Les députés ont voté leur exonération de CSG : 16 millions de manque à gagner pour l’Etat

Et oui les impôts directs ou indirects, les taxes diverses et variées c’est à nous de raquer nous les sans dents, les ploucs qui ne sont rien.

IMPÔTS – Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une « exonération d’impôt inexplicable ».

« Très franchement, comme beaucoup de députés, j’ai découvert ce point avec l’intervention de Marc Le Fur (jeudi à l’Assemblée nationale) ». Les mots sont du député la France Insoumise Éric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG* sur les frais de mandat parlementaires. Dans l’ancien système, l’IRFM*, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS*. Soit 467,20€ mensuels d’impôt sur les frais de mandat.

Mais la mise en place prochaine du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures) met fin à ces prélèvements, ce qui n’a pas été du goût du député Les Républicains Marc Le Fur qui s’en est fait l’écho jeudi dans l’Hémicycle en dénonçant un « tour de passe-passe fiscal ». Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d’Armor s’interroge : « Vous trouvez vraiment normal qu’on applique une éxonération d’impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ? »

Vous trouvez normal qu’on applique une exonération d’impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?Marc Le Fur, député (LR) des Côtes d’Armor, à LCI
http://www.lci.fr/politique/les-deputes-ne-paieront-plus-de-csg-sur-leurs-frais-de-mandat-parlementaire-2060523.html

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29 Commentaires

  1. Oui dit Christine, vous avez raison Jean de rectifier le tir de RAI ? et le patrimoine des journalistes ? les bouffes gratuits dans des restaurants 4 étoiles de la capitale pour glaner des ordres à dire ou en donner aux petits élus, il déduisent quoi ces journalistes sur leur feuille d’impôts ? X % ? et tous ces artistes combien ? nous sommes arrivés à la fin de l’ère pour qui l’air doit vite venir dans sa besace avant qu’on leur coupe <> << atmosphère atmosphère… dit sur le pont des soupirs,à Jouveé est-ce que j'ai une gueule d'atmosphère QUOI qu'est-ce-qu'elle a ma gueule dit JOJO…

  2. Les députés sont-ils élus pour se servir ou pour servir? il semblerait, que les apôtres du « pasdamalgame » aient choisi , justement , à se différencier de la populace qui les ont élus. La place est bonne , pourquoi ne pas en profiter !

  3. Ayant peut-être encore des vestiges de connaissances du droit en matière d’impôts et cotisations sociales sur les salaires et indemnités, il me semble bien que tout ce qui est remboursement de FRAIS RÉELS dûment justifiés y échappe, tandis que tout ce qui est forfaitaire est considéré comme complément de rémunération et donc taxable.

    Ce n’est donc que le DROIT COMMUN qui était applicable à la taxation de l’indemnité aujourd’hui supprimée, et qui continue avec la non taxation de l’indemnité nouvelle sur justificatifs.

    MAIS LES FRAIS REMBOURSÉS NE DOIVENT PAS PORTER SUR DES AVANTAGES EN NATURE, comme des voyages ou des repas et invitations sans relation directe avec la fonction exercée.

    C’est là que peut se glisser la TRICHE, au Parlement comme dans les entreprises…

  4. C’est logique, avant ils touchaient une somme fixe forfaitaire d’indemnité soumise à la CSG, maintenant ils seront remboursés de leurs frais réels, une dépense justifiée, un remboursement.
    il n’y a donc pas lieu de prélever quoi que ce soit, c’est comme ça dans toutes les entreprises concernant les remboursements de frais !
    J’imagine la tête des salariés si on leur prélevait la CSG sur leurs notes de frais !
    Ah oui, votre déplacement vous a coûté 200 euro, on vous les rembourse moins la CSG ! Scandale !

    • @Philippe RAI
      Votre raisonnement part d’une prémisse de base qui est fausse: celle qui prétendrait que la CSG serait un impôt nécessaire pour financer le système de santé. Cela fait plus de 25 ans que je répète, encore et encore, que le Gouvernement prélève déjà par la force largement de quoi soigner toute la population de la France, avec un très haut niveau de technicité, et donc qu’il n’y a pas besoin de créer des impôts supplémentaires (CSG, RDS, etc..), et de plus les mutuelles santé ne sont qu’un gaspillage d’argent et d’énergie pour l’économie du pays. On pourrait créer des impôts à l’infini pour le système de santé et cela ne servira à rien: des millions de Français n’ont pas accès aux soins car trop pauvres, les gens attendent un an pour une simple consultation à l’hôpital et ils ne sont même pas assurés d’une compétence suffisante, un grand nombre de traitements nécessaires à maintenir la santé minimale ne sont pas remboursés, et je n’insiste pas sur plus de 10.000 morts annuelles non nécessaires dans les hôpitaux, 400.000 fautes médicales par an, etc..Le Droit de Vivre est un absolu et l’assurer est la première obligation de l’Etat, or en France l’Etat ne maintien pas la vie humaine,et les énarcaillons, grands gestionnaires du pays, ne semblent pas s’en sentir responsables. Je crois que plutôt que couvrir la gabegie et les comptes en Suisse de la médicaillerie, comme l’ont fait les magistrats que j’ai cités sur cette page, il serait préférable d’arrêter l’hypocrisie et reconnaître la Réalité que les Français n’ont pas besoin d’avoir affaire à des médicaillons escrocs, sans la moindre Morale, archi-corrompus, profiteurs, et couverts par des magistrats merdeux, valets des clans mafieux et aux ordres de la Kommendantura comme leurs prédécesseurs pétainistes.

  5. Bande de porcs infâmes. Mais quand donc allons nous prendre d’assaut ce repaire de voyous ????

  6. Çà c’est encore une fameuse connerie d’incompétents et d’irresponsables mais finalement tant mieux plus vite sera la fin , que dire de plus le train est fou !

  7. C’est encore un tour de passe-passe pour s’octroyer des privilèges …..en fait rien de nouveau ….les gens ont voulu prendre les mêmes et continuer …..voila le résultat !! et ce n’est que le début .

  8. je ne pense pas que l’Etat va y perdre, il va compenser sur le dos du con tribuable lambda, ces pourritures d’élus ne sont intéresses que par la place et les avantages, la France et les Francais ils n’en ont rien a foutre!

    • Exact c’est leur gueule et leur compte en banque, le reste comme vous dites rien à foutre.
      Et les petits nouveaux ont vite compris ???

  9. La voyoucratie repart de plus belle avec Coquelet1er, roi de la communication et des mensonges

    • C’était à prévoir, mais il a été élu.
      Et pas comme tout le monde se plaît à dire, ce ne sont pas la majorité des retraités qui ont voté pour lui.

      • Chardon26 ! ça vous n’en savez rien, excusez moi du peu, avez vous les statistiques sur les millions de français de l’étranger combien 1, DEUX ? vous savez ceux dont la retraite française dans des pays là où 1 euro = 1,45 dollars de + ALORS les 1,7 points de + ils s’en foutent royalement… oui je sais le coût de la vie est + mais là ils s’en balancent encore car leur retraite est bien plus + > que la vôtre… et puis, tous ces millions de fonctionnaires engagés par la gauche caviar ( 2 gus dans une charrette, mon général pour ramasser 4 bouts de papiers, ) avec des 50 jours de congés, les primes les RTT, les maladies bidons car la fatigue est là M’sieur ! les avantages en tous genres comparativement aux petits PLOUCS qui trime sur des chaînes , vous en pensez quoi ? ils avaient tous ces fonctionnaires peur que le système soit calqué sur celui des privés avec la Marine … Ah ! mais NON ? voyons les chefs de syndicats de 4 % de fonctionnaires sont là pour mettre la rue… avec les petits sauvageons mon général 7 étoiles président des sans dents… et puis tout ce que l’on cache aux petits sans dents  » un peu d’humour ! il n’y a qu’une dent dans la bouche à jean, foutre, un cheveu sur la tête à fa…quand je vois encore un député + maire et sa mairesse des îles Balkans ? d’une commune riche jouer la comédie <> MAIS on se fiche de notre poire non ? Oui je sais,vous allez me rétorquer, je critique je blasphème, je controverse, mais vous faites QUOI M’sieur me direz vous <<ben M'sieur, à mon âge 76 printemps,printemps, que nous ne reverrons sans doute plus refleurir avec les petits oiseaux , je vote juste, pour mes convictions de marin… ni barre à droite, ni barre à gauche, ni gouvernail au centre " pas de canots de sauvetages, dans le trou, là où nous irons tous, si tous les idiots utiles égoïstement votent pour leur bas de laine…SNP Souverain, dans la Nation, Patriotiquement vôtre… Max Gallo dit <> il a tout faux, je regrette, il est libre Max de dire ça mais sur RR il y a encore heureusement des patriotes, dont une tâche sur internet veut couper le sifflet en collaboration avec des associations  » Patriote? Tâche ? Sifflet ? vous ne voyez pas ce que je veux dire ? excusez du peu mais demain les <> ne seront plus nécessaires Christine…car nous serons muselés définitivement… Dans son livre Max Gallo dit <> <> parle -t-il uniquement pour lui ou pour la population française ? je termine son livre de poche que je trimbale toujours dans ma poche lorsque je me promène dans mon ensemble commercial là où je vois de + en + de voiles, là où il n’y a plus de barbiers mais un autre  » Barbier de Séville « . Monsieur Gallo que j’essaie de lire avec mon petit QI de palourde pourrie, doit être un homme  » bon  »  » sage  » que je pourrais apprécier… et, ses propos sont assez ambigus pour moi, le mollusque, je ne comprends pas, lui qui prône le bien vivre ensemble, parle de dix millions ? et d’un Rocky XXXL monter sur le ring… elle est où la subtilité française ? OUI je sais des ET des Je Je Je Je… j’en ai plein ma besace. et les syntaxes je m’en balance…

  10. Et à nous, elle va augmenter. J’aimerais bien qu’une grosse météorite s’abatte sur l’A.N.

  11. Pourquoi voudriez-vous que les députés raquent près de 500 euros par mois pour la CSG-RDS, alors que des politicaillons ont utilisé la police corrompue pour m’empêcher, par l’emploi de la force sur mes Droits Naturels, de dénoncer les abus techniques et financiers de la médicaillerie, le tout avec la bénédiction des juges B et D qui sévissaient alors à Nanterre et qui ont probablement reçu un backshich pour couvrir, pendant plus de 10 ans, les comptes en Suisse de la médicaillerie-politicaillerie? Sachant que l’argent de l’in-Sécurité Sociale va, fréquemment, directement dans des comptes en Suisse, en contrepartie d’actes médicaux bidons, il faudrait qu’un député soit bien con pour raquer 500 euros chaque mois de CSG-RDS. Ils défendent leur bout de gras, c’est la Nature Humaine. ils préfèrent laisser au con-tribuable, le niais, le nigaud des classes moyennes, l’honneur de se lever tôt le matin, et trimer toute la journée pour raquer de quoi financer des yachts, résidences secondaires de luxe, et autres comptes en Suisse des privilégiés de la médicaillerie-politicaillerie, pendant que lui, le dindon de la farce, aura réussi une chose au bout du compte: devenir vieux Le Français moyen aime bien se la faire mettre bien profond, être pigeonné, et il en redemande. Pourtant en 1789, son ancêtre ne voulait plus porter sur le dos la noblesse et le clergé, et en vendant les biens nationaux, n’a-t-on pas épongé la Dette Publique? Pauvre Peuple!

    • Asher Cohen, Pourtant en 1789 dites vous…. ses ancêtres ressemblent à ces médicailleries-politicailleries avec les vaccins d’après vous? comme deux gouttes d’eau à <> les dindons de la farce devaient passer à la casserole en 1793 ( une paille non ? ) lisez donc  » LA REBELLIONCACHÉE « 

      • @reader
        Je ne suis ni historien, ni expert sur la Révolution Française qui est une question d’une grande complexité. La France est un pays où la pratique de l’Histoire mensongère, la propagande et la manipulation politique sont des sports nationaux, et je doute fort que des Historiens aient actuellement fait la lumière sur cette épineuse question de la Révolution. Le seul point que j’affirme est que les privilèges de l’Ancien Régime ne sont toujours pas abrogés, et que le Peuple est toujours réduit à l’esclavage.

  12. Et ils osent critiquer le Général De Villiers, soit, nos soldats parce qu’il les représentait en disant de l’armée :
    « Pourquoi l’Armée ne participerait-elle pas à l’effort économique national ?! »

    S’ils étaient capables de honte ; ils en mouraient tant ils en auraient !

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