La circulaire passée sous silence qui supprime la notion d’immigration illégale
FIGAROVOX/EXCLUSIF – Une circulaire du ministère de l’Intérieur et du Logement abolit la distinction entre immigration régulière et immigration illégale. Pour Alexis Théas, ce principe ouvre les portes de la France à une immigration encore plus massive.
Alexis Théas est universitaire et juriste.
Le 1er août 2016, les ministres de l’Intérieur et du Logement ont publié un communiqué passé totalement inaperçu dans la torpeur de l’été mais d’une importance capitale sur le plan de l’évolution des mentalités et de l’idéologie politique française. Ce texte marque une inflexion profonde de la conception française de l’immigration. Jusqu’alors, celle-ci était fondée sur la distinction entre l’immigration régulière et l’immigration illégale. La première, conforme à la loi, était destinée par exemple à accueillir des travailleurs dont la France peut avoir besoin, à former des étudiants dans l’intérêt de la France ou du pays d’origine, ou bien à assurer le principe d’unité familiale. Elle était évaluée à environ 200 000 personnes par an – ce qui est considérable dans un pays dévasté par le chômage. En revanche, les migrants en situation irrégulière, entrés ou séjournant en infraction avec la loi, devaient impérativement repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte. Tel était le principe. Cette différence, pour la première fois depuis que l’immigration est devenue un sujet politique au début des années 1980, est désormais officiellement condamnée par l’Etat. Le migrant en situation irrégulière n’a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en France et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu’un étranger en situation régulière ou qu’un citoyen français en difficulté.
Communiqué du 1er août 2016: «Créé le 25 février dernier à l’initiative de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans-abri s’est à nouveau réuni mardi 26 juillet 2016. Présidée par Emmanuelle Cosse, en présence de représentants du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des Femmes et de la Préfecture du Pas- de-Calais, cette séance a rassemblé une trentaine d’associations engagées dans l’accompagnement des migrants. Les pouvoirs publics ont tenu à saluer leur travail et leur mobilisation pour faire face à cette crise migratoire sans précédent. A cette occasion, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). Répondant à un souhait partagé de l’Etat et des acteurs associatifs, et rédigée au terme de plusieurs semaines de dialogue avec les opérateurs des CAO, cette charte édicte des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans-abri qui y sont accueillis: conditions d’accueil et de localisation, taux d’encadrement, restauration, évaluation – juridique, sociale et médicale – de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté, sécurité, etc. La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans-abri de bénéficier d’un temps de répit et d’engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d’asile. Elle leur permet également d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (CADA pour les demandeurs d’asile, etc.). Depuis le 27 octobre dernier, 148 Centres d’accueil et d’orientation ont été ouverts sur l’ensemble du territoire national pour un total de près de 2000 places qui ont permis de mettre l’abri plus de 4700 personnes dans des délais très resserrés.»
Ce communiqué enterre donc toute notion d’immigration irrégulière. Il abolit le clivage entre légalité et illégalité en matière d’immigration. Il va dans le sens de la loi du 6 mars 2016, dont les dispositions reviennent à rendre très difficiles l’application des mesures d’éloignement. Il proclame que la France a le devoir d’accueillir et de prendre en charge tout étranger sur son territoire, qu’il soit autorisé à entrer et à séjourner ou qu’il ne le soit pas. De facto, le principe ainsi proclamé abroge l’idée de frontière ou de respect du droit de l’entrée et de séjour.
Les associations humanitaires, les idéologues, les partisans de la liberté totale d’immigrer en rêvaient depuis au moins quarante ans.
M. Cazeneuve et Mme Cosse l’ont fait. La question est de savoir quel sera l’ampleur de l’appel d’air que cette transformation profonde de tous les fondements de la politique d’immigration française est susceptible provoquer à terme. Le communiqué annonce une France ouverte, qui n’éloigne plus ses migrants illégaux mais au contraire les accueille. Le potentiel d’émigration est infini: des centaines de millions de personnes déshéritées et désœuvrées, dans ce monde en ébullition, ne songent qu’à trouver un point d’accueil. Le gouvernement, par ce communiqué officiel, leur ouvre les portes de la maison. Reste à savoir si la France, qui compte cinq millions de chômeurs, de gigantesques problèmes de logement, des centaines de milliers de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, un millier de cités sensibles dévastées par la violence, l’exclusion, le communautarisme, l’islamisme radical, si cette France a les moyens de ce grand appel généreux. Mais pour M. Cazeneuve et Mme Cosse, c’est une autre affaire. Et ce n’est visiblement pas la leur.
Question de Christine Tasin pour notre juriste, Maxime : une circulaire peut-elle suffire à abolir des lois ?
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Aller ! J’apporte ma pierre à l’édifice. Voici une liste de 66 personnes ayant largement les moyens et les places dans leurs nombreux appartements, maisons, villas, hotel particuliers, châlets à la montagne, pour accueillir une bonne partie de ces ex clandestins. Je sais, il faudra aussi les nourrir, les habiller, les soigner, payer la responsabilité civile ET pénale mais quand on aime, on ne compte pas…
http://www.lejdd.fr/Culture/66-artistes-ont-signe-l-appel-Une-main-tendue-pour-aider-les-refugies-749689
Emmanuelle, si tu cherches des beaux logements dignes….
La suppression du terme illégale vise certainement à créer des droits et à pouvoir fournir des aides aux clandestins. Car sinon le gouvernement est face à un problème : comment l’illégalité pourrait être génératrice de droit ?
Sur ce thème, je vous invite à regarder l’intervention de Gilbert Collard à l’Assemblée Nationale à propos de l’aide médicale d’état :
https://www.youtube.com/watch?v=VED8rShmwQc
Plus besoin de frontière, de visa? Et l’état d’urgence dans tout ça?
Pas grâve en 2017, on abroge !
Comment une telle décision aussi irresponsable peut elle être prise sans le moindre débat parlementaire ??!!
Jusqu’où le duo socialauds-eelv vont aller dans la destruction de la France?
et dire que qu’ils osent porter l’écharpe tricolore et chanter la Marseillaise ,quelle honte ! en plus ils sont payés par la République qu’ils détruisent
Avec Cosse il faut s’attendre a tout ,a quand un décret imposant a chaque citoyen disposant d’une chambre de libre d’héberger des migrants sous peine d’amende ??!
Il faut aux prochaines familles de victimes d’attentats commis par le moindre etranger porter plainte nomement contre ceux qui font passer ce genre de lois insensees aides en cela par des grouppements de legistes patriotes
Reste a savoir si les prochains auront les couilles d’abroger ces folies,jusqu’e la cela ne s’est jamais produit
apres re-lecture maintenant….
on dirait que tu aurai raison….je m excuse …désolé…
la vache j ai aussi um mal de tronche depuis hier soir…
et puis CHRISTINE…. c est quand pour toi les vacances….
jamais… trop de choses à faire pas le temps
> > (Valeurs Actuelles n° 4026, page 19) infos qui font mal !!!
> > >
C’est un véritable bouleversement d’opinion chez les Français. On comprend mieux pourquoi le gouvernement et la Presse musellent cette information Intitulée « .Sondage caché »,car , c’ est une véritable bombe a retardement !
La publication des résultats de l’enquête annuelle publiée chaque année dans le Monde,menée par l’institut Opinionway et le Centre de Recherche Politique de Sciences Po, intitulé « Baromètre de la confiance politique ».
C’est la 5e édition mais, pour la première fois cette année, le 13 janvier, la presse n’a dévoilée que 41 pages sur 84.
Cela a mis la puce à l’oreille de Valeurs actuelles qui s’est demandé ce qu’on voulait nous cacher, et s’est procuré les résultats de l’enquête, qu’elle publie dans son n° 4026.
Les résultats sont stupéfiants, c’est un veritable séisme politique !!!.
En voici le résumé fidèle :
1. 75% des Français ne font plus confianceà l’État, ni à la république.
2. 88% rejettent catégoriquement les partis politiques.
3. 87% jugent que Hollande n’a pas l’étoffe d’un président, ça c’est moins étonnant.
4. 61% sont prêts à manifester,alors qu’ils n’étaient que 30% en 2010
5. 71% ne font plus confiance aux syndicats.
Mais la stupeur :
1. 50% ne croient plus à la démocratie et souhaitent avoir à la tête du pays un homme fort
(ou une femme) qui n’a pas à se préoccuper du parlement ni des élections.
Traduction en clair : un roi ou un dictateur, ou du moins un pouvoir personnel fort?
2 . 12% souhaitent même que l’armée dirige le pays !
C’est du jamais vu depuis 200 ans et ça montre la crise où ces gouvernements d’ énarques
coupés des réalités du pays, et d’hommes politiques profiteurs de droite ou de gauche ont plongé le pays.
Sans surprise :
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1.30% placent Sarkozy en tête,
2.34% Marine Le Pen, les autres hommes politiques de tous bords sont très loin derrière.
3.67% pensent qu’il y a trop d’immigrés en France,
4.50% sont pour le rétablissement de la peine de mort (ils n’étaient que 35% en 2011).
Quelles que soient les réflexions que nous suggèrent ces résultats,
on voit bien en tout cas à quel degré de crise profondeet de désaffection de la classe
dirigeante ,nous a mené la politique ( et nos politiques ) de ces dernières décennies.
Les Français ne veulent plus être gouvernés par les énarques , ni par des fonctionnaires ,
ils aspirent à un changement radical
C’ est Fantastique : Enfin la FRANCE réagit. ça redonne le moral et l’espoir !
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Il est inadmissible et regrettable que les médias ne diffusent pas ce genre d’ information,
cela prouve bien qu’ils sont à la botte du pouvoir.
Cher Templier il doit y avoir un souci de virgule avec tes chiffres, seulement 1,30 % qui ne feraient plus confiance .. je suppose qu’il faut mettre la virgule après le 2ème chiffre (mais 13 pour cent ça ne me semble pas beaucoup…) je pense qu’il y a des erreurs
Je pense qu’il faut lire : « point 1 : 30% … point 2 : 34 % … etc »
On passe d’une chose déjà admise et tolérée à une chose en phase de législation, au final ça ne changera pas grand chose avec avant je trouve…
il faut tous les juger comme traître à notre culture et pays et pendez les haut et court voilà ce qu’il faut faire le moment venus et plus de jugement à la magouille ! le vrai jugement sera celui du peuple qu’ils ont tous trahis !!!
Le fait de roupiller toute l’année et de ce précipiter a voter et faire passer des décrets non urgents au moments des vacances relève d’une démarche malhonnête envers le peuple . Rien que ça devrait suffire a faire prendre conscience a tous nos indécis que nous n’avons pas là des responsables sérieux capables de gérer ce pays dans les bonnes règles de la démocratie .2017 devient une exigence incontournable pour virer ce petit monde qui fait tant de mal a notre grand pays et comme beaucoup je suis impatient d’y arriver .J’espère que d’ici là les veaux seront réveillés et qu’ils auront digéré ce mauvais lait acide qui brulé carrément l’intérieur de corps électoral de la France , l’arrivée de nouveaux hommes ( et femmes ) est incontournable pour sauver ce pays .
Un crime de plus contre la Patrie à la charge de ces ordures. Prenons en bonne note, car nous aurons du mal à nous rappeler de tout, tant il y en a, quand nous les jugerons !
pas de soucis … On T’Aime .. bises
Bises itou
dans les années 60 on disait à un ouvrier travaille et ferme ta gueule, aujourd’hui accepte l’immigration et ferme ta gueule!
coucou Christine , si cela te va bien et que tu souhaites le passer ..
merci à toi mais j’ai déjà publié un papier sur le sujet ce matin
Que voulez vous, les dictatures c’est comme çà, ils agissent sans le consentement du peuple, ils n’aiment pas les référendums, le peuple pourraient leur dire non, et sont les raisons de leurs raretés.
les dictatures çà imposent, çà demandent pas, et quand le peuple refuse, manipulations, insultes et on passe en force, et on se débarrassent des gêneurs, çà c’est des comportements Fascistes.
Des repères, qu’il faut toujours garder à l’esprit, suivre les comportements et choix des dirigeants.
Leurs détournements, manipulations et mensonges et doubles langages ont toujours un prix à payer pour le peuple.
Exigez le référendum pour toutes décisions et accords où rien ne peut se faire sans le peuple.
Nous mesurons ici au combien , les institutions politiques trahissent la démocratie, car ces textes échappant à tout controle parlementaires , sont d’autorité imposés au peuple , et en plus dans une période de vacances politiques ou les membres de l’opposition, voit leur vigilance grandement diminuée
Reste malgré tout , l’éventualité d’un recours en conseil d’état , car ce texte n’étant pas une loi ! peut faire l’objet d’un examen par une juridiction administrative suprême
Indépendamment de l’aspect juridique, il va de soit que Hollandouille accomplit ici un crime d’état ! propre à acclérer le génocide du peuple français, ayant survécu à des siécles de guerres européennes
Je bénierais le jour ou cet infâme bidochon élyséen , finirait pas décéder d’un bel infarctus , du à son embonpoint , sa sédentarité évidente, et ses excés de table légendaires , mais hélas énormément de saligauds socialopes , seraient à reprendre le flambeau , pour nous conduire tous à la tombe !
Questions il y a t’il une loi pour cela?
Si oui elle a était voté quand et par qui?
Non, mais on peut déférer la circulaire au Conseil d’Etat pour excès de pouvoir.
Trop de liberté mène à l’aliénation de nos droits. La démocratie n’est plus qu’une sinistre comédie. Un pas de géant vers plus d’insécurité!
Des ordures il n’y a pas d’autres nom
Ce gouvernement est de plus en plus écoeurant chaque jours qui passe le rend plus détestable ils n’ont pas de limites dans la destruction du pays et ils savent très bien que personne ne fera rien ils ont pour l’instant carte blanche et le prochain aura la tâche de réparer tout ça et c’est beaucoup de boulot
N’y a-t-il pas de recours contre cette folie?
Une circulaire est une mesure d’ordre intérieur , elle ne peut ni restreindre, ni ajouter aux textes légaux et réglementaires.Une circulaire ne peut qu’appliquer les textes : traités , lois, décrets et arrêtés qui lui sont supérieurs . Elle ne peut y déroger sinon elle devient un acte réglementaire susceptible d’être déféré au Conseil d’Etat par la voie du recours pour excès de pouvoir et peut encourir l’annulation.
rien de plus à dire qu’Agnès à ce sujet pour répondre à la question posée dans l’article. C’est à croire que les « No borders » sont au pouvoir…
Le Pape pourra désormais ramener les migrants chrétiens en France : il ne pourra plus arguer de leur manque de papiers en règle ! au boulot François !
Traître à la France, J’espère qu’un jour vous payerez cette infamie.Vous êtes que des vendus à l’islam à des fins électoraliste, honte à vous. Je vous maudit.
Curieux comme il s’en passe des choses pendant le mois d’Août …. tout en douceur … et profondeur..! sans vaseline…………………! ! !
Normal la vaseline est un produit dérivé du pétrole.
Je l’utilisais pour protéger mes COSSES de batteries mais une COSSE peut représenter un anti-polluant. D’autres peuvent vous électriser si vous l’approchez.