Pourquoi le PS et LR n'aiment pas la Déclaration des Droits de l'homme de 1789

http://resistancerepublicaine.com/2016/10/06/liberte-de-la-presse-tres-graves-menaces-sur-les-patriotes-et-leurs-sites/

Cette loi est scandaleuse et porte une atteinte excessive à la sécurité juridique garantie par la Constitution.
Le droit constitutionnel allemand, notamment, a reconnu que la prescription extinctive était une garantie d’ordre constitutionnel.

En décalant ainsi le point de départ de la prescription, cette proposition de loi transforme en infraction continue ce qui n’est qu’une infraction instantanée.
Or, si un texte demeure consultable, c’est comme un écho de propos écrits à un moment donné, non comme réitération de ces propos.

Cette proposition de loi est digne d’un régime totalitaire, car, si on la transposait à des propos dits oralement, cela reviendrait à permettre de poursuivre l’auteur des propos aussi longtemps que demeurent vivantes des personnes les ayant entendus, conservés dans leur mémoire et étant capables de témoigner de ce qu’elles ont entendu. Obliger à effacer le passé, manipuler les consciences en forçant à l’oubli, contraindre à détruire ce qui s’est dit ou écrit à tel moment précis, c’est très grave.

On peut s’interroger quant au fait que la proposition soit formulée notamment par Thani Mohamed-Soilihi du Parti socialiste de Mayotte.

Faut-il rappeler que cette île, dont 95% de la population est musulmane, serait réduite à la plus grande pauvreté sans la solidarité nationale ? Le niveau de vie du reste de l’archipel des Comores, indépendant, est 8 fois inférieur, avec des conditions économiques équivalentes. Si, de plus, il s’agit de nous envoyer des députés ne connaissant pas grand chose de certains principes juridiques essentiels de la France et qui proposent des lois qui n’ont aucune chance – ou risque, plutôt – d’être validés par le Conseil constitutionnel, quel intérêt Mayotte présente-t-elle pour la France ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Thani_Mohamed_Soilihi

Certes, il y a aussi un François (encore un, décidément ça porte la poisse), sénateur du Cher, pour se mêler à ce coup tordu, issu des « Républicains » (avec de gros guillemets ; je dis toujours UMP car ça m’écorche la bouche sinon).
Quelle mouche a bien pu les piquer ? Tous les deux étant avocats, ils se verront gratifiés d’un camouflet par leurs collègues du Parlement ou le Conseil constitutionnel leur rappelant les règles de base du système juridique français… à condition que l’opposition soit vigilante et pense à déférer la loi au Conseil constitutionnel si elle est votée !
60 députés ou sénateurs, notamment, devront initier cette saisine… pourvu que PS et UMP ne s’entendent pas pour éviter cette saisine, sinon c’est la mort assurée de la vraie dissidence politique !

Un Stéphane Ravier, une Marion Maréchal ne pourront rien faire isolément, sauf à s’allier à tous les laissés-pour-compte du système comme Olivier Falorni exclu du PS pour cause de lèse-Ségolène Royal… mais ces « électrons libres » continuent cependant de graviter autour du bloc FG/Verts/UMP/UDI/PS et sont peu nombreux de toute façon.
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#article61).

Et si la loi est votée sans saisine du Conseil constitutionnel (ou sans censure de la part de ce dernier, mais cela semble difficile), il faudra un service de sécurité spécialement mis par l’Etat à la disposition de chaque contributeur, puisque n’importe qui pourra se faire traîner en justice sans garantie particulière, dans le cadre de l’action civile en réparation, en espérant qu’il sera plus efficace que celui censé protéger Charlie Hebdo….

Seul réconfort : si vraiment le soi-disant Front républicain s’alliait pour voter cette loi, il demeurerait la possibilité pour un auteur d’article poursuivi en justice de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (qui dépend cependant de la bonne volonté des juges…) ou d’aller devant la CEDH qui garantit elle aussi le droit à la sécurité juridique… avec tous les aléas que l’on connaît à ce sujet !
L’idéal serait alors, plus sûrement, qu’une alternance politique majeure conduise à abroger cette loi, si elle venait à être votée. Ce serait alors une priorité pour limiter les dégâts, grâce à la rétroactivité de la loi pénale plus douce, qui rendrait caduques les poursuites qui auraient été engagées entre temps.

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