe de filmer et photographier discrètement.

2 / – concussion :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028311905&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20131208

Article 432-10 du Code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. (…)La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines ».

3/ – violence, voie de fait : article 222-13 du Code pénal, 7°, l’autorité publique exerçant la violence en dehors des cas où elle est autorisée à le faire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037289685&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20180806

4/ – entrave à la liberté de circuler : article 412-1 du Code de la route.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841235&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20030613

Enfin, gardez toutes les preuves de votre bon droit : tickets de caisse, d’autoroute, contrats, documents officiels en tous genres, certificats médicaux… Dans ce domaine, c’est le faisceau d’indices convaincants qui permettra de faire condamner lourdement l’individu qui vous opprime.

Et essayez aussi d’avoir la preuve… que vous avez présenté ces preuves. Pour ce faire, l’idéal est d’être accompagné d’un passager ayant le droit de se déplacer lui aussi qui puisse là encore filmer le contrôle. Voire, si vous êtes assez doué, installez une caméra discrètement dans la voiture, mais c’est réservé aux plus talentueux des résistants…

La contestation de l’amende se fait devant le tribunal de police. En revanche, les délits plus graves de concussion et voie de fait sont poursuivis devant le tribunal correctionnel en se portant partie civile.

Enfin, profitez du confinement pour faire un peu de théâtre. Préparez un texte de défense, apprenez-le, entraînez-vous devant une glace, avec votre entourage, voilà de quoi occuper éventuellement les longues heures de la journée… Victimisez-vous, indignez-vous, faites le spectacle, criez au scandale, cela vous fera un bien fou aussi en ces temps où l’on se sent quelque peu pressurés !!!

Toutefois, pas d’insulte, l’outrage à l’agent public étant réprimé. Préférez le ton « pince sans rire », ou bien jouez au psychopathe qui glace le sang, c’est bien plus efficace que les noms d’oiseaux… Apprenez à manipuler le jargon en faisant une fiche de vocabulaire qui impressionne… Bref amusez-vous, hurlez, simulez, faites du bien à vos cordes vocales, pour être prêts ensuite à vous défendre !!

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18 réponses à “Comment se défendre si la police de Castaner vous colle une amende de 135 € injustifiée?”

  1. Avatar JJB dit :

    Comment être passé d’être fier d’être français, à haïr la France ? J’ai connu cette époque où le rayonnement de la France était réel …. Aujourd’hui ce pays est devenu la risée du monde entier, mais nos gouvernants niant la réalité ajoutent encore à la déchéance de ce pays. Nous sommes devenus ridicule. La manière de traiter cette pandémie en est le dernier exemple incontestable.

    • Charles Martel 02 Charles Martel 02 dit :

      @ JJB
      Je m’associe pleinement à vos propos, j’ai moi aussi connu une France, respectée et même enviée par d’autres nations, une France dont la parole était écoutée et influait sur les décisions mondiales. Aujourd’hui nous sommes un pays en voie de sous-développement, un pays « clown » dirigé par des guignols qui fait rire la planète entière, il nous reste au moins ça, on est le comiques de la planète… Bien piètres compensation…

      • Avatar Verdammt dit :

        On est dirige par des guignols qui sont aides par des flics guignols.
        Ces flics préfèrent se suicider mais: un ordre est un ordre.
        Qu ils aillent dans les cites de non droit et interdire a un Djeune dealer, son caddy plein d herbes de Provence afghane. On va rigoler.
        J ai connu le mur de Berlin et la VolskPolizei. Des vrais ordures.
        La France est devenue comme l ex DDR par sa Volskpolizei et la Stasi (Ministerium fuer Staat Sicherheit). La honte.
        On va ou ? Les Vopos n étaient pas des tendres.

  2. Avatar pier dit :

    Depuis le massacre des G J
    la non répression des B B casseurs
    la NON intervention dans les territoires perdus

    pour moi maintenant les policiers ne méritent aucun respect et considération
    ce sont les sbires de la gestapo du régime qui va à grands pas vers le régime que certains anciens ont connu outre Rhin

  3. Avatar Gladius dit :

    Merci Maurice
    Très intéressantes et potentiellement utiles ces instructions, au cas où ?

    Mais difficiles à les retenir toutes et à les assimiler. Je vais cependant tenter de bien retenir les cas du RIO manquant et de la concussion..

  4. Avatar Christian Jour dit :

    Taper, taper, taper, oui mais sur les Français de souche, surtout pas sur les CPF, alors là surtout pas touche.

  5. Avatar Machinchose dit :

    a propos, faits gaffe! des petits malins deguisés en flics avec brassard, « verbalisent » les petits vieux en leur proposant un « chiffre rond » du PV a 100 euros payables en espèces, bien sur !

    soyez vigilants

    on a assez fort a faire avec les forces de l’ ordre qui ont réussi a se faire détester, haÎr par la population

    ces méprisables individus vous diront qu ils ont des ordres……….

    Réponse trop bien connue depuis le proçès Eichman!

    mais, pas curieusement du tout ces ordres ne s’ appliqueront jamais aux plus des deux cent territoires perdus de la république

    je n’ ai plus que mépris violent envers ces puants qui n’ hésitent pas a verbaliser la petite mère venue saluer, a travers les vitres, son mari hospitalisé en EHPAD
    ou qui décident de ce qui est nécessité ou pas dans le panier du brave « blanc »
    alors que  » les bronzés font du barbecue » au bas de leurs cités

    cet aprés midi, je sortirais pour aller acheter du pain -comme toujours dégueulasse- a la boulangerie, en effet la Paques juive se termine ce soir, et les feujs peuvent a nouveau bouffer du pain dont ils se sont privés depuis une semaine

    je dirais a la fliquerie éventuelle que je suis sorti d’ Egypte et que je m’ appelle Moïse

    j’ aurais bien voulu avoir le grand bâton de Charlton Helston dans les dix commandements pour leur en mettre un bon coup sur leur gueule!

    un Bourdon,, comme celui de mon copain Bernard, qui est allé a pinces a Compostelle avec son épouse ferait bien l’ affaire
    et le tout vêtu d’ une djellaba blanche , chaussé de babouches rouges, les épaules couvertes de mon Talite, (Etole de curé)…….

    et les haranguant tout en les maudissant et leur promettant les dix plaies d’ egypte

    authentiques crapules

    qui avaient bien dévoilé leur vraie nature avec les GJ ……

  6. Avatar claude t.a.l dit :

    Un ami m’a téléphoné hier soir pour me narrer son aventure;

    Il habite dans un coin assez tranquille . Peu de racailles ( trop quand même ), peu ou pas de coronavirus……

    Il a un jardin qui aboutit sur un chemin que peu de gens fréquentent.
    Avec sa femme, ils se sont baladés un peu sur ce chemin, seuls.
    Deux policiers municipaux juchés sur des motos-cross sont arrivés très rapidement :  » votre attestation !  »
    Heureusement, comme mon copain et sa femme ne sont pas des cons, ils avaient prévu le coup : ils avaient préparé une attestation ( voire 2 ou 3 ) en sachant ce qui risquait de leur arriver.

    La dictature et la folie à l’ œuvre.
    La raison a disparu.

    France, 2020.

  7. Avatar reuri dit :

    C’est le moment de commander des mini caméra.
    Souriez le gestapiste, vous êtes filmé…

  8. Avatar Alexcendre 62 dit :

    Tout ça nous montre le niveau des flics ou gendarmes que nous avons ,ne nous affolons pas ! de tous temps ils ont été a la ramasse mais toujours plus zélés vis a vis du collègue . Je me souviens du bras galonné dans les sacoches du vélo de ma mère pour récupérer le bout de lard durement négocier a la ferme a la sortie du village . Ma mémoire est bonne depuis 1943 enfant j’étais sur le porte bagage , lorsque je l’ai vu opérer avec les gilets jaunes je me suis dit la grille de recrutement n’a pas changé le QI est toujours sous le niveau de la mer .

  9. Cat Cat dit :

    En complément de cet article serait il possible d’en réserver un à la délation dans les voisinages ? Et comment faire en cas de dénonciation calomnieuse etc… ( je sais que le sujet a déjà été aborder mais je sais plus si un article a été consacré au sujet ) Je trouve qu’en ces temps difficiles cela serait complémentaire..

  10. Maxime Maxime dit :

    Ce n’est pas difficile, la dénonciation calomnieuse est en soi une infraction.
    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13397
    Je m’étonne qu’il n’y ait aucun commentaire relative à la vidéo trouvée sur Twitter. C’est bien la peine de que « Ducros » se décarcasse…
    Elle m’a bien fait rire cette vidéo où « Castaner » s’exprime sur les masques… comme s’il était interrogé sur la peau grasse !
    Les achats cosmétiques risquent d’entraîner une amende alors même que les magasins concernés ne seraient pas fermés… d’où le choix de cette vidéo.
    C’est bien là le vice de ces amendes : sanctionner une personne pour avoir fait un achat dans un commerce toujours ouvert, d’un produit toujours libre à la vente !
    Il eût fallu commencer par interdire la commercialisation du produit, mais là encore il semble que ce soit pas évident pour certains agents prompts à coller des amendes… auraient-ils un certain sentiment d’impunité vis-à-vis de leur hiérarchie et de leur statut pour agir de la sorte ?

  11. Avatar Karl der Hammer dit :

    En Allemagne aussi, la dictature et la répression sont plus en marche que jamais, pour preuve cette « mésaventure » arrivée récemment à une avocate de Heidelberg arrêtée par la police et internée d’office en clinique psychiatrique (elle a été libérée depuis) pour avoir écrit que les mesures de confinement étaient « contraires à la constitution »

  12. Avatar Verdammt dit :

    Karl. J ai écris a ce sujet, J ai connu la Volkpolizei de la DDR.
    Non les Vopos ne sont pas mort, ils ont mutes en Frankarabia.
    Tut mir Leid… So ist das Leben.

    • Avatar Karl der Hammer dit :

      Ja, Ihr han racht… So isch ‘s Lawe! Mine Eltre han mir als mangmol gsait: « man muß das Leben eben nehmen, wie das Leben eben ist. » Sie han awer oï gsait: « Den Mutigen gehört die Welt! »
      Oui, vous avez raison… c’est la vie! Mes parents me disaient parfois: « il faut prendre la vie telle qu’elle se présente. » Mais ils disaient aussi: « C’est aux gens courageux que le monde appartient. »
      Je n’ai heureusement pas connu les tristement célèbres Vopos, mais vous avez raison, il semble bien qu’ils soient en train de ressuciter parmi nous…

  13. Avatar xav dit :

    Ce soir je me suis fait arrêter par les gendarmes je faisais du ski à roulettes aidé avec des bâtons c’est comme des rollers mais que deux grosses roues à chaque pied; il m’a dit que c’était pas du sport je lui ai demandé comment il appelait ça il m’a dit de rentrer et qu’il ne voulait plus me voir ! Donc après la douche j’ai envoyé un message à Mr Castaner pour avoir plus d’explications ! Moi si j’ai une amende je porte plainte pour discrimination car dans le 93 il n’y a pas de confinement .

  14. Avatar Dorylée dit :

    D’abord, les PV font foi jusqu’à preuve du contraire. Il vous faudra donc prouver ce que vous avancez. Bonne chance et bon courage (Documentez-vous à ce propos sur  » les moyens de la preuve). Point n° 1 : je n’ai pas à vous répondre. n° 2 – Si je vous inflige une amende c’est que je juge que vous la méritez. Pour contester, voire ci-dessus. 3° – Ce n’est pas une entrave à la circulation (Voir précis Dalloz) Pour vous verbaliser, un agent est tout à fait en droit de vous retenir le temps nécessaire. En outre, il n’y a ni crime ni délit quand les faits sont commandés par l’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime. 4)- Si vous refusez d’obtempérer, il peut vous contraindre par la force et vous coller une deuxième prune, voire même garde à vue etc. 5° & 6° oui. Vous pouvez toujours adresser un courrier au commissaire (Police) ou au Commandant de Compagnie (Gendarmerie) mais la hiérarchie ne sanctionnera l’agent verbalisateur que s’il y a une faute réelle et pas une faute que vous supposez.

  15. frejusien frejusien dit :

    Finalement, il semblerait qu’il y ait beaucoup trop de flics en France,

    mais où se cachent-ils en temps normal, pour les agressions, les cambriolages, les vols , les viols ?
    là, ils sortent de leur trou comme les rats affamés à la recherche de fromage

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