L’an passé, à la mi-octobre, la Direction générale de l’armement (DGA), à qui il revient de gérer le programme 146, c’est à dire l’équipement des forces, n’avait plus que 217 millions de crédits de paiement et risquait donc, selon les mots de son responsable, Laurent Collet-Billon, une « rupture de trésorerie ».
La raison de cette situation tenait au vote d’un loi de finances rectificative (LFR), qui devait remplacer les recettes exeptionnelles (REX) attendues de la vente de fréquences hertziennes par des crédits budgétaires. Mais en attendant, la DGA avait dû trouver quelques rustines pour retarder, voire éviter, cette « rupture » de trésorerie.
Cette année, la situation n’est pas meilleure. Car lors de son audition par les députés de la commission de la Défense, le 12 octobre, M. Collet-Billon a indiqué que la DGA n’était plus en mesure d’honorer les demandes de paiements (autrement dit les factures), en raison du gel de 1.858 milliard d’euros de crédits du budget de la Défense, soit l’équivalent de 18% de l’enveloppe affectée au programme 146. La conséquence est que la notification de nouveaux contrats doit être retardée au moins jusqu’en décembre.
« Le niveau sans précédent de ces gels de crédits conduit aujourd’hui même à une rupture de paiement, c’est-à-dire que depuis ce matin, les demandes de paiement que nous émettons vers le comptable ne sont plus couvertes en crédits de paiement. Cela arrive un peu précocement, car, l’an dernier, nous n’étions dans cette situation qu’à la fin du mois d’octobre. Je compte sur la représentation nationale pour nous aider à obtenir de Bercy le dégel de la réserve », a en effet affirmé le Délégué général pour l’armement (DGA).
« Comme chaque année, le risque principal de la gestion du programme 146 tient à l’incertitude du devenir des crédits gelés », a ainsi observé M. Collet-Billon.
Pour 2016, le ministère de la Défense a dû geler 800 millions d’euros au titre de la réserve de précaution qui « consiste à rendre indisponible, dès le début de la gestion, une fraction des crédits ouverts en lois de finances » afin de donner au « gouvernement une marge de crédits mobilisables pour faire face aux aléas survenant en cours de gestion. »
À ces 800 millions d’euros « gelés », la direction du budget (Bercy) a décidé de reporter, en 2016, 590 autres millions de crédits de paiements ouvert par la loi de finances rectificative de décembre 2015 avant finalement de les « geler ». Et un « surgel » supplémentaire de 470 millions d’euros est venu s’ajouter à cette somme, qui atteint donc 1,858 milliards.
« La valeur du report de charges sur le programme 146 dépendra donc des décisions prises pour ces crédits gelés ou mis en réserve. Si tous les gels étaient levés (gel, surgel et mise en réserve), le report de charges dépasserait légèrement 1,3 milliard d’euros en 2016, mais si tous les crédits gelés étaient annulés ou reportés, le report de charges pourrait approcher 3,2 milliards d’euros, montant compromettant l’équilibre de la Loi de programmation militaire (LPM) », a donc fait valoir M. Collet-Billon.
Or, cette LPM prévoit justement de limiter ce rporet de charges à 2,8 milliards d’euros d’ici 2019. « Compte tenu de l’augmentation des besoins de paiement attendue en 2018 et en 2019, ce résultat ne pourrait être obtenu que si la totalité des crédits actuellement gelés pouvaient être consommés », a souligné le DGA.
Tout se jouera donc à la fin de l’année, quand sera adopté un collectif budgétaire devant financer les dépenses qui n’étaient initialement pas prises en compte.
« La mécanique est connue : la réserve va être libérée pour être reversée dans la réserve interministérielle, qui ressortira un milliard pour le surcoût OPEX. La question, pour nous, c’est de savoir à combien nous aurons droit. Nous ne souhaitons pas des reports de charge supérieurs à 1,8 ou deux milliards, compte tenu des perspectives actuelles de la loi de programmation, de manière à être certains de pouvoir respecter les 2,8 milliards indiqués comme la condition de bonne exécution de la LPM à la fin de 2019″, a expliqué M. Collet-Billon.
Et d’insister : « Le gel est une décision de gestion de Bercy. L’enjeu à présent, pour nous, est d’obtenir la libération de ces crédits. »
594 total views, 1 views today
je sais fallaci, mais je parler de moi pour me protéger, car si les policiers n’ont pas d’équipements, et le droit d’utiliser leurs armes pour ce défendent et pour nous défendent, qu’est-ce que l’ont devient nous pauvres citoyens,c’est pour cela que je parle d’un par balles,que tout le monde peut acheter librement sur Internet.
Quel est le budget consacré à nos avions de combats, pilotes, hommes de terrain, conseillers, ministre de La Défense, politiques, bombes, benzine et entretien tout inclus en Syrie, en Libye?
Quel est le budget pour notre participation en 2015 au Sahel, Centre Afrique, Guinée, Mali, Liban, Côté d’Ivoire, Djibouti, Émirats arabes unis, Gabon, Sénégal, Océan Indien + les effectifs de la Marine nationale.
Quel est le budget alloué à la protection des Français depuis 2015, en incluant quelques sentinelles dans les gares et mosquées, :
déjà pas assez de budget pour protéger écoles et églises, démanteler les zones de non droit, pas assez également pour les services de renseignements qui n’ont pu, de fait, éviter des attentats, pas assez non plus pour équiper la police qui, vous me direz, équipements inutiles puisque ils n’ont même pas le droit d’utiliser leurs armes vétustes et inappropriées, et que leurs véhicules sont voués à être cramés et caillassés??
Ces 1.158 milliards gelés, surgelés pour qui??? Sûrement pas pour la défense de la France pourtant déclarée en guerre, qui devrait être prioritaire, sans la moindre hésitation, et aurait grand besoin de s’outiller des meilleures technologies de combats, de guérilla et d’invasion.
Certainement de faux prétextes pour faire croire aux Français qu’ils sont dans l’impossibilité de leur assurer une protection appropriée, faute de budget, vu que tout est déjà gelé, surgelé, con gelés, planifié, pour protéger d’autres populations ailleurs, pour essayer de redorer et faire valoir la notoriété de la France, où tout simplement pour aider des causes perdues.
Il serait grand temps que les Français songent sérieusement à s’équiper individuellement, sans lésiner sur les provisions essentielles et vitales qui deviendront une denrée rare et précieuse : les munitions, puisqu’il semble que notre Armée et Policiers n’en auront pas suffisamment pour nous défendre, faute de budget.
Nous avons déjà l’exemple de nos Policiers qui doivent payer eux-mêmes une partie de leurs matos.
Cela fait 35ans que le budget de l’Armée s’est réduit comme peau de chagrin au profit de l’éducation nationale qui a plus que doublé,85% de bacheliers dont 75% ne savent ni lire ni écrire .Il nous faut donc pour nous défendre que le personnel de l’éducation nationale remplace nos soldats et prennent leurs stylo billes pour nous défendre!!Il est vrai que nous avons beaucoup investi dans le social et les emplois fictifs payés par nos impots !Le malheur en France c’est notre politique de l’autruche ;on tourne autour du pot ,et on laisse le bébé au suivant.Il en Allemagne (mr Srober) a fait les réformes ,il n’a pas été réélu mais le Pays est reparti .En France UmPs sort de l’Ena ,c’est une grande famille qui a les amis de mes amis qui votent il est donc hors de question de supprimer leurs avantages!Donc un coup a moi un coup a toi !On continue a se gaver sur le dos des Français!cela fait 40 ans que l’on tourne en rond ,on continue a ouvrir nos portes a une immigration ,qui nous apporte pas mal de problémes alors que nous avons un chomage record et que des emplois fictifs a leur proposer !Une dette colossale a résoudre qui continue de monter
Et maintenant une guerre civile qui va éclater ,car aucun Français ne souhaite vivre sous la Charia ,mais problème nous n’avons plus d’armée .
solution appeler Poutine pour nous sauver le jour ou ça pétera!En attendant préparons notre défense ,il nous reste les chasseurs et leurs fusils 2coups.
Faites de beaux réves !
Ne soyons pas étonnés de ces coupes budgétaires dans les équipements de nos forces armées , avec l’herpés qui font tout ce qu’ils peuvent pour rendre nos forces armées sous équipées et de plus leurs effectifs qui se réduisent comme une peau de chagrin , ces salopes de socialos et la droite pourrie est aussi complice , font tous ce qu’ils peuvent pour réduire nos armées à un portion incongrue , vous avez deviner moins d’armée moins d’hommes pour défendre et reprendre en main le territoire national .Tous ces traîtres devront être passés par les armes pour Haute Trahison et collusion avec l’ennemi !
tout à fait d’accord avec vous Roland !
MLP doit être élue en 2017 et c’est elle qui devra faire le versement financier à l’armée et les équiper convenablement en prenant des associations bobos gauchiasses les deniers financiers verser par ceux actuellement au pouvoir qui manque à notre armée ! voilà une solution et financement de toute associations d’aide d’immigrations a fermer de suite et prendre cet argent pour la natalité de nos couples français !! le fric ont peut le trouver si ont ferme les vannes de la vache à lait
je crois que je vais commencer par m’acheté un bon pare balles, cela ce vends sur Internet.
Jean Marc il n’est pas dans cet article question de gilets pare-balles mais de l’Armement en général. Or “ON” sait que lorsque l’état fait “défaut de paiement” c’est toute les petites industries, les petites et moyennes Entreprises qui se retrouvent avec un manque de budget en cascade car les sous-traitants sont extrêmement concernées par les marchés. Alors déjà certains tiennent difficilement le coup quand on les paye, là c’est carrément ” LA CLE SOUS LA PORTE”!!! c’est EXTRÊMEMENT GRAVE. Pendant ce temps “Entrez donc, les immigrants clandestins et les autres” vous pouvez vous graisser sur la bête, alors que vous n’avez jamais fait le moindre travail pour la France.Et les ouvriers français qui ont bossé comme des fous pour que les délais soient honorés…. AU CHOMAGE!!! Voilà la France et l’Europe, vive les imbéciles heureux du gouvernement ou “tout va bien”!!
Autrement dit il faudra faire le boulot nous même.