Faudra-t-il mettre la loi de 1905 dans la constitution comme le voulait Hollande ?

On se souvient que le sournois avait promis cela, sauf qu’il ne voulait inscrire que l’article 1 et surtout pas l’article 2, gravant ainsi dans le marbre l’obligation d’accepter l’islam et « le libre exercice ce de culte », considéré comme une religion, mais surtout pas l’interdiction de financer le dit culte…

Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.

Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

 

Rappel, d’abord, de quelques articles et débats sur RR en lien avec le sujet :

http://resistancerepublicaine.com/2016/12/10/le-decret-approuvant-la-fondation-pour-lislam-doit-etre-attaque-pour-inconstitutionnalite/

http://resistancerepublicaine.com/2016/03/21/la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-est-anticonstitutionnelle/

http://resistancerepublicaine.com/2013/04/04/lislam-nest-pas-une-religion-et-nest-pas-constitutionnel-ca-change-tout/

http://resistancerepublicaine.com/2012/09/27/valls-dit-clairement-que-les-socialistes-veulent-abroger-la-loi-de-1905/

Notre constitution ne nous protège pas parce que personne n’avait imaginé l’islam en France

http://resistancerepublicaine.com/2016/03/01/notre-constitution-est-parfaite-et-nous-protegerait-de-lislam-si-nos-dirigeants-appliquaient-la-loi/

Christine Tasin

Voici ensuite trois articles sur ce thème pour se faire une idée.
Ils ont fait approuver la Fondation pour l’islam AVANT d’avoir réalisé cette modification promise de la Constitution, qui semble être un projet abandonné désormais :
http://www.luipresident.fr/engagement/loi-1905-sur-laicite-68
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-149542-quel-est-linteret-de-constitutionnaliser-la-loi-de-1905-1197436.php
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/23/97001-20120123FILWWW00644-loi-1905constitution-dangereux.php

Si le débat est soulevé, forcément il sera sans doute question de modifier le texte avant constitutionnalisation pour un même traitement de toutes les religions.

Mon avis est qu’il faut être clair sur le fait que la culture française, commune donc républicaine, est judéo-chrétienne en raison de l’histoire, mais que les principes politiques d’action sont laïques. Dans le cas contraire, on dénature l’identité française telle qu’elle résulte d’un équilibre patiemment construit et qui fut longtemps à peu près satisfaisant pour tout le monde, même si certains n’avaient pas digéré la loi de 1905.

Le régime d’Alsace-Moselle est certes en cause, mais sa pérennité se justifie-t-elle vraiment, sauf à être régionaliste, mais alors il faut l’être pour toutes les régions… ?
http://www.20minutes.fr/france/865364-20120123-loi-1905-constitution-religions-monotheistes-inquietes

Envisager une telle constitutionnalisation serait aussi l’occasion d’un débat sur la culture française et donc ce qui doit ou pas être financé avec le budget de la culture.

On peut craindre que le débat tourne à la zizanie. Pourtant, la pérennité de ce régime est une question centrale et qui se posera forcément un jour, la reconnaissance de l’utilité publique de la Fondation pour l’islam de France a déjà conduit à franchir une étape importante sur ce plan. http://resistancerepublicaine.com/2016/12/12/decret-pour-la-fondation-de-lislam-une-supercherie-juridique/

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12 Commentaires

  1. Houlàlà l’entourloupe qu’on nous a fait.
    Un procés jugé 10 ans plus tard.
    Je vous laisse le soin d’apprécier combien c’est malsain et à qui le crime va profiter??
    Une employée de la RATP refuse de prêter serment à cause de sa foi, son licenciement jugé discriminatoire Par Francois le 14/02/2017
    13h18
    Peut-on licencier un employé qui a refusé de prêter serment en raison de ses croyances religieuses ? A cette question épineuse, portant sur la laïcité au travail, la Cour de cassation a répondu non, mercredi 1er février. La chambre sociale de cette juridiction a cassé la décision de la cour d’appel de Paris, dans un litige opposant la RATP à Marie B., une ex-employée du groupe.
    11842137
    Les faits remontent au 28 septembre 2007. Ce jour-là, Marie B., qui vient d’être embauchée comme agent permanent à la RATP, refuse, en raison de sa foi catholique, de prêter serment par la formule « Je le jure », condition nécessaire à l’exercice de sa profession. Elle propose, à la place, un serment alternatif au président du tribunal de grande instance, qui refuse et acte la décision de Marie B. Cette dernière est licenciée, le 12 novembre 2007, pour faute grave. Une mesure jugée discriminatoire par la Cour de cassation, qui a statué dix ans après les faits.
    Le refus de prêter serment : pas une faute grave
    Dans l’arrêt que s’est procuré franceinfo, la Cour de cassation motive sa décision par le fait « qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison notamment de ses convictions religieuses ». Sur ce point, la RATP, contactée par franceinfo, assure avoir « nullement licencié son ex-salariée pour des ‘faits religieux’ », mais parce qu’elle n’était pas assermentée.
    Reste que, pour la Cour de cassation, le refus de prêter serment ne peut en aucun cas constituer une faute grave, d’autant que Marie B. avait proposé un texte alternatif « reprenant les prescriptions de la loi ». Pour elle, la cour d’appel n’aurait jamais dû exiger que Marie B. dévoile sa religion chrétienne et a ainsi violé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
    « La discrimination vaut pour toutes les religions »
    Dans cette affaire, « il y a eu deux rigidités », décrypte Françoise Champeaux, rédactrice en chef de la revue juridique La Semaine sociale Lamy, interrogée par franceinfo. « On a un juge qui n’accepte pas une autre prestation et la RATP qui décide de licencier et de ne pas donner une seconde chance » en reprogrammant une prestation de serment. A la Cour de justice de l’Union européenne, il existe d’ailleurs deux types de prestations de serment, pour éviter ce genre de cas.
    L’affaire pose la question de la laïcité au travail, comme ce fut le cas lors de l’affaire de la crèche Baby Loup. En 2008, une salariée portant le voile islamique avait été licenciée pour avoir ainsi transgressé le règlement intérieur de cet établissement privé. A l’époque, la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que ce licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses ». Mais, en 2014, l’assemblée plénière de cette même Cour avait déjugé cet arrêt et confirmé le licenciement de la salariée.
    Dans le cas de la RATP, la chambre sociale de la Cour de cassation se montre tout aussi ferme. Son arrêt va désormais s’appliquer à toutes les prestations de serment similaires, dans de nombreuses professions. Elle oblige en tout cas la Cour d’appel à restatuer.
    « La chambre sociale aurait pu dire que la formule ‘Je le jure’ est laïque. Elle dit l’inverse, souligne Françoise Champeaux. Ce qui est intéressant, c’est que là on ne parle plus de voile, mais de la religion chrétienne. La discrimination pour raisons religieuses vaut évidemment pour toutes les religions. Médiatiquement, on avait beaucoup commenté les affaires de salariées voilées. Là, on voit bien que la question se pose quelle que soit la religion. »
    France TV Info

  2. bonjour , meme si on mets en application la loi de 1905 , le problème seras toujours là. car le problème c’est l’islam et ils seront toujours financés par les états terroristes . il y’a qu’une seule solution c’est l’interdiction de l’islam en France et en Europe , mettre en marche la remigration , pour arrivé a cela il faut commencé par ces deux choses : 1) il faut retrouver notre souveraineté en quittant l’ U.E .2) recrée un axe des nations Européennes et patriotes ( l’ Europe des nations ) avec les nations amies :Russie, Hongrie ,Serbie, Pologne …. ( pour la Pologne , il faut pour cela qu’elle quitte , elle aussi l’U.E) signer un pacte de respect mutuel entre pays d’Europe . après n’oublions pas ces a nous les peuples d’Europe de faire entendre nos voix et ne plus faire confiance aux politiques  » traditionnelles » LR-PS-PODEMOS-NPA… qui sont des  » politiques  » du système et remplaciste , votons et votons utiles FN-RBM pour la France , pour l’instant c’est la première choses a faire ( meme si on est pas d’accords avec touts ) élisons d’abord le ou la(pour la France) candidate patriote et on chipoteras après ( si ça se trouve on auras meme pas a chipoté ).PS: j’en profite au sujet des élections, pour vous prévenirs que les médias et journaux du système mettent tout en place pour faire tomber la candidate anti système et patriote: en effet le torchon les inrockubtible on mis en place une campagne dédaigneuse et sexiste envers la candidate patriote ( votre campagne a fait l’effet inverse sur moi et a renforcé ma sympathie pour Marine le Pen ). je suis meme content de me dire que en votant Marine je ferais un acte anti sexiste !

  3. Toutes les libertés sont soumises à un principe qui leur est supérieur : Le respect de l’ordre public. Or, l’essentiel du régime juridique français est fondé sur des religions chrétiennes (cultes catholique, protestant, et israélite).
    Nécessairement toutes nouvelles religions y compris l’islam heurtent l’ordre public. L’ordre public c’est la cohésion de l’ensemble social. Il inclut la sécurité, la tranquillité publique ET la salubrité publique.
    Dès lors, une mosquée doit être interdite parce qu’elle est un dénie de l’esthétique architectural. Où est la religion la dedans ?
    Un burkini doit être interdit parce qu’il heurte non seulement la salubrité mais il discrimine les femmes, outre dans leur dignité, dans la « commodité » et l' »agrément » auxquels elles ont droits. ces deux éléments de commodité et d’agrément s’inscrivent dans l’ordre public par leur rattachement à la tranquillité publique. Où est la religion la dedans ?
    La préservation de l’ordre public justifie que certaines libertés puissent être restreintes. La liberté de culte est de celles-là. Le culte est un simple rassemblement de croyants qui participent à une fête religieuse. lorsque ce regroupement est une revendication communautaire alors il est illégal puisque son objet est une atteinte à un principe constitutionnel : celui de l’indivisibilité de la République.L’islam est communautaire. Les musulmans (certains) le revendiquent notamment par l’attachement à l’ouma.Tous ces regroupements sont donc illégaux. Où est la religion la dedans ?
    Ce dont on souffre c’est de la non application de la loi. Est il douteux que si le Conseil Constitutionnel était saisi celui-ci attribuerait une valeur, un principe fondamental de valeur constitutionnelle à la liberté religieuse ?
    N’ouvrons pas de débats inutiles. Appliquons la loi c’est tout !
    Il s’agit « de rétablir l’ordre républicain et l’état de droit partout et pour tous » (engagement 12 et suivants des 144 engagements de Marine Présidente)

    • Oui, faire respecter la loi de 1905 est nécessaire, elle est souvent violée, mais la constitutionnaliser c’est aussi la figer et la renforcer en confirmant que l’islam est écarté des compromis réalisés à l’époque.
      Odon Vallet dans l’article du Figaro pleurniche parce que l’islam n’y est pas envisagé ; ça tombe bien, au contraire… la laïcité inscrite dans la Constitution de 1958 et la déclaration de 1789 suffisant à justifier les mesures restrictives voire les interdictions.
      Marine propose-t-elle toujours l’interdiction des baux emphytéotiques administratifs cultuels ? Elle peut le faire directement, mais si la loi de 1905 s’était vue reconnaître valeur constitutionnelle, le Conseil d’Etat n’aurait jamais pu juger en 2011 que la loi les créant a dérogé à la loi de 1905. Cette loi aurait été inconstitutionnelle.

      • La pratique des baux emphytéotiques administratifs cultuels est illégale puisqu’elle viole ouvertement l’article L. 1311 du code général des collectivités territoriales ET la loi de 1905 ! Toutefois, une arme juridique supplémentaire sera à notre disposition : L’engagement 30 de Marine (144 engagements présidentiels) interdira TOUT financement public (Etat, collectivité territoriales….) des lieux de culte et des activités cultuelles. Dans ce « tout » il faut bien évidemment intégrer ces fameux baux illégaux.
        J’insiste sur la volonté politique nouvelle portée par Marine. C’est la clef ! Sans cette volonté l’arsenal juridique pour complet qu’il soit ne sert à rien dans notre système judiciaire .

  4. Tout a été fait pour imposer l’Islam contre la volonté des peuples européens avec les humiliations et insultes du racisme et autres escroqueries malhonnêtes de la part de nos dirigeants.
    L’Islam ne fait pas partie de notre civilisation Occidental, c’est un corps étranger à l’Occident où rien ne correspond avec nos valeurs.
    Si ce n’est rien d’autre que de vouloir nuire profondément avec les peuples autochtones européennes de la part des escrocs qui nous gouvernent et vouloir nous menez dans un conflit certain avec les musulmans en Europe.
    Toutes les lois sont violés systématiquement par nos escrocs aux pouvoirs, les droits de l’homme, de l’ONU et non respect des démocraties de tous les pays européens, avec des lois liberticides, imposer le multiculturel et le métissage raciste, comme la haine contre nous les peuples européens par nos escrocs dirigeants profondément malsains et extrêmement malhonnêtes.
    Et la séparation des églises et de l’état en est la preuve flagrante, puisque l’Islam n’y était tout simplement pas prévu.
    Et donc nous avons été, nous les peuples européens, pris au dépourvu et sans avoir été prévenu, tout a été fait dans le dos des peuples européens et pris aux pièges par nos escrocs dirigeants.

  5. Si l’on veut régler les problèmes, c’est l’interdiction de l’immigration qu’il faut institutionnaliser en le faisant passer dans la constitution !
    Les problèmes n’ont pas découlé de la laïcité, mais de l’immigration.

    • Oui c’est vrai, vous avez raison. Sans l’immigration concernée il n’y a pas de problèmes avec la laïcité en France.

  6. La solution n’est pas dans un texte, mais dans une démarche courrageuse. La démonstration a été suffisamment faite que l’islam est subversif, nuit à l’harmonie entre les communautés quelles qu’elles soient, est contraire aux bonnes moeurs (fautil dire de la pédophilie !) contraire aux habitudes d’alimentation FRANCAISE ! ! et tout simplement fout le bordel et divise les français. Les français commencent à en avoir marre et les tièdes d’avant deviennent des enragés pour avoir été pris pour des cons. N’étant pas français, j’ai recueilli les « impressions » pour ne pas dire les velléités des divers ANTAGONISTES. Vous allez vous faire la guerre. Armez vous, ce ne sera pas une guerre du style colonnes romaines, ce sera de la guerrilla de banlieues et de cités. Des amis du massif des Corbières m’ont dit satisfaits: « Ils ne viendront pas ici, ils savent que nous sommes chasseurs et qu’on aura le temps de les faire disparaître avant que les gendarmes n’arrivent ».

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