Si la mosquée de Brest est encore ouverte, en revanche la dissolution de l’association des musulmans de Lagny-sur-Marne a été confirmée par le Conseil d’Etat le 26 juillet dernier.
Un vice de procédure avait permis à cette association de musulmans d’obtenir en justice, selon la procédure de référé, la suspension de la décision de dissolution :
http://resistancerepublicaine.com/2016/03/31/munitions-pour-kalaschs-propagande-pour-lei-mais-pas-de-dissolution-des-associations-musulmanes/
En effet, un arrêt du Conseil d’Etat du 30 mars dernier avait décidé ainsi pour une histoire de courrier perdu par le ministère de l’Intérieur (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032374746).
On ne sait pas si Cazeneuve a mené une enquête à ce sujet, si le responsable de la perte a été identifié et le cas échéant sanctionné, si la perte était fortuite ou volontaire…
Il a donc fallu attendre le 6 mai pour qu’un décret prononce à nouveau la dissolution, qui a été contestée par les intéressés en justice. Ils ne se découragent pas, décidément…
Cette fois-ci, le juge des référés a rejeté leur demande de suspension de la dissolution.
Voici les éléments de motivation retenus par le Conseil d’Etat :
« l’association des musulmans de Lagny-sur-Marne participait, en lien étroit avec deux autres associations qui ont également fait l’objet d’une mesure de dissolution, à des activités d’endoctrinement, de recrutement et d’acheminement de candidats vers le jihad armé, entretenait des liens avec des personnes mises en cause dans des opérations de terrorisme et avait ainsi le caractère d’un groupement provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur non-appartenance à une religion au sens du 6° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et pouvait être regardée comme se livrant sur le territoire français à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l’étranger au sens du 7° de cet article ».
« l’association des musulmans de Lagny a contribué, avec deux autres associations, « Retour aux sources » et « Retour aux sources musulmanes », auxquelles elle était étroitement liée, à propager l’idéologie de l’ancien imam de la mosquée de Lagny, lui-même parti en Egypte à la fin de 2014, qui prônait un islamisme radical, appelant au rejet des valeurs de la République et faisant l’apologie du djihad armé ainsi que de la mort en martyr. Des « notes blanches » précises et circonstanciées versées au débat contradictoire montrent que des membres de l’association ont activement participé à des filières de recrutement et d’acheminement vers la zone irako-syrienne ».
« un des dirigeants de fait de l’association avait installé à son domicile une école coranique clandestine qui diffusait des messages appelant au jihad ».
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-401379-ordonnance-du-26-juillet-2016-association-des-musulmans-de-Lagny-sur-Marne
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Bonne nouvelle, mais j’ai l’impression que c’est un peu mettre un pansement sur une jambe de bois. Dans un mois, une nouvelle association verra le jour, et comme ils auront appris de leur défaillance, ça sera plus dur de la dissoudre. Tout ce qu’on essaiera de défaire, ils voudront le refaire. Expulsion définitive et interdiction de tout ce qui est islamique, ça, c’est nécessaire et efficace.
c’est une très juste remarque, justement j’ai prévu de faire des recherches à ce sujet, j’essaie de vous tenir informé prochainement.
la loi prévoit des sanctions pénales contre les personnes qui cherchent à reconstituer un groupement dissout. Cependant, la parade pourrait consister à se faire passer pour une association de « musulmans modérés » en la constituant avec des personnes qui n’ont pas une réputation sulfureuse. D’où l’utilité de recourir au principe de précaution. D’où l’utilité aussi de déchoir de leur nationalité les membres de l’association dissoute et les expulser… et qu’ils ne puissent se faire passer pour des migrants cherchant à échapper à la guerre pour revenir par la fenêtre. Bref le risque de fraude existe, comme vous le soulignez.
Bonjour,
Il y a heureusement parfois de bonnes nouvelles !
Merci Maxime !!
Les élections pointent, les gauchiasses sortent les dents afin de redonner confiance.
Effectivement, j’ai l’impression qu’il s’agit de faire avec Lagny-sur-Marne un exemple, un arbre cachant la forêt. Des musulmans de Lagny-sur-Marne ont fait l’objet de plusieurs autres mesures, à commencer par la fermeture de leur mosquée.
En revanche, d’autres mosquées comme celle de Roubaix, à laquelle Valeurs actuelles a consacré un article (http://www.valeursactuelles.com/societe/mosquee-de-roubaix-le-predicateur-radical-qui-defie-la-france-62407), ne paraissent pas avoir été fermées.
Pourtant, même la « voix du nord » intitule un article du 30 mars dernier : « Roubaix : une autre mosquée se juge plus salafiste que l’imam de Brest » http://www.lavoixdunord.fr/region/roubaix-une-autre-mosquee-se-juge-plus-salafiste-que-ia24b58797n3417909
Comme je l’avais déjà signalé dans un article pourtant, le salafisme est considéré par la jurisprudence, à propos d’assignations à résidence, comme une raison suffisante de prendre des mesures restrictives de liberté pendant l’état d’urgence. La jurisprudence du Conseil d’Etat devrait donc être appliquée dès à présent sans exception par le gouvernement.
http://resistancerepublicaine.com/2016/07/08/terrorisme-quattend-valls-pour-dissoudre-lassociation-sanabil/