Laïcité au travail : le 7 février, le gouvernement a mis en ligne un guide sur le fait religieux dans les entreprises privées.
Un document très riche qui renvoie largement à la loi de 8 août 2016, même si celle-ci n’est pas d’une grande aide en réalité.
Certaines questions / réponses témoignent d’un embarras évident.
Chacun pourra se faire une idée des difficultés que pose le fameux « multiculturalisme » à cet égard en consultant les pages suivantes :
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/article/employeurs-le-fait-religieux-en-questions-reponses
On n’est pas obligé d’être convaincu par les opinions exprimées, notamment l’autorisation donnée à l’employeur, par exemple, de convier tous les salariés à fêter l’Aïd…
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dans les abbatoires les animaux sont traités comme des etres Maléfique ALOR QUE C EST POUR NOTRES SURVIE le rite musulmans ? C EST LE CONTRAIRE ;ON RESPECT CE DONT DU CIEL pour aimer les animaux
très pratique, ils se font des lois pour se protéger, pour pouvoir à l’avenir magouiller en toute tranquillité, et blanchir par avance, tout ce qui pourrait être découvert mais datant de plus de 12 ans,
sachant que pour la plupart, ils passent 40 ans en politique, ça leur laisse le champ libre pour truander sur notre dos !
ah ! quelle bande de racailles !
on comprend pourquoi ils soutiennent les autres racailles, ils ont de sacrés points communs !
Ha oui et bien je peux vous dire que mon patron ne m’invitera pas connaissant le fond de ma pensée sur pas mal de choses ,il ne m’évitera à cette fête barbare , et même si c’était le cas , il ne me verrai même pas je m’en tape le coquillard de cette boucherie muzz .
Le jour de l’aid; je serai végétarien.
Et pendant ce temps, les cinglés de « La Libre Pensée » (?) sont intervenus pour empêcher la pose d’une statue de la vierge sur le parvis d’une église dans les Côte d’Armor !!! (Cf. L’Observatoire de la Christianophobie de ce jour).
Cet amendement qui va rendre la chasse aux délits financiers plus difficile
Helene Gully Le 17/02 à 10:39Mis à jour le 18/02 à 13:56
En pleine affaire Fillon, le parlement a adopté un amendement prévoyant un délai de prescription pour les infractions dites « occultes » et « dissimulées ».
Une loi transpartisane adoptée à une large majorité. Après un dernier vote, l’Hémicycle a approuvé une proposition de loi par laquelle la justice double les délais de prescription. Le texte porte ainsi de dix à vingt ans le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle. Pour les délits de droit commun, le délai doit passer de trois à six ans.
Mais dans ce texte législatif a priori populaire, le Canard enchaîné a repéré un « discret amendement » qui suscitera certainement moins d’enthousiasme. Celui-ci concerne les infractions dites « occultes » ou « dissimulées ». Entrent surtout dans ces catégories les dossiers économiques et financiers comme les abus de biens sociaux, abus de confiance mais aussi trafics d’influence, détournements de fonds, corruptions etc.
Jusqu’à présent, puisqu’aucun texte ne fixait de délais de prescription pour ces infractions, la jurisprudence de la Cour de cassation faisait loi. Et celle-ci décidait que les infractions « clandestines » se prescrivaient à partir du moment où elles étaient découvertes et non commises comme pour le reste des crimes et délits.
Avec ce « gain de temps », la justice optimisait ses chances de déceler ces infractions, souvent l’objet de montages de fraude complexes et sophistiqués. Les prescrire au moment de leur commission, c’était prendre le risque de ne jamais pouvoir enquêter dessus. Et étouffer, de ce fait, les affaires les plus sensibles.
Date butoir
Sous couvert de consacrer législativement cette jurisprudence, la nouvelle loi prévoit en réalité une date butoir. Désormais, même si l’infraction se prescrit toujours depuis le jour où elle a été constatée, le délai ne peut excéder douze ans après la commission de l’infraction.
Ce qui précisément a fait réagir l’hebdomadaire satirique, s’appuyant sur l’affaire des emplois présumés fictifs de Penelope Fillon. En effet, avec ce nouveau texte, bien que Penelope Fillon ait été l’assistance parlementaire de son époux de 1998 à 2005, cette période n’aurait pas pu être concernée par l’enquête, les douze années de prescription étant révolues.
« On devait prendre en considération le droit des victimes d’un côté, mais aussi le fait que les preuves ont tendance à disparaître avec le temps. Certes, il y a maintenant l’ADN, mais il y a aussi le souvenir : comment, quinze ans après une affaire, se remémorer des événements sans se tromper ? », justifie le co-auteur du texte, Alain Tourret, député PRG, auprès de LCP.
Une opinion partagée par Claudia Chemarin et Matthias Guillou, avocats chez Chemarin & Limbour, expliquant dans une tribune qu’on « peut naturellement rester circonspect sur l’intérêt de mener des poursuites après un tel délai (douze ans ndlr), outre les questions pratiques que cela pose au regard de la qualité de l’enquête menée » . Selon eux, l’ancienne jurisprudence pouvait même « rendre le délit d’abus de biens sociaux quasi-imprescriptible ».
L’autre auteur de la proposition de loi, le député sarkozyste Georges Fenech, s’est néanmoins voulu rassurant : « Ce n’est pas rétroactif, donc cette limite de 12 ans n’aura aucun impact sur les dossiers en cours. » Un volte-face législatif polémique mais qui n’aura aucune incidence, donc, sur le dossier Fillon.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0211806742905-cet-amendement-qui-va-rendre-la-chasse-aux-delits-financiers-plus-difficile-2065838.php#IWuFCCQ6ZvdDcSOg.99
Ha oui et bien je peux vous dire que mon patron ne m’invitera pas connaissant le fond de ma pensée sur pas mal de choses ,il ne m’évitera à cette fête barbare , et même si c’était le cas , il ne me verrai même pas je m’en tape le coquillard de cette boucherie muzz .
Moi je veux bien, mais avec du cochon.
J’ai copié l’article sur mon PC et l’ai relayé plusieurs fois.
J’invite tout le monde à en faire autant.
Relayé sur internet, par mail, réseaux sociaux.
Mais aussi en cliquant sur les liens et en imprimant les pages de références pour les montrer en témoignage lors de discussion entre familiers, proches, amis, voisins, collègues, coreligionnaires, membres d’association… Bref pour qu’un maximum de français soit au courant de ce qui se passe réellement en France, de l’Etat de notre société, de celui de notre principe de Laïcité ; du clientélisme, du favoritisme, de l’injustice et amener le bon peuple de France à se poser de réelles questions sur ce que devient la France, son futur et sur le modèle de société il veut.
Qu’il constate par ces références combien les pouvoirs font cas des opinions, des souhaits du peuple puisque les sondages ne cessent d’affirmer le gigantesque score de 84% de la population qui refuse l’islamisation de notre pays. Mais bien peu connaissent l’ampleur des dégâts.
Au passage on remarquera que si 84% sont en désaccord avec cette politique d’islamisation de notre pays, cela dénonce aussi que SEUL 26% font la nique au reste du pays et que dans ces 26% on peut compter les musulmans, la caste dirigeante, ceux du chaud(e)-bise et des médias. Cela donne aussi une idée du taux de musulmans dans la population dite française. Cela révèle aussi l’ampleur des trahisons.
Fâché avec les maths ? 84% en désaccord donc 16% en accord ! Ce qui ne traduit pas le rapport à l’immigration puisqu’il y a quand même et heureusement, de vrais Français d’origine immigrée.
@Maxime, bonjour et merci pour cet article extrêmement documenté.
Merci, même s’il me remplit de tristesse en me jetant aux yeux, l’ampleur des abus du pouvoir sur l’empiètement du droit du travail et le torche-c.l qu’ils fait du principe de Laïcité. Même si il me renvoie combien grand l’injustice quand cette oligarchie traîtresse n’a de cesse de bannir la moindre trace de chrétienté et d’accabler toute personne qui même accidentellement révèle sa confession de foi.
C’est un pas de plus de l’écrasement dans notre pays par l’islam ; les musulmans sont-ils vraiment une minorité ? C’est une évidence d’abus de pouvoir de ses traîtrises. Qui gouverne en France ?
L’islam est installé dans la population, dans nos rues, dans notre vie quotidienne, dans nos mœurs, dans l’enseignement et le voilà qui tyrannise les entreprises et par là le monde du travail et notre société. Il a tout simplement pris le pouvoir.
Pourquoi donc tous ces dhimmis s’offusquent-ils d’une mini croix qui sort d’un chemisier ???? Pourquoi débaptiser des endroits, des rues ; pourquoi démolir ou déplacer des monuments témoins tous de notre culture, de notre histoire, au seul motif que leur connotation chrétienne blesserait les musulmans venus s’implanter chez-nous.
Fait-on cas de nos blessure plus légitimes ? Entend-on nos pleurs qui hurlent bien que silencieux ?
Cette république de la liberté de l’égalité et de la fraternité qui tuent volontairement les descendants de ceux qui ont écrit de leur vie cette devise se rend-elle compte de ses crimes ?
En aucun cas un gouvernement ne doit cautionner la souffrance animale http://www.fnb.to/FNB/Article/Bastion_33/Moutons.htm, ou la souffrance tout simplement. Ce pouvoir odieux doit être combattu et supprimé.
remarque ,les abbatoires ,il est qrand temps de juger les assasins ,les bettes soufrent beaucoup plus que le rite musulmans AMEN
les bettes sont des légumes en revanche les bêtes sont des animaux, mais ce n’est pas la « ptit bête qui va manger la grosse » quoi que ?
Plutôt aller me faire enc…… quoi que c’est la même chose ???
feter l’aïd ?
jamais, plutot crever!!!
Plutôt crever la bouche ouverte !