Merci à Joseph pour le compte-rendu et l’article de Sud Ouest sur la réunion des Mathes.
Didier Quentin déclare à la fin de l’article que pour expulser quelqu’un, il faut connaître son pays d’origine.
Ce n’est pas tout à fait vrai.
Des migrants de Calais ont été expulsés l’année dernière, faute d’avoir entrepris les démarches pour obtenir un statut de réfugié et sans qu’on sache exactement d’où ils venaient. Il y a eu une politique d’expulsion des migrants de Calais au moins à l’automne 2015.
Je cherche, en tant que citoyen et juriste non spécialiste du droit des étrangers, à comprendre actuellement si cette politique d’expulsion subsiste au moins en partie, dans quelle mesure l’UE aurait imposé que cela cesse le cas échéant…
Le migrant susceptible d’expulsion doit alors être placé en centre de rétention. Il n’y a a donc pas ici un obstacle matériel à l’expulsion.
Cela a été jugé dernièrement par la Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, le 17 octobre 2016.
Selon cette dernière, « M. C… B…, ressortissant syrien né le 1er janvier 1994 selon ses déclarations, a fait l’objet le 27 octobre 2015 d’un contrôle d’identité par les services de la police aux frontières du Pas-de-Calais ; que par un arrêté du même jour, la préfète du Pas-de Calais a obligé M. B…à quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, à destination de tout pays où il établirait être légalement admissible à l’exclusion de la Syrie ».
La décision préfectorale a été confirmée en appel.
Le migrant peut aussi être assigné à résidence au lieu d’un placement en centre de rétention. Dans ce dernier cas, il a été jugé que si le migrant n’offrait pas de garantie suffisante de sécurité, notamment faute de pièce d’identité, le placement en centre de rétention s’imposait.
La leçon que j’en retire, c’est que sans l’aide notamment des associations les conseillant quant aux démarches administratives à faire pour rester en France, beaucoup de migrants seraient expulsés…
Il faut voir ensuite quel a été l’impact précis de l’UE dans ce dossier. Si l’UE depuis octobre 2015 a imposé l’accueil de tous les migrants, qu’ils aient ou non des papiers, qu’ils aient formé une demande d’asile dans les délais prévus ou non, etc.
Si tel était le cas, on aurait bien la preuve que la situation actuelle est imputable à l’UE et aux européistes.
Donc, à ce stade, on peut se poser des questions, et les poser aux préfets lors des réunions publiques, ne serait-ce que pour les entendre répondre «je ne sais pas », « je vous impose d’accueillir les migrants mais je n’en sais pas plus que ça » et constater un amateurisme le cas échéant (moi, j’ai le droit, je suis un amateur en droit des étrangers et pas un préfet) :
1/ cette politique d’expulsion continue-t-elle d’être menée ? Si oui, quelle est la proportion de migrants expulsés par rapport à ceux accueillis ? combien sont expulsés depuis le début de la « crise migratoire » ?
2/ dans le cas contraire, est-ce imputable à l’UE ? quel a été son rôle précisément à cet égard ?
3/ les dossiers traités par l’OFPRA sont-ils publics ? comment s’assurer du bien fondé d’une décision octroyant le statut de réfugié ?
4/ quelles sont précisément les dispositions qui nous obligeraient à accueillir les migrants dans l’attente de la décision de l’OFPRA (article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), tant cette législation est un maquis ? quel est le délai de traitement d’un dossier ?
5/ pourquoi les migrants ne sont-ils pas assignés à résidence ou placés en centre de rétention administrative ?
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À propos de l’apprentissage de l’arabe à l’école, un spécialiste nous a expliqué que l’arabe parlé en Algérie est différent du marocain, du tunisien etc.
Donc, lorsque le clandestin demande quelque chose dans sa langue maternelle, l’interprète à qui il s’adresse sait bien d’où est le jargon parlé par le demandeur : jordanien, yéménite, mauritanien soudanais, etc. Il suffir de le renvoyer dans le pays correspondant. Non ???
excellente remarque en effet
Pourquoi se poser de nouveau des questions dont les réponses ont déjà été exposées dans la Huitième Plaie (chez Lulu.com) ? De toute façon les questions de procédure légale sont pertinentes dans un Etat de droit, pas sous un régime où l’exécutif envoie illégalement des fonctionnaires payés par le peuple raccoler des hors-la-loi clandestins dans les pays voisins pour les introduire en France en infraction aux lois votées par le législatif élu. Tenter de se défendre en respectant la loi face à une dictature qui la viole est illusoire.
Un Gouvernement qui veut expulser le peut. Les procédures peuvent ralentir l’expulsion, pas l’empêcher. S’il est vrai que la Législation sur le séjour des étrangers doit être optimisée et les magistrats gauchistes révoqués pour trahison, les principaux obstacles sont politiques. D’une part certain pays comme le Maroc, se mette à refuser les expulsion de leur ressortissants. Il faudra donc un gouvernement capable de convaincre le gouvernement marocain de ses véritables intérêts. D’autre part nos politiciens ont davantage peur d’être taxés de racisme que de l’invasion. Les associations immigrationistes sont largement soutenues par les subventions, la Licra et le Crif. (le lobby … qui n’existe pas) mais aussi par la LDH et la Gauche progressistes du Gisti jusqu’aux dames protestantes de la Cimade. Il doit bien rester dans le Code pénal de quoi poursuivre l’aide. Le délit de solidarité avec les clandestins à été supprimé comme le contrôle au faciès des clandestins sous F. Hollande, avec l’appui de la Cour de Cassation. Tout ce lobby immigrationiste a un idéal de la France comme Terre d’Asile. Ils sont dans la religion des Droits de l’Homme universel et nomùade. Fanatique ils sont prêts à l’imposer par la force (de l’Etat) la tyrannie s’il le faut. Ils considèrent les patriotes traditionnalistes – nous – comme des retrogrades égoïstes, bon à rééduquer. Ils sont pire que les musulmans eux-même, car pour nous ce sont des traîtres. Plus difficile de combattre un traître qu’un étranger fut-il ennemi.
Dire que les clandestins servent le patronat en faisant baisser les salaires cela est absolument faux pour une bonne raison:Il n’y a plus de travail! Le textile, la chaussure, les chaînes de montages, la sidérurgie, la réparation navale, la pêche, etc etc tout est exsangue et les salaires du smic font légions fussent pour les autochtones qui ne sont pas regardants, car en plus eux ils bossent et font chier personne au boulot! Le but est volontairement de changer la race blanche en un magma de mulâtres incultes et violents! En cela il a existé un seul homme politique qui était un farouche adversaire du métissage et qui s’appelait Hitler que cela plaise ou non! Quel est le risque effective de plus valus espéré pour un patron local quant à embaucher un musulman qui va lui poser des problèmes divers et variés au nom de sa “religion” et encore ce dernier est-il en mesure d’occuper un poste qualifié autre que vigile ou balayeur ou de “former un conseiller” noir “emploi fictif officiant dans les centres sociaux servant à diriger les orientations des flux d’ayant droits dans les services en question (sic) Ils sont venus pour nous détruire avec le concourt zélé du PS et LR! La race blanche est en mesure d’être détruite si nos filles copulent avec cette engeance de malheur! Ils sont le retour à la caverne et au démembrement de toute évolutions intellectuelle! Ils sont la mort de toutes vies évoluée!!!
pour expulser, lorsque l’étranger en situation irrégulière est au centre de rétention, il faut connaître le pays d’accueil sauf si on le remigre vers le pays d’entrée conformément aux dispositions dublin.
Il y a confusion entre la décision administrative qui peut ne pas mentionner le pays vers lequel l’étranger doit être expulsé ( a ce stade on ne le connaît pas forcément car l’étranger ne produit en général aucun papier, c’est d’ailleurs son intérêt ) et la procédure judiciaire de rétention lorsque l’on a l’étranger sous la main et que l’on organise son expulsion.
Souvent on hésite entre plusieurs pays possible et des rendez vous sont alors pris avec les autorités du ou des pays pour avoir un sauf conduit. Sans celui-ci, pas d’expulsion possible
tout à fait d’accord, mais dans ce cas, la place du migrant est en centre de rétention (ou assigné à résidence à défaut), et non pas en vacances dans un beau village français comme ceux qui environnent Royan, avec les plages immenses et les forêts de pin environnantes très prisées des touristes (forêt de la Coubre notamment).
Je répondais juste au fait de pouvoir expulser judiciairement sans connaître le pays d’origine ou d’accueil
sur le fond je suis d’accord avec toi
D’ailleurs je suis un peu surprise de la possibilité de les mettre dans un bus avec une surveillance policière aux arrêts “pipi” pour éviter les départs d’étrangers dans la nature ( ce que l’on dit dans la presse) car ils sont totalement libres
assez curieusement les assos ne disent rien alors qu’elles nous enquiquinent pour les procédure de rétention pour une minute de trajet en trop, le téléphone a disposition, les numéros des consulats et le reste
Il faut faire disparaitre les associations nuisibles à la France et payées par Soros!!
D’accord avec vous, Dominique, mais cela ne pourra se faire que lorsqu’on aura changé de gouvernement ! Imaginez que l’on veuille faire disparaître toutes ces assoces nuisibles, malfaisantes et anti France, et l’hystérique de Matignon se transformerait en Dracula, crocs en avant pour mordre les salauds de patriotes ! Sinon, c’est une véritable bonne idée ! Il faudra y penser….bientôt…
Merci Maxime pour vos recherches et vôtre commentaire. Mais vous avez oublié que ces migrants sont sous la protection d’allah le “miséricordieux”, c’est pour cela qu’ils ont quitté les pays de la merde islamique pour le rêve de la liberté, d’égalité et bien être social. Plus tard, ils oublieront la misère et il passeront à la conquête et au djihad.
il va falloir de manière urgente revenir aux charters de Charles Pasqua,
Sauf qu ils n ont jamais decolle
Ils ont trouvé le chemin pour venir ils trouveront le chemin pour repartir , allah veillera sur eux et nous on sera débarrassés !
Ils ne veulent pas expulser les envahisseurs car le patronat en à besoin pour tirer les salaires vers le bas et nos élus veulent le remplacement de peuple pour détruire la France. Moi je dis dehors la secte satanique et ceux qui les accueille aussi.
Merci Maxime pour ces informations, merci de vous être intéressé à la questions et de donner des arguments …il va falloir changer de gouvernants