L’État a été définitivement condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires

Dans la logique de soumission à l’ennemi que nous ne cessons de dénoncer :

« Pour la première fois, mercredi 9 novembre, l’État a été définitivement condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires »

Si ça continue, les policiers seront-ils condamnés pour avoir contrôlé une personne s’apprêtant à commettre un attentat au motif qu’elle est « bronzée » ?

Les policiers contrôlent ceux qu’ils jugent susceptibles d’être hors-la-loi, et je doute qu’avec tout l’acharnement judiciaire traquant le moindre faux-pas, ou les recommandations de Cazevide à leur hiérarchie, les policiers fassent du zèle à contrôler cette population.
Sans oublier les émeutes qui dégénèrent suite à un contrôle virulent.

Si les représentants des « chances pour la France » surpeuplent les prisons, il est logique que les contrôlent suivent ce quota.
On voit rarement une mamie de 75 ans poser une bombe ou braquer un commerce.
Je pense même que si on laissait les policiers faire leur travail, et que la justice suive, il faudrait multiplier par 5 le nombre de places de prison.

 

L’État condamné pour des contrôles au faciès, l’idée du récépissé revient

La Cour de cassation a définitivement condamné l’État pour des contrôles d’identité « au faciès », une première saluée par les militants qui dénoncent depuis des années une pratique discriminatoire.

Pendant que la plupart des esprits étaient tournés de l’autre côté de l’Atlantique pour observer l’élection de Donald Trump à la présidentielle américaine, la Cour de cassation a rendu une décision historique en France. Pour la première fois, mercredi 9 novembre, l’État a été définitivement condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires. Dans les trois dossiers étudiés, la justice a considéré qu’une « faute lourde » avait été commise.
L’avocat des plaignants, Me Félix de Belloy, s’est félicité de sa victoire. « On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d’identité. Les policiers considéraient qu’ils pouvaient contrôler sans motif, c’est terminé ». Jacques Toubon, le Défenseur des droits, estime que cette décision constitue « une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ».
L’affaire avait débuté en 2013 avec les plaintes de treize hommes d’origine africaine qui s’étaient ému de contrôles injustifiés, d’insultes et tutoiements. Tous déboutés une première fois, cinq d’entre eux avaient ensuite obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de Paris en juin 2015. L’État, condamné à verser 1.500 euros de dommages et intérêts, s’était pourvu en cassation tout comme les huit hommes qui avaient à nouveau perdu. Au final, la Cour de cassation a rejeté onze pourvois et donné tort à l’État pour les trois autres dossiers.
Dans le cadre de cette jurisprudence, la Cour de cassation a précisé la façon dont ce type de discrimination devait être prouvée. Les plaignants savent désormais qu’il faut apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination. Ensuite, l’administration doit démontrer que le contrôle s’était déroulé dans les règles, ou que la différence de traitement était justifiée par des motifs clairement établis et objectifs.

Les matricules et caméras inefficaces

La veille du rendu de cette décision, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis avec ses recommandations visant à lutter contre les contrôles au faciès. Elle préconise en premier lieu de « réapprendre les modalités de la prise de contact avec la personne contrôlée ». Puis elle recommande « sans attendre » la mise en place d’un « système de traçabilité des contrôles d’identité » afin qu’il y ait une meilleure transparence de l’action policière et la possibilité de prouver, pour un justiciable, l’existence même de ce contrôle.
Dans son rapport, la CNCDH fait le point sur deux mesures existantes censées limiter les discriminations : le port du matricule obligatoire pour les forces de l’ordre et l’enregistrement du contrôle par une caméra piéton. Mais constatant que le matricule n’est pas toujours visible (comme cela avait été remarqué lors des manifestations anti-loi Travail) et que l’enregistrement par caméra n’est « pas systématique » et à la discrétion de l’agent, la Commission considère que la remise d’un récépissé à l’usager contrôlé demeure la meilleure option.
Cette mesure, qui était un engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, n’a cependant pas vu le jour. Manuel Valls avait définitivement enterré ce projet en 2015. « Nous avons mis en oeuvre des dispositifs qui sont beaucoup plus ambitieux », avait-il poursuivi.

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/l-etat-condamne-pour-des-controles-au-facies-l-idee-du-recepisse-revient-7785706927

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12 Commentaires

  1. oh , mais ça existe déjà, le contrôle discriminatoire dans certaines préfectures de gauche, les blondes aux yeux bleus, (une amie à moi) mère de famille s’est fait arrêter et contrôler à l’entrée pendant que sidi djellabah et autres mousmées enrubannées passaient tranquillement le portail de sécurité avec leur assurance habituelle
    qui dit mieux ?

  2. Ils n’ont qu’à contrôler que les blancs et vieux ; comme ça tout le monde sera content. Contrôler un blanc n’est pas discriminatoire, un gris ou black oui ;le racisme anti-blanc n’existe pas . la preuve . Bientôt ,il sera interdit de rentrer chez vous, si des clandestins se sont invités chez vous . Il faut laisser la place , vous ne voyez pas que vous gênez ? allez dehors les français…..

  3. Je sens que je ne vais pas tarder à être contrôlée……. j’ai la peau claire, je suis blonde et j’ai les yeux bleus……

  4. Lorsque l’on connaît la population des prisons, on se demande bien pourquoi on accuserait pas les magistrats de condamner « au facies » !

  5. et les flics qui ce feront arrêter par la racailles pour un contrôle d’identité, c’est pour quand.

  6. Vivement 2017…débarrassons le plancher de cette idéologie malfaisante et destructrice qui sévit depuis les années Mitterrand ,instillée insidieusement dans les écoles et qui a fait son chemin hélas ,via les associations parasites

  7. Donc pour faire court, les policiers ont le droit de contrôler uniquement les… Blancs. Et après, on nous dit que ce n’est pas du racisme anti-blanc ? Ah pardon, j’oubliais aussi nos amis de la communauté asiatique qui, bien qu’ils ne demandent rien et ne font pas de vagues, peuvent aussi être contrôlés. C’est vrai que les derniers attentats ont TOUS été commis par des Blancs ou des Asiatiques…
    Oh mais ça va se payer, pour sûr.

  8. Je sais ce qui me reste à faire si je dois un jour « manifester » dans la rue : me passer le visage et les mains au brou de noix.

  9. Ca sert à quoi d’avoir une police si on ne la laisse pas faire son travail? C’est du grand n’importe quoi, on dirait qu’il n’y a que les délinquants bronzés qui ont des droits, en ce moment. Quel gouvernement, quelle justice!

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