Au fou ! La Commission européenne veut donner des droits et des devoirs aux… robots !

« La Commission européenne travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau droit pour les robots, mais des centaines de membres de la société civile s’opposent à la création d’une « personnalité électronique » qui pourrait attribuer une responsabilité à la machine ».
https://www.lesechos.fr/intelligence-artificielle/veille-technologique/0301576925662-les-robots-doivent-ils-avoir-une-responsabilite-juridique-2169821.php

« Les signataires visent particulièrement un point de la  recommandation adoptée par le Parlement l’année dernière et qui suggère à Bruxelles « la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables, tenues de réparer tout dommage causé à un tiers […]. ».

On nage en plein délire, avec le soutien du Parlement européen et peut-être, demain, de l’ensemble de l’Union européenne. Il s’agirait de mettre le robot sur le même plan que l’Homme.
À l’heure où ce qui faisait le propre de l’humain, tel l’esprit critique et la liberté d’expression, se rétrécissent telle une peau de chagrin, on est même en droit de se demander si, à terme, il ne s’agit pas de remplacer les Hommes par des robots. Et si, finalement, le plus grand Remplacement, c’était celui-ci ?

On sait déjà qu’aux Etats-Unis, une voiture sans conducteur a tué récemment un piéton.
https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/etats-unis-une-voiture-uber-sans-conducteur-tue-une-pietonne_2664768.html
Que de similitudes avec les voitures folles, les camions déséquilibrés dont les conducteurs perdent « l’al-contrôle » de leur véhicule.
https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/voiture-folle-a-anvers-un-homme-arrete-avec-des-armes-dans-son-coffre_1892288.html

Faut-il voir un hasard dans le fait que les robots fascinent dans les pays de charia?
La robotisation de l’être humain fascine particulièrement au Moyen-Orient, où un robot obtint récemment la nationalité saoudienne, l’Arabie saoudite étant devenu le premier pays à accorder la nationalité à un humanoïde.
http://resistancerepublicaine.com/2017/10/28/larabie-saoudite-ne-veut-pas-de-refugies-mais-fait-dun-robot-un-citoyen-saoudien/

Quel est l’avenir de l’Homme tel qu’il est conçu depuis l’humanisme occidental ?
Les habituels ethnocentriques, paradoxalement mondialistes, n’ont semble-t-il toujours pas compris, quand ils sont de bonne foi, que l’Homme tel que nous l’entendons aujourd’hui n’a pas toujours existé. L’Homme dans lequel on plaçait assez de confiance pour en faire le centre du monde.
Cet Homme que l’on a doté des droits de l’Homme et de la laïcité, inconnue des pays musulmans. Ce n’est pas un hasard : les systèmes islamiques n’ont pas de l’Homme la même conception que l’Occident car ils n’ont pas la même Histoire, ni la même mentalité.

Le paradoxe est que la pointe de la modernité technologique coïncide avec une rétrogradation de la conception de l’Homme. On revient à une époque où l’Homme n’était pas considéré comme libre, ainsi que l’atteste le recul général des libertés citoyennes en France.
L’Homme occidental est désormais dans la tourmente. Épuisé par des décennies de crises identitaire, politique, économique et morale, il œuvre chaque jour, par son laxisme et son ingénuité, à sa propre perte. Si la promotion de l’humanisme coïncide avec celle de la science, de plus en plus de scientifiques ont tourné le dos à l’humanisme pour concevoir l’humanoïde, appelé à remplacer l’être humain.

Ces vers du poète français Rutebeuf pourraient exprimer le désarroi de l’Homme occidental moderne :
« Que sont mes amis devenus
Que j’avais de si près tenus
Et tant aimés
Ils ont été trop clairsemés
Je crois le vent les a ôtés
L’amour est morte
Ce sont amis que vent me porte
Et il ventait devant ma porte
Les emporta
Avec le temps qu’arbre défeuille
Quand il ne reste en branche feuille
Qui n’aille à terre
Avec pauvreté qui m’atterre
Qui de partout me fait la guerre
Au temps d’hiver
Ne convient pas que vous raconte
Comment je me suis mis à honte
En quelle manière
https://www.poesie.net/rutebeu1.htm

Face au fonds souverain saoudien de 2000 milliards de dollars (https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301545054283-comment-le-fonds-souverain-saoudien-veut-devenir-le-plus-gros-au-monde-2168044.php), que pesons-nous, effectivement, avec notre dette symétriquement équivalente ? (http://www.dettepublique.fr/)

Dans l’Occident moderne, la personnalité juridique a toujours été attribuée à l’Homme. Ainsi, les opposants au mariage « pour tous » qui criaient au scandale au motif que, demain, on marierait des hommes et des animaux, firent preuve d’une ignorance crasse. De même, avec l’avènement de la modernité, on ne juge plus en France d’animal, alors qu’auparavant, sous l’effet de l’obscurantisme, des animaux furent jugés, telle, condamnée à mort pour avoir mangé un enfant, une truie de Falaise en 1386.
http://next.liberation.fr/culture/2009/08/17/la-truie-de-falaise-condamnee-pour-avoir-devore-un-bebe_576347
Il n’est pas non plus dans notre tradition de donner la personnalité juridique à des fleuves comme l’ont décidé au contraire les autochtones de Nouvelle-Zélande  :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/20/la-nouvelle-zelande-dote-un-fleuve-d-une-personnalite-juridique_5097268_3244.html

L’humanisme n’est pas sorti de nulle part. Le rôle de la religion chrétienne fut important, dans la mesure où elle voue un culte à un « Dieu fait homme ».
Même auparavant, les Romains et les Grecs, valorisant la créativité, l’invention, la philosophie et le droit, s’agissant des Romains qui ont conçu l’état le plus avancé de la science juridique mise au service de l’Homme, avaient posé les bases de l’humanisme. Les racines de l’humanisme occidental sont profondes en Occident et le Moyen-âge ne fut qu’une éclipse relative.
Les Romains connaissaient certes des « alieni juris » qui dépendaient juridiquement d’un « paterfamilias » seul détenteur de la personnalité juridique, mais au fil des siècles, la coïncidence entre la personne juridique et la personne humaine s’est améliorée, compte tenu en particulier de l’émancipation progressive des « alieni juris ». Jamais il ne fut par ailleurs question de donner la personnalité juridique à un autre qu’un être humain et cet acquis doit être conservé car le contraire n’irait pas dans le sens du progrès. La Constitution française impose cette solution actuellement. De ce point de vue, le droit de Justinien était fort proche du nôtre et préparait ce que deviendrait la civilisation occidentale après le Moyen-âge qui, lui, s’était largement construit dans la méconnaissance de ce passé antique ensuite progressivement redécouvert.

Ceux qui l’ont approuvée sont-ils conscients du fait que la proposition de résolution du Parlement européen est contraire à la tradition plurimillénaire d’humanisme occidental, donc à la Constitution française qui en est le fruit ?

Le point 59 de la proposition est en cause : le Parlement «demande à la Commission, lorsqu’elle procèdera à l’analyse d’impact de son futur instrument législatif, d’examiner, d’évaluer et de prendre en compte les conséquences de toutes les solutions juridiques envisageables, telles que (…) « f)  la création, à terme, d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables de réparer tout dommage causé à un tiers; il serait envisageable de considérer comme une personne électronique tout robot qui prend des décisions autonomes ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ».

Il serait intéressant notamment de savoir si le député européen Morin-Chartier a voté en faveur de cette proposition…
https://twitter.com/emorinchartier?lang=fr

Nota Bene

Je complète brièvement mon texte en précisant quand même que depuis le vingtième siècle, la jurisprudence française fait une place aux personnes morales.
La personnalité morale est donc une création relativement récente même si les personnes morales sont infiniment nombreuses (sociétés immatriculées en particulier).
Cependant, derrière les personnes morales, se trouvent des personnes physiques, comme les associés.
Il existe un débat entre juristes quant à savoir s’il s’agit d’une fiction. Ce débat n’est pas encore clos.
On peut même se demander si la personnalité morale n’est pas contraire à la Constitution qui attribue des droits à des citoyens êtres humains, si l’on combine les textes.
On voit les limites de cette construction en particulier quand il y a un empilement de personnes morales destiné à organiser une fraude. On recherchera alors qui sont les personnes physiques qui se dissimulent derrière l’écran de la personnalité morale. Une recherche très fréquente, par exemple faite par le fisc pour traquer la fraude fiscale. La personnalité morale est une arme fatale pour organiser la fraude fiscale.
Bref, la personnalité morale n’a pas été admise facilement et elle pose encore des problèmes considérables. Elle est contraire au droit naturel, ce pourquoi je n’en fais pas état dans mon article et afin de le rendre plus lisible.
Mais malgré le tempérament que cela apporte à mon analyse, toujours on a eu en tête de confectionner un droit pour des êtres humains.
De plus, la technique sociétaire est de plus en plus délaissée par les textes récents pour organiser des masses de patrimoine dépendant de personnes physiques, comme la fiducie (liée tant à la fiducia de la Rome antique qu’au « trust » anglo-saxon, cf affaire Hallyday) et l’EIRL.
Il me semble qu’au contraire, faire d’un robot une personne juridique changerait radicalement la perspective car derrière le robot, il n’y a plus d’Hommes, contrairement aux cas de personnes morales ou aux patrimoines d’affectation.

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